Quatrième conférence
L’application des articles 81 et 82 du Traité CE dans le cadre du règlement I/2003

Cycle Droit communautaire de la concurrence 2004

A l’invitation de la Cour de cassation,


Madame le Professeur Sylvaine Poillot Peruzzetto
Professeur à l’université de Toulouse I

et

Monsieur Emil Paulis
Directeur à la Commission européenne (Direction A : Définition des politiques de coordination)

ont donné une conférence, dans le cadre du 

Cycle de droit communautaire de la concurrence

sur le thème 

"L’application des articles 81 et 82 du Traité CE dans le cadre du règlement I/2003"

Madame le Professeur Sylvaine Poillot-Peruzzetto : "L’affectation du commerce entre Etats membres"

Monsieur le Directeur Emil Paulis : "Les spécificités du régime instauré par le règlement I/2003 - Difficultés d’application"

 

le mardi 1er juin 2004, à 9 heures 30,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Accéder au texte de la conférence de Madame le Professeur Sylvaine Poillot Peruzzetto

En savoir plus sur le cycle