2004

 

Cycle Droit communautaire de la concurrence 2004

11. Sixième conférence
Procédure et technique de contrôle en matière économique

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur Hubert Legal Conseiller d’Etat, juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes Madame Claire Favre Conseiller à la Cour de cassation et Madame Jacqueline Riffault Silk Président de chambre à la cour d’appel de Paris ont donné une conférence, dans le cadre du Cycle de droit communautaire de la concurrence sur le thème "Procédure et technique de contrôle en matière économique" Monsieur Hubert Legal : "Le (...)

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10. Cinquième conférence
La politique de sanction et les programmes de clémence et de transaction

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur Philippe Nasse Vice-président du Conseil de la concurrence Madame Christine Pénichon Conseiller à la cour d’appel de Paris Madame Carole Champalaune Conseiller référendaire à la Cour de cassation et Monsieur Thierry Dahan Rapporteur général au Conseil de la concurrence ont donné une conférence, dans le cadre du Cycle de droit communautaire de la concurrence sur le thème "La politique de sanction et les programmes de clémence et de (...)

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08. Quatrième conférence
L’application des articles 81 et 82 du Traité CE dans le cadre du règlement I/2003

A l’invitation de la Cour de cassation, Madame le Professeur Sylvaine Poillot Peruzzetto Professeur à l’université de Toulouse I et Monsieur Emil Paulis Directeur à la Commission européenne (Direction A : Définition des politiques de coordination) ont donné une conférence, dans le cadre du Cycle de droit communautaire de la concurrence sur le thème "L’application des articles 81 et 82 du Traité CE dans le cadre du règlement I/2003" Madame le Professeur Sylvaine Poillot-Peruzzetto : (...)

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06. Troisième conférence
L’application du droit de la concurrence et ses exemptions

A l’invitation de la Cour de cassation, Madame le Professeur Laurence Idot Professeur à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne et Monsieur Frédéric Jenny Vice-président du Conseil de la concurrence ont donné une conférence, dans le cadre du Cycle de droit communautaire de la concurrence sur le thème "L’application du droit de la concurrence et ses exemptions" Madame le Professeur Laurence Idot : "La qualification de le restriction de concurrence : évolutions de la pratique (...)

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04. Deuxième conférence
Droit de la concurrence et droit des contrats

A l’invitation de la Cour de cassation, Madame Anne-Marie Frison-Roche Professeur à l’Institut de sciences politiques de Paris a donné une conférence, dans le cadre du Cycle de droit communautaire de la concurrence sur le thème "Droit de la concurrence et droit des contrats" le mardi 2 mars 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au texte de la conférence

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03. Première conférence
Les réformes récentes de la politique de concurrence de l’Union européenne

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur Mario Monti Commissaire européen a donné la conférence inaugurale du Cycle de droit communautaire de la concurrence sur le thème "Les réformes récentes de la politique de concurrence de l’Union européenne" le jeudi 15 janvier 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

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Cycle Droit et technique de cassation 2004-2005

02. Première conférence
Motivation et argumentation

M. Otto Pfersmann professeur à l’université Paris I, directeur du Centre de droit public comparé a donné une conférence ayant pour thème : "Motivation et argumentation" le jeudi 9 novembre 2004 en Grand’Chambre de la Cour de cassation.

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Cycle Droit, économie, justice 2004

Sixième thème
L’appréciation du préjudice

21 juin 2004 18 h 15 - 19 h 30 Intervenants : M. Maurice Nussembaum, Professeur de finance, université Paris-Dauphine Premier discutant : Mme Geneviève Viney, Professeur de droit, Université Paris I Télécharger l’ensemble des contributions (pdf - 1.84 Mo) Source : LPA 2004, n° 239, n° spécial Analyse économique du droit : quelques points d’accroche

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17. Cinquième thème
Les propriétés intellectuelles

1er juin 2004 18 h 15 - 19 h 30 Intervenants : M. Jean Tirole, Professeur d’économie, Institut d’Economie Industrielle, Toulouse Premier discutant : M. Michel Vivant, Professeur de droit, université de Montpellier. Télécharger l’ensemble des contributions (pdf - 1.84 Mo) Source : LPA 2004, n° 239, n° spécial Analyse économique du droit : quelques points d’accroche

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16. Quatrième thème
La banque, le juge, les ruptures de crédit et le fonctionnement du marché

A l’invitation de la Cour de cassation et de Sciences Po la quatrième séance du cycle de conférences "Droit, Economie, Justice", sur le thème "La banque, le juge, les ruptures de crédit et le fonctionnement du marché" a eu lieu le lundi 10 mai 2004, à 18 heures 15, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Présentation du thème M. Jean-Paul Betbèze, professeur d’économie, université Paris II Premier discutant M. Michel Germain, professeur de droit, université Paris II (...)

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13. Troisième thème
La sanction adéquate en matière contractuelle

A l’invitation de la Cour de cassation et de Sciences Po la troisième séance du cycle de conférences "Droit, Economie, Justice", sur le thème "La sanction adéquate en matière contractuelle" a eu lieu le lundi 26 avril 2004, à 18 heures 15, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Présentation du thème M. Eric Brousseau, professeur d’économie, université Paris X - Nanterre, membre de l’Institut Universitaire de France Premier discutant M. Christophe Jamin, professeur de (...)

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09. Deuxième thème
La pertinence économique de l’incrimination de l’abus de biens sociaux

A l’invitation de la Cour de cassation et de Sciences Po la deuxième séance du cycle de conférences "Droit, Economie, Justice", sur le thème "La pertinence économique de l’incrimination de l’abus de biens sociaux" a eu lieu le lundi 15 mars 2004, à 18 heures 15, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Présentation du thème M. Régis Blazy, professeur d’économie, université de Strasbourg Premier discutant M. Frédéric Stasiak, professeur de droit, université Nancy 2 (...)

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03. Premier thème
Pertinence et intérêt de l’analyse économique pour le droit, pour l’économie, pour la justice

L’économie ne prétend pas dicter au droit les partis moraux que celui-ci doit adopter, l’économie n’a à prendre aucun parti sur les valeurs que le droit exprime, l’économie n’apprend rien aux juristes sur les valeurs. Mais elle peut éclairer quelques conséquences produites par le droit et en cela aider les juristes à anticiper les effets des décisions prises, voire, en sachant cela, à décider avec plus de clairvoyance et d’adéquation. La rationalité économique oeuvre dans le droit, implicitement souvent, (...)

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Cycle Les méthodes de jugement 2004-2005

03. Première conférence
Sur la diversité des méthodes et manières de juger : propos introductifs

Monsieur Denys de Béchillon Professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour a donné une conférence, suivie d’un débat animé par Monsieur Antoine Garapon Magistrat, secrétaire général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) et Maître Daniel Soulez-Larivière Avocat au barreau de Paris sur le thème "Sur la diversité des méthodes et manières de juger : propos introductifs" le lundi 29 novembre 2004, à 18 heures 30, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. (...)

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Cycle Risques, assurances, responsabilités 2003-2004

22. Quatrième débat
Les contentieux liés au tabac

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Institut des hautes études sur la Justice le quatrième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité", "Les contentieux liés au tabac" a eu lieu le jeudi 4 mars 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Intervenants Dossier documentaire

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18. Troisième débat
Le dossier de l’amiante

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Institut des hautes études sur la Justice le troisième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité", "Le dossier de l’amiante" a eu lieu le mardi 10 février 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Intervenants Dossier documentaire

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05. Deuxième débat
L’évaluation des préjudices de masse

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Institut des hautes études sur la Justice le deuxième débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité", "L’évaluation des préjudices de masse" a eu lieu le jeudi 29 janvier 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Présentation Intervenants Dossier documentaire

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1. Cinquantenaire de la Défense sociale nouvelle

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur Guy Canivet Premier Président de la Cour de cassation Madame Simone Rozès Premier Président honoraire de la Cour de cassation Monsieur Jean-Pierre Ancel Président de la première chambre civile de la Cour de cassation Monsieur Roland Kessous Avocat général à la Cour de cassation Madame Mireille Delmas-Marty Professeur au Collège de France Monsieur Luis Zapatero Président de la Société internationale de Défense sociale Madame Christine Lazerges (...)

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01. La coopération judiciaire en matière commerciale

Version française : Présentation Programme Mots de bienvenue Première session Deuxième session Troisième session Quatrième session Cinquième session Session de clôture English version : Programme Welcome First session Second session Third session Fourth session Fifth session Closing session

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01. Europe, service public et concurrence

L’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) et L’Association des juristes européens (AJE) ont organisé un colloque sur le thème Europe, service public et concurrence Réflexions et suggestions sur le Livre vert le jeudi 13 mai 2004 à 13 heures 30 en la Grand’chambre de la Cour de cassation Télécharger l’ensemble des contributions (pdf) Source : LPA 2004, n° 239, n° spécial Europe, service public et concurrence - Réflexions et suggestions sur le Livre vert

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01. Le voisinage des cours suprêmes à l’heure du village mondial

Le 17 avril 2004, Monsieur Stephen Breyer Juge à la Cour suprême des Etats-Unis et Monsieur Guy Canivet Premier Président de la Cour de cassation ont participé, dans le cadre de l’émission Le Bien Commun sur France Culture, à un débat animé par Monsieur Antoine Garapon magistrat sur le thème Le voisinage des cours suprêmes à l’heure du village mondial Ecouter l’émission (avec l’aimable autorisation de France (...)

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01. La réforme de la justice en Russie, coopération juridique et judiciaire

A l’invitation de la Cour de cassation et du Service des affaires européennes et internationales du Ministère de la Justice, Madame Agnès Lalardrie Conseiller juridique auprès de l’Ambassade de France en Russie a donné une conférence sur le thème : "La réforme de la justice en Russie, coopération juridique et judiciaire" le lundi 29 mars 2004, à 18 heures, dans la salle d’audience de la deuxième chambre civile de la Cour de (...)

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01. Assemblée constitutive de l’Association des Présidents

AGIS 2003 avec le soutien financier du programme AGIS Commission Européenne - Direction Générale Justice et Affaires Intérieures Assemblée constitutive de l’Association des Présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne Mercredi 10 mars 2004 - Grand’Chambre de la Cour de cassation M a t i n 8 H 4 5 Accueil Monsieur Guy Canivet, premier président de la Cour (...)

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01. Vie et destinée des Coutumes françaises : essai de synthèse (1454 - 1804)

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur Xavier Martin Professeur des universités Faculté de droit d’Angers a donné une conférence sur le thème : "Vie et destinée des Coutumes françaises : essai de synthèse (1454 - 1804)" le mercredi 3 mars 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

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01. Deux cents ans dans la vie d’un code célèbre.
Réflexions historiques et comparatives à propos des projets européens

A l’invitation de la Cour de cassation, en collaboration avec la Revue trimestrielle de droit civil, Monsieur le Professeur Basil Markesinis Queen’s Counsel, Membre de l’Académie britannique, Membre de l’American Law Institute, Associé étranger de l’Académie royale de Belgique et de l’Académie royale des Pays-Bas, Membre correspondant de l’Académie d’Athènes a donné une conférence sur le thème : "Deux cents ans dans la vie d’un code célèbre. Réflexions historiques et comparatives à propos des (...)

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01. L’homme, le temps et le droit

Sous la présidence de Monsieur Christian Poncelet, Président du Sénat, A l’invitation de Monsieur Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, Monsieur le Bâtonnier Claude Lussan, Maître Jean-Luc A. Chartier, la séance de clôture des travaux du Comité scientifique de la Fondation Droit 2000 relatifs à "L’homme, le temps et le droit" a eu lieu le jeudi 5 février 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

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01. Un modèle original : la construction de la pensée juridique française

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur Christophe Jamin Professeur à l’Université de Lille II a donné une conférence sur le thème : "Un modèle original : la construction de la pensée juridique française" le mercredi 28 janvier 2004, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au texte de la conférence

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