2003

 

Cycle Risques, assurances, responsabilités 2003-2004

03. Premier débat
Existe-t-il encore une responsabilité pour faute ?

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Institut des hautes études sur la Justice le premier débat du séminaire "Cultures judiciaires comparées" consacré au thème "Risques, assurance, responsabilité", "Existe-t-il encore une responsabilité pour faute ?" a eu lieu le mardi 16 décembre 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Intervenants : M. Duncan Fairgrieve, British institute of international and comparative law, Institut d’études (...)

Haut de page

1. Présentation
Mélanges en l’honneur de André Ponsard
"La Cour de cassation, l’Université et le Droit"

A l’invitation de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur Jean-François Burgelin, Procureur Général près ladite Cour, Monsieur Alexandre Guégan, Directeur des Editions - Editions du Juris-classeur une réception a été donnée à l’occasion de la remise à Madame veuve André Ponsard des Mélanges en l’honneur de André Ponsard "La Cour de cassation, l’Université et le Droit" le mercredi 17 décembre 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de (...)

Haut de page

01. Présentation
La politique jurisprudentielle

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur Nicolas Molfessis Professeur à l’Université de Paris II a donné une conférence sur le thème : "La politique jurisprudentielle" le mardi 10 décembre 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation.

Haut de page

01. Présentation
A propos des principes généraux du droit civil

A l’invitation de la Société de législation comparée, présidée par Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur Attila Harmathy Juge à la Cour constitutionnelle de Hongrie Professeur à la Faculté de droit de l’Université Eötvös Membre de l’Académie des sciences de Hongrie a donné une conférence sur le thème : "A propos des principes généraux du droit civil" le mardi 9 décembre 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de (...)

Haut de page

01. Présentation
Un an d’actualité du droit de la concurrence

L’Association Française d’Etude de la Concurrence et la Cour de cassation ont organisé un colloque sur le thème Un an d’actualité du droit de la concurrence le vendredi 5 décembre 2003, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme de ce colloque Introduction de Marco Darmon Intervention d’Emmanuelle Claudel (pdf) Intervention de Jean-Patrice de la Laurencie (pdf) Intervention de Philippe Rincazaux (pdf) Intervention de Georges Decocq (pdf)

Haut de page

01. Présentation
Confiscations et droit à restitution en République tchèque

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Assocation Masaryk, Monsieur Jiri Malenovsky Juge à la Cour constitutionnelle de la République tchèque Professeur de droit international à l’Université de Prague Ancien Ambassadeur au Conseil de l’Europe a donné, en présence de Monsieur Robert Badinter, une conférence sur le thème : "Confiscations et droit à restitution en République tchèque" le mardi 18 novembre 2003, à 18 heures 30, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au (...)

Haut de page

01. Présentation
Rendre compte de la qualité de la justice

Le British Institute of international and comparative law, l’Institut des hautes études sur la justice la Société de législation comparée et l’U.M.R. de droit comparé de Paris ont organisé un colloque franco-britannique sur le thème Rendre compte de la qualité de la justice les 14 et 15 novembre 2003, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme de ce colloque Accéder au texte des (...)

Haut de page

01. Présentation
Aux origines du droit de grâce : la grâce royale au Moyen Âge

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Association française pour l’Histoire de la Justice Madame Claude Gauvard Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Membre de l’Institut universitaire de France Vice-présidente de l’Association française pour l’Histoire de la justice a donné une conférence sur le thème Aux origines du droit de grâce : la grâce royale au Moyen Âge le jeudi 6 novembre 2003 à 18 heures en la Grand’Chambre de la Cour de (...)

Haut de page

01. Présentation
L’influence de la doctrine sur la jurisprudence

A l’invitation de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier Professeur à l’Université de Paris II a donné une conférence sur le thème : "L’influence de la doctrine sur la jurisprudence" le jeudi 16 octobre 2003, à 18 heures 30, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au texte de la conférence

Haut de page

01. Présentation
L’originalité du droit français de l’arbitrage au regard du droit comparé

A l’invitation de la Société de législation comparée, présidée par Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur Jean-François Poudret Avocat, Professeur honoraire à l’Université de Lausanne a donné une conférence sur le thème : "L’originalité du droit français de l’arbitrage au regard du droit comparé" Discutant : Philippe Fouchard Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II le mardi 14 octobre 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la (...)

Haut de page

01. Présentation
Le Chancelier d’Aguesseau : la raison juridique au seuil des Lumières

L’Association française pour l’histoire de la justice a organisé, avec la participation du Centre d’histoire des droits communs - Université de Paris I Panthéon-Sorbonne un colloque sur Le Chancelier d’Aguesseau : la raison juridique au seuil des Lumières le vendredi 26 septembre 2003 en la Grand’chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme de ce colloque

Haut de page

01. Présentation
L’arbitrage en Amérique Latine

La Cour de cassation Le Comité français de l’arbitrage La Société de législation comparée Le Comité brésilien de l’arbitrage ont organisé un colloque sur L’arbitrage en Amérique Latine le 23 juin 2003 en la Grand’chambre de la Cour de cassation. Accéder au programme de ce colloque

Haut de page

01. Présentation
Peut-il y avoir une science du droit en Common Law ?

A l’invitation de la Société de législation comparée, présidée par Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur Geoffrey Samuel Eliot College, University ok Kent Law School a donné une conférence sur le thème : "Peut-il y avoir une science du droit en Common Law ?" Discutant : Denis Baranger Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II le mardi 17 juin 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au texte de (...)

Haut de page

01. Présentation
La torture judiciaire
Approches historiques et juridiques

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Association française pour l’Histoire de la Justice Monsieur le Professeur Bernard Durand Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montpellier I a donné une conférence sur La torture judiciaire Approches historiques et juridiques ouvrage publié, sous sa direction, en 2002 le jeudi 12 juin 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au texte de la (...)

Haut de page

01. Présentation
Droit comparé et droit international : alliés ou ennemis ?

A l’invitation de la Société de législation comparée, présidée par Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur George A. Bermann Gellhorn Professor of Law and Jean Monnet Professor of European Union Law Columbian University School of Law a donné une conférence sur le thème : "Droit comparé et droit international : alliés ou ennemis ?" Discutant : Bénédicte Fauvarque-Cosson Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II le mardi 13 mai 2003, (...)

Haut de page

01. Présentation
l’inauguration du site en anglais des grands arrêts français

A l’invitation de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation Monsieur Jean-François Burgelin, Procureur Général près ladite Cour En présence de Lord Woolf of Barnes, Lord Chief of Justice of England and Wales Lord Phillips of Worth Matravers, Master of the Rolls Monsieur Yves Guéna, Président du Conseil constitutionnel Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc, Vice-Président du Conseil d’Etat l’inauguration du site en anglais des grands arrêts français dirigé par Monsieur le (...)

Haut de page

01. Présentation
De la pyramide au réseau : Vers un nouveau mode de production du droit

A l’invitation de Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée, de Mme Jacqueline Morand-Deviller, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne de M. David Capitant, Secrétaire général de la Société de législation comparée le Professeur François Ost Professeur aux facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) Président de l’Académie européenne de théorie du droit a donné une conférence sur le thème : "De la pyramide au réseau (...)

Haut de page

01. Présentation
La tradition juridique nationale

A l’invitation de la Société de législation comparée, présidée par Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur H. Patrick Glenn Professeur de la faculté de droit, Université McGill, Montréal, Visiting Fellow, All Souls College, Oxford a donné une conférence sur le thème : "La tradition juridique nationale" le jeudi 6 février 2003, à 18 heures, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au texte de la (...)

Haut de page

01. Présentation
l’Histoire de la justice en France

A l’invitation de la Cour de cassation et de l’Association française pour l’Histoire de la Justice Monsieur Jean-Pierre Royer Professeur émérite à la Faculté de droit de Lille, a donné une conférence sur l’Histoire de la justice en France titre de son ouvrage, prix Malesherbes 1996, publié aux Presses universitaires de France (3ème édition au mois d’octobre 2001) le jeudi 23 janvier 2003 à 18 heures en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au résumé de la (...)

Haut de page