Allocution de Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation

Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Monsieur le Vice-Président du Conseil d’Etat
Monsieur le Premier Président de la Cour de cassation,
Mesdames et Messieurs les chefs de Cour,
Mesdames et Messieurs,

Je m’associe aux propos d’accueil de Monsieur le Premier Président pour souhaiter très chaleureusement à chacun d’entre vous la bienvenue dans cette grand-chambre de la Cour de cassation où durant ces deux jours se tiendra la conférence des chefs de Cours suprêmes francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable.

C’est pour moi un très grand plaisir d’être parmi vous d’autant que c’est la première fois que je vais être le témoin privilégié de vos travaux. C’est donc avec une très grande joie que je vous accueille, mes très chers collègues, avec Monsieur le Premier Président.

Monsieur le Garde des Sceaux,

Votre participation aujourd’hui à cette conférence, placée sous le haut patronage de Monsieur le président de la République, est une marque de considération pour les travaux de ce colloque. Les intervenants comme les auditeurs y sont extrêmement sensibles.

 

Le 24 janvier dernier, à l’occasion de la conférence internationale "bio-diversité : science et gouvernance", le chef de l’Etat indiquait que "le moment était venu de s’engager sur la voie d’une écologie humaniste, d’intégrer dans notre quête du progrès économique et humain la conscience de nos devoirs envers la nature et de nos responsabilités à l’égard des générations futures" et il concluait ce propos en précisant que "c’est par l’action de tous que nous y parviendrons". Cette conférence s’inscrit totalement dans le cadre de l’invitation du chef de l’Etat à se mobiliser en faveur de l’environnement. "L’action de tous", c’est aussi celle de l’autorité judiciaire et du juge.

Et je mesure dans cette perspective, pour le saluer, le chemin parcouru depuis le colloque mondial des juges tenus à Johannesburg en août 2002. En effet, la déclaration adoptée au terme de ce colloque affirmait l’importance du pouvoir judiciaire dans cette mobilisation générale. Cette mobilisation générale a débouché sur la création de réseaux de juges à la suite de diverses réunions internationales.

Elle aboutit aujourd’hui, à l’initiative du Programme des Nations-Unies pour l’environnement, avec le concours de l’Agence intergouvernementale de la francophonie et du Conseil de l’Europe dont je salue chaleureusement les représentants présents aujourd’hui, à cette conférence internationale qui va permettre de débattre de la mise en oeuvre du droit de l’environnement en Afrique.

Cette conférence sera également l’occasion de présenter le manuel pour le droit de l’environnement, élaboré sous votre direction, Monsieur le Premier Président et qui offre un guide pratique des principes et des problèmes environnementaux qui risquent d’apparaître au cours des litiges.

 

On ne saurait trop rappeler l’universalité du droit du développement durable.

Loin d’être une matière autonome définie de manière précise, ce droit est avant tout pluridisciplinaire et universel. Transversal, il transcende les clivages habituels de nos droits écrits, que ce soit le droit international public ou privé, le droit civil, le droit administratif ou le droit pénal.

C’est ainsi que la question environnementale peut surgir lors de n’importe quel contentieux. Que ce soit à l’occasion d’une question de droit de l’urbanisme, posant par exemple la question de la déforestation ou à l’occasion d’un contentieux administratif relatif à une installation classée, sans parler du droit pénal de l’environnement avec la problématique particulière des pollutions maritimes.

L’universalité du droit du développement durable dans son champ d’application est également liée à l’universalité des dommages causés qui ne connaissent pas de frontière. Il est inutile de citer ici les drames qu’ont constitué certaines pollutions maritimes ou atmosphériques, sans parler des catastrophes industrielles. Il n’est pas indifférent à ce titre, de constater que cette matière comporte plus de 300 instruments internationaux, signe d’une approche commune et globale de la question.

Droit universel, dommage universel, mais l’approche des contentieux reste en partie nationale. La mobilisation générale des juges nationaux reste la garantie d’une application du droit de l’environnement. Il importe donc que se construisent des approches communes, permettant l’édification d’un droit cohérent, permettant de créer, ainsi que vous l’avez écrit, Monsieur le Premier Président, un "droit coutumier du développement durable".

C’est dans cette perspective que s’inscrit l’action menée par le programme des Nation-Unies pour le développement, permettant la convergence des pratiques pour faire face à un problème universel. Formation et information du juge, mais également de tous les acteurs du procès, avocats ainsi qu’en premier lieu des justiciables, facteur essentiel de l’application effective du droit. C’est dire combien cette conférence aujourd’hui, par la synergie du savoir et des expériences de chacun, va permettre de créer des dynamiques communes, sources d’efficacité dans l’action.

Au delà de l’harmonisation des pratiques, on mesure tout l’intérêt d’une structure judiciaire internationale commune, avec des organes de poursuite communs, dotés d’organes de contrôle.

Mais avant même l’édification de ces nouveaux instruments, il importe que dans le respect des législations de chacun des Etats, des méthodologies similaires et des approches équivalentes puissent prévaloir, afin que le droit du développement durable, dans son application, puisse tendre d’une certaine manière à l’universalité.

 

Je ne vais pas, dans le cadre de ces quelques propos introductifs, rentrer plus avant dans les problématiques juridiques que posent le droit du développement durable. Je voudrais en revanche m’attacher plus particulièrement aux défis que pose à notre civilisation la protection de l’environnement.

* Le premier défi est celui de la conciliation entre développement et environnement

Le droit du développement durable ne se réduit pas seulement à la seule protection de l’environnement. Elle doit prendre en compte les contingences économiques et sociales. Selon la définition donnée à la conférence internationale de Rio en 1992, le développement durable est avant tout un développement économique et social qui vise à "satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures".

Les populations ont des aspirations légitimes au développement économique et social et il faut y répondre. Les nier, au motif d’impératifs absolus de protection de l’environnement serait injuste et reviendrait en quelque sorte à avoir accepté un développement économique sans frein des pays du nord, sans accepter ceux légitimes des pays du Sud. L’enjeu et le défi est de trouver une voie médiane conciliant ces deux impératifs. On perçoit là le champ considérable d’intervention de ce droit qui en réalité irrigue l’ensemble de nos constructions juridiques.

* Le deuxième défi tient au fait que le droit du développement durable est lié de manière intrinsèque à la question des droits de l’Homme

Sans évoquer ici la charte de l’environnement qui sera prochainement adossée à notre Constitution, et pour m’attacher plus particulièrement au continent africain, je rappelle qu’en 1972, lors de son cours inaugural à l’Institut international des Droits de l’homme de Strasbourg, le premier président de la Cour Suprême du Sénégal, Monsieur Kéba MBAYE avait déjà posé la problématique du développement en termes de droits de l’homme.

La problématique du rattachement du droit de l’environnement au droit de l’Homme et à la démocratie a pris l’an passé une ampleur exceptionnelle. Nous sommes nombreux à nous être réjouis de l’attribution du prix Nobel de la Paix 2004, pour son action contre la déforestation, à Madame WANGARI MAATHAI, secrétaire d’Etat à l’environnement du gouvernement Kényan.

Ainsi a été distinguée une approche d’ensemble du développement durable, intègrant les droits de l’homme. Le droit du développement durable constitue alors un puissant levier dans le combat contre les inégalités et un moyen de réduire la pauvreté dans le monde. La sauvegarde de la nature devient en premier lieu la protection des êtres humains, qui font partie intégrante de la bio-diversité.

C’est ce qu’exprime Madame WANGARI MAATHAI lorsqu’elle déclare que "celui qui est préoccupé par sa survie n’est pas en mesure de s’inquiéter des dégâts qu’il inflige à l’environnement".

Mais cette problématique ne se réduit pas seulement aux seuls droits économiques et sociaux de l’Homme. Elle renvoie plus globalement à ses droits fondamentaux et partant, aux fondements même de nos démocraties.

Prise en compte du développement, prise en compte des droits de l’Homme et de la démocratie...

Dessiné ainsi, le droit du développement durable n’est plus seulement l’expression d’une norme mais une exigence éthique d’universalité. Cette universalité, n’a-t-elle d’ailleurs pas été tracée en quelque sorte par avance, par le président SENGHOR, à l’occasion de son discours fameux à l’UNESCO le 20 avril 1961, lorsque prophétiquement, il nous disait que "la civilisation du futur, pour être l’expression de l’homme nouveau, de l’homme intégral, devra être celle de l’Universel. Elle sera, non pas l’accumulation de faits hétéroclites, mais la symbiose de toutes les valeurs, de toutes les civilisations particulières, qui, seule, pourra créer un ordre nouveau à la mesure de l’homme nouveau".

Quel était donc selon le président SENGHOR, cet homme nouveau ? Incontestablement, l’homme épris d’une culture de tolérance, mais certainement, bien plus, un homme qui se vit dans une globalité respectueuse d’une bio-diversité à laquelle il est pleinement intégré.

* Le troisième défi est un défi inter-générationnel

La mobilisation de chacun, et donc de l’autorité judiciaire, pour appliquer le droit du développement durable est avant tout un défi pour notre génération. Quelle planète léguerons nous aux générations futures ? Pour reprendre les canons du droit civil, il faudrait assurer en réalité une justice inter-générationnelle, permettant de faire respecter ce que le professeur Claude HENRY appelle le "principe de copropriété".

Cet impératif de Justice inter-générationnel nous pose à tous un nouveau rapport au temps.

Mais le vrai défi, n’est-il pas celui de notre propre condition et de notre comportement face à la nature ? Il faut convenir que les décennies passées ont mis en oeuvre des méthodes de développement, particulièrement ceux des pays du Nord qui ont eu pour effet d’altérer le capital écologique de notre planète. Aujourd’hui, nous procédons en quelque sorte à un apprentissage commun des bonnes pratiques à mettre en oeuvre, que ce soit des pratiques juridiques bien évidemment, mais plus encore d’une "troisième voie" écologique et humaniste, dans la recherche duquel chacun peut apprendre de l’autre. Cette concertation et cette approche commune, ne sont-elles pas, là encore ce que le président SENGHOR, avait appelé ce "rendez-vous du donner et du recevoir".

Au final, cette réflexion renvoie à la nécessaire humilité et modestie que l’Homme doit avoir à l’égard de son environnement et de sa planète.

Et c’est au poète perse Omar KHAYYAM que j’emprunterai ce quatrain pour décrire la nécessaire humilité de l’homme face à la nature :

 

"Bien avant toi et moi existaient le jour et la nuit
Et cette sphère tournante s’activait sans répit...
Pose ton pied sur la poussière, doucement
Car elle fut la prunelle d’une beauté !"

Je vous remercie