Allocution de Monsieur Bakary Kante, Directeur Division Développement des Politiques et du Droit de l’Environnement
Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)

Messieurs le Ministre, Garde des Sceaux,
Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation Française,
Monsieur l’administrateur général de la francophonie,
Honorables Premiers Présidents, présidents des cours et tribunaux,
Distingués invités,

 

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement Français et l’Organisation Internationale de la Francophonie pour le partenariat fructueux réalisé avec le PNUE à l’occasion de la tenue ici à Paris de la première réunion des premiers présidents et présidents des cours et tribunaux de l’espace Francophone Africain.

C’est donc avec une très grande joie, qu’on nom du Directeur Exécutif du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, Monsieur Klaus Toepfer, je vous salue et vous souhaite une cordiale bienvenue à cette réunion de planification et d’évaluation des besoins des Hautes Autorités Judiciaires des pays Francophones Africains.

Je vous suis très reconnaissant d’avoir trouver dans vos emplois du temps que je sais très chargés la disponibilité de marquer cet événement de votre présence. Présence sans laquelle cette réunion ne trouverait pas son objet. Il nous a fallu beaucoup de temps et d’énergie pour enfin arriver à un accord sur l’organisation de cette réunion. Je me réjouis donc que nous puissions enfin ensemble explorer les voies de la mise en œuvre des principes de Johannesburg dans les pays Francophones Africains.

Si vous le permettez bien, venons-en à l’objet de notre présence ici, aujourd’hui.

La détérioration de l’environnement à travers l’activité humaine est un phénomène qui prend des dimensions incommensurables, et représente un fléau qu’il serait temps d’éradiquer afin d’éviter des conséquences graves et irréversibles, non seulement pour nous mais aussi les générations futures.

A cet effet, toutes les institutions publiques, inclus le pouvoir judiciaire, doivent impérativement mobiliser leurs ressources respectives afin de lutter contre ce péril universel.

De ce fait, les institutions chargées de la protection de l’environnement ont la responsabilité de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter toute situation où le pouvoir judiciaire serait dépourvu de moyens face à ce défi qu’il est capital de relever.

En effet, le rôle du pouvoir judiciaire a été estimé si crucial dans le domaine de l’environnement, qu’il s’en est jugé approprié, avant le Sommet Mondial sur le Développement Durable, de convier une réunion des Hautes Autorités Judiciaires du monde entier à Johannesburg. Le but de ce forum étant de préparer un document à soumettre aux chefs d’états présents à ce sommet. L’objectif de cette réunion a été atteint, se résumant en un document intitulé « les principes de Johannesburg sur les règles de lois et le développement durable », consistant à une suite de directives et de principes pour servir le pouvoir judiciaire dans sa lutte contre les problèmes environnementaux.

Tel se récapitule l’historique menant le Programme des Nations Unies pour l’Environnement à organiser cette réunion, qui est la 10 ème d’une longue série de forums Sous régionaux sur l’évaluation et la planification des besoins des Hautes Autorités Judiciaires de ce monde. D’autres événements importants de même nature ont été organisés en réponse aux principes de Johannesburg, dont ils facilitent la mise en œuvre en illustrant bien les propositions faites en 2002 pour tous les pays au symposium sur les Règles de lois et le Développement Durable.

J’appelle donc à une participation massive des premiers Présidents et des présidents de Cours et tribunaux des pays Africains Francophones pour faire de cette réunion non seulement un événement majeur, mais aussi pour véhiculer un message de grande signification pour tous les pays où le français est parlé et pour le Programme Global des Hautes Autorités Judiciaires dans la loi environnementale.

Le pouvoir judiciaire représente plus ou moins l’institution la plus valorisée et respectée dans toutes les sociétés. L’intonation qu’il instaure de par la teneur de ses décisions influence les attitudes sociales et les réactions envers les problèmes soumis à son examen. Cet aspect du pouvoir judiciaire est d’autant plus perçu qu’il devrait être inclus dans la lutte contre un phénomène non nouveau et qui se développe rapidement : celui de la menace de l’environnement par les hommes.

Les décisions et attitudes judiciaires peuvent et doivent aussi jouer un rôle important dans la perception que la société a des dangers qui menacent l’environnement et des ressources disponibles à cette dernière pour les contenir.

Un pouvoir judiciaire qui exhibe sa sensibilité aux problèmes environnementaux peut aussi stimuler plus de recours au judiciaire pour réglementer ces problèmes. Un pouvoir judiciaire mobilisé et informé sur le secteur vibrant du développement juridique serait plus en mesure d’adresser les différents obstacles qui lui seraient imposés.

Je prends note qu’au cours de cette réunion vous évoquerez plusieurs questions judiciaires en relation avec l’environnement et le Développement Durable ; questions qui sont particulières à vos systèmes juridiques. Je rappelle que l’ordre du jour cite une réflexion sur le rôle que pourrait jouer les différents acteurs dans le développement, l’interprétation, et le renforcement de la loi environnementale et les vois de mise en valeur de ce rôle afin qu’ils puissent travailler efficacement. Ce rassemblement nous donne donc l’opportunité d’exploiter les différents secteurs dans lesquels nous pouvons améliorer notre connaissance des questions juridiques environnementales et revoir les approches des différents acteurs du pouvoir judiciaire pour en assurer un travail plus efficace et plus intégré.

Je vois aussi cette réunion comme une opportunité pour les pays Africains Francophones de réorganiser leur pouvoir judiciaire de façon à aider les officiels dans leur quête d’informations sur les questions environnementales.

Il est attendu de l’issue de cette réunion un plan de travail général qui sera mis en œuvre avec le soutien du PNUE dans les pays Africains Francophones pour sensibiliser les fonctionnaires du secteur juridique aux questions en relation avec la Loi Environnementale et le Développement Durable.

Le PNUE a longuement œuvré à trouver des solutions à plusieurs de ces questions et contribuera aux délibérations dans les prochains jours. Davantage, le PNUE a entrepris les premiers pas dans la mobilisation de ressources pour le plan de travail qui sera développé pour les pays Francophones Africains. Cette proposition de projet est incluse dans votre documentation et sera envoyé à la communauté de donateurs pour la mobilisation de fonds.

Pour conclure, j’aimerais profiter de cette occasion pour rappeler le soutien du PNUE à cette initiative et notre engagement à suivre dans la phase de mise en œuvre des principes de Johannesburg dans chaque pays.

Je souhaite tout le succès possible à cette réunion et j’espère qu’elle constituera un élément essentiel d’une nouvelle initiative, pour un renforcement des capacités du secteur juridique, une révision des lois environnementales et de leur efficacité, et qu’elle pourvoira un nouveau développement de la Loi environnementale pour répondre aux aspirations et aux défis contemporains.

Je vous remercie.