Le programme

Jeudi 23 juin, de 18h à 20h
Grand’Chambre de la Cour de cassation

 

Sous la direction de Vincent Heuzé, prefesseur Université Paris I.

Discutant : Jean-Pierre Dintilhac, président de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

 

18h00

 

Essai d’un état des lieux, par Michel Ehrenfeld

18h10

 

Les victimes de l’incertitude, par Capucine Bernier

18h20

 

Exposé de la problématique, par Bernard Cerveau

18h30

 

La Cour de cassation et l’indemnisation des préjudices, par Jean Mazars et Vincent Delaporte

18h40

 

Le reconsidération du principe de la réparation intégrale, par Vincent Heuzé

18h50

 

L’influence du droit européen sur la réparation du dommage, par Stéphanie Francq

19h00

 

Discussion avec le public

19h50

 

Conclusion du discutant, Jean-Pierre Dinthilac