Quatrième restitution publique : "Incertitude dans la répartition entre dispositifs d’assurances et dispositifs de solidarité"

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2005

La place qui revient, dans le système de protection sociale, à chacune des techniques d’assurance et de solidarité est controversée. Si la question n’est ni nouvelle ni originale, la vigueur avec laquelle elle resurgit invite à l’approfondir sous l’angle de l’incertitude.

Quels sont les fondements expliquant qu’un dommage devienne un risque, à un moment donné pris en charge ? Quels sont les critères justifiant qu’il soit garanti au titre de l’assurance plutôt qu’au titre de la solidarité ? Le juriste doit-il se résoudre à considérer que l’histoire seule a façonné notre système de protection sociale ? La précision sémantique est difficile à atteindre : les assurances participent de la solidarité et la protection sociale peut emprunter la voie des assurances sociales.

La réflexion peut être élargie : peut-on passer d’un système à l’autre ? La question présente un intérêt pour de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation si, le droit jouant un rôle dans ce processus, l’office du juge s’en trouve modifié ou accru.

Accidents du travail, fonds de garantie, principes du droit de la responsabilité… La question des interactions apparaît centrale. La diversité des mécanismes d’indemnisation, de leur fonctionnement, de leur financement, posent de délicates questions de périmètres.

Les incertitudes liées à la recherche d’un critère de classification des mécanismes et à leur articulation pour penser la compétence d’attribution de la « Chambre du risque » peuvent-elles être réduites pour nous faire échapper au prisme de la subjectivité ?

Michel Borgetto
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Directeur de la Revue de droit sanitaire et social

 

 

Membres du groupe de travail :

Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris II (responsable du groupe de travail)

Emmanuel Bus, Directeur juridique des AGF

Julien Damon, Directeur de la Recherche à la CNAF, Professeur associé à l’IEP de Paris

Francis Kessler, Maître de conférences à l’Université Paris I

Robert Lafore, Professeur de droit public, Directeur de l’IEP de Bordeaux

Daniel Lenoir, Directeur de la Mutualité

Arnaud Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Pierre Ollier, Conseiller à la Cour de cassation

Xavier Pretot, Inspecteur de l’Inspection générale de l’Administration, Professeur associé à l’Université Paris II

 

Programme

Essai sur l’indemnisation sociale comme technique de protection sociale

La réparation des dommages imputables aux tiers : de l’assurance à la sopdarité nationale

Les incertitudes du risque famille

Les conditions de l’assurabipté

 

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