Présentation
La nature de la Cour de cassation

Auteur d’un ouvrage et de nombreuses études sur la jurisprudence, 

M. Frédéric Zénati, 
Professeur à l’Université de Lyon

a fait part de sa réflexion sur ce thème au cours d’une conférence consacrée à 

"La nature de la Cour de cassation"

prononcée

le jeudi 14 novembre 2002 à 18 heures en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. 

 

Accéder au texte de la conférence