Sixième conférence
Procédure et technique de contrôle en matière économique
Cycle Droit communautaire de la concurrence 2004
A l’invitation de la Cour de cassation,
Monsieur Hubert Legal
Conseiller d’Etat, juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes
Madame Claire Favre
Conseiller à la Cour de cassation
et
Madame Jacqueline Riffault Silk
Président de chambre à la cour d’appel de Paris
ont donné une conférence, dans le cadre du
Cycle de droit communautaire de la concurrence
sur le thème
"Procédure et technique de contrôle en matière économique"
Monsieur Hubert Legal : "Le contrôle économique par les autorités communautaires"
Madame Claire Favre et Madame Jacqueline Riffault Silk : "Le contrôle de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation sur les décisions des autorités administratives indépendantes"
le mardi 12 octobre 2004, à 18 heures,
dans la salle d’audience de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
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