Allocution prononcée par Monsieur Roger Dehaybe, Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, à l’occasion de la séance d’ouverture

Monsieur le Garde des Sceaux de la République française,
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation de France, Secrétaire général de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français,
Monsieur le Procureur général près la Cour de cassation de France,
Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents et Présidents,
Messieurs les Procureurs généraux,
Monsieur le Directeur du Programme des Nations unies pour l’environnement,
Monsieur le Directeur général des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe,
Mesdames et Messieurs les représentants du corps diplomatique francophone,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous présenter les salutations chaleureuses de Monsieur le Président Abdou DIOUF, Secrétaire général de la Francophonie, qui attache un intérêt tout particulier à votre réunion et aux travaux que vous y tiendrez, tant vous connaissez son implication personnelle dans la problématique du développement durable, objectif qui n’a cessé de le mobiliser tout au long de sa carrière au Sénégal, et actuellement encore, à la tête de l’Organisation internationale de la Francophonie.

En effet, si le concept de développement durable a toujours été au moins, et peut être trop souvent seulement, un sous-entendu dans les politiques de développement nationales et internationales, il est devenu aujourd’hui, depuis le sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, en 2002, une incontournable priorité universelle.

La dramatique et douloureuse actualité du raz de marée qui a frappé les côtes asiatiques, et ne l’oublions pas aussi l’Afrique, votre continent, illustre, bien malheureusement, cette nécessaire prise en compte.

La Francophonie est pleinement engagée dans cette direction, et ce, depuis longtemps à travers son attachement immuable à une mondialisation maîtrisée et à une lutte résolue contre la pauvreté, à travers aussi son engagement pour la bonne gouvernance et son action en faveur de la diversité culturelle.

Cet engagement vient d’être très solennellement réaffirmé par les chefs d’État et de gouvernement francophones, lors de leur récent sommet, en novembre dernier à Ouagadougou, dont le thème était « la Francophonie, un espace solidaire pour le développement durable ».

Les résolutions et objectifs de la déclaration de Ouagadougou et du cadre stratégique décennal de la Francophonie, adoptés à cette occasion, en attestent.

L’action francophone, au cours des dix prochaines années sera encore plus nettement orientée vers la promotion non seulement du développement durable, mais aussi de la paix, de la démocratie, de l’Etat de droit et de la justice, conditions sans lesquelles il serait vain de l’envisager.

Il était donc naturel que l’Agence intergouvernementale de la Francophonie soit à vos côtés pour l’organisation de cette manifestation qui s’inscrit en suivi du sommet de Johannesburg, et plus précisément du colloque mondial des juges, tenu en marge du sommet, dans un processus visant à engager ces derniers dans la mise en œuvre effective des instruments juridiques, internationaux et nationaux de protection de l’environnement.

Comment en effet, concevoir le développement, la prospérité, les échanges économiques et culturels, sans stabilité, continuité et sérénité, en un mot sans État de droit.

Il est patent que le pouvoir judiciaire a un rôle fondamental à jouer dans ce dispositif global, qu’il est un des piliers du socle que les sociétés, les États, doivent bâtir pour offrir à leurs citoyens les moyens de s’exprimer et d’évoluer vers une vie meilleure.

Les questions environnementales, comme toutes les activités humaines, et peut être plus encore que les autres, sont touchées par le phénomène de la mondialisation. Il en a résulté une floraison de textes et règlementations, aussi utiles que complexes, nationales et internationales, ces dernières interagissant de plus en plus sur les droits internes des pays.

Leur application et leur respect conditionnent leur efficacité, mais nécessite souvent une expertise et des moyens d’information et de formation continue qui sont hors de portée de beaucoup d’États du Sud.

La Francophonie en est particulièrement consciente, elle, dont de nombreux membres sont confrontés à cette difficulté.

C’est pourquoi, l’initiative du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) de construire des instruments de formation des juges en matière d’environnement et de susciter des actions régionales pour soutenir ce programme, sous la forme de conférences d’information et de sensibilisation, est à saluer et à encourager vivement.

Je suis particulièrement heureux que la coopération juridique et judiciaire francophone et les réseaux qu’elle a contribué à créer, et dont elle soutient les actions, servent aujourd’hui à relayer cette importante opération du PNUE qui, il me faut le constater, vient fort heureusement compléter et prolonger les effets de la Conférence internationale sur la biodiversité dont les travaux se sont clôturés le 29 janvier, ici même, à Paris.

Cette occasion, cette réunion dans ces lieux chargés d’histoire et sous les auspices de la Cour de cassation de France, est une justification et une récompense de l’effort entrepris par la Francophonie afin d’appuyer et assister les échanges et la concertation entre vous-mêmes et vos hautes juridictions.

A cet égard, permettez moi ici de saluer et souligner le rôle déterminant de Monsieur Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de cassation de France et Secrétaire général de l’AHJUCAF, l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français, afin d’organiser votre conférence.

Mesdames et Messieurs les Premiers Présidents et Présidents,

Messieurs les Procureurs généraux,

Votre présence ici, en nombre et en qualité aussi élevés, témoigne de tout l’intérêt et de l’attention que vous portez à la mise en oeuvre du droit de l’environnement dans vos systèmes juridiques, et de votre conviction de l’utilité de la concertation juridique internationale pour tisser des liens étroits et féconds entre vos différentes hautes juridictions dans l’espace francophone.

La qualité des intervenants, réunis pour cette occasion - tous éminents experts, magistrats, professeurs, juristes et hauts fonctionnaires - et votre participation elle-même, garantissent de fructueux et riches travaux.

Le programme des communications de ces deux journées, aussi dense que complet, aborde le sujet sous tous ses angles et suivant ses différents aspects. Après l’examen des problèmes propres à l’Afrique, vous pourrez étudier les instruments juridiques internationaux et les techniques contentieuses au service de l’environnement et analyser enfin, dans la continuité de la déclaration de Johannesburg, les moyens de renforcer les capacités de traitement des litiges environnementaux par vos institutions judiciaires.

Je suis particulièrement fier que l’Agence ait pu s’associer aux autorités françaises et au Programme des Nations unies pour l’environnement, afin de vous convier tous à cette manifestation à Paris. Ce soutien était assurément justifié.

Croyez bien qu’il ne vous manquera pas non plus à l’avenir. A cet égard, je tiens à vous confirmer que l’Agence examinera avec attention les voies et moyens de relayer et soutenir vos initiatives et les conclusions et recommandations que vous aurez adoptées.

Je ne doute pas que l’AHJUCAF, dont je veux saluer ici son Président, Monsieur Guibril CAMARA, Président de la Cour de cassation du Sénégal, et l’Association africaine des hautes juridictions francophones, l’AA-HJF, présidée par Monsieur Saliou ABOUDOU, Président de la Cour suprême du Bénin, que je salue aussi, sauront aider à la coordination de vos actions et susciter les appuis internationaux pour encourager vos efforts.

Je ne voudrais pas retarder plus longtemps le début de vos travaux dans cette salle si propice à la réflexion.

Je vous remercie.