Allocution de Monsieur Jean-Louis NADAL, Procureur Général près la Cour de cassation

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Monsieur le Directeur des affaires civiles et du Sceau représentant Monsieur le Garde des Sceaux,
Monsieur le Premier Président,
Monsieur le Président de la Société française pour le droit de l’environnement,
Monsieur le Président du Centre international de droit comparé de l’environnement,
Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis de vous accueillir aujourd’hui, avec Monsieur le Premier Président Guy CANIVET, dans cette grand’chambre de la Cour de cassation, à l’occasion de la première manifestation d’importance qui porte sur la Charte constitutionnelle de l’environnement.

 

Ce colloque s’inscrit dans la continuité de la conférence des 3 et 4 février derniers réunissant les chefs de cours Suprêmes des Etats francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable et marque l’attachement de la Cour de cassation à la question de la protection de l’environnement et du développement durable. Placé sous le Haut patronage de Monsieur le Président de la République, il célèbre un événement juridique majeur qui marquera incontestablement l’histoire constitutionnelle de la France.

 

Qu’est devenu l’enfant de Rio, né au sommet du même nom en juin 1992 ? Quel sera son avenir, alors que le pronostic vital de notre planète est engagé ?

Telle est la brûlante question qui anime la communauté internationale et qui place les hommes devant leurs propres contradictions.

Afin de soutenir des modes de vie toujours plus sophistiqués et confortables, nos sociétés humaines se sont développées et cette évolution par ailleurs bénéfique sous de nombreux aspects s’est aussi accompagnée de changements affectant les systèmes naturels de la planète et tout particulièrement le système climatique.

La question se pose aujourd’hui de savoir si la capacité des écosystèmes de la planète permettra de soutenir les générations futures. La réponse à cette question conduit inévitablement à une analyse qui met en cause nos propres modèles de développement.

 

Le constat qui s’impose à nous aujourd’hui est que nous vivons au-dessus des moyens de notre planète !

Telles sont les conclusions du rapport du Conseil de Direction de l’Evaluation des Ecosystèmes pour le Millénaire, regroupant pas moins de 1360 experts et réalisé sous l’égide de l’ONU.

Il est inutile de rappeler ici les catastrophes écologiques qui habitent aujourd’hui notre mémoire collective. L’évocation des lieux de ces catastrophes fait rejaillir instantanément la douloureuse réalité d’une action humaine destructrice de son environnement : Seveso, Bhopal, Tchernobyl.

L’histoire des pollutions maritimes restera également marquée, cette fois par des noms de navires, et non - soit dit en passant - par celui des compagnies qui les ont affrétés : Amoco cadiz, Exxon valdez, Erika, Prestige.

Sans parler même de catastrophes écologiques ponctuelles, l’action humaine, dans sa continuité et dans une mise en perspective historique récente, se caractérise par une action destructrice de l’environnement comme il ne s’en est jamais produit au cours des siècles précédents : c’est ainsi par exemple qu’au cours des quarante dernières années, la quantité d’eau extraite des rivières et des lacs a doublé ou qu’il y a eu depuis 1945 plus de terres converties en champs de culture, qu’au cours des 18ème et 19ème siècles réunis.

Je vis, donc je détruis  : telle pourrait être la devise de nos sociétés modernes.

La Charte de l’environnement a donc été ressentie comme une “nécessité de notre époque” selon les termes mêmes du rapport de la commission présidée par le paléontologue Yves COPPENS. Cette commission, mise en place après le souhait exprimé par le chef de l’Etat dans ses discours d’Orléans et d’Avranches, a eu pour mission de mettre en chantier une charte de l’environnement "adossée" à la Constitution de 1958.

Cette prise de conscience n’est d’ailleurs pas nouvelle.

Le droit au respect de l’environnement comme droit fondamental de la personne humaine trouve son origine dans la Déclaration adoptée par la Conférence de Stockholm qui s’est tenue en juin 1972 sur l’environnement humain. Ce droit sera proclamé pour la première fois dans un traité international, dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Cette prise de conscience ne trouve-t-elle d’ailleurs pas son expression la plus forte, lors du sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en 2002, à travers la mise en garde faite par le chef de l’Etat pour que “le XXI ème siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d’un crime de l’humanité contre la vie”.

L’adoption de cette Charte constitutionnelle parachève en outre, non seulement une évolution du droit international, mais également du droit communautaire, auxquels le législateur français est soumis. Enfin, l’adoption de cette Charte permet à la France de s’aligner sur d’autres pays qui ont déjà fait référence dans leur constitution à la protection de l’environnement.

Cette Charte constitutionnelle marque donc indéniablement en France l’aboutissement d’une réflexion, le renouveau d’une conscience, celle de l’Homme face à sa propre survie.

Renouveau d’une conscience certes, mais surtout, force symbolique d’une Charte constitutionnelle qui forge une ardente volonté de l’autorité publique et du peuple français de mettre au premier plan, la protection du bien commun de l’humanité, en proclamant ce que l’on a appelé les droits de la troisième génération.

La force symbolique de cette constitution est d’autant plus forte que certains auteurs n’ont pas manqué de souligner que les textes existants auraient peut-être permis d’un point de vue juridique de constitutionnaliser le droit de l’environnement, notamment sur la base de l’article 4 de la déclaration de 1789 disposant que “la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui”.

Mais il est vrai toutefois que le Conseil constitutionnel n’a pas souhaité s’engager dans cette voie, contrairement à certaines cours constitutionnelles étrangères ou à la Cour européenne des droits de l’Homme qui a tiré de l’article 8-1 de la Convention l’équivalent d’un droit à l’environnement sain.

C’est dire que ce texte a, au-delà de sa portée juridique incontestable, une portée symbolique forte, s’agissant par surcroît d’un texte adossé à la Constitution. En effet, attendue de longue date, la consécration constitutionnelle d’un droit à un environnement sain et équilibré, appelée déjà de ses voeux en 1977 par la "Commission Edgar Faure", ne s’est pas faite dans le corps même de la Constitution, comme c’est le cas pour de nombreuses constitutions étrangères.

Empruntant un rythme ternaire, la consécration de ce droit nouveau s’est effectuée dans une Charte adossée à la Constitution, montrant ainsi l’immanence de ce corpus de règles, destiné à survivre le cas échéant, comme ses grandes soeurs de 1789 et de 1946, à un changement constitutionnel d’ampleur.

Cette charte marque par là-même une nouvelle étape historique dans la reconnaissance des droits fondamentaux de ce nouveau millénaire qui se déclinent autour d’un triptyque sacré :

- la déclaration des droits de 1789, qui s’inscrit dans la logique du droit naturel et qui avait forgé le statut de l’homme dans sa citoyenneté et dans son individualité désincarnée ;

- le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui avait pour sa part consacré l’Homme dans son milieu économique et social ;

- et enfin, la Charte constitutionnelle qui place l’Homme dans son environnement et qui tisse un lien entre la protection de l’Homme, la protection de son devenir et la protection de la planète.

Il n’est donc pas exagéré de considérer que l’adoption de cette charte marque et marquera l’histoire constitutionnelle de la France, manifestant l’aboutissement d’une réflexion, démontrant une prise de conscience qui place l’Homme dans un lien d’interdépendance avec son environnement.

N’a t-on d’ailleurs pas parlé de pacte écologique, illustrant le fait que cette Charte ne signait pas seulement une protection de l’environnement en soi, mais à travers la protection de l’environnement, la protection de l’Homme.

Aboutissement, disais-je, mais avant tout, l’adoption de cette charte constitutionnelle marque un commencement.

Si la Charte proclame en effet le droit de chaque être humain à un environnement de qualité, elle innove surtout en ce qu’elle instaure des devoirs : préservation et amélioration de l’environnement, prévention, réparation, précaution qui incombe aux autorités publiques, de même que la nécessité pour les politiques publiques de promouvoir le développement durable.

La Charte, dont on a écrit qu’elle était d’abord un texte de responsabilité contribuant au “mieux vivre ensemble”, représente avant tout un défi à relever, pour le juge, pour le législateur, pour l’autorité publique et peut-être de manière essentielle, pour nous-même.

- Un défi pour le juge constitutionnel tout d’abord. Inscrite dans le préambule de la Constitution de 1958, et sous l’effet de la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, cette charte fait désormais partie intégrante du "bloc de constitutionnalité" et a en conséquence une pleine valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel devra en fixer les principes jurisprudentiels d’interprétation.

- Un défi pour le législateur et pour les autorités publiques ensuite. Ayant fait de la préservation de l’environnement une matière relevant de la loi en application de l’article 34 de la Constitution, il appartiendra au législateur, sur la base des principes directeurs posés par la Charte, et en conciliant l’ensemble des principes constitutionnels, de trouver la voie et les moyens d’une politique harmonieuse en matière de protection de l’environnement.

- Le défi sera bien évidemment pour le juge judiciaire ou administratif, devant qui pourra notamment être invoqué le principe de précaution. Le colloque aujourd’hui nous éclairera certainement sur la portée juridique précise de cette Charte.

 

Mais surtout, le véritable défi n’est-il pas en réalité pour nous-même ?

Quelle que soit la force d’une charte constitutionnelle, force juridique ou force symbolique, une véritable conscience doit animer les hommes.

Pour que le 21ème siècle ne vienne pas illustrer la terrible formule selon laquelle “l’évolution humaine est une croissance de la puissance de mort”, il appartient à l’Homme de se convaincre de la communauté de destin qui lie l’individu, la société, l’espèce humaine et la planète.

L’humanité s’est-elle pleinement accomplie à une époque marquée par les antagonismes entre le Nord et le Sud dans des conflits de développement sur fond de mondialisation mal maîtrisée ? Tel est l’enjeu en réalité, si bien illustré par Edgar MORIN à qui j’emprunterai cette conclusion :

“L’Humanité a cessé d’être une notion sans racines : elle est enracinée dans une “Patrie”, la Terre, et la Terre est une Patrie en danger”.

...

“Alors que l’espèce humaine continue son aventure sous la menace de l’autodestruction, l’impératif n’est-il pas devenu de sauver l’Humanité en la réalisant”.