Intervention de M. Martin

Le droit privé révolutionnaire : essai de synthèse[1]

 

par Xavier Martin

Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Angers

 

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La Révolution : dix années luxuriantes et complexes.

Le droit privé : un secteur foisonnant, également très complexe en lui-même.

Un essai de synthèse en soixante minutes ?... L’entreprise avouera, dès maintenant, deux limites.

Première limite. Elle se bornera à mettre en valeur certains ressorts explicatifs, qui seront ceux, de préférence, dont on incline ordinairement à parler moins[2].

Deuxième limite. Elle n’a pas réussi - l’entreprise - à faire l’économie d’un plan chronologique. Le 9 thermidor an II (27 juillet 1794) a su imposer, aujourd’hui encore, ses propriétés « articulatoires »...

... ce qui suggère, pour notre thème,

...une importance déterminante du politique... Le thème du droit privé, sous la Révolution, est un thème politique. Il l’est, je dirai, superficiellement, en ce sens que des points majeurs du droit privé sont des enjeux, naturellement, entre factions.

Et puis plus encore, il est politique fondamentalement, en cet autre sens que son équipement philosophique est rattachable à des principes, il est tributaire de problématiques, qui sont ceux des fondements politiques des Lumières[3].

L’articulation s’est donc annoncée comme chronologique... mais le thématique y garde ses droits. Avant la chute de Robespierre, ce sera plutôt le temps des rêves, de l’utopie, des illusions (I). Aux années suivantes, c’est assez nettement le temps des urgences (II).

 

I - Le temps des illusions : 1789-1794. 

 

Deux illusions : l’illusion, d’une part, qu’il sera facile de simplifier le droit ; et puis celle, d’autre part, qu’il est profitable politiquement de desserrer les liens de famille.

 

A - Première illusion :

l’idéal utopique de simplification.

 

Cet idéal est réaction à un excès, réaction qu’amplifient deux ou trois postulats culturels du moment. Extrême complexité du droit d’Ancien Régime. Elle est la résultante d’un enchevêtrement de sous-complexités, elles-mêmes hétérogènes.

 

La plus spectaculaire ? Elle est territoriale. Coupure du pays entre droit écrit et droit coutumier, un droit coutumier fragmenté lui-même en détroits nombreux, qu’achèvent d’effriter mille dérogations et autres enclaves. Se surimposent à ces détroits une huitaine de souverainetés jurisprudentielles territoriales, - celles des parlements. Quant aux pays de droit écrit, eux-mêmes relèvent de quatre lots parlementaires ; des coutumes résiduelles y compliquent le tableau. La frontière, au surplus, entre nord et midi, est poreuse : la pratique, volontiers, se fait contrebandière, dans les deux sens. Certains parlements septentrionaux ont des enclaves de droit écrit dans leur ressort. Et brochant sur le tout, le droit romain, doctrinalement, voire davantage, a pignon sur rue en zone coutumière.

 

À tout cela se surajoutent 1) la forte présence du droit canonique - en droit du mariage. 2) Et puis la coupure, en droit des personnes, entre droit des nobles et droit roturier, - autre facteur de variétés à l’infini, que cette coupure, dont procède au surplus l’épineux foisonnement des situations mixtes.

 

De tout ce magma - certains éléments pourront se dissoudre assez facilement - dès la Constituante. 1) L’éparpillement jurisprudentiel : établissement du Tribunal de Cassation - jalon capital dans la perspective unificatrice ; 2) l’interférence du religieux, avec la constitution civile du clergé, puis la laïcisation de l’état-civil et du mariage en 1792 ; 3) les disparités personnelles du droit, avec la mort de la noblesse. Tout cela n’est pas rien. Mais relativement c’est comme négligeable. Demeure entier le gros problème, ce bariolage territorial qui semble issu du fond des âges, - et qui s’en targue  ! - et de quels âges ? ceux d’un lointain obscurantisme médiéval (en théorie)... Il en émane un sentiment incoercible de fatras, d’irrationnel et d’archaïsme, qu’accentue l’atmosphère des écrits juridiques, dont le symbole est l’in-folio rébarbatif, et dont il est trop vrai qu’ils endurent la disgrâce d’un langage envieilli, alors même que la langue culturelle de la France vient d’être épurée par le classicisme.

 

La complexité, en tant qu’outrancière... - appelle son contraire : alléchante illusion d’un système juridique entièrement dépouillé. Un type d’excès que favorisent précisément, dans le contexte culturel, certains ressorts fondamentaux. Tocqueville dira notablement, des philosophes du XVIIIe : « Quelque séparés qu’ils soient dans le reste de leur course, [...] tous pensent qu’il convient de substituer des règles simples et élémentaires, puisées dans la raison et la loi naturelle, aux coutumes compliquées et traditionnelles qui régissent la société de leur temps. - En y regardant bien, l’on verra que ce qu’on pourrait appeler la philosophie politique du XVIIIe siècle consista à proprement parler dans cette seule notion-là ».

 

Il importe ici d’évoquer deux noms : Descartes, Newton - première moitié, seconde moitié du XVIIe. Le cartésianisme ? Exaltation d’un idéal de transparence qui de l’intellect s’impose au réel, - sur fond accessoirement de rejet du passé : doublement dangereux pour l’image des coutumes, - et presque autant pour le prestige du droit romain). Entre autres corollaires, dans le secteur du droit, la conviction que le bon sens des idées claires suffit amplement, chez tout un chacun, pour désamorcer tensions et litiges ; très précisément, c’est une conviction révolutionnaire. Quant au newtonianisme, il est ce travers du XVIIIe siècle qui procédant d’un enthousiasme irréfléchi relativement aux découvertes de Newton, prétend réduire chaque discipline intellectuelle à un principe explicatif, - voire de réduire à un principe, à la limite, la totalité du savoir humain. Songeons ici à d’Alembert - « Discours préliminaire » de l’Encyclopédie, vers 1750 - le propos est fameux, c’est un acte de foi : tout « l’univers », est réductible certainement - affirme-t-il - à « un fait unique et une grande vérité ».

 

À tout le moins sans doute l’univers politique, dont fait partie le droit, peut-il être réduit - en tout cas le rêve-t-on - à un principe unique, et un principe unique promu précisément par la littérature du siècle des Lumières : l’intérêt égoïste, un intérêt, du moins, assez sophistiqué pour se faire altruiste en ne songeant qu’à lui ; c’est la clé du social[4]. Et rattachable justement, cet égoïsme, dirait-on, à l’attraction universelle - que ce soit par analogie ou par consubstantialité. Écoutons Helvétius, vers 1760 : « Si l’univers physique est soumis aux lois du mouvement, l’univers moral ne l’est pas moins à celles de l’intérêt ». La conviction, diffusément, est générale. Écoutons Voltaire, le grand promoteur de Newton en France : « La loi de gravitation qui agit sur un astre agit sur tous les astres, sur toute la matière. Ainsi la loi fondamentale de la morale agit également sur toutes les nations [...] », le principe en étant, poursuit-il, « l’idée du juste et de l’injuste », elle-même « subordonnée » de façon nécessaire « au besoin que nous avons les uns des autres ». D’Alembert pressentait, au cœur de l’univers, « une grande vérité », celle d’ « un fait unique ». Le fait unique, ici ? L’intérêt égoïste. La grande vérité, quant au politique, donc au juridique ? Un précepte l’exprime : « Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait ». Formule omniprésente chez tous les philosophes, et plus généralement, dans toutes les rhétoriques - dont la rhétorique constitutionnelle révolutionnaire. « Ne fais pas à autrui » : l’adage est inséré dans les déclarations de 1793 (seule phrase en italiques...) et 1795.

 

Et ce type de formule, flanqué ou non de sa version incitative (Fais à autrui ce que...), voilà positivement, dans la fibre utopique de la Révolution, la loi de nature par excellence, le principe applicable à toutes situations, et propre à éminemment à vider les litiges par des déductions de simple bon sens[5]. Diderot, pour qui « la loi civile ne doit être que l’énonciation de la loi de nature », pourra donc s’exclamer : « Que le code des nations serait court, si on le conformait [...] à celui de la nature ! » Et il est vrai théoriquement que l’adoption de ce principe élémentaire - « Fais à autrui... » ou « Ne fais pas... » - aurait vertu d’anéantir en un clin d’oeil l’extravagante hypertrophie du droit ancien. Dans ces conditions l’on peut quasiment dire qu’on est en présence d’une confrontation presque titanesque, entre deux excès...

 

Le droit réduit à une seule phrase ? Nul dans l’instant n’aura osé, me semble-t-il, en annoncer explicitement la perspective. Mais une telle idée, de façon diffuse, flattait les esprits régénérateurs, et c’est à quoi, implicitement, tend l’idéal si répété d’un code simple et court, d’un droit simple et clair. À la Convention, - ce n’est qu’un exemple, - on a pu entendre annoncer comme proche l’heureux temps où « une page de papier suffira pour contenir nos lois civiles et criminelles ». Une page de papier ? C’est plus qu’un précepte, mais c’est tout de même un dépouillement, presque mystique... 

 

Un droit dépouillé..., donc tout simplement une société révolutionnaire dépouillée du droit... Élection des juges, extrême faveur pour l’arbitrage, anéantissement de la science du droit, donc fin des juristes, ces parasites du corps social : voilà en vrac l’esprit nouveau. Il est typique des utopies : la société parfaite n’a pas besoin de droit. Vers la fin du droit ? Une réflexion désabusée d’un avocat d’Aix-en-Provence - elle est d’un sage, c’est Portalis (août 1790) : « Puisque la jurisprudence nous quitte je m’en consolerai avec la littérature, et je ne perdrai rien au change ». Et bientôt, logiquement, réduction à néant des facultés de droit - septembre 1793. 

 

Un tel état d’esprit aide à saisir l’échec des deux premiers essais de codification signés Cambacérès. Son premier projet, d’août 1793, - 719 articles, - n’est pas « aux normes » de l’extrémisme jacobin. Il aura pourtant été discuté presque intégralement. Et le 3 novembre, des conventionnels (étrangers au droit), sachant optimiser la dramatisation du climat politique, en obtiennent par surprise l’enterrement - projet trop « juridique » - et font décider qu’un texte nouveau sera rédigé par six philosophes. Décret fantaisiste, à divers égards. En réalité, c’est Cambacérès qui reprend le collier, et qui joue le jeu cahin-caha - il n’y croit guère - et qui présentera, une année plus tard, un texte nouveau, qui court à l’échec : et parce qu’il est trop court - moins de 300 articles : ...ou bien trop long ? dorénavant, comment savoir ? - et parce qu’à cet instant l’on est depuis deux mois dans l’après Robespierre.

 

L’idéal utopique de simplification aura donc contribué à ce double insuccès. Sur l’entrefaite il fallait bien légiférer, au coup par coup, sur des sujets de droit privé considérés comme décisifs politiquement... Législation nerveuse, opérant par saccades ... Elle courait les hasards d’une seconde illusion : la pertinence, politiquement, d’un desserrement des liens de famille.

 

B - Seconde illusion :

la pertinence d’un desserrement des liens de famille.

 

Le ressort décisif de cet autre objectif n’apparaît pas nécessairement à première vue. Les innovations du premier élan révolutionnaire quant au droit privé sont interprétables, au premier degré, à la lumière de deux principes élémentaires - que l’on devine : la liberté, l’égalité.

 

La liberté  ? Liberté des personnes : la majorité à 21 ans, 20 septembre 92 (c’était 25 ans en zone coutumière, et pire en droit écrit : autorité viagère du paterfamilias) ; le divorce, au même jour. Libération des biens (donc davantage de liberté pour les personnes) : suppression du retrait lignager, des substitutions fidéicommissaires. Égalité  ? L’abolition du droit des nobles, - égalitaire à deux degrés, cette suppression : et en tant que telle, et parce que ce droit est symbolisé, assez couramment, par le droit d’aînesse... Et le divorce encore, dont la mise en place est considérée, peut-être hâtivement, comme un élément d’égalisation entre les deux sexes. Égalité toujours : promotion des enfants naturels (ils reviennent de très loin) ; la loi successorale du 12 brumaire an II (2 novembre 93) les élève au niveau des enfants légitimes. Et couronnant le tout - emblème égalitaire - la loi successorale dite de nivôse an II (6 janvier 1794), laquelle impose une rigoureuse égalité dans les fratries, et qui s’ingénie, en collatérale, à émietter jusqu’au néant, quand il se peut, les patrimoines.

 

La liberté, l’égalité ? Ces références explicatives, en vérité, ne suffisent pas.

 

Car creusant un peu, qu’allons-nous trouver ? L’individualisme philosophique. L’état naturel des êtres humains, c’est l’individu sans lien organique avec ses semblables, et au maximum des agglomérats fortuits et solubles. Entre individus il n’est de rapports un peu consistants que par artifice. Donc la société est artificielle. Le contrat social est un artifice - congénitalement. La société ? À son endroit, une expression intéressante de Portalis : l’ « être purement métaphysique qu’on appelle la société ».

 

Un corollaire du caractère non naturel des liens sociaux, donc familiaux : leur trituration (bien intentionnée !) n’est pas un problème. Et c’est avec entrain que la Révolution desserre les liens sociaux : suppression des corps, des ordres, des communautés de métier, de ce qui reste des lignages - et relâchement des liens dans la famille étroite.

 

À cet endroit-là, une ambivalence - une ambiguïté. Ces suppressions, spontanément, sont estimées libératrices, elles désentravent l’individu - d’où le principe explicatif de liberté. Naturellement il y a du vrai. Mais la logique est plus subtile. Ne parlons plus libération, et mettons l’accent sur le postulat individualiste. L’orientation change. Si l’entité sociale est un agglomérat d’individualités, la cohésion sociale veut des concitoyens très fortement soudés en tant que citoyens. En toute occurrence l’esprit citoyen doit être premier.

 

Or la nature ne produit pas de citoyens. C’est un handicap pour la société. La cohésion sociale n’est pas gagnée d’avance. Il est de bonne prudence de la vouloir compacte. On incline donc à l’ériger en absolu. Et du même coup l’on appréhende ce que j’appellerai les déperditions d’énergie civique. Comprenons ceci : toute affection particulière d’un citoyen non ordonnée directement au politique est un coup de canif dans le contrat social. Cette thématique est à double face : externe, interne.

 

Côté externe. Tout sentiment de bienveillance de citoyen à étranger doit être vue comme une atteinte à l’absolue compacité du corps social. Rousseau l’a exprimé en termes saisissants : si je gouvernais un peuple d’Afrique, a-t-il dit en substance, « je déclare que je ferais élever sur la frontière du pays une potence où je ferais pendre sans rémission le premier Européen qui oserait y pénétrer, et le premier Citoyen qui tenterait d’en sortir ». Osera-t-on le rappeler ? La fraternité révolutionnaire dans sa perspective universaliste, historiquement c’est une idée superficielle, qui rapidement vole en éclats, et à laquelle se substitue la crispation nationaliste xénophobe des Jacobins. Que l’on songe ici à la bivalence du mot patriote, en ces années-là... ; ainsi qu’à cette phrase de Rousseau encore, que j’extrais d’Émile  : « Tout patriote est dur aux étrangers : ils ne sont qu’hommes, ils ne sont rien à ses yeux » - ce que l’auteur approuve ; et puis songeons encore à l’ombrageuse défiance de son Contrat Social envers le christianisme, qui a le tort, à son avis, de constituer un redoutable dissolvant anti-civique, à cause précisément de son idéal de fraternité entre tous les hommes. Quant à Helvétius, sans ambiguïté il juge « évident que la passion du patriotisme, [...] si désirable, si vertueuse et si estimable dans un citoyen, est [...] absolument exclusive de l’amour universel ». Voilà pour le côté externe. 

 

Côté interne, maintenant. La logique est la même. Toute affection privilégiée, à l’intérieur du corps social, est comme un principe de dissolution, c’est un détournement d’énergie « citoyenne » - on peut presque parler d’hémorragie interne. Les affections dans la famille sont donc suspectes. On peut entendre, à la tribune des Jacobins, que « quand il s’agit de la patrie, il n’est ni frères, ni sœurs, ni père, ni mère ; les Jacobins immolent tout à leur pays ». Au théâtre il est dit que « le vrai citoyen ne voit père ni fille, ni femme, ni parents ». Et l’on pourra lire, après la Terreur : « Les larmes versées sur la tombe d’un père, ou d’un frère, ou d’un ami, étaient un vol fait à la cité ».

 

Surtout visées, observe-t-on : les affections dans la famille. Elles menacent de lésions la bonne fraternité, celle qui doit prévaloir entre les citoyens. D’où la suspicion à l’égard des liens intrafamiliaux. À cause de ces liens - ce n’est qu’un exemple (il est important) - le citoyen est présumé moins disponible mentalement pour s’épanouir sous les drapeaux, jusqu’à mourir. Il faut lui redire, ainsi qu’à ses proches, - et lui faire chanter, - qu’avant tout il est enfant de la patrie, plus que de ses parents, et plus qu’époux, et plus que père, etc. Et dans ce registre La Marseillaise n’est pas seule en cause. Marie-Joseph Chénier, dans Le Chant du Départ, fait chanter aux soldats par les mères de famille : « Tous vos jours sont à la patrie ; elle est votre mère avant nous ». Les genres, en l’affaire, se prêtent au mélange. Les deuxième et troisième projets de Code civil de Cambacérès jugent opportun de disposer expressément : « Le citoyen appartient à la patrie ». Et son discours préliminaire sur le troisième estime utile d’enfoncer le clou en « rappel[ant] aux parents que leurs enfants appart[iennent] à la patrie » (lui est célibataire). La famille ne doit pas faire écran. Les plans pédagogiques, sous la Révolution, lui soustraient les enfants, ou aspirent à le faire, pour une éducation publique et collective - réminiscence, accessoirement, des lois de Lycurgue. Et les visites domiciliaires, de par leur banalisation, sont une illustration tout spécialement concrète de la porosité - politiquement voulue - de l’enclave familiale au pouvoir de l’État.

 

Ici, peut-être, une parenthèse. La transgression, par le pouvoir, du double écran de l’intimité familiale et de l’intériorité des enfants, n’est pas nouvelle ; elle a été inaugurée, cent ans plus tôt, par Louis XIV persécutant les protestants : dragonnades... et retrait des enfants des familles, pour leur catholicisation. Autrement dit, sous l’extrémisme jacobin, il y a autre chose, il y a une vague de fond, la croissance étatique, et son inclination - disons : totalitaire, donc anti-familiale - à l’emprise intégrale sur les individus.

 

Ainsi s’éclaire la rhétorique anti-famille des idéologues révolutionnaires. Danton et Robespierre dénoncent identiquement l’effet rétrécissant du cadre familial sur l’esprit des enfants. Un Lequinio, conventionnel et jacobin, met « en principe qu’il serait heureux » que « les enfants ne connussent point leur père ». L’idéal de Saint-Just ? immoler sans pitié à l’intérêt public les « affections privées » - ce sont ses propres mots. « Le but de ces terribles innovateurs », dira Louis-Sébastien Mercier, lui-même ancien conventionnel, « « était de substituer l’amour de la patrie à tout le reste ». Pure exaltation d’esprits échauffés par la conjoncture ? Réponse négative. Une ligne isolée, rédigée à froid, dans les manuscrits de l’abbé Sieyès : « Un législateur éclairé verrait jusqu’où on peut permettre les liens de famille ». Ce type de notation - qui confine, il est vrai, à la caricature - illustre excellemment les effets conjugués, contre le familial, du présupposé individualiste et de l’étatisme, appariés l’un à l’autre en profonde harmonie.

 

Tel est donc - à peu près - le contexte mental qui contribue à éclairer l’inspiration des grandes mesures de droit privé aux premières années révolutionnaires. Soustraire l’individu à l’emprise familiale, ce n’est « libérateur » que superficiellement. De façon plus profonde, c’est supposé meilleur pour une emprise sociale sur les individus : objectif majeur, en réalité, de la politique des Lumières françaises. Les cellules familiales sont en quelque manière des retenues d’affection, comme on dirait d’une retenue d’eau. Elles contrarient donc, dans le corps social, la circulation des influx civiques. Elles sont comme des caillots, qu’il faut fluidifier. La famille est trop dense, trop « ficelée ». Ses nœuds sont donc à desserrer. Promouvoir les enfants naturels solubilise le familial dans le social, de même que l’idée, purement théorique mais révélatrice, d’une péréquation entre les familles grâce à l’adoption. Cette idée précieuse est d’Olympe de Gouges, elle figure même dans sa fameuse « Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne », laquelle indique que de la sorte « les liens de la société seront plus resserrés ». Casser l’indissolubilité du couple - solubilisera, donc donnera du jeu... et même un jeu démographique, utile socialement, et militairement. Des élus bretons ne sont-ils pas fiers de communiquer à la Convention que des épouses chargées d’années vont au divorce par civisme ? Elles laissent volontiers se détacher d’elles « des époux dont la nature promet encore, et les voient avec la plus gaie indifférence s’associer » à de « jeunes campagnardes » pour « augmenter ainsi le nombre des défenseurs de notre liberté ».

 

Ajoutons, à tout cela, l’abaissement - théorique - du pouvoir marital ; et par-dessus tout l’anéantissement du pouvoir des pères. Aspect capital. Sous l’Ancien Régime, le pouvoir du père et celui du roi renvoient l’un à l’autre. L’autorité des pères est très hiérarchisante. Autrement dit son desserrement, selon la logique de l’esprit nouveau, ce desserrement est stratégique, et cela d’autant plus que statistiquement juvénilité et exaltation révolutionnaire sont en connivence assez naturelle. La majorité à vingt-et-un ans, c’est un premier pas. Il ne suffit guère. La faculté d’avantager par donation ou testament, donc aussi bien de sanctionner, - jusqu’à pouvoir exhéréder, dans les pays méridionaux - cette faculté est ressentie de plus en plus comme décisive : elle est la clé - comprenons bien : une clé viagère - du pouvoir paternel. Contre les pères, en d’autres termes, on n’a rien fait tant que survit la faculté de disposer. Il faut l’abattre. Et l’on y tient. Et l’on y vient. Et c’est chose accomplie le 7 mars 1793 : inopinément, sans aucun débat ; sans respecter la procédure législative - sans nous donner un commencement d’explication... Mais le même jour, que se passe-t-il ? On entre en guerre contre l’Espagne. Et tout s’éclaire. Les volontaires - méridionaux - doivent affluer sous les drapeaux. À cet effet, dans les familles, il faut briser tous les chantages patrimoniaux, qui contrarieraient cet élan civique. Et voilà bien le desserrement d’un lien de famille... Les jeunes s’en trouvent mobilisés : un mot soudain « phosphorescent ».

 

Août 1793 : Cambacérès claironne, en son premier rapport, le décès du pouvoir paternel ; quotité disponible, en effet, rétrécie à un maigre dixième. 3 novembre : enterrement du projet. Mais dès le 6 janvier : loi successorale du 17 nivôse. Hyper-égalitaire ? Elle l’est effectivement jusqu’à l’incandescence - et nous l’avons noté. Mais elle est davantage, qu’on méconnaît souvent : la consommation d’un démantèlement du pouvoir des pères. Quotité presque nulle : un dixième - et non attribuable à des successibles. Abattre les pères : c’est la grande affaire de ce texte-phare - indéniablement.

 

Or ce n’est pas tout. Loi rétroactive, sur quatre ans et demi, au 14 juillet 1789 ; comme la loi relative aux enfants naturels quelques semaines plus tôt. Cette rétroactivité, c’est un coup de tonnerre socio-juridique. Dans la conjoncture, doit-on observer, elle a sa logique. À ce sujet, quatre remarques.

 

Première remarque. La Révolution, fondamentalement, c’est une pulsion de table rase. Or le droit privé, malgré ses enjeux idéologiques, a fait exception. Les grandes mesures de déblaiement, à son égard, ont attendu trois ou quatre ans, voire un peu plus. Il faut en déduire que le droit privé, c’est un champ d’action où même l’utopie a dû composer avec le réel. Moyennant quoi, le caractère rétroactif, si l’on peut dire, c’est de la table rase à retardement, c’est une régularisation, une manière de rattraper le temps perdu. Deuxième remarque. Depuis les aurores révolutionnaires, la pratique juridique s’est démenée. On pressentait de « mauvais coups » législatifs. Et l’on a donc anticipé. En maintes familles des précautions ont été prises pour gagner au moins une génération aux anciens usages. Le caractère rétroactif, c’est bien sûr une parade - extrêmement vigoureuse - à des comportements jugés anti-civiques. Troisième remarque. Des révolutionnaires ont eux-mêmes essuyé, dans leur propre famille, des représailles patrimoniales anticipées. Ils ont un intérêt direct - et à leurs yeux bien légitime, - à la rétroactivité.

 

Celle-ci enfin - ultime remarque - est solidaire, au plus haut point, du paroxysme jacobin. Violence législative, politique ou physique : tout est lié. Janvier 1794 : loi de nivôse, mais aussi, par exemple, ébranlement des colonnes infernales, en Vendée. Village après village, destruction méthodique et massive, par le fer et le feu, des habitants âgés, des femmes, des enfants[6]. La tête politique de l’épuration régénératrice, c’est bien sûr Carrier, installé à Nantes. Ce qui nous ramène instantanément à notre sujet. Car qu’apparaît-il ? Que ce même Carrier, remarquablement, va solliciter, à la Convention, pour un cas d’espèce, une rétroactivité successorale non à juillet 89, mais à l’année 1773 - soit allègrement vingt-et-une années. Ce n’est sans doute qu’une anecdote, mais c’est avec relief que l’on y sent le lien, à travers la personne de Carrier, entre exaspération de la violence physique et exacerbation d’une violence juridique - si l’on peut ici marier ces deux mots.

 

La demande de Carrier n’a eu aucun succès... Lui-même bientôt est sacrifié par ses complices de l’avant-veille... Inversion de tendance. Robespierre, entre-temps, est tombé. En bien des matières, dont le droit privé, l’on est arrivé au temps des urgences.

 

 

II - Le temps des urgences : 1794-1799.

 

...années d’inquiétude... L’entité française paraît descellée. Croissante appréhension de n’en jamais sortir. Le droit privé, dans ce contexte, est impliqué ; il est impliqué dans la perspective d’une double urgence : le resserrement des liens sociaux, et un ordonnancement du chaos juridique.

 

A - Première urgence :

resserrer les liens entre individus.

 

...Autrement dit : les liens sociaux en général... Et pourquoi pas, tout simplement, les liens de famille, comme à l’instant ? Parce que la crise des liens sociaux paraît globale. Fondamentalement : l’individualisme. Le composé social comme coordination d’individualités. Une coordination qu’on eût crue spontanée, par le jeu naturel des calculs d’intérêt (souvenons-nous : l’égoïsme altruiste). Or ça n’a pas marché. Il faut agir sur les esprits - par l’éducation, par la propagande, étroitement couplées. Et puis surtout, il faut agir à la jointure des relations interindividuelles.

 

Je dis « surtout » relativement à notre thème, car il se trouve que cette jointure entre les grains individuels est le lieu précis où le droit privé, de par sa nature, offre ses services. Il en résulte, en ce climat, la conviction - exagérée ? - d’une aptitude déterminante du droit privé à conserver la société. N’est-elle pas menacée dans son existence même ? On le croit, par panique. L’idéal - explicite ! - de la conservation est un trait majeur de la rhétorique post-thermidorienne. Moyennant quoi le resserrement des liens de famille, en ce contexte, est capital : et l’on devra dire, le moment venu, jusqu’à quel degré. Mais il nous faut jeter d’abord plus qu’un coup d’œil sur les liens contractuels, qui ont l’intérêt de couvrir eux aussi, mais d’une autre manière, le panorama des rapports sociaux. 

 

La dégradation révolutionnaire du tissu social peut être perçue - entre autres approches - comme un désordre contractuel de grande ampleur. Inflation monétaire d’une extrême gravité. Saccage pathologique du marché des immeubles. Fluctuations erratiques des solvabilités, par le simple fait des vicissitudes sociopolitiques, ou économiques. Faillites en cascade. Et l’État lui-même a dû se résoudre à donner l’exemple, le mauvais exemple : la banqueroute des deux tiers, au cœur du Directoire ; elle a, en prime, la cruauté de ne pas s’appeler banqueroute, mais consolidation du tiers. Plus généralement, l’ambiance d’anarchie n’est que trop propice aux dérobades des débiteurs indélicats. (On observera même que dans un paysage de déchirements civils, être créancier peut être un facteur de mortalité.) Benjamin Constant écrit de France en Suisse, en floréal an VI : « Je veux engager des gens qui me doivent à me payer, ce qui n’est plus du tout d’usage dans ce pays ». Œuvrant au Code civil, Bigot-Préameneu fera évocation « des malheurs de tout genre dont les créanciers n’ont cessé d’être accablés sous la Révolution » et exprimera, en conséquence, la volonté législative « de chercher à enchaîner les débiteurs ». Inefficacité ou dénaturation de la contrainte publique. Crise de grande ampleur de la probité ; à tout propos l’on parle d’elle : c’est mauvais signe. La vie publique du Directoire, c’est la tricherie électorale étatiquement organisée - en permanence. Et crise - plus générale - de la parole donnée, sur fond d’une abyssale déchéance du serment. Portalis, refusant le principe d’un nouveau serment politique (mars 1797) s’exprime ainsi : pas besoin de « vaines formules » là où suffit « ma probité » ; propos illustratif d’une crise du serment.

 

Ce dérèglement du champ contractuel est d’autant plus traumatisant qu’il a fait suite à l’euphorie des premiers temps. La table rase inaugurale eut pour effet instantané d’anéantir de multiples entraves à la liberté contractuelle. Sous cet élan résolument libérateur - de tous contrats : l’espérance (irénique !) déjà dite d’une harmonisation à peu près spontanée de tous les égoïsmes... Une illustration de cette atmosphère ? Selon Cambacérès, en août 1793, « le droit de contracter n’est que la faculté de choisir les moyens de notre bonheur ». C’est le climat de l’utopisme jacobin... Au cours du Directoire, la tonalité change ; Cambacérès encore - mais c’est un cri d’alarme ou un avertissement : il estime nécessaire, désormais, de rappeler « qu’à la stabilité des conventions est attachée la stabilité de l’État ». Enjeu politique, fondamentalement, du droit des contrats.

 

C’est qu’il y a urgence. Mais comment assainir le tissu contractuel ? Le droit des hypothèques se cherche et tâtonne : entre autres embarras, le « secret des familles » répugne évidemment à leur publicité. La contrainte par corps en matière civile avait été abolie en mars 1793 (en partie pour fournir de la chair à canon !). « C’était donner un champ libre à la mauvaise foi, observera Bigot-Préameneu, dans un temps où le besoin de la comprimer était le plus pressant ». Elle est rétablie, cette contrainte par corps, quatre années plus tard, mais c’est laborieusement qu’elle se réorganise. Quant à la rescision pour lésion, elle est l’objet d’un affolement, excellemment illustratif du désarroi. En trois ans, quatre lois, qui vont dans tous les sens, et dont l’ultime (31 août 1798) supprime purement et simplement de toute rescision à cause du chaos généralisé ; un parlementaire avait fait valoir - c’est révélateur - que les « principes ordinaires » ne sauraient convenir « à des temps qui sortent du cercle ordinaire des probabilités ».

 

Difficulté de resserrer les liens sociaux en général  ?... D’où un reflux précipité vers la famille et ses valeurs - mais un reflux mental plus que législatif. Les liens sociaux les plus aisés à resserrer, a priori, ce sont les liens entre parents... Tout simplement parce qu’il y a là, spontanément, les affections, - qui sont fragiles, évanescentes : c’est une conviction anthropologique venue des Lumières. Elles sont peu de chose, les affections dans la famille, mais elles sont là, offrant une amorce au législateur, pour peu qu’il maîtrise l’art de les consolider en agençant adéquatement les intérêts entre parents, sur le mode du chantage implicite. Un orateur du Code civil - c’est Bigot-Préameneu en personne - dira bientôt qu’il s’agit là de « captiver les affections » : cette expression est stratégique.

 

Hier encore, les affections dans la famille étaient tenues, nous l’avons dit, pour un détournement des énergies civiques. Désormais, frontalement, c’est l’inverse. L’adresse de la Convention au peuple français que lit Cambacérès le 9 octobre 1794, et qu’adopte, enthousiaste, l’assemblée unanime, porte que « les vertus domestiques forment le citoyen ». La Révellière-Lépeaux affirmera bientôt que les liens de famille sont « seuls », des liens sociaux, « le modèle et le nerf ». On a lu entre-temps, dans la Déclaration des Devoirs de 1795 : « Nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux ». Bref, le message est clair. L’attachement familial n’est plus un corrosif des attachements civiques, il en est désormais la condition première. Écoutons Portalis, en 1797 : « ce sont les époux fidèles, les bons pères, les bons fils qui font les bons citoyens ». Et son discours préliminaire sur le projet de Code civil dira l’urgence, expressément, de « propager l’esprit de famille, [...] si favorable, quoi qu’on en dise, à l’esprit de cité » (et l’on voit à quoi peut faire allusion ce quoi qu’on en dise), et d’ajouter presque aussitôt, dans ce discours préliminaire : « ce sont les bons pères, les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens ». De 1795 à 1801, la formulation, de toute évidence, aura prospéré.

 

Mais son succès illustre en fait un piétinement. Car l’état du droit n’a pas évolué. Le législateur d’après Thermidor est paralysé. La marche arrière est enrayée, pour des raisons principalement d’opportunisme - mais certaines sont vitales : songeons aux régicides. Les politiques s’entre-surveillent. L’instabilité - dans un sens « chimique » - l’instabilité du climat mental est pathologique. Toute réaction législative déterminante, même désirée de presque tous, achoppera sur deux types de blocages. Elle constitue, d’une part, une menace objective, comme étant propre à déclencher un enchaînement de réactions incontrôlées, - pouvant induire d’incalculables déchirements. Et d’autre part, quiconque appelle expressément une réaction législative - redisons-le : même espérée de presque tous - est soupçonnable ipso facto d’inavouables calculs personnels dans la perspective d’autres chamboulements sociopolitiques... Entre-surveillance... et paralysie...

 

Quant à la famille, deux questions cruciales : le divorce facile, et le dépérissement du pouvoir paternel. Le divorce, d’abord. Il est tenu pour un rongeur du lien social. Mais aux freins déjà dits s’en ajoute, en l’affaire, un troisième : l’image du divorce en tant que symbole anti-religieux. La rétrogradation n’est donc que circonspecte. Un seul aspect concret : en juin 1795, suppression du divorce fondé sur les six mois de séparation de fait. Et pour le reste, simplement, au fil des ans, une rhétorique anti-« divorciaire » - disait-on alors - qui culminera in extremis dans le discours de Jacqueminot sur le dernier projet manqué de Code civil. Le Code Napoléon restreindra sévèrement l’ouverture du divorce, que de surcroît raréfiera - c’est ce qu’on espère - l’heureuse influence du catholicisme utilitairement revitalisé par le Concordat.

 

Ensuite, l’autorité des pères. Les politiques sont persuadés qu’une restructuration de l’entité française passe en priorité par un réarmement du pouvoir paternel. Il importe donc de leur restituer une quotité disponible, laquelle viagèrement tiendra en respect les progénitures. Visée ici : la loi de nivôse. Mais rien à faire. Le législateur, il faut le redire, est paralysé. Contre ce texte-phare, il fait pourtant beaucoup, mais sans toucher au fond. Il ose abolir la rétroactivité. L’opération est réclamée impérieusement par l’opinion. Illustration ponctuelle, un peu anecdotique, de cette fébrilité ? En quinze semaines, le général Bonaparte mentionne ce thème jusqu’à douze fois dans ses courriers à son frère Joseph, relativement à leurs affaires patrimoniales. Et par la suite il adviendra qu’il fasse mention des « monstrueux effets civils de nos législatures ». L’abolition, dans l’immédiat : opération très réclamée, opération très épineuse. Elle est pourtant précipitée : elle n’attend pas la mise en place du Directoire. Elle a lieu dans la fièvre. Lui sont propices les insuccès de l’extrémisme jacobin au printemps 1795. L’abolition est effective le 26 août, - ...mais il faut bien qu’elle soit elle-même rétroactive : et l’on entrevoit quel invraisemblable embrouillamini a pu résulter de toute cette affaire, laquelle exigera, dans les mois qui suivent, une rafale de mesures transitoires. L’article 2 du Code civil est à saisir, historiquement, dans ce contexte très « chargé ».

 

Mais en attendant - lacune essentielle : malgré une attente quasi unanime, l’arme paternelle de la quotité n’est pas restituée. Toujours le blocage. Notablement, les allusions à ce problème ne sont qu’obliques, elles sont du genre : « Faisons des lois qui entretiennent la paix dans les familles, et par lesquelles il soit enfin rendu justice à tous les intérêts ». Et rien ne bouge. Il faut attendre Jacqueminot, en décembre 1799 - donc peu après Brumaire - pour voir reparaître une quotité au profit des pères, et un discours résolument anti-jeunesse, et l’annonce expresse d’un ordre moral très hiérarchisé. Le projet Jacqueminot est mort-né, mais dès aussitôt, en mars 1800, prélèvement d’un organe, sur ce projet mort-né : la loi de germinal rétablit au pas de charge la fameuse quotité disponible, que d’ici peu le Code civil se contentera de renforcer. On pourra donc même noter au passage que par rapport au Code civil, en quelque sorte, l’anticipation de germinal fait symétrie diachroniquement, si l’on peut dire, avec la rétroactivité de nivôse an II.

 

Le Code civil ? Dans l’immédiat - mars 1800 - sa perspective, il faut le dire, est incertaine, tant une résorption du chaos juridique semble un défi législatif herculéen. ... Ce qui nous achemine vers la seconde urgence de l’après Thermidor.

 

B - Seconde urgence :

mettre un terme au chaos juridique.

 

L’ambition, notera-t-on, est revue à la baisse. L’ « idéal utopique de simplification » n’est plus d’actualité. Comme trop souvent, sur le terrain, cet idéal n’a sécrété que son contraire. Prétendre réduire tout à un principe unique ? De cette illusion la mode est passée. Mme de Staël proteste, au cœur du Directoire : « La nature n’est en rien soumise à l’empire d’une seule loi. La folie, c’est la domination d’une idée unique, et lorsque vous voulez arranger la société comme la tête d’un homme en démence, [...] ce qui semblait la clarté même par la combinaison abstraite est le chaos dans l’application ». Et de fait, quant au droit, objectif désormais plus modeste, mais aussi plus urgent et non moins difficile : juguler un chaos juridique foisonnant.

 

À cet égard, un phénomène traumatisant : une inflation législative apparemment inexorable. 15000 lois en cinq ans ? Le chiffre court dans les débuts du Directoire. Il est question de 40000 quatre ans plus tard. Quoi qu’il en soit, c’est un grand choc. Joseph de Maistre ironisera sur cette étrangeté entièrement nouvelle : des centaines de gens payés à temps plein pour produire des lois. Or une remarque, à ce sujet : la charge de faire un Code civil, au cours de la Révolution, est imbriquée à celle, beaucoup plus générale, de classifier les lois - une mission impossible. Cambacérès préside la commission de classification des lois : c’est à ce titre qu’il s’occupe initialement du Code civil, lequel ne serait donc, dans ces conditions, - j’exagère un peu, - qu’un produit dérivé de ce classement des lois.

 

Or le Code civil ne prend pas figure. Le deuxième projet (1794) est trop jacobin, trop irréaliste - il tombe à la trappe ; Cambacérès s’y attendait. Le numéro trois, qui fait mine d’éclore deux années plus tard, est voué à l’échec. À l’embarras technique de le mener à bien dans un contexte peu propice s’ajoute l’impossibilité d’aborder sereinement les problèmes de fond à cause des blocages déjà évoqués - relatifs au divorce, aux enfants naturels, au pouvoir paternel, donc à la quotité. Le projet se profile à diverses reprises, mais le cœur n’y est pas. Cambacérès doit s’échiner à obtenir des « créneaux » de discussion, il les obtient à contre temps, les bancs se vident lorsqu’il se hisse à la tribune, et sa lassitude se fait explicite. Dans ce contexte déprimant, il a la grâce d’être battu aux élections de mars 1797, ce qui enfin le dispensera - il le dira dans ses Mémoires ironiquement - de rédiger « des lois simples et uniformes ». Qui ose d’ailleurs, à cet instant, y croire encore ? Un Portalis n’a-t-il pas même, à la tribune, désavoué comme « dangereuse » l’ « ambition de faire un nouveau Code civil  » ? Un nouveau Code civil. Remarquable épithète. Portalis exprime là, au cœur du Directoire, que la France a, très concrètement, un Code civil : le droit civil désordonné qui s’y applique au jour le jour et vaille que vaille, positivement.

 

C’est n’être pas trop difficile sur le critère du Code civil, et d’autant moins qu’alors, l’impression du chaos, en matière juridique, atteint des degrés peu imaginables : de douteux lendemains constitutionnels, un foisonnement législatif incontrôlé en tous domaines ; le traumatisme tout récent de la rétroactivité ; l’ample désordre contractuel déjà déduit ; des nouveautés de droit civil trop fortement politisées - dont on ne sait que faire.

 

À quoi s’ajoute un autre aspect, ordinairement peu évoqué : non seulement les vieilles coutumes demeurent vivantes intégralement en toutes matières non affectées par la nouvelle législation, mais la territorialité du droit, que l’on s’était flatté naguère de supprimer en un clin d’œil, cette territorialité s’est aggravée sensiblement, en peu d’années... De quelle façon ? Par la vertu élémentaire des annexions : rive gauche du Rhin, Nice, la Savoie... Le résultat, très concrètement, Merlin de Douai va l’exprimer avec relief, en évoquant l’extravagant accablement du tribunal de cassation, où d’un jour à l’autre on entend citer non seulement des dizaines de coutumes et le droit romain - comme depuis toujours - mais encore, désormais... les ordonnances des rois de Sardaigne ; les ordonnances des ci-devant états généraux de Hollande ; et celles de Charles-Quint ; et celles des rois d’Espagne , et des empereurs d’Autriche, et de l’évêque de Bâle ou de tel ou tel seigneur germanique... Le tribunal républicain de cassation !... Tout cela est un comble... Et ces textes, bien sûr, en des langues étrangères disparates. Voilà où l’on en est, déplore Merlin de Douai, « après dix années d’une révolution qui devait tout régénérer ». Le paradoxe, effectivement, est douloureux : l’archaïsme essentiel est allé s’aggravant.

 

Une retombée inattendue - et méconnue - de tout cela : le droit coutumier, voué aux gémonies par les philosophes et les Jacobins, - et durement affaibli par l’anéantissement de son biotope institutionnel multiséculaire, - ce droit coutumier reprend des couleurs, de façon bien discrète, mais les indices sont là. Je n’en retiens que trois. 1) Été 1796 : faisant présentation de son dernier projet, Cambacérès - sur un point précis de mitoyenneté - vante la sagesse de la coutume de Paris : ce n’est qu’un détail, et inaperçu, mais deux ans plus tôt et auparavant l’éventualité d’un tel compliment était impensable. 2) Fin 1798 : Joseph Joubert, le moraliste, intégré bientôt dans le personnel administratif napoléonien, ce Joseph Joubert a dans ses Carnets une notation des plus laconiques, et isolée thématiquement : « Les lois de Solon se firent comme la coutume de Sens », et il prend soin de souligner le mot coutume. Les lois de Solon ? Le modèle mythique, idéalisé, du législateur révolutionnaire ; voilà visiblement qu’on les désacralise en les réduisant à du droit coutumier, et du plus prosaïque - la coutume de Sens... Joubert était très lié naguère aux philosophes ; il fut même secrétaire de Diderot.

 

3) Or trois semaines plus tard, nouvel épisode : le 17 janvier 99, Tronchet en personne « boucle » une consultation concernant l’âge de la faculté de tester - en Anjou. Il indique au passage que le grand Répertoire de Guyot distingue à cet égard jusqu’à seize solutions coutumières. Et tout aussitôt, en note marginale, il précise ceci : « Quelque variées que soient les dispositions de nos anciennes lois sur ce point, il est certain qu’il faudra les suivre chacune dans leur (sic) territoire jusqu’à ce que le Code civil ait établi une règle générale ». On est en janvier 99 ; la Révolution a presque dix ans ; la rigoureuse obligation de respecter l’irrationnel éparpillement des archaïsmes coutumiers est pour Tronchet une certitude.

 

Or d’une part, la force symbolique attachée au nom de Tronchet n’est bien sûr pas à souligner. Et puis d’autre part on est en un temps où précisément, et de plus en plus, l’éclosion d’un Code se fait improbable. Une anecdote supplémentaire ? Le 17 juin 1799, au Conseil des Cinq-Cents, docte rapport d’un député sur un problème de délimitation, à l’intérieur d’une bourgade du Loir-et-Cher, entre les coutumes de l’Anjou et du Maine. Pourtant presque jumelles, celles-ci cultivent une différence assez obscure, purement rurale, relativement au vieux principe Nulle servitude sans titre, un vieux principe dont « le brûlement des titres féodaux » n’a pas vertu, au demeurant, de simplifier l’application. Crise identitaire : telle humble pâture est-elle du Maine ou de l’Anjou ? Le non-désenclavement la guette, et le citoyen-notaire Arrondeau, qui pleure les titres carbonisés, a des raisons d’en être ému. Le 17 juin, avons-nous dit : l’on est là dix années jour pour jour après l’inaugurale transformation des états généraux en Assemblée nationale. La thématique en cause - force est d’en faire l’aveu - n’exhale pas les effluves du progressisme juridique. Ont les honneurs de la tribune de vieux articles coutumiers d’obscurité délicieusement archaïsante, que l’expert date, un peu contraint, du XVe siècle. L’ombre de l’in-folio plane sur l’assemblée, avec des relents de sénéchaussée. Le rapporteur, en vérité, s’attache plutôt à éluder la question de fond, mais il ne le fait que besogneusement, et puis plus encore - là est l’essentiel, qu’il faut souligner - à nul moment il ne se risque à alléguer une imminente ou même possible abolition de l’antiquaille parcheminée qui fait problème. C’est profondément significatif. Les coutumes d’avant-hier ne sont-elles pas vouées à demeurer le droit de demain ? 

 

Il est de fait que Jacqueminot, en charge d’un quatrième projet de Code civil, semble bien n’y œuvrer que très modérément au cours du Directoire. Son texte nous paraît beaucoup plus « consulaire » que révolutionnaire. Il pourrait bien avoir été confectionné, pour l’essentiel, dans les semaines d’entre Brumaire (le 9 novembre 1799) et le 20 décembre, où l’intéressé prononce un discours de présentation à tonalité sociopolitique très « réactionnaire ». Mais quand deux mois et demi plus tard - ce qui est dire : presque aussitôt - la loi de germinal, précipitamment, vient lui emprunter, comme nous l’avons dit, le rétablissement d’une quotité au profit des pères pour l’ordre social, nombreux sont ceux qui voudraient croire que l’essentiel alors est fait, et qu’à la limite on pourrait encore se passer d’un Code - indéfiniment.

 

En mars 1800, très précisément, lançant le débat, Boulay de la Meurthe, politique influent, et président - notablement - de la section de législation du Conseil d’État, Boulay rejette la perspective d’un Code civil élaboré. « Cette entreprise », - ce sont ses mots - « paraît impraticable » chez une vieille nation, « laquelle présente une grande variété d’habitudes, de mœurs et de coutumes, dont la plupart paraissent tenir à une différence de sol et d’industrie ». Et d’enfoncer le clou : « Vouloir changer tout à coup les lois d’un tel peuple, et le ramener brusquement à un système uniforme, c’est un contresens ». Ainsi s’exprime officiellement - mars 1800 - le président de la section de législation du Conseil d’État... La contre-attaque ne tarde pas. Le 17 avril, Merlin de Douai - ennemi juré, politiquement, du précédent - Merlin de Douai, dans un discours à l’Institut, lance un appel des plus vibrants à codifier. C’est le 12 août, effectivement, qu’est désignée la commission de rédaction. Tout demeure à faire, il y aura des doutes et des contretemps, mais en quatre ans - c’est bien connu - tout ce chaos sera maîtrisé avec brio. 

 

 

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[1] Éléments de bibliographie générale : J.-L. Halpérin, L’impossible Code civil, Paris, 1992, et Histoire des Droits en Europe de 1750 à nos jours, Paris, 2004, chapitre « L’impact révolutionnaire ». - X. Martin, Mythologie du Code Napoléon. Aux soubassements de la France moderne, Éd. DMM, Bouère, 2003, notamment p. 127-172 (« Impasses législatives de la Révolution »). Beaucoup de citations données dans les pages qui viennent sont référencées dans cet ouvrage. - P. Sagnac, La Législation civile de la Révolution française (1789-1804). Essai d’histoire sociale, Paris, 1898, reprint 1971. - M. Garaud, Histoire générale du Droit privé français (de 1789 à 1804), 1er vol. : La Révolution et l’Égalité civile, Paris, 1953 ; 2e vol. : La Révolution et la Propriété foncière, Paris, 1959 ; 3e vol. (mis à jour et complété par R. Szramkiewicz), La Révolution française et la Famille, Paris, 1978. - S. Solimano, Verso il Code Napoléon. Il progetto di Codice civile di Guy Jean-Baptiste Target (1798-1799), Milan, 1998. - Au texte de cette conférence, nous avons cru pouvoir conserver un peu de son caractère d’improvisation orale.

[2] Pour une récente synthèse techniquement plus complète, voir la savante et dense étude de J.-P. Lévy, « La Révolution française et le Code civil », dans 1804-2004. Le Code civil. Un passé, un présent, un avenir, Paris, 2004, p. 87-105.

[3] Sur cette dimension politique du droit, cf. nos études « Aux sources thermidoriennes du Code civil. Contribution à une histoire politique du droit privé », dans Droits. Revue française de Théorie juridique, vol. 6, 1987, p. 107-116 ; et « Fondements politiques du Code Napoléon », dans Revue Trimestrielle de Droit civil, 2003/2, p. 247-264.

[4] Nous nous permettons de renvoyer ici à notre étude Nature humaine et Révolution française. Du Siècle des Lumières au Code Napoléon, 2e éd., Éd. DMM, Bouère, 2002 ; Human Nature and the french Revolution. .From the Enlightenment to the Napoleonic Code, trad. P. Corcoran, New York et Oxford, 2001.

[5] Certes on peut croire, tout simplement, reconnaître là des préceptes évangéliques. Mais la perspective n’est pas identique. Dans la mouvance épicuro-stoïcisante à laquelle se rattachent les Lumières, Fais à autrui ou Ne fais pas (ce que tu...) exprime le fondement égoïste de l’ « altruisme », qui n’en est donc pas un à proprement parler. Dans la perspective chrétienne, elle n’indique que le degré - très élevé - d’une charité dont le fondement est notoirement tout autre chose que l’égoïsme. Ceci étant, de l’une à l’autre, le confusionnisme est difficile à éviter. Le jansénisme aidant, la confusion est naturelle, effectivement, dans les esprits chrétiens ou non, du siècle des Lumières aux premières décennies de son successeur. Il est patent qu’elle contribue à stimuler la perception du christianisme comme une éventuelle religion civile, c’est-à-dire ordonnée utilitairement aux intérêts du politique (voir le Concordat). - Nous avons évoqué cet aspect quelque peu délicat dans notre étude « Dimension politique de la gestion d’affaires dans la logique des rédacteurs du Code civil », communication à la Société d’Histoire du Droit, Paris, 19 mars 2005.

[6] Sur la justification doctrinale du massacre, cf. notre étude Sur les Droits de l’Homme et la Vendée, Éd. DMM, Bouère, 1995.