La coopération judiciaire en matière commerciale - Mots de bienvenue

14 et 15 octobre 2004

 

Mots de Bienvenue

M. Michel Franck, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCI) a accueilli les délégués dans les locaux de la CCI et a remercié le premier président Canivet qui a dû se décommander à la dernière minute. M. Franck a souligné que l’Europe judiciaire était en mouvement et que la diversité et la multiplicité des systèmes légaux Européens n’était pas forcément synonyme de disparité : On était en train de dessiner et de renforcer l’ordre judiciaire communautaire. En tant que représentant de 300.000 sociétés – toutes plaideuses potentielles – il espérait que l’on progresserait dans le sens de l’harmonisation des résolutions de conflits en Europe. Dans ce contexte, le rapport en cours d’achèvement de Maîtres Lévi et Chaput du CREDA serait un outil important.

Ouverture de la conférence

M. Dominique Hascher, Conseiller à la Cour d’Appel de Paris a remercié M. Franck pour son mot de bienvenue et a transmis les excuses du premier président Canivet qui ne pouvait être présent.

Le Professeur Chaput, directeur scientifique du CREDA, a déclaré qu’il serait présent à la conférence en tant qu’observateur académique. Il a ensuite expliqué que les influences européennes avaient entraîné des changements dans le droit français, qui avait évolué d’une approche traditionnelle prônant l’interprétation stricte du code à l’aide de la doctrine vers une plus grande application de la jurisprudence. Il a ajouté que le CREDA avait lancé une étude afin de savoir quel type de tribunal de commerce les « utilisateurs » européens souhaitaient. Les résultats provisoires ont montré que tous les utilisateurs (les avocats d’entreprise aussi bien que les avocats en profession libérale) étaient en faveur d’une harmonisation dans ce domaine et ont souligné l’importance des relations humaines. Un forum tel que celui-ci permettrait d’ailleurs de développer ces relations humaines par le biais d’un réseau de juges européens. Un questionnaire serait distribué aux délégués afin que le CREDA recueille leur opinion. Celui-ci est annexé à ce rapport (Appendice 2).