Bibliographie

Doctrine française

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Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 11, 2001 :

- François Luchaire, “La sécurité juridique en droit constitutionnel français”, p. 67-69.
- Sophie Boissard, “Comment garantir la stabilité des situations juridiques individuelles sans priver l’autorité administrative de tous moyens d’action et sans transiger sur le respect du principe de légalité ? Le difficile dilemme du juge administratif”, p. 70-81.
- Jean-Guy Huglo, “La Cour de cassation et le principe de sécurité juridique”, p. 82-92.
- Michèle de Salvia, “La place de la sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”, p. 93-97.
- Jean-Pierre Puissochet et Hubert Legal, “Le principe de sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes”, p. 98-105.
- Bertrand Mathieu, “Réflexions en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique”, p. 106-111.
- Serge Lasvignes, directeur au secrétariat général du gouvernement, “Sécurité juridique et qualité de la réglementation : quelques considérations pratiques”, p. 112-116.

 

Droit anglo-saxon

Precedent

1. Prospective Overruling, (2004) 120 Law Quarterly Review, 7

2. The Fairy Tales Moral, (1999), 115 Law Quarterly Review, 170

3. Cross and Harris, Precedent in English Law, Oxford, 1991

4. Ian McLeod, Legal Method, Londres 2002

5. Kleinwort Benson Ltd v. Lincoln City Council [1998] 4 All ER, 513

6. R. v. Governor of Her Majesty’s Prison, Brockhill ex parte Evans (n° 2) [1998] 4 All ER 993.

 

Elaboration de texts législatifs

1. Cabinet Office, Code of Practice on Consultation, January 2004

2. Parliament and the Legislative Process, House of Lords Paper 173-I

3. Ian McLeod, Legal Method, Londres 2002.

 

Le contentieux de masse

1. Christopher Hodges, Multiparty Actions, Oxford 2001

2. Civil Procedure Rules, Part 19 (Parties and Group Litigation).

 

Jurisprudence

Cour européenne des droits de l’homme

18 juin 1971, De Wilde, Ooms et Versyp c/ Belgique, série A n° 12, pp. 29-31, § 50.
13 juin 1979, Marckx c/ Belgique, Série A, n° 31.
27 septembre 1990, Cossey c. Royaume-Uni, Série A, n° 184.
9 décembre 1994, Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c/ Grèce, Série A, n° 301.
15 novembre 1996, Cantoni c/ France, Recueil 1996-V.
30 octobre 1998, F.E. c/ France, Rec., p. 3332.
28 octobre 1999, Zielinski et autres c/ France.

 

Cour de justice des Communautés européennes

22 mars 1961, SNUPAT c/ Haute Autorité, Rec. p. 103.
3 juillet 1974, Hag 1, Rec. 1974, p. 731.
8 avril 1976, Defrenne c/ Sabena, Rec. 1976, p. 481.
14 juillet 1977, Bavaria Fluggesellschaft Schwabe & Co. Kg et Germanair Bedarfsluftfahrt GmbH & Co. Kg contre Eurocontrol., Affaires jointes 9 et 10-77.
17 mai 1990, Douglas Harvey Barber c/ Guardian Royal Exchange Assurance Group.
17 octobre 1990, Hag 2, Rec. p. I-3711.
25 juillet 1991, Emmot.
28 avril 1993, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, Affaire C-306/91 (point 14).
3 décembre 1997, Fantask.

 

Conseil constitutionnel

Cons. Const., 9 avril 1996, décision n° 96-373.
Cons. Const. 16 décembre 1999, décision n°99-42 ; V. J.-E. Schoettl, AJDA 2000, p. 31 ; M.-A. Frison-Roche et W. Baranès, Le principe constitutionnel de l’accessibilité et de l’intelligibilité de la loi, D. 2000, Chron. p. 361, et Somm. p. 425, obs. Didier Ribes.
Cons. Const., 21 décembre 1999, décision n° 99-422.
Cons. Const., 27 décembre 2001, décision n° 2001-456.

 

Conseil d’État

CE, Sect., 10 octobre 1997, M. Lugan, req. n° 170341
CE Ass., 24 octobre 1997, Mme de Laubier, req. n° 123950
CE, 9 mai 2001, Entreprise personnelle transports Freymuth, req. n° 210944
CE, 29 juin 2001, Berton c/ SNCF, req. n° 222600
CE, 27 juillet 2001, Titran, req. n° 222509.
CE, Ass. 26 octobre 2001, M. Ternon, req. n°197018
CE, Sect. 6 novembre 2002, Mme Soulier, req. n° 223041
CE, Ass., 11 mai 2004, « AC ! », req. n° 255886

 

Cour de cassation

Cass. 1ère civ. 15 mars 1988, Bull. civ., I, n° 74, p. 49.
Cass. 1ère civ. 2 juillet 1991, pourvoi n° 89-21.622.
Cass. 1ère civ., 21 mars 2000, Bull. civ. 2000, I, n° 97, p. 65 (rejet), D. 2000, n° 28, p. 593, note Ch. Atias, RTD-civ. 2000, n° 3, p. 592, obs. P.-Y. Gautier.
Cass. 1ère civ. 20 juin 2000, Bull. civ. 2000, I, n° 191, p. 123.
Cass. 1ère civ. 9 octobre 2001, Bull. civ. 2001, I, n° 249, p. 157.

Cass. 2ème civ. 08 juillet 2004, Bull. civ. 2004, II, n° 361, p. 306.
Cass. 2ème civ. 08 juillet 2004, Bull. civ. 2004, II, n°387, p. 323 ; Dalloz 2004, p. 2956.
Cass. 2ème civ. 21 octobre 2004, Bull. civ. 2004, II, n°465, p. 395.
Cass. 2ème civ. 17 février 2005, Pourvoi n°03-20.679, (en cours de publication au Bulletin civil).

Cass. 3ème civ. 2 octobre 2002, Bull civ. 2002, III, n°200.

Cass. Com., 22 octobre 2002, Bull. civ. 2002, IV, n° 150.

Cass. Soc., 28 mars 2000, Bull. civ. 2000, V, n° 132, p. 99.
Cass. Soc., 2 mai 2000, Bull. civ. 2000, V, n° 162, p. 127.
Cass. Soc., 30 mai 2000, Bull. civ. 2000, V, n 206, p. 160.
Cass. Soc., 24 avril 2001, Bull. civ. 2001, V, n° 130.