Allocution introductive de M. Nadal
Procureur général de la Cour de cassation

Paris, le 19 avril 2005

 

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Mesdames, Messieurs

Je suis très heureux de vous accueillir avec M. le Premier Président Guy CANIVET et vous souhaite la bienvenue. Je me réjouis que cette conférence touche un public composé de magistrats, d’avocats, et d’universitaires.

Aux étudiants qui se préparent aux carrières judiciaires je souhaite tout particulièrement que l’atmosphère de cette maison leurs soient favorables et qu’ils retrouvent ces murs le plus tôt possible, si c’est leur ambition, pour y exercer leur profession d’avocat ou de magistrat ou pour y prononcer, comme leurs maîtres, des conférences.

Je suis enfin très heureux d’accueillir les orateurs.

- Monsieur Thierry TUOT, conseiller d’Etat, nous fera bénéficier de sa réflexion à partir non seulement de son expérience de juge administratif mais aussi de ses anciennes fonctions de directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, instance conduite à prendre des décisions s’apparentant, je pense, à des jugements.

- Madame Claude NOCQUET, qu’on ne présente pas dans cette maison, dont je rappellerai simplement qu’avant d’être nommée à la Cour de cassation, elles a exercé ses fonctions au tribunal de grande instance de Paris, où elle a notamment présidé la formation correctionnelle jugeant d’importantes affaires économiques et financières.

Madame NOCQUET est également présidente de la deuxième section de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers, ce qui lui donne une autre expérience du jugement et donc un autre point d’observation sur la technique du juge.

- Maître Jean-François PRAT, avocat à la Cour, nous donnera l’opinion de la défense : ainsi saurons-nous si le rôle d’un avocat diffère selon la nature du dossier plaidé et selon le type de raisonnement prêté aux juges qui vont en connaître, ce qui nous ramène à notre sujet. Sujet dont je rappelle qu’il est “juger les normes, juger les faits, juger les chiffres”.

 

Et puisque je viens de citer le thème de cette conférence, je crois que le moment est venu de vous faire un aveu qui choquera sans doute certains d’entre-vous mais qui en rassurera d’autres : on peut devenir procureur général de la Cour de cassation et ne pas avoir de certitudes sur ce thème. En dehors d’une certaine réticence naturelle face aux certitudes, je me trouverai trois excuses :

- la première est que j’ai toujours été un magistrat du parquet, où l’on ne prononce pas de jugement. Cela n’exclut pas, évidemment de s’interroger, mutatis mutandis sur les mécanismes qui président à la prise de décision non pas d’un juge mais d’un procureur. Après tout, une décision de classement sans suite n’est-elle pas une sorte de jugement ? Oui, mais vous savez que dans le classement sans suite, la décision peut être prise en opportunité, ce qui ouvre un champ assez vaste dans lequel le juge ne peut s’engager qu’avec une extrême prudence, au moins autant que sur le terrain de l’équité.

- la deuxième raison, croyez bien que je le dis avec précaution et sans volonté de polémique, est qu’il m’est parfois arrivé, je l’avoue, de m’interroger sur le raisonnement suivi par telle ou telle juridiction pour arriver à un résultat que pour ma part j’avais du mal à comprendre. Je me garderai de citer des noms et j’emprunterai plutôt un exemple à la littérature de nos grands parents, ce qui me permet, de manière assez déloyale j’en conviens, de dévier le tir sur la défense, pour citer celle du sapeur Camenber, dont l’avocat terminait par ces mots sa plaidoirie devant le Conseil de guerre

“je le dis hautement, pour moi, le coupable est innocent”.Bien sûr, nos juridictions ne rendent pas de “jugements Camenber”, débouchant sur une solution exacte obtenue par des voies absurdes. Je crois en revanche que l’on peut arriver à la même solution par des voies différentes, ce qui légitime la question posée depuis la première séance de ce cycle sur les méthodes de jugements.

Mais j’ai une troisième excuse d’arriver devant vous sans certitude. Je la trouve dans la conférence lumineuse et fort instructive du professeur Denys de BECHILLON, ouvrant ce cycle le 29 novembre dernier M. de BECHILLON observait en effet qu’il n’existe pas vraiment de bonne réponse à la question de savoir s’il existe une réelle diversité de manière de juger. Mais fort heureusement, loin de donner un caractère définitif à cette appréciation, il s’engageait ensuite avec une infinie subtilité dans les raisons qui doivent nous inciter à poursuivre cette quête sur les méthodes de jugement.

Car, si la méthode, comme nous le dit DESCARTES, est “un moyen pour bien conduire sa pensée”, alors le juge a effectivement tout à gagner à s’interroger sur ce qui lui donne une liberté de jugement, ou au contraire le détermine avec seulement l’illusion de la liberté, sans une claire conscience des présupposés qui l’animent.

 

Dans la méthode du juge, il me semble, — mais peut-être serai-je démenti —, que le syllogisme reste un élément central. Encore doit-il être utilisé au service d’une démarche véritablement déductive, par laquelle une conclusion procède logiquement de prémisses clairement énoncées.
Nous connaissons tous ces expériences de logique amusante selon lesquels par exemple, “un cheval bon marché est rare, ce qui est rare est cher, donc un cheval bon marché est cher”. Lewis Carol allait plus loin encore pour montrer poétiquement qu’il est difficile de parvenir à une conclusion exacte avec des prémisses fausses : “les chats comprennent le français, les poulets sont des chats, donc les poulets comprennent le français

C’est dire qu’un syllogisme se construit, de sorte que se trouve encore posée la question des éventuels présupposés du juge. C’est dire aussi, malheureusement, que cette mise en avant du syllogisme ne fait que faiblement progresser le problème, comme le laissait d’ailleurs entendre le Professeur de BECHILLON. Elle a seulement le mérite de mieux le situer : c’est dans la mineure du syllogisme que se trouve le problème, c’est à dire dans l’élément variable que l’on va confronter à la majeure, qui est ici l’élément constant que constitue la règle de droit.

Mais peut-être faut-il que je me rapproche un peu plus du sujet autour duquel je tourne : “juger les normes, juger les faits, juger les chiffres”

 

Pour ce qui est de “juger les faits”, je prendrai un exemple dans une affaire que j’ai connue dans mes fonctions de procureur général à Lyon, sur laquelle s’est ensuite penchée la chambre criminelle de la Cour de cassation. Des poursuites étaient engagées du chef d’escroqueries contre des responsables du centre de dianétique et de l’église de scientologie de Lyon. La Cour de Lyon a condamné les auteurs principaux, mais a relaxé d’autres prévenus, poursuivis à des titres divers sous la qualification de complicité. Elle a considéré que les intéressés ne pouvaient se voir reprocher d’avoir commis intentionnellement les faits reprochés. Jusque là, rien de surprenant. Mais dans un autre attendu, la cour d’appel a observé que les tenants de la scientologie pouvaient revendiquer leur appartenance à une religion, ce qui semblait constituer un élément pour l’appréciation de leur bonne foi.

Le pourvoi ensuite formé par le parquet général, même s’il a été rejeté, a permis à la Cour de cassation de dire que les juges du fond n’avaient pas à se prononcer sur la qualité de religion prêtée à l’Eglise de scientologie”.Mais, en dépit du rejet du pourvoi, dans l’impossibilité de sonder les reins et les coeurs, comment savoir la part réelle qu’ont pu prendre dans la motivation et finalement dans la décision de la Cour de Lyon les conviction ou la pratiques religieuses des magistrats qui auraient estimé, par un motif certes surabondant et dans un syllogisme bancal, devoir reconnaître le statut de religion à une secte ?

 

Le problème se pose-t-il dans les mêmes termes quand il faut juger le chiffre, ou tout autre matière dont l’appréciation directe est, en raison de sa technicité, hors de la portée du juge ? Ne va-t-on pas voir s’opposer la science dure de l’arithmétique, où 2 et 2 font 4 et la science molle du droit pour qui 2 et 2 peuvent, en forçant le trait, faire entre 3 et 5 ? Mais surtout, qui va dire que 2 et 2 font 4 ? Est-ce le juge, ou bien l’expert qu’il aura désigné, pour un calcul évidemment un peu plus compliqué ? Et quelle est alors la liberté du juge face aux conclusions du sachant d’un savoir qu’il n’a pas. Je crois que c’est un élément capital du débat, sur lequel l’opinion de nos orateurs puis de la salle sera certainement très instructif.

Mais le sujet est si passionnant et se prête à tant de développements qu’il serait maintenant indélicat de ma part de ne pas donner la parole au premier orateur après vous avoir remercié pour m’avoir si bien prêté voter attention.

Monsieur Thierry TUOT, vous avez donc la parole.