Cinquième conférence
La politique de sanction et les programmes de clémence et de transaction

Cycle Droit communautaire de la concurrence 2004

A l’invitation de la Cour de cassation,


Monsieur Philippe Nasse
Vice-président du Conseil de la concurrence

Madame Christine Pénichon
Conseiller à la cour d’appel de Paris

Madame Carole Champalaune
Conseiller référendaire à la Cour de cassation

et

Monsieur Thierry Dahan
Rapporteur général au Conseil de la concurrence

ont donné une conférence, dans le cadre du 

Cycle de droit communautaire de la concurrence

sur le thème 

"La politique de sanction et les programmes de clémence et de transaction"

Monsieur le Vice-président Philippe Nasse : "L’objectif d’efficacité assigné aux sanctions"

Mesdames les conseillers Christine Pénichon et Carole Champalaune : "Le contrôle de la proportionnalité des sanctions par la cour d’appel de Paris et par la Cour de cassation"

Monsieur le Rapporteur général Thierry Dahan : "Bilan et perspectives de la politique de sanction ainsi que du programme de transaction et de clémence"

 

le mercredi 29 septembre 2004, à 17 heures 30,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

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