Programme

Lundi 20 Juin 2005

 

Accueil

Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation
Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur Général près la Cour de cassation
Monsieur Philippe Billet, Président de la SFDE

Ouverture

Message de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République

Introduction

Monsieur Michel Prieur, Doyen honoraire, Président du CIDCE, Professeur émérite, Directeur scientifique du CRIDEAU, Université de Limoges

Pause

I- L’environnement dans les constitutions européennes et le juge

Présidence : Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation

Table ronde animée par : Monsieur Michel Prieur

Allemagne par Monsieur Michael Bothe, Professeur à l’Université de Francfort

Belgique par Monsieur Francis Haumont, Avocat, Professeur à l’Université de Louvain

Espagne par Monsieur Fernando Lopez Ramon, Professeur à l’Université de Zaragoza

Grèce par Monsieur Marios Haidarlis, Avocat, Professeur à l’Université de Ioannina - Département de Gestion de l’Environnement et des Ressources Naturelles

Débats

II- L’environnement dans la constitution française

Présidence : Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-président du Conseil d’état

Le rôle constituant de la commission Coppens, par Monsieur Yves Jégouzo, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Conseiller d’état en service Extraordinaire, et Monsieur Jean-Marc Février, Professeur à l’Université de Perpignan

La Charte et le débat idéologique, par Madame Jacqueline Morand Deviller, Doyen honoraire, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

La Charte et le Conseil Constitutionnel : points de vue, par Madame Marie-Anne Cohendet, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Monsieur Bertrand Mathieu, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel

Débats

Pause

III- La Charte de l’environnement face aux droits

Présidence : Madame Geneviève Viney, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

Droit administratif, par Monsieur Jean Untermaier, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement

Droit civil et commercial : points de vue, par Monsieur Gilles Martin, Avocat, Professeur à l’Université de Nice, et Monsieur Patrick Thieffry, Avocat

Droit pénal, par Madame Véronique Jaworski, Maitre de conférences à l’Université Robert Schuman-Strasbourg

Débats

 

Mardi 21 Juin 2005

 

Présidence : Monsieur Alexandre Kiss, Président du Conseil européen du droit de l’environnement

Droit international, par Monsieur Stéphane Doumbé-Billé, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III, Directeur du Centre de droit international, responsable du réseau droit de l’environnement de l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)

Droit de la CEDH, par Monsieur Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges

Droit communautaire, par Monsieur Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Débats

Pause

Table ronde : la Charte de l’environnement, les principes généraux et les juges

Président : Monsieur Christian Brodhag, Délégué interministériel au Développement durable

Participants :

Monsieur Philippe Billet, Professeur à l’Université de Metz, Président de la SFDE
Madame Sylvie Caudal-Sizaret, Professeur à l’Université Jean Moulin-Lyon III
Monsieur Patrice Gélard, Rapporteur du projet de loi constitutionnelle au Sénat
Madame Dominique Guihal, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, Rapporteure du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée Nationale
Monsieur Patrick Mindu, Président du Tribunal administratif de Paris

Discours de clôture

Monsieur Serge Lepeltier, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable.

 

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