La coopération judiciaire en matière commerciale - Programme

14 OCTOBRE

 

 

14h00

Accueil des participants

14h15

Propos de bienvenue
Monsieur Michel Franck, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Ouverture de la conférence
Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Paris
Monsieur le Professeur Yves Chaput, directeur scientifique du CREDA

14h30

1ère session : Les compétences juridictionnelles (règlement 44/2001 du 22 décembre 2000)
Rapporteur : Lord Justice Mance, Cour d’appel, Londres
Les anti-suit injonctions et la compétence juridictionnelle en Europe (CJCE 27 avril 2004, Turner v. Grovit)
Modérateur : Monsieur Pierre Bézard, président honoraire de la Chambre commerciale de la
Cour de cassation de France, membre du comité technique du CREDA
Premier intervenant : The Hon. Mr. Justice Peter Kelly, High Court, Dublin
Deuxième intervenant  : Madame Kerstin Calissendorff, juge à la Cour suprême de Suède
Troisième intervenant : Dr. Eddy Bauw, Counsellor Netherlands Council for the Judiciary,
Substitute Judge, Cour d’appel Arnhem, Pays-Bas

16h00

2ème session : La signification et la notification des actes judiciaires en matière commerciale (règlement 1348/2000 du 29 mai 2000)
Rapporteur : Monsieur Renato Rordorf, conseiller à la Cour de cassation de Rome
Modérateur : Monsieur Bo Svensson, président de la Cour suprême de Suède
Premier intervenant : Mr Justice Colman, High Court of Justice, Londres
Deuxième intervenant : Monsieur F.F. Langemeijer, avocat général, Hoge Raad, La Haye
Troisième intervenant : Monsieur Ignacio Sancho Gargallo, magistrat à la First Commercial
Court, Barcelone

17h15

Suspension des travaux

 

 

15 OCTOBRE

 

 

09h30

3ème session : L’obtention des preuves et en particulier les témoignages (règlement 1206/2001 du 28 mai 2001)
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Béraudo, conseiller honoraire à la Cour de cassation, Paris
Modérateur : Monsieur Frantisek Faldyna, président de la chambre commerciale de la Cour
suprême de la République Tchèque
Premier intervenant : The Hon. Ms Justice Mary Finlay Geoghegan, High Court, Dublin
Deuxième intervenant : Madame Martine Regout, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles
Troisième intervenant : Monsieur Luis Rodriguez Vega, magistrat à la Commercial Court,
Barcelone

11h15

4ème session : Le droit international privé des obligations (convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles)
Rapporteur : Monsieur Michael B. Elmer, vice-président de la Maritime and Commercial Court de Copenhague
Modérateur : Madame Judit Török, juge à la Cour suprême de Hongrie
Premier intervenant : Madame Catharina Van Santvliet, conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles
Deuxième intervenant : Dr. Ronald Kunst, juge, Cour d’appel, Vienne
Troisième intervenant : Monsieur Luigi Rovelli, président de chambre à la Cour d’appel de Gênes

14h30

5ème session : L’exécution des décisions en matière commerciale (règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000)
Rapporteur : Madame Teresa Bielska-Sobkowicz, juge à la Cour suprême de Pologne
Modérateur : Monsieur Pieter Neleman, vice-président, Hoge Raad, La Haye
Premier intervenant : Madame Agnès Pethone Dr. Kovacs, juge à la Cour suprême de Hongrie
Deuxième intervenant : Dr. Inga Schmidt-Syassen, juge à l’Oberlandesgericht, Hambourg
Troisième intervenant : Monsieur Valentinas Michelenas, juge à la Cour suprême de Lituanie

16h15

Session de clôture
Discussion des activités futures du Forum : Mr Justice Colman, High Court of Justice, Londres
Propos de clôture
Monsieur Aristide Lévi, Directeur du CREDA

17h30

Fin des travaux

 

 

 

 

Rapporteurs :

Maître Salim Moollan, Essex Court Chambers, Londres
Maître Isabelle Young, membre du barreau de New-York

Interprètes :

Madame Sarah Rossi
Monsieur Barry Jaggers