Sixième conférence
Procédure et technique de contrôle en matière économique

Cycle Droit communautaire de la concurrence 2004

A l’invitation de la Cour de cassation,


Monsieur Hubert Legal
Conseiller d’Etat, juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes

Madame Claire Favre
Conseiller à la Cour de cassation

et

Madame Jacqueline Riffault Silk
Président de chambre à la cour d’appel de Paris

ont donné une conférence, dans le cadre du 

Cycle de droit communautaire de la concurrence

sur le thème 

"Procédure et technique de contrôle en matière économique"

Monsieur Hubert Legal : "Le contrôle économique par les autorités communautaires"

Madame Claire Favre et Madame Jacqueline Riffault Silk : "Le contrôle de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation sur les décisions des autorités administratives indépendantes"

le mardi 12 octobre 2004, à 18 heures,
dans la salle d’audience de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

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