Troisième restitution publique : "Incertitude et réparation"

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2005

Groupe de travail sur “Incertitude et réparation”

 

La réparation des préjudices en France connaît une évolution extrêmement préoccupante, du fait de l’inflation, à la fois des chefs de dommages réparables et du montant des indemnités allouées aux victimes, qui contrarie constamment les prévisions des personnes exerçant des activités à risques aussi bien que de leurs assureurs.

Cet état de fait se traduit par une augmentation non maîtrisable des primes d’assurance, qui atteignent aujourd’hui des niveaux jugés insupportables par certaines professions, et place souvent dans une situation injustement désespérée des responsables non, ou insuffisamment assurés.

Mais le principe de la réparation intégrale, qui oblige à réserver à chaque victime un traitement particulier, limite fatalement l’efficacité de tout remède d’ordre général pouvant être envisagé. C’est donc lui que le groupe de travail propose de reconsidérer.

Vincent HEUZE
Professeur, Université Paris I

 

Composition du groupe de travail :

Capucine Bernier, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Blamoutier, Salphati et Associés

Sonia Boulhir, Institut des assurances de Paris

Bernard Cerveau, Directeur juridique, assurances dommages, santé, AXA France

Vincent Delaporte, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Michel Ehrenfeld, Chargé d’enseignement à l’Institut des assurances de Paris

Fatou Fall, Institut des assurances de Paris

Stéphanie Francq, Docteur en droit, assistante à l’Université catholique de Louvain

Vincent Heuze, Professeur, Université Paris I (responsable du groupe de travail)

Stéphanie Lesuffleur, Juriste d’entreprise, doctorante

Victoria Liebig, Institut des assurances de Paris

Jean Mazars, Conseiller à la Cour de cassation

Virginie Thierry, Institut des assurances de Paris

 

Conférence

Le programme

Etat des peux

L’incertitude et les victimes

Exposé de la problématique

La Cour de cassation et l’indemnisation des préjudices

Une reconsidération du principe de la réparation intégrale

L’influence du droit européen sur la réparation du dommage

 

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