Compte-rendu

La Cour de cassation a accueilli les 3 et 4 février 2005 une conférence des présidents des cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique* sur la contribution du droit au développement durable, réunie pour débattre des conditions de mise en oeuvre du droit de l’environnement dans les systèmes juridiques qu’ils représentent. Organisée à l’initiative du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), avec le concours de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF) et de l’Association des hautes juridictions ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) , cette manifestation s’inscrivait dans un processus visant à engager les juges dans la mise en oeuvre effective des instruments juridiques, internationaux et nationaux de protection de l’environnement, dans la perspective du développement durable, qui a débuté lors du colloque mondial des juges tenus à Johannesbourg en août 2002.

Adoptée le 20 août 2002, la déclaration de Johannesbourg affirme l’importance du pouvoir judiciaire pour développer, appliquer et exécuter les législations, règlements et accords internationaux relatifs au développement durable et comporte un programme de travail pour renforcer la capacité des juges à appliquer le droit de l’environnement, en se fondant notamment sur des échanges d’informations entre les institutions judiciaires nationales pour tirer parti de leurs expériences respectives.

A la suite de l’adoption de cette déclaration, le Programme des Nations unies pour l’environnement a établi lors du symposium de Nairobi en janvier 2003 un calendrier de travail visant à construire des instruments de formation des juges en matière d’environnement. Des initiatives régionales ont été parallèlement prises pour soutenir ce programme, sous la forme de création de réseaux de juges lors de conférences organisées, l’une à Luxembourg, le 26 avril 2004 au cours de laquelle a été officiellement créé le Réseau des juges de l’Union européenne pour l’environnement, l’autre au Caire, le 31 mai 2004 qui a vu la naissance d’une Union des juges arabes pour la protection de l’environnement.

Placée sous le haut patronage du président de la République française, cette conférence a été ouverte par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, en présence de l’administrateur général de l’AIF, et a réuni des spécialistes français et étrangers des questions environnementales. Elle s’est s’intéressée aux problèmes propres à l’Afrique, a étudié les instruments juridiques internationaux et les techniques contentieuses au service de l’environnement. Les hauts magistrats présents, issus de 27 pays et représentant également l’OHADA et la CEMAC, ont présenté l’état des capacités des litiges environnementaux par les institutions judiciaires de leur pays respectif et ont débattu des moyens propres à renforcer celles-ci.

A l’issue de la conférence, ils ont adopté, dans la continuité de la déclaration de Johannesbourg, une déclaration réaffirmant le rôle déterminant que doit jouer l’institution judiciaire dans la sensibilisation aux questions environnementales, constatant que des moyens nouveaux devaient être donnés à l’institution judiciaire pour qu’elle puisse assurer sa mission en la matière. Exprimant le voeu d’une coopération entre les chefs des cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique, ils ont invité le PNUE à mettre en oeuvre un plan de formation des juges des pays africains francophones dans le domaine du droit de l’environnement, notamment au travers de la création de centres de formation mais aussi par la finalisation d’un manuel de droit de l’environnement à l’usage des juges francophones. Ils ont également convenu de créer un forum des juges francophones concernant le droit de l’environnement. Ils ont chargé le premier président de la Cour de cassation française de présenter cette déclaration aux gouvernements lors de la 23ème session du Conseil d’administration du PNUE qui se tiendra à Nairobi les 21 et 22 février 2005.

 

 

*Pays représentés

Algérie
Bénin
Burkina-Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
Comores
Congo
Congo démocratique
Côte d’Ivoire
Djibouti
Egypte
Gabon
Guinée
Guinée Bissau
Guinée Equatoriale
Madagascar
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Niger
République centrafricaine
Rwanda
Sao Tome et Principe
Sénégal
Tchad
Togo
Tunisie