Troisième conférence
L’officieux et le non-dit dans le jugement

Cycle Les méthodes de jugement 2004-2005

Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur

"Les méthodes de jugement"

 

organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et
l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.)

en collaboration avec

le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation

Sous la présidence de
Monsieur François Terré
Membre de l’Institut

Monsieur Philippe Waquet
Doyen honoraire de la Cour de cassation

Mme Noëlle Lenoir
Of counsel - Debevoise & Plimton LLP,
Ancien membre du Conseil constitutionnel,
Ancien ministre

Monsieur Yann Aguila
Maître des requêtes au Conseil d’Etat,
Directeur de la Mission de recherche
Droit et justice

 

ont donné une conférence-débat

 sur le thème 

 

"L’officieux et le non-dit dans le jugement "

 

le jeudi 31 mars 2005, à 18 heures 30,
dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

 

Intervention de M. Yann Aguila

Intervention de M. Waquet

 

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