L’incertitude et les victimes

Par :

Capucine Bernier

Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Blamoutier, Salphati et Associés

 

 

L’incertitude constitue, en soi, une notion ambivalente.

Son appréhension dépend essentiellement d’une question de point de vue.

Ainsi, les assureurs verront dans l’incertitude inhérente à la réparation du dommage un risque actuariel lié au provisionnement des sinistres et au calcul des primes.

Le législateur et les magistrats, garants de la sécurité juridique et judiciaire, auront quant à eux pour objectif avoué, sinon atteint, de réduire les facteurs propres à générer l’incertain.

Qu’en est-il des victimes qui, ayant subi un dommage, ont vocation à obtenir réparation de leurs préjudices ?

S’agissant des dommages matériels, qui s’entendent de l’atteinte à l’intégrité physique ou à la substance de la chose, ainsi que des préjudices immatériels pouvant en résulter, la question reste accessoire, dans la mesure où la réparation, très généralement assise sur des bases économiques, laisse en théorie peu de place à une réelle incertitude.

Le débat prend une toute autre dimension en matière de dommages corporels, dont l’indemnisation (par préférence au terme de « réparation ») est, par nature, subjective, dans la mesure où elle tend à compenser des préjudices qui, pour la plupart, sont dépourvus de toute valeur patrimoniale.

Le principe de réparation intégrale montre ici ses limites à assurer sa vocation première qui est de remettre la victime dans l’état où elle se serait trouvée si le dommage ne s’était pas produit.

Cette subjectivité inhérente à l’indemnisation du dommage corporel pourrait certes, dans un premier temps, militer en faveur de l’absence de toute « systématisation » des techniques de réparation (1).

Il n’en reste pas moins que les incertitudes constatées ne sont certainement pas de nature à favoriser, à long terme et de manière globale, le droit à indemnisation des victimes (2).

1 – « L’incertitude favorable »

a) La prise en compte du caractère unique de chaque situation

L’une des constantes en matière d’indemnisation des préjudices corporels est la perception, par la victime, de son propre dommage, bien souvent (et légitimement) éloignée des techniques de réparation.

La particularité de chaque situation, les circonstances spécifiques du dommage ou la situation personnelle de chaque victime doivent nécessairement être prises en considération et ne sauraient faire l’objet d’une quelconque systématisation.

Ainsi, à âge et handicap égaux, la situation particulière de certaines victimes et du traumatisme qu’elles ont subi peuvent justifier des différences notables en termes d’indemnisation des préjudices moraux, lesquelles ne semblent pas pouvoir s’inscrire à l’intérieur d’une quelconque fourchette de réparation.

A ce titre, l’accroissement des postes de préjudices indemnisables ainsi que leurs évolutions en termes de motivation et de quantum favorisent indiscutablement le droit à réparation, en affinant les évaluations et en les justifiant afin d’appréhender, autant que possible, tous les éléments constitutifs du préjudice tels que vécus et subis par la victime.

b) Le droit à réparation en perpétuel mouvement

L’indemnisation des victimes doit nécessairement et continuellement intégrer l’ensemble des évolutions économiques, sociologiques, législatives, réglementaires, etc qui lui sont connexes.

Le renouvellement des barèmes de capitalisation ou les modifications concernant le coût horaire et la durée du travail des tierces personnes constituent autant d’exemples de ces évolutions, faisant obstacle à toute « cristallisation » des techniques de chiffrage et de réparation.

De même, l’absence de tout caractère « figé » de ces techniques permet l’adaptation constante des indemnisations aux nouvelles contraintes ainsi que la création, le cas échéant, de nouveaux postes de préjudices jusqu’ici non appréhendés.

c) L’évolution des quantums

D’une manière globale, le coût de l’indemnisation des sinistres corporels a augmenté de 8 à 9 % par an sur les dix dernières années.

Cette hausse générale peut être ventilée entre les différents postes de préjudices qui ont, pour chacun d’entre eux, connu de sensibles majorations, indépendamment des évolutions précédemment décrites concernant, notamment, les barêmes de capitalisation.

L’absence de tout système de plafonnement, qu’il soit indicatif ou non, a nécessairement contribué aux évolutions constatées en termes de quantum.

Il est indéniable que certains aspects du système actuel de réparation du préjudice corporel en droit commun ont contribué à améliorer l’indemnisation des victimes.

Il en est en revanche d’autres qui semblent davantage préjudicier à l’efficacité du système.

 

2 – « L’incertitude défavorable »

a) L’atteinte au principe d’égalité

La multiplication des régimes spéciaux d’indemnisation conduit nécessairement à une inégalité de traitement entre les victimes d’un dommage corporel.

Ceci étant, le principe constitutionnel d’égalité devant la loi ne s’entend pas forcément comme l’identité de traitement, mais plutôt comme l’absence de discrimination dans une situation donnée.

Or, s’agissant du droit commun, et au-delà des considérations propres au caractère unique de chaque individu et de chaque situation, les inégalités constatées entre les juridictions dans le cadre de l’indemnisation d’un même poste de préjudice conduisent à remettre en cause le principe même d’égalité.

Il est indispensable de procéder à une harmonisation du système au niveau national, afin de ne pas laisser perdurer des inégalités de traitement entre les victimes en fonction de leur situation géographique ou des techniques de calcul employées.

b) Absence de méthodologie accessible

Les techniques de chiffrage de l’indemnisation du dommage corporel sont le fruit de la pratique et l’apanage de quelques spécialistes au fait des tendances jurisprudentielles les plus récentes.

Elles ne permettent pas à chaque victime de comprendre les différentes composantes de leurs préjudices, pas plus qu’elles ne leur permettent de connaître les évaluations habituellement pratiquées par les tribunaux dans des cas similaires.

Au-delà, la technicité actuelle du système est susceptible d’échapper à d’autres intervenants, tels que les magistrats, ou les avocats, dont certains ne sont pas formés aux méthodes d’évaluation et fragilisent, de ce fait, le droit à réparation des victimes.

Le quantum de l’indemnisation allouée à ces dernières ne saurait dépendre de considérations externes et indépendantes de leur propre situation (compétence territoriale, etc.)

c) Augmentation du contentieux

En cherchant systématiquement à maximiser le montant des réparations allouées à certaines victimes, c’est l’ensemble du système que l’on risque avant tout de mettre en péril.

Certaines décisions médiatiques sont mises en avant, indépendamment de leur contexte propre, et contribuent à accroître sans cesse le montant des demandes formées par des avocats de victimes qui craignent systématiquement de ne pas « demander assez ».

Les offres définitives présentées par les assureurs tendent à perdre leur vocation transactionnelle pour devenir des « offres planchers », dont le montant est considéré comme « à valoir » sur l’indemnisation allouée par les tribunaux, laquelle est souvent présentée aux victimes comme « nécessairement supérieure ».

La persistance de l’incertitude dans le quantum des indemnisations ne pourra qu’accroître, de manière certaine, le contentieux relatif à la réparation du préjudice, avec tous les inconvénients que cela comporte en terme d’encombrement des tribunaux, de longueur des procédures, etc.