Intervention de M. Betbèze

L’information de la monnaie : appréhension économique
et répercussions juridiques
ou :
les trois monnaies

Jean-Paul Betbèze
Professeur à l’Université de Paris Panthéon-Assas

 

Qu’est-ce donc que nous dit la monnaie ? En théorie rien, puisqu’elle est un pouvoir d’achat anonyme. Puisque c’est elle qui nous permet d’acheter ce que l’on veut, où l’on veut, quand on veut. Elle n’a pas à parler, puisque son silence est la marque même de son pouvoir. Cependant, pour disposer de cette trinité de possibilités, la monnaie doit d’abord permettre de compter : elle est alors nombre (numéraire). Elle doit ensuite donner les moyens d’échanger : elle est aussi moyen de paiement. Mais une telle possibilité suppose crucialement qu’elle soit également réserve de valeur. On ne peut en effet pouvoir acheter aujourd’hui, avec de la monnaie, si on ne peut légalement le faire demain, sauf à profondément déstabiliser tout notre système de repères économiques et sociaux. La monnaie doit donc être protégée et régulée, et le numéraire est donc aussi nomos, loi.

Nous ne sommes pas sortis de l’auberge pour autant, car une monnaie qui peut tout acheter et qui ne dit rien de ce qu’elle va faire est potentiellement très déstabilisatrice. Si l’on prend les chiffres actuels de l’économie française, nous disposerions ainsi de 400 milliards de dépôts à vue, pour un PIB de 1600 milliards d’euros, soit le quart. Mais nous en avons aussi à peu près autant en comptes sur livrets, livrets A, Bleu, Codevi, LEP… Ceci sans oublier près de 50 autres milliards d’euros en dépôts à moins de 2 ans et 300 à plus de deux ans, PEL, PEP et autres. Au total, les encours définis en France comme de la monnaie au sens large représentent plus de 1100 milliards d’euros. En théorie, on pourrait ainsi dire que cette monnaie pourrait instantanément acheter 70 % de la richesse créée en une année, sauf qu’elle ne le fait pas, puisqu’elle s’accroît régulièrement, de l’ordre de 5 % par an. On note enfin que cette monnaie vient essentiellement des crédits internes, qui s’établissent à 1250 milliards d’euros en fin de l’année.
On voit bien, me semble-t-il, les enjeux qui se présentent : d’où vient cette monnaie, où peut-elle aller et quels risques nous fait-elle courir ? D’abord, d’où naît-elle et comment meurt-elle ? Ensuite, comment circule-t-elle et s’installe-t-elle ? Enfin, comment peut-elle devenir dangereuse ?

 

La monnaie phénix

Pour répondre à la première question sur la naissance de la monnaie, il faut revenir au vieil adage : les crédits font les dépôts. Loans make deposits. Les chiffres français montrent à quel point il est vérifié. C’est effectivement le découvert que me fait la banque, cette création de monnaie qui se manifeste par la montée de mon compte courant en contrepartie d’une dette vis-à-vis d’elle, qui est à l’origine de tout. La banque crée de la monnaie générale à partir du crédit particulier qu’elle me fait, à moi, ménage ou entreprise. C’est donc elle qu’il faut étudier en amont, en lui demandant pourquoi elle le fait. Sa réponse sera simple : parce qu’elle le peut, parce qu’elle le doit.

D’abord elle le peut : ce pouvoir qu’elle a de créer un pouvoir d’achat anonyme sur tous les biens et tous les services est légal. C’est-à-dire encadré. Nécessairement. La banque crée de la monnaie à partir des informations qu’elle collecte sur l’agent économique auquel elle fera crédit. Cette information est décisive, au sens strict du terme, puisque la banque se trouve face à un agent qui lui demande crédit et qu’elle ne peut entièrement connaître, ni dans son passé, encore moins dans son futur. Est-ce qu’il me cache une information ? Est-ce qu’il me cache une action qu’il aurait l’intention de mener ? Pas de monnaie sans information originelle sur le crédit. Mais pas de monnaie non plus sans information possible sur la suite des opérations, parce que la banque le doit.

Si la banque n’informe pas sur la monnaie qu’elle crée, elle se trouve en risque de ne pas retrouver remboursé, un jour, tout ou partie de son crédit. En effet, ce qui va se passer, c’est que la banque va faire un crédit à l’agent économique X, en émettant de la monnaie c’est à dire en créditant son compte. Mais cet agent économique X va aussitôt utiliser cette monnaie pour mener son projet, c’est-à-dire dépenser, puisqu’on ne demande pas un crédit pour le laisser en dépôt.

L’argent créé par la banque se met alors à se bouger. Il se trouve, assez vite, en dépôt chez une autre banque, en contrepartie des achats réglés par X à Y ou Z, et donc sur leurs comptes, grâce à la monnaie créée par la première banque. Au fond, quand une banque fait du crédit à quelqu’un, elle se trouve immédiatement après en débit par rapport à une autre banque. C’est donc pourquoi elle doit être remboursée, pour ne pas enregistrer une perte qui correspondrait à son engagement vis-à-vis des autres banques. Un perte qu’elle honorerait en utilisant la marge faite par ailleurs, ou en puisant sur ses fonds propres, évidemment limités par rapport aux crédits, environ le 10 ème.

La banque peut créer de la monnaie, c’est la loi dans toute économie. Elle le doit, c’est la loi de toute économie. Il s’agit en effet pour elle d’exister, en contrepartie de ce droit, puisqu’elle gagne sa vie par la rémunération de cette création de monnaie, l’intérêt. Mais gagner sa vie en créant de la monnaie bien informée à sa naissance suppose que le crédit soit remboursé. C’est à dire que l’information continue, sur toute la durée du crédit, pour bien gérer son retour. Et ceci dure jusqu’à ce que l’argent revienne à la banque, pour y être détruit. La banque crée de la monnaie en contrepartie du crédit ; elle favorise sa vie saine ; elle organise sa mort en fonction des remboursements.

Mais puisqu’il y a de plus en plus de monnaie dans l’économie, c’est donc qu’il y a plus de monnaie qui naît que de monnaie qui meurt, qu’il y a plus de crédits autorisés que de crédits remboursés. La machine à informer la monnaie à partir du crédit et à suivre ensuite son retour se développe. Elle se rode. Elle s’améliore. Les agences bancaires lisent de mieux en mieux les comptes de leurs clients. Surtout, elles les connaissent de mieux en mieux. Les résultats bancaires montent, à la fois en fonction de la qualité du système d’information de la banque, et comme garantie de cette création accrue de moyens de paiement, que les autres vont utiliser.

En informant le crédit, la banque informe ainsi la monnaie à sa naissance, génétiquement en quelque sorte, pour qu’elle retourne au mieux à son bercail, meure, et renaisse ainsi de plus belle. La monnaie est d’abord phénix, et l’on verra croître la masse monétaire de 5 % l’an.

Il faut cependant que le système de gestion de cette information, la comptabilité, soit efficace tout au long de la vie du crédit. Il lui apprend à parler, d’une certaine manière, soit une langue ancienne, et c’est la comptabilisation au coût historique, soit une langue vivante, et c’est la « juste valeur » anglo-saxonne. Au-delà des limites et des excès d’une logique comptable proche de la finance, elle a l’éminent avantage de rendre compte des risques en temps réel. Il est donc particulièrement important que l’appareil juridique rende compte, aussi, de des réalités mouvantes, notamment des risques que court le crédit, et qu’il permette au mieux cette naissance et sa belle mort.

Ceci commence par l’étude des conditions de crédit en amont, en permettant même l’enquête pré-natale. Ceci continue en suivant les conditions de remboursement, en aidant notamment à leur mise en œuvre. En d’autres termes, il faut que la banque puisse mieux savoir ce qui se passe et le suivre, ensuite qu’elle puisse mieux se faire rembourser. La comptabilité doit l’y inciter, le système juridique le permettre. Si les deux bouts de la chaîne ne sont pas au rendez-vous, si la correspondance information-comptabilité-droit n’est pas efficace, il y aura moins de crédit, plus de frais, des taux d’intérêt plus élevés, avec à la clef moins de croissance et d’emploi.

 

La monnaie nomade

Cette monnaie créée et qui circule constamment se trouve toujours, à un instant t, chez quelqu’un. Chez le ménage ou chez l’entreprise pour acheter demain, après-demain, ou après-après demain. Elle s’y trouve pour acheter alors un bien pour le transformer ou pour le revendre avec profit. En d’autres termes, la monnaie qui se trouve à l’instant t en encaisse ne me dit rien sur ce qu’elle va faire. Première hypothèse : elle est là pour permettre l’achat, et va bouger demain, c’est le motif de transaction. Deuxième hypothèse : elle est là pour acheter après demain, elle est épargne, c’est le motif de précaution. Troisième hypothèse, elle est là pour faire des affaires, en bourse, ou sur les changes, ou dans l’immobilier, ou ailleurs. Elle est encaisse de spéculation.

Si l’on prend les données françaises, les monnaies de transaction (surtout) et de spéculation (en fait très modestes), celles qui circulent le plus vite, représentent ces 400 milliards d’euros de dépôts à vue. Cette monnaie rapide se trouve pour une grosse moitié chez les ménages, 210 milliards d’euros, pour un tiers chez les entreprises, 120 milliards d’euros, le reste étant chez les administrations et chez les autres agents économiques.

Il faut donc que la banque suive aussi toutes ces monnaies, connaisse leurs mœurs, leurs circuits, leurs habitats préférés. Pour cela, rien de tel que d’épouser la vie du compte. Il donne l’ampleur des mouvements, leur saisonnalité, les types et lieux de dépenses. La banque dispose alors d’entrepôts de données, en anglais datawharehouses, où elle stocke les encours moyens, les durées moyennes de tel dépôt, où elle connaît les fréquences d’entrées d’argent (salaires, primes), et de sorties (dépenses courantes, impôts, investissements). Par différence, elle dispose de plus en plus de systèmes automatiques qui lui indiquent les « anomalies ». Anomalies négatives, quand le compte se détériore et va virer au rouge. Elle va donc intervenir. Anomalies positives, quand elle voit des encaisses qu’elle peut juger oisives et qu’elle va proposer d’activer. La aussi, elle va intervenir.
Dans l’un et l’autre cas, la banque utilise ses systèmes experts de suivi des monnaies dans les comptes de ses clients. Ils déclenchent une alarme, signaler un problème, susciter une action.

C’est ici bien sûr que le droit intervient, en se demandant dans qu’elle mesure la banque serait intervenue trop tôt, en étant impatiente (c’est la rupture abusive), ou trop tard, en ayant peut-être trop poussé au crédit (c’est le soutien abusif). Ces questions sont essentielles, puisque en premier lieu les profits de la banque sont en jeu, et donc la solidité même du système bancaire, mais en second lieu et peut-être surtout parce que les comportements bancaires peuvent être modifiés. Une banque plus inquiète des effets de ses actes en matière d’octroi de crédit, ou qui pourra moins aisément suivre les crédits ou obtenir leur remboursement sera évidemment plus prudente. On pourra toujours qualifier de frilosité cette rationalité de comportement, mais on ne peut confondre la conséquence avec la cause.

J’ai eu l’occasion, l’an dernier, ici même, d’indiquer à quel point l’important me semblait être de mettre l’accent non sur ce qu’on peut appeler l’abus ex post, et qui est en tout état de cause une erreur, mais plutôt de le relier à l’intention. L’intention, c’est le désir qu’a la banque d’accompagner son client, désir faible ou fort, et au contexte informationnel qui la relie à son client, faible ou fort. Il s’agit en réalité de savoir si la banque est occasionnelle, ou alors si elle s’engage pour les bons et les mauvais jours, donc si elle est relationnelle.

J’ajoute que les banques font évidemment l’objet d’enquêtes des autorités prudentielles, pour savoir comment elles utilisent ce pouvoir de création monétaire. Ces dernières examinent alors, et de plus en plus, les systèmes mêmes d’alerte que créent les banques pour décider et pour suivre leurs risques. C’est toute la logique de Bâle II.

C’est ici qu’intervient la fonction de dépistage de la banque dans des opérations douteuses, à partir de mouvements très importants en liquide, ce qui est la forme la plus simple du problème, ou bien à partir de mouvements plus subtils. C’est là que les entrepôts de données peuvent fonctionner, mais c’est là aussi que l’on doit comprendre qu’ils ne peuvent tout voir, notamment si les mouvements sont fréquents et de faible montant. Le penser, c’est rêver ; l’exiger, c’est demander à la banque des investissements de dépistage très coûteux, qui sont en réalité une délégation de fonctions de police. Et lui tenir rigueur d’un défaut de vigilance, ce serait comme mettre en examen les policiers d’un pays, sous prétexte que des bandits courent encore. La banque ne peut être, dans ce domaine, que dans une logique de best effort, d’obligation de moyens (renseignements sur les clients, développement d’outils de surveillance des opérations financières, déclaration de soupçon à Tracfin), mais pas de résultat. Et encore, elle manifeste là une attitude plus citoyenne que strictement économique, une attitude qui soutient bien sûr, à sa manière, la croissance. La monnaie est donc nomade. La banque doit aider le bon nomade et contribuer à traquer le mauvais. Mais il y a heureusement plus de bons que de mauvais, ce qui oriente ses outils de travail. Et on ne peut demander à ces outils de trouver tous les mauvais nomades : ils ne sont pas faits pour cela.

 

La monnaie grenouille

La monnaie qui peut ainsi servir aux transactions et à l’épargne pour le futur, peut aussi se mettre aux aguets de « bonnes opérations ». Bonnes pour la monnaie s’entend. Elle obéit alors au motif de spéculation.

Le crédit immobilier peut ainsi donner de la monnaie qui permet d’acheter des terrains ou des immeubles, mais pour les revendre rapidement. Le crédit financier peut permettre au ménage d’acheter des titres plus spéculatifs. Dans un aller retour, il réalise une rapide plus value. Il bénéficie alors de l’effet levier, de ce supplément de ressources qu’est le crédit, en appui de son épargne. Et même sans crédit supplémentaire, la monnaie peut se transformer en actif immobilier ou mobilier pour revenir ensuite sous sa forme monétaire, enflée de sa plus value.

Bien sûr, cette opération est risquée. Elle doit être encadrée par des normes comptables et juridiques. Elle est bien sûr plus risquée que les opérations classiques de crédit aux ménages ou aux entreprises. D’abord parce que le succès de cette opération dépend du fait qu’un autre agent économique va acheter rapidement le bien ou le titre. Le spéculateur est, par construction, un intermédiaire pressé. S’il ne trouve pas preneur, ceci voudra dire que le marché est de venu moins porteur, que la montée des valeurs s’est ralentie. Il sera donc rapidement en perte, puisque les frais financiers auront rapidement gobé la plus value qu’il espère. Cette monnaie grenouille est ensuite risquée, parce que l’information, au moment précis de l’achat est toujours partielle, je ne sais pas ce que font les autres, et plus encore partiale, puisqu’il faut pousser le marché à acheter, pour me permettre de vendre. Il s’agit donc ici de parler de risque et de décision en information imparfaite.

Jusqu’où peut, alors, aller le devoir de conseil, s’il s’agit de faire prendre un risque à l’acheteur, avec une marge pour le vendeur ? Si le produit est garanti, en supposant qu’il puise l’être totalement, le profit disparaît presque, par construction. Le prix spécifique du risque, le profit, passe en frais de montage. Reste au mieux l’intérêt d’un actif immobilisé « sans risque ».

Mais n’y-a-t-il pas, alors, un autre risque juridique, celui de ne pas avoir assez poussé au risque ? Celui d’avoir conduit à l’indolence ? Comment croît une économie où les agents n’investissent pas, ne risquent pas, gardent leur agent en dépôt ou le transforment en bons du trésor, directement issus du déficit public ? Mais si les clients se regroupent, non pour demander un règlement amiable, mais pour intenter une class action, la monnaie grenouille ne risque-t-elle pas, surtout, de faire enfler les frais de justice ? Certes, on me dira que la class action à la français n’aura pas les risque de sa sœur américaine. Nous ne sommes pas un pays fédéral, la loi est la même partout : ici, pas de shopping. Nous ne sommes pas un pays où les avocats peuvent demander à des plaignants de s’inscrire et de participer au gain éventuel, sans frais. Les success fees sont limités ici. Mais est-on sûr que ceci durera ? Est-on sûr, surtout, que l’on est allé vers une société de confiance et donc de plus d’échanges ? Ne vaudrai-t-il pas mieux renforcer les procédures à l’amiable, en leur donnant par exemple un pouvoir contraignant, ou renforcer les possibilités d’enquête du juge d’instruction ?

Nous vivons avec trois monnaies, qu’il faut comprendre, distinguer et traiter différemment.

  • D’abord, la monnaie naît et meurt. Cette monnaie phénix doit être suivie au mieux, grâce à la banque elle-même, grâce aux règles et aux systèmes de surveillance et de transparence, internes et externes qu’elle crée et améliore.
  • Ensuite la monnaie bouge. Cette monnaie nomade peut fréquenter de bons lieux, et d’autres qui le sont moins. C’est la tâche de la banque de la guider dans les bons ; c’est sa responsabilité citoyenne d’éviter les mauvais. Mais la banque n’est pas une institution de police, et ses dirigeants ne peuvent être tenus responsables de résultats, s’ils ont en charge des moyens. Ils ont à dépister des dérèglements, mais une latitude d’interprétation est nécessaire, une marge d’erreur est toujours possible.
  • Enfin, la monnaie peut vouloir devenir plus vite plus de monnaie, en achetant, pendant un court instant, un bien qu’elle croit très demandé. C’est évidemment risqué, il faut le dire. Mais peut-on l’empêcher, si on veut que l’économie avance, c’est-à-dire que des risques soient pris ? Il faut donc partout plus de transparence et d’information, c’est là une nouvelle obligation de moyens, en renforçant les modalités privées de dialogue et de traitement des éventuels conflits.

Aller au-delà, et faire de la banque un auxiliaire de police, une agence de conseils sans risque, ou encore un relais de hargne sociale, ce n’est pas seulement affaiblir la monnaie, c’est aussi anémier l’économie. En revanche, comprendre qu’il n’y pas de bonne monnaie et de bonne croissance, sans de bons crédits et sans bonne information, avec la bonne justice qui va avec, c’est montrer sa préférence pour la croissance et pour l’emploi.

 

Jean-Paul Betbèze