Allocution d’ouverture de Guy Canivet,
Premier président de la Cour de cassation de Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation

Messieurs les Ambassadeurs,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Présidents et Juges des cours de cassation et cours suprêmes,
Messieurs les Professeurs,
Mesdames, Messieurs

Je dois d’abord remercier Monsieur Jacques Chirac, Président de la République française, d’avoir accordé son haut patronage à ce colloque, la marque d’attention qu’il a bien voulu ainsi montrer à nos travaux est une manifestation de l’intérêt qu’il porte à la cause du développement durable qu’aujourd’hui même il défend en terre d’Afrique.

Vous remercier, Monsieur le Ministre de la Justice, d’avoir accepté d’ouvrir notre rencontre. Et d’exprimer, dans cette enceinte, l’intérêt que, vous aussi, portez aux questions d’environnement.

Je suis très sincèrement heureux d’accueillir à la Cour de cassation la Conférence des présidents des cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable. Je vous suis reconnaissant, mes chers collègues, d’être venu de si loin et d’avoir suspendu des activités intenses dans vos juridictions généralement surchargées pour nous entretenir d’un sujet grave entre tous, celui du développement durable en Afrique.

C’est un grand honneur pour la juridiction que je préside d’avoir, pour la tenue de cette conférence, créé un partenariat entre le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, le PNUE et l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, l’AIF. Ma joie est celle de l’hôte qui réussit à réunir deux de ses amis les plus chers. Je remercie donc tout particulièrement ceux qui sont les inspirateurs de ce rapprochement, M. le Président Diouf, Secrétaire général de l’Organisation intergouvernementale de la Francophonie, Monsieur Roger Dehaybe, Administrateur général de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, Monsieur Pasteur Nzinahora, directeur de la coopération juridique et judiciaire de l’AIF, Monsieur Bakary Kanté, directeur de la division des politiques et du droit de l’environnement au PNUE, Monsieur Lal Kurukulasuriya, chef de la branche du droit de l’environnement à la division des politiques et du droit de l’environnement au PNUE.

C’est enfin une fierté pour la jeune Association des Hautes Juridictions ayant en partage l’usage du français de soutenir une telle manifestation.

C’est une joie de voir participer le Conseil de l’Europe à notre rencontre ; on sait, en effet, l’importance du programme qu’il développe dans le domaine de l’environnement et je remercie M. Guy de Vel, son directeur général des affaires juridiques, d’avoir accepté de nous faire part de son expérience.

Le thème qui nous réunit aujourd’hui - "la contribution des magistrats au développement durable par une interprétation et une application dynamiques des règles de droit" - n’est nullement un sujet académique. Comme la Cour internationale de Justice l’a exprimé dans un avis rendu le 8 juillet 1996, "l’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir" (1).

La dégradation de cet espace et les menaces qui pèsent sur lui sont trop connues pour devoir être rappelées. Pour l’ensemble de l’Afrique sub-saharienne, on estime à 25 millions le nombre vraisemblable, au cours des vingt prochaines années, des réfugiés environnementaux, contraints, par la désertification, l’érosion et l’appauvrissement des sols, de quitter leurs habitats traditionnels. Dès à présent, dans les pays du Sahel, la Banque mondiale estime que moins de 50 % de la population accède à une eau saine.

Par ailleurs, dans le monde, ce ne sont pas moins de 34 % des espèces de poissons, 25 % des espèces de mammifères et 11 % des espèces d’oiseaux qui, selon l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), sont menacés d’extinction. Dans les forêts pluviales tropicales, beaucoup d’espèces disparaissent avant même d’avoir été identifiées. L’extinction d’une espèce, animale ou végétale, ne se solde pas par la simple radiation d’un nom sur une liste, tant les espèces vivantes entretiennent entre elles des rapports de dépendance extrêmement complexes.

Face à la montée des périls, la communauté internationale a incontestablement réagi. De multiples traités ont été consacrés à des aspects sectoriels de la protection environnementale - pollutions marines, déchets, changements climatiques, biodiversité et d’autres encore. Des principes fondamentaux du développement durable ont été dégagés et formulés, en particulier lors du Sommet de la terre tenu à Rio au mois de juin 1992, principe de solidarité entre les générations, principe de précaution, principe pollueur-payeur, principe de participation.

Les pays d’Afrique ont pris une part active à ce dynamisme normatif. Ils ne se sont pas contentés d’adhérer à de nombreuses conventions internationales, ils ont aussi, et de manière très précoce, élaboré des instruments régionaux. On peut citer à cet égard :

- la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger en 1968,

- la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, signée à Abidjan en 1981,

- l’Accord de coopération entre Etats d’Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage, signé à Libreville en 1983,

- la Convention de Bamako de 1991 sur les mouvements de déchets dangereux.

Au plan national, la volonté de contribuer au développement durable a conduit plusieurs pays francophones d’Afrique à proclamer dans leur Constitution le droit à un environnement sain : par exemple, le Sénégal depuis 2001, ou le Togo, depuis 1992 et à se doter de Codes dédiés au droit de l’environnement comme le Sénégal en 1983 puis en 2000, le Burkina Faso, en 1997, ou, à tout le moins, de lois générales en matière d’environnement, comme l’ont fait le Cameroun et le Gabon en 1996, toutes ces lois manifestant l’émancipation de cette branche du droit par rapport à la législation agricole ou forestière.

Malheureusement, cette activité normative, au plan international et national, n’a pas, jusqu’alors, suscité beaucoup d’écho dans la communauté judiciaire. En Afrique comme dans le reste du monde, les magistrats ont semblé rebutés par un droit neuf, auquel ni leur cursus universitaire ni leur formation professionnelle ne les avaient familiarisés. Ils ont été déconcertés par des textes techniques, évolutifs, foisonnants, qui protègent des valeurs irréductibles aux droits subjectifs.

Le Sommet mondial des juges, tenu à Johannesbourg, en 2002, sous les auspices du PNUE, a marqué un tournant décisif dans la prise de conscience par les magistrats de leurs responsabilités dans le domaine du développement durable. Deux constats ont alors été faits :

- "l’indépendance du pouvoir judiciaire et les procédures juridictionnelles revêtent une importance cruciale pour l’application, l’élaboration et le respect du droit de l’environnement",

- "l’insuffisance des connaissances et les carences en matière de compétences et d’informations pertinentes sont l’une des principales causes contribuant à une mise en oeuvre et à un développement défectueux du droit de l’environnement".

La création de structures régionales d’échange d’informations et d’expériences entre les magistrats est apparue comme l’un des instruments privilégiés d’amélioration des compétences. A cet égard, un Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement et une Union des juges arabes pour la protection de l’environnement ont déjà été constitués, respectivement le 26 avril 2004, à Luxembourg, et le 31 mai 2004, au Caire. Il est évidemment souhaitable qu’un tel mouvement s’étende afin de dresser un bilan des besoins de formation et des ressources disponibles. Et l’AHJUCAF montre aujourd’hui quelle est prête à s’engager dans ces politiques de formation et d’information des juges francophones.

Un manuel de droit de l’environnement à l’usage des pays de Common Law a déjà été élaboré à l’instigation du PNUE. La version française, adaptée aux modes de pensée des pays de droit civil, est en cours de rédaction sous la direction du professeur Luc Lavrysen et de la Cour de cassation française. Un projet vous en sera distribué au cours de ce Sommet.

Cet ouvrage n’a pas pour objet d’exposer un corps de normes techniques en vigueur dans tel ou tel pays. Il poursuit deux finalités :

La première est de présenter les conventions et coutumes internationales concernant l’environnement, en soulignant toutes les implications de cette source du droit, non seulement en termes d’application directe des normes self-executing, mais aussi en termes d’interprétation supplétive des textes internes, tant il est vrai, ainsi que l’a exprimé le doyen Maurice Kamto, maintenant ministre de la Justice du Cameroun, que "le droit international de l’environnement, comme le droit international des droits de l’homme, a la particularité de viser des destinations infra-étatiques et de pouvoir imprégner directement les normes juridiques nationales sans passer absolument par la médiation de l’Etat" (Rapport introductif général in "La mise en oeuvre nationale du droit international de l’environnement dans les pays francophones", ouvrage collectif sous la direction de Michel Prieur, éd. Pulim, 2000).

Le second objectif du manuel du PNUE est de mettre en évidence les conditions procédurales favorables à une mise en oeuvre efficace du droit de l’environnement, conditions qui peuvent souvent être réalisées par des infléchissement jurisprudentiels sans requérir l’intervention du législateur. Cette perspective s’applique :

- aux dispositions relatives à la participation des citoyens : études d’impact, enquêtes publiques, accès aux documents administratifs qui doivent recevoir la plus large portée,

- aux règles gouvernant l’intérêt pour agir qui doivent faciliter l’accès à la justice des associations et des collectivités organisées,

- aux procédures d’urgence - référé, sursis à exécution - dont les conditions doivent être entendues de manière compréhensive,

- au choix des remèdes qui doivent faire une large place, en matière administrative, à l’injonction et à la substitution d’action, en matières civile et pénale, aux mesures de restauration du milieu.

Cette inspiration, qui est celle du manuel, pourra être aussi, dans la mesure où les participants à ce Sommet en exprimeraient le souhait, celle de colloques et d’actions de formation à venir.

Pour ceux-ci, des structures existent déjà, telles que l’Agence intergouvernementale de la francophonie ou l’Agence universitaire de la francophonie.

Mais, en outre, l’Ecole nationale de la magistrature et la Cour de cassation françaises se joindront très volontiers à toutes les initiatives qui seront prises dans le sens d’une amélioration de la compétence des magistrats francophones dans le domaine du droit de l’environnement. Pour sa part, l’AHJUCAF est parfaitement disposée à s’engager pour la promotion, le soutien et la réalisation de tels programmes.

Il convient de sensibiliser les juges à une application plus effective du droit de l’environnement, de mieux les former, de mieux les informer, de mieux les spécialiser, de leur fournir les instruments indispensables, de leur faire comprendre qu’autant que la protection de la liberté, la protection du droit à un environnement sain entre dans les missions spécifiques du juge. C’est un des grands paris des justices du siècle qui naît. Relevons le !

Alors que sur la terre d’Afrique se tiennent actuellement des rencontres internationales sur le thème lié au développement durable, auxquelles participe notre Président de la République, il vous appartient à vous, juges africains, réunis ici, à Paris, à la Cour de cassation, de montrer que le destin environnemental de votre magnifique continent est entre vos mains. L’environnement est votre richesse. Protégez le !

C’est dans l’espoir d’une prise de conscience collective de l’impérieuse nécessité de renforcer la mise en oeuvre juridictionnelle du droit de l’environnement que s’ouvre cette réunion. C’est dans l’espoir de voir les juges de la communauté francophone assumer en ce domaine leur responsabilité à l’égard des générations futures, c’est dans l’espoir de voir les juges du monde entier se placer aux avant-postes dans la mise en oeuvre des programmes qui gouvernent notre avenir.

1. Avis consultatif sur la licéité de la menace ou l’emploi d’armes nucléaires.