Premier débat
Existe-t-il encore une responsabilité pour faute ?

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2003-2004

A l’invitation de la Cour de cassation et de 
l’Institut des hautes études sur la Justice

le premier débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité", 

"Existe-t-il encore une responsabilité pour faute ?"

a eu lieu le mardi 16 décembre 2003, à 18 heures,
en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

 

Intervenants :

M. Duncan Fairgrieve, British institute of international and comparative law, Institut d’études politiques de Paris

M. Michel Pinault
, conseiller d’Etat, directeur général Asie Pacifique du groupe Axa

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