Troisième conférence
L’officieux et le non-dit dans le jugement
Cycle Les méthodes de jugement 2004-2005
Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur
"Les méthodes de jugement"
organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)
en collaboration avec
le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation
Sous la présidence de
Monsieur François Terré
Membre de l’Institut
Monsieur Philippe Waquet
Doyen honoraire de la Cour de cassation
Mme Noëlle Lenoir
Of counsel - Debevoise & Plimton LLP,
Ancien membre du Conseil constitutionnel,
Ancien ministre
Monsieur Yann Aguila
Maître des requêtes au Conseil d’Etat,
Directeur de la Mission de recherche
Droit et justice
ont donné une conférence-débat
sur le thème
"L’officieux et le non-dit dans le jugement "
le jeudi 31 mars 2005, à 18 heures 30,
dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.
Intervention de M. Yann Aguila