2005

 

Cycle Droit et économie de la concurrence 2005

08. Troisième conférence
"La réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle en France et à l’étranger : bilan et perspectives"

A l’invitation de la Cour de cassation, une journée de réflexion consacrée à : "La réparation du préjudice causé par une pratique anti-concurrentielle en France et à l’étranger : bilan et perspectives" s’est tenue, en présence de Mme Neelie Kroes, Commissaire européen à la concurrence le lundi 17 octobre 2005, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Présentation Accéder au programme (pdf - 1,87 Mo) Discours d’ouverture de Mme Neelie Kroes (anglais) Rapport (...)

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05. Deuxième conférence
Les ententes internationales

A l’invitation de la Cour de cassation, Me Jérôme Philippe avocat (cabinet Freshfields) M. Henry Lesguillons, professeur émérite à l’université Paris X, avocat (cabinet Jeantet) M. Christopher Bellamy, président du "Competition appeal tribunal" du Royaume-Uni, président de l’association des juges européens de la concurrence ont donné une conférence sur le thème : "Droit et économie de la concurrence Les ententes internationales " Présentation du thème : M. Frédéric Jenny, (...)

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01. Première conférence
La concurrence par les mérites

A l’invitation de la Cour de cassation, M. Bo Vesterdorf président du Tribunal de première instance des Communautés européennes M. Barry Hawk professeur de droit à l’université de Fordham (New-York), avocat M. Patrick Rey professeur d’économie à l’université de Toulouse I ont donné une conférence sur le thème : "Droit et économie de la concurrence La concurrence par les mérites" Présentation du thème : M. Frédéric Jenny, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation (...)

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Cycle Droit et technique de cassation 2004-2005

08. Quatrième conférence
La crise de la motivation judiciaire

Intervention de M. Atias

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06. Troisième conférence
Violation de la loi ou manque de base légale ?

M. Alain Bénabent Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, professeur agrégé des facultés de droit a donné une conférence ayant pour thème : " Violation de la loi ou manque de base légale ?" le mardi 24 mars 2005 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

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03. Deuxième conférence
Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile

M. Jean-Luc Aubert conseiller honoraire à la Cour de cassation, professeur agrégé des facultés de droit a donné une conférence ayant pour thème : " Le droit et le fait devant la Cour de cassation en matière civile" le mardi 15 mars 2005 à 18h00 en Grand’Chambre de la Cour de cassation. Intervention de M. Aubert

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Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006

04. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Deuxième conférence
La politique contractuelle de la cour de cassation
12 décembre 2005

COUR DE CASSATION cycle de conférences débats 2005-2006 SEANCE LE LUNDI 12 DECEMBRE 2005 à 18 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation Parce que, depuis plus de deux siècles, la lettre du Code civil est restée, en matière contractuelle, quasiment immuable, la Cour de cassation a dû combler le vide de la loi et atténuer ses rides. Ainsi, au fil des décennies, elle a, en interprétant, complétant, modernisant et enrichissant le droit écrit, contribué de façon décisive à l’élaboration du modèle (...)

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03. Cycle Droit et technique de cassation 2005-2006
Première conférence
La distinction du fait et du droit en matiere economique
12 octobre 2005

COUR DE CASSATION cycle de conférences débats 2005-2006 SEANCE LE MERCREDI 12 OCTOBRE 2005 à 18 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation Chacun sait que, chargée de faire respecter les règles de droit, la Cour de cassation laisse aux juges du fond l’appréciation des faits. Mais pratiquement, la distinction entre le droit et le fait reste souvent délicate, d’autant que, à travers le contrôle du manque de base légale ou celui des qualifications, la Cour de cassation est souvent conduite à jeter un (...)

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Cycle Droit, économie, justice 2005

17. Dixième conférence
Corporate governance et banques : les banques se gouvernent-elles comme d’autres entreprises ?

SEANCE LE LUNDI 10 OCTOBRE 2005 à 18 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation INTERVENANTS Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France Olivier Pastré, Professeur d’économie à l’Université de Paris XII

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16. Neuvième conférence
La responsabilité bancaire

SEANCE LE LUNDI 26 SEPTEMBRE 2005 à 18 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation INTERVENANTS Bruno DEFFAINS, Professeur d’économie à l’Université de Nancy 2 Philippe NEAU-LEDUC, Professeur de droit à l’Université de Montpellier

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15. Huitième conférence
Les stratégies économiques du contentieux dans le secteur bancaire

LUNDI 20 JUIN 2005, A 18 H 30 Grand’Chambre de la Cour de cassation INTERVENANTS M. Bruno Deffains, professeur d’économie à l’Université de Nancy 2 M. André Potocki, président de chambre à la Cour d’appel de Paris

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14. Septième conférence
Banque et risque systémique

LUNDI 6 JUIN 2005, De 18 H 30 à 20 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation INTERVENANTS M. Christian Bordes, professeur d’économie à l’Université Panthéon-Sorbonne - Paris I (consulter l’intervention au format PDF), M. Jean-Pierre Jouyet, ambassadeur en mission, chargé de questions économiques internationales

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13. Sixième conférence
Tarification, relation de clientèle et opacité

INTERVENANTS Mme Anne Lavigne, professeur d’économie à l’Université d’Orléans Mme Marielle Cohen-Branche, conseiller en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation Intervention de Mme Cohen-Branche (pdf)

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12. Cinquième conférence
Banque et blanchiment

La Chaire Régulation de Sciences-Po et la Cour de cassation organisent depuis 2003 des conférences ayant pour ambition de mieux faire connaître et de discuter les théories économiques applicables au droit. Après avoir dans une première approche pris pour méthode d’explorer diverses branches du droit, le cycle de l’année 2005 se consacrera à l’étude d’un secteur économique, celui du secteur bancaire, suffisamment circonscrit et spécifique, à la fois soumis à un droit propre et à des inflexions du droit (...)

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10. Quatrième conférence
La place de la concurrence dans l’organisation et le fonctionnement du secteur bancaire

M. Michel Dietsch professeur d’économie à l’université Robert Schuman Mme Blanche Sousi professeur de droit à l’université de Lyon ont donné une conférence sur le thème : "La place de la concurrence dans l’organisation et le fonctionnement du secteur bancaire" le lundi 4 avril 2005 à 18h30 en Grand’Chambre de la Cour de cassation Intervention de M. Dietsch

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07. Troisième conférence
Les nouvelles normes comptables, Bâle II et les directives européennes

Monsieur Dominique Lacoue-Labarthe, Professeur d’économie à l’université de Bordeaux IV Monsieur Jean-Claude Thebault, Conseiller au cabinet du Président de la Commission Européenne ont donné une conférence sur le thème : "les nouvelles normes comptables, Bâle II et les directives européennes " le lundi 21 mars 2005, à 18h30, en Grand’ chambre de la Cour de cassation. Textes de la conférence : Intervention de M. Lacoue-Labarthe (pdf) Intervention de M. Duchateau (...)

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04. Deuxième conférence
L’information de la monnaie : appréhension économique et répercussions juridiques

La Cour de cassation, et la Chaire Régulation de Sciences Po ont organisé, dans le cadre du cycle Droit économie justice, une conférence sur le thème "L’information de la monnaie : appréhension économique et répercussions juridiques " le jeudi 7 mars 2005 à 18h30 en Grand’Chambre de la Cour de cassation. Textes de la conférence : Intervention de M. Betbèze Intervention de M. (...)

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03. Première conférence
Problématique générale : le droit et l’économie appliqués au secteur bancaire
Le contrat de dette : pourquoi le secteur bancaire a-t-il un régime spécifique ?

M. Guy Canivet premier président de la cour de cassation Mme Marie-Anne Frison-Roche professeur de droit à Sciences Po, directeur de la chaire Régulation et M. Jean-Paul Pollin professeur d’économie à l’université d’Orléans M. Bertrand Fages professeur de droit à l’université Paris XII (Saint-Maur) ont donné une conférence ayant pour thèmes : "Problématique générale : le droit et l’économie appliqués au secteur bancaire Le contrat de dette : pourquoi le secteur bancaire a-t-il un régime (...)

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Cycle Les méthodes de jugement 2004-2005

15. Sixième conférence
La circulation des méthodes de jugement

Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur "Les méthodes de jugement" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.) en collaboration avec le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation Sous la présidence de Horatia Muir Watt Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Françoise Tulkens Juge à la Cour (...)

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13. Cinquième conférence
Les opinions dissidentes

Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur "Les méthodes de jugement" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.) en collaboration avec le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation Sous la présidence de Monsieur Emmanuel Piwnica Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (...)

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11. Quatrième conférence
Juger les normes, juger les faits, juger les chiffres

Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur "Les méthodes de jugement" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.) en collaboration avec le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Nadal Procureur général près la Cour de cassation Monsieur Thierry Tuot Conseiller (...)

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08. Troisième conférence
L’officieux et le non-dit dans le jugement

Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur "Les méthodes de jugement" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.) en collaboration avec le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation Sous la présidence de Monsieur François Terré Membre de l’Institut Monsieur Philippe Waquet Doyen honoraire de la Cour de cassation (...)

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06. Deuxième conférence
Ordres de juridiction et méthodes de jugement

Dans le cadre du cycle de conférences annuel sur "Les méthodes de jugement" organisé par le Laboratoire de sociologie juridique (Paris II) et l’Association française de sociologie du droit (A.F.S.D.) en collaboration avec le Conseil d’état, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation Monsieur Guy Canivet Premier président de la Cour de cassation Monsieur Daniel Labetoulle Président de section au Conseil d’Etat et Monsieur Emmanuel (...)

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Cycle Normes comptables internationales et environnement judiciaire 2005

02. Conférence du 8 décembre 2005

Intervention de M. Ledouble au format PDF Plan de l’intervention de M. Kling au format PDF

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03. Conférence du 24 novembre 2005

Intervention de M. Danjou au format PDF

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04. Conférence du 17 novembre 2005

Intervention de Mme Guttmann au format PDF

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05. Conférence du 10 novembre 2005

Intervention de M. Dard au format PDF

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06. Conférence du 3 novembre 2005

Intervention de Mme Berthelot au format PDF

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07. Conférence du 27 octobre 2005

Intervention de M. Azières au format PDF

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Cycle Procédure civile 2005-2006

01. Première conférence
LA GLOBALISATION DU PROCES CIVIL INTERNATIONAL (dans l’espace judiciaire européen et mondial)

15 novembre 2005 Le forum shopping pouvait être considéré comme un phénomène relativement marginal et tolérable dans les systèmes classiques de droit international privé. Avec la création d’espaces de liberté régionaux, voire l’émergence d’un espace universel, l’exploitation des disparités entre les systèmes juridictionnels tend à devenir la règle pour les praticiens avertis. Les exemples de telles pratiques se multiplient : recherche de mesures conservatoires à portée internationale, délocalisations (...)

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Cycle Risques, assurances, responsabilités 2005

31. Cinquième restitution publique : "Incertitude et causalité"

2004-2005 : Le traitement juridique et judiciaire de l’incertitude Groupe de travail sur “Incertitude et causalité” Le droit comparé révèle l’existence d’approches très différentes de la causalité, qui sont liées au demeurant à des conceptions très variées de la fonction même de la responsabilité civile. Celles-ci posent à leur tour des questions très nouvelles : est-il concevable, par exemple, de faire place à l’idée de random justice, qui tend à répondre au problème de l’incertitude en matière de causalité (...)

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24. Quatrième restitution publique : "Incertitude dans la répartition entre dispositifs d’assurances et dispositifs de solidarité"

La place qui revient, dans le système de protection sociale, à chacune des techniques d’assurance et de solidarité est controversée. Si la question n’est ni nouvelle ni originale, la vigueur avec laquelle elle resurgit invite à l’approfondir sous l’angle de l’incertitude. Quels sont les fondements expliquant qu’un dommage devienne un risque, à un moment donné pris en charge ? Quels sont les critères justifiant qu’il soit garanti au titre de l’assurance plutôt qu’au titre de la solidarité ? Le juriste (...)

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15. Troisième restitution publique : "Incertitude et réparation"

Groupe de travail sur “Incertitude et réparation” La réparation des préjudices en France connaît une évolution extrêmement préoccupante, du fait de l’inflation, à la fois des chefs de dommages réparables et du montant des indemnités allouées aux victimes, qui contrarie constamment les prévisions des personnes exerçant des activités à risques aussi bien que de leurs assureurs. Cet état de fait se traduit par une augmentation non maîtrisable des primes d’assurance, qui atteignent aujourd’hui des niveaux (...)

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10. Deuxième restitution publique : "Incertitude et expertise"

Le statut de l’expertise pose à la justice des difficultés à la fois techniques, procédurales et politiques. Techniques en ce qu’elle doit convertir un langage scientifique en un autre, celui du droit. Procédurales, parce qu’il faut organiser la confrontation de deux discours qui ont une égale prétention à la vérité, et la faire trancher par un béotien dont la décision devra être tenue pour légitime. Politiques enfin, parce que derrière les controverses scientifiques se cachent des enjeux financiers parfois (...)

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03. Première restitution publique : "Incertitude et sécurité juridique"

Groupe de travail « INCERTITUDE ET SECURITE JURIDIQUE » Face à un environnement économique, social, scientifique et technique, caractérisé par l’emprise croissante du concept d’incertitude, que celle-ci soit réelle ou simplement ressentie, nous devons réfléchir sur la meilleure manière pour le Législateur et pour le Juge de faire face à ce phénomène. Ajoutant à ce défi de l’incertain, il est de plus en plus fréquemment soutenu que le Législateur, le Juge et plus généralement le système juridique dans (...)

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01. Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence

La Cour de cassation et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ont organisé un colloque sur le thème "Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence " le mercredi 30 novembre 2005, de 14h00 à 18h30 Programme du colloque Interventions : source : Revue Lamy droit civil, avril 2006, n° 26 Intervention de M. Guy Canivet premier président de la Cour de cassation (pdf) Intervention de M. Jean-Louis Nadal procureur général près la Cour de cassation (...)

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01. LE DROIT PRIVE REVOLUTIONNAIRE : ESSAI DE SYNTHESE

COUR DE CASSATION conférence SEANCE LE MARDI 11 OCTOBRE 2005 à 18 H 00 Grand’Chambre de la Cour de cassation Comment le sort complexe et tourmenté du droit privé français sous la Révolution, entre désordre séculaire et ordonnancement napoléonien, est à saisir en référence à des ressorts majeurs de la culture ambiante. En cause surtout : un penchant excessif à la simplicité, et une approche du politique surévaluant la vocation du droit privé à remodeler ex abrupto la société. INTERVENANT XAVIER MARTIN , (...)

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01. Séminaire franco-brésilien sur la sécurité juridique 2005

Regards croisés sur la sécurité juridique Le séminaire s’est tenu le lundi 19 septembre 2005 en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme de ce séminaire (format pdf) Regards croisés sur la sécurité juridique (pdf 1,84 Mo) Source : Regards croisés sur la sécurité juridique, n° spécial, LPA 2006, n° 54

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01. La charte constitutionnelle de l’environnement

Sous le haut patronage de Monsieur Jacques Chirac Président de la République Cour de cassation, Paris 20 - 21 juin 2005 Consulter le programme Accéder à l’intégralité des actes du colloque publiée par la Revue juridique de l’environnement (la version papier est disponible en vente à la RJE). Programme Message du Président de la Répubpque Allocution du Premier Président Allocution du Procureur Général Allocution de M. Prieur

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01. Les actions collectives : points communs et divergences des expériences américaines et européennes

MULTI PARTY ACTIONS : SIMILARITIES AND DIVERGENCES OF THE AMERICAN AND EUROPEAN EXPERIENCES Cour de cassation - jeudi 2 juin 2005 Télécharger le programme au format PDF Intervention de M. Barroso Intervention de M. Turner Intervention de M. Nordh (Anglais) Swedish Code of Statutes (PDF) Le recours collectif au Québec : un bref aperçu (PDF) Les différentes formes d’action collective en projet en Allemagne - Prof. Dr. Hans-W. Micklitz (PDF) L’action populaire en droit (...)

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01. La contumace (le défaut criminel) en Europe

L’université Panthéon-Assas (Paris II), avec le concours de la Cour de cassation, de l’Institut de criminologie de Paris et de l’Ecole doctorale de droit privé ont organisé, un colloque sur le thème La contumace (le défaut criminel) en Europe le vendredi 13 mai 2005 à 09h00, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme

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01. Le Conseil de la concurrence dans le réseau communautaire

La Cour de cassation et l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) ont organisé, sous la présidence de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation une conférence/débat sur le thème Le Conseil de la concurrence dans le réseau communautaire par M. Bruno Lasserre Président du Conseil de la concurrence le jeudi 21 avril 2005 à 10h30, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme de ce colloque (pdf) Intervention de M. Lasserre

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01. Conférence des présidents de cours suprêmes des Etats francophones d’Afrique sur la contribution du droit au développement durable

Allocution du Premier Président Allocution du Procureur Général Discours du Garde des Sceaux Allocution du Directeur de la division Développement des politiques et du droit de l’environnement - PNUE Allocution de l’Administrateur général de l’AIF Intervention de Mme Dejeant-Pons Intervention de M. D. Gonthier Intervention de M. de Vel Intervention de M. Huet Intervention de M. Kiss Intervention de M. Pourtier Intervention de M. Thiam Intervention de M. Doumbé-Billé Intervention de M. (...)

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01. Mineurs étrangers isolés, un défi à relever

Information Formation Colloque et l’Association Louis Chatin Défense des droits de l’enfant ont proposé un colloque sur le thème Mineurs étrangers isolés, un défi à relever le vendredi 28 janvier 2005 à la Première Chambre de la Cour de cassation Accéder au programme de ce colloque Accéder aux actes du colloque (pdf) source : Les annonces de la Seine : supplément au n° 61 du 5 octobre (...)

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01. Une année de jurisprudence en droit de la concurrence

La Cour de cassation et l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) ont organisé, sous la présidence de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation une conférence/débat sur le thème Une année de jurisprudence en droit de la concurrence le mardi 18 janvier 2005 à 9h30, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme de cette conférence-débat Intervention de Mme Claudel (...)

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01. Les maladies du Droit

A l’invitation de Monsieur Guy Canivet Premier Président de la Cour de cassation Monsieur Jean-Louis Nadal Procureur Général près la Cour de cassation Monsieur le Bâtonnier Jean du Parc Président de l’association Droit et commerce Monsieur Jean-Denis Bredin Avocat à la Cour, Membre de l’Académie Française a donné une conférence sur le thème : "les maladies du Droit" le lundi (...)

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01. Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ?

La Cour de cassation et le Laboratoire de sociologie juridique de l’université Panthéon-Assas (Paris II) ont organisé, sous la présidence de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation et avec le soutien de LexisNexis JurisClasseur un colloque sur le thème Pour une modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ? le mercredi 12 janvier 2005, en la Grand’Chambre de la Cour de (...)

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