Intervention de M. Boré, Docteur en droit, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Causalité matérielle et causalité juridique

Ce document est également disponible au format pdf

 

 

Je partage totalement l’avis de Monsieur le Conseiller Breillat lorsqu’il écrit que le droit, c’est une incertitude domestiquée.

Le juge ne connaît pas de certitudes absolues. La preuve en est qu’il admet l’existence du recours en révision. Lorsqu’il statue, c’est toujours uniquement au regard des éléments dont il a été saisi. Si un élément nouveau, apparu postérieurement, est de nature à remettre en cause le bien fondé de celle-ci, il admettra que l’on revienne devant lui pour lui dire qu’il s’est trompé et qu’il doit reconsidérer sa décision.

Que faire, alors, face à cette incertitude qui nous effraie ?

Certains proposent d’avoir recours à des raisonnements probabilistes. Le juge dirait : « Je suis sûr de ma décision à 80 %, donc je répare 80 % du dommage ». Mais ce serait remplacer une incertitude par une autre. Rien n’est plus difficile, en effet, à quantifier qu’une probabilité. L’évaluation de la perte d’une chance en est la preuve.

De façon plus radicale, puisque la justice est une loterie judiciaire, on propose de tirer à pile ou face le vainqueur du procès. Mais ce serait une défaite de la raison.

Cette défaite procède de la confusion, trop fréquente, qui est faite entre la causalité matérielle et la causalité juridique. Or, ces deux notions sont différentes. Pourquoi ? Parce que la causalité juridique procède toujours à un moment où à un autre d’un saut qualitatif entre les éléments matériels dont le juge est saisi et la décision qu’il prend qui a une part politique irréductible. Au cours de cette conférence, on vous a parlé de droit, on vous a parlé d’économie, moi je vous parlerai de politique.

En lâchant ce mot, je n’ai pas la prétention d’éclaircir le débat. Au contraire, il y a une part totalement incertaine dans le choix politique, mais je pense que la plupart des interrogations que l’on a en la matière proviennent de cette inconscience de la part irréductiblement politique qu’il y a dans toute décision judiciaire.

La causalité juridique, c’est la causalité qui est considérée comme suffisante par le juge pour produire des effets juridiques. C’est le juge qui décidera s’il la considère comme suffisante, et c’est le juge qui déterminera ses effets.

II. – Est-ce à dire, alors, que l’incertitude s’épaissit ?

Non, car quand le juge rend sa décision, il doit statuer conformément à un certain nombre de normes juridiques qui sont définies soit par le législateur, soit par la Cour de cassation.

En pratique, c’est cette dernière qui a défini la majorité de ces normes, car le législateur est très peu intervenu dans ce domaine. C’est dire qu’elle joue un rôle essentiel pour essayer de domestiquer l’incertitude et pour fixer des bornes au pouvoir considérable des juges du fond.

Elle est en mesure de le faire, car contrairement au Conseil d’Etat, juge de cassation, elle contrôle la notion de lien de causalité. Cependant, on dit parfois que ce contrôle serait un contrôle « léger ». Je ne sais pas s’il est léger ou lourd, mais ce que je sais, c’est que plus un contrôle est léger, moins il est utile. Aussi, je pense qu’elle doit, en la matière, exercer un plein contrôle afin de limiter l’incertitude juridique et de poser des directives claires que les juges du fond pourront et devront suivre.