" Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile"

Complexe en elle-même et d’un maniement subtil, la distinction du fait et du droit commande la compétence de la Cour de cassation.

Elle est en même temps, selon le sens et la portée respective que l’on donne aux notions de fait et de droit, le révélateur de la fonction réelle de la Cour de cassation.

Celle-ci, chacun le sait, est juge du droit... Mais le fait, parfois, peut avancer masqué.