Premier thème
Pertinence et intérêt de l’analyse économique pour le droit, pour l’économie, pour la justice

Cycle Droit, économie, justice 2004

L’économie ne prétend pas dicter au droit les partis moraux que celui-ci doit adopter, l’économie n’a à prendre aucun parti sur les valeurs que le droit exprime, l’économie n’apprend rien aux juristes sur les valeurs. Mais elle peut éclairer quelques conséquences produites par le droit et en cela aider les juristes à anticiper les effets des décisions prises, voire, en sachant cela, à décider avec plus de clairvoyance et d’adéquation.

La rationalité économique oeuvre dans le droit, implicitement souvent, inconsciemment parfois. L’économie permet de l’expliciter, c’est-à-dire de la dominer mieux. Si les juristes veulent faire prévaloir des impératifs a-économiques, le premier pas consisté à mieux cerner cette part de la rationalité économique.

Cette explicitation de la rationalité économique permet aux acteurs du droit de mieux excercer leurs pouvoirs, qu’ils soient contractants, législateurs ou juges. il s’agit ici d’ouvrir la discussion sur des exemples saillants, en matière pénale, contractuelle, bancaire ou bien encore dans les propriétés intellectuelles ou la responsabilité civile.

 

 

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Texte des interventions

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Source : LPA 2004, n° 239, n° spécial Analyse économique du droit : quelques points d’accroche

 

 

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