Présentation

Avec la montée des technologies et l’accroissement des risques et des catastrophes (alimentaires, écologiques, industrielles, les voies d’intervention du juge se sont diversifiées. Par le biais de nouvelles formes d’actions en justice et de procédures d’évaluation des préjudices de masse (mass torts), le juge est confronté à des aspirations de justice sociale et doit gérer des dossiers de plus en plus complexes. Aussi les préjudices de masse ont-ils tendance à transformer le juge en un ingénieur social (social engineer), qui cherche à optimiser les choix du législateur. On constate la volonté d’agréger des intérêts individuels fragmentés et difficilement évaluables a priori en raison du nombre inconnu des parties lésées et des variations dans l’application du principe d’équivalence entre la réparation et le dommage.

Comment le cadre contractuel de l’assurance et les mécanismes d’appréciation juridictionnelle du préjudice s’articulent-ils en France et dans les pays de culture de common law ? Comment ces deux cultures juridiques résolvent-elles le problème du chiffrage de dommages parfois évolutifs ou indéterminés ? Les méthodes empiriques d’évaluation monétaire (calcul des taux d’incapacité, constitution de barèmes) obéissent-elles à la même logique dans les deux systèmes ? Les modes de réparation de préjudices diffus et durables sont-ils conçus de la même manière dans les pratiques juridiques françaises et anglo-saxonnes ? Telles sont quelques-unes des questions que cette séance du séminaire à l’ambition d’éclairer.