Présentation
Le règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

L’Académie de droit européen (ERA), 
en coopération avec la Cour de cassation dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire (ETJN)
a organisé, les 4 et 5 juillet 2002, un colloque sur

le règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire,
la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

Le programme de ce colloque,
la documentation préparatoire et la liste des intervenants
peuvent être consultés dans cette rubrique.

Le règlement est accessible sur le site "Europa - l’Union européenne en ligne" (Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Rectificatif publié au Journal officiel des Communautés européennes du 16 janvier 2001)

 

Bibliographie générale sur le système de Bruxelles

Bibliographie sur le Règlement du Conseil

Cas pratique (demande de décision préjudicielle)

Liste des arrêts de la Cour de justice sur la convention de Bruxelles (état au 15 juin 2002)

Océano

Krombach

Renault

M. André Huet

M. Jorge Pegado Liz,

Rouchaud

Liste des intervenants