Assemblée constitutive de l’Association des Présidents

AGIS 2003

avec le soutien financier du programme AGIS
Commission Européenne - Direction Générale Justice et Affaires Intérieures

Assemblée constitutive de l’Association des Présidents
des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

Mercredi 10 mars 2004 - Grand’Chambre de la Cour de cassation

M a t i n

 

 

8 H 4 5

Accueil
Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Ouverture de la conférence
Monsieur Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 

 

9 H 1 5

Conférence inaugurale
La représentation et la défense des parties spécialement en matière pénale devant les Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

Rapport de synthèse des rapports nationaux
Madame Renée Koering-Joulin, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

1 0 H 3 0

Discussion

 

 

1 1 H 0 0

Pause café

 

 

1 1 H 1 5

Reprise de la discussion

 

 

 

A p r è s - m i d i

 

 

1 4 H 0 0

Séance constitutive de l’Association des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne
Monsieur Antonio Vitorino, membre de la Commission européenne

 

 

1 4 H 3 0

Présentation du projet des statuts par Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation
Discussion des statuts de l’Association

 

 

1 6 H 0 0

Pause café

 

 

1 6 H 3 0

Reprise de la discussion

 

 

1 8 H 0 0

Fin des travaux

 

 

1 8 H 1 5

Clôture de la conférence
Madame Noëlle Lenoir, Ministre déléguée aux Affaires européennes