2002

 
01. Présentation
Responsabilité civile des dirigeants sociaux

L’université René Descartes - Paris V (Faculté de droit - DESS de juriste d’affaires) a organisé le lundi 16 décembre 2002 en la Grand’Chambre de la Cour de cassation, un colloque sur la Responsabilité civile des dirigeants sociaux Le programme de ce colloque est accessible dans cette rubrique. Allocution de Guy Canivet, premier président de la cour de cassation.

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01. Présentation
La question de la responsabilité du juge en France

M. Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation a donné une conférence sur le thème : La question de la responsabilité du juge en France le 19 novembre 2002, à l’Université de Cambridge Accéder au texte de la conférence

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01. Discours prononcé au British Institute of International and Comparative Law
à l’occasion du Grotius dinner

Discours prononcé au British Institute of International and Comparative Law à Londres, le 18 novembre 2002, à l’occasion du Grotius dinner, par M. Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation Je suis très sincèrement heureux et honoré d’avoir le privilège de rencontrer les membres du British Institute of International and Comparative Law à l’occasion de votre Grotius Dinner. La Société de législation Comparée, dont certains membres éminents sont ici présents est,comme moi même, très (...)

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01. Présentation
La nature de la Cour de cassation

Auteur d’un ouvrage et de nombreuses études sur la jurisprudence, M. Frédéric Zénati, Professeur à l’Université de Lyon a fait part de sa réflexion sur ce thème au cours d’une conférence consacrée à "La nature de la Cour de cassation" prononcée le jeudi 14 novembre 2002 à 18 heures en la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Accéder au texte de la conférence

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01. Présentation
L’ÉQUITÉ OU LES ÉQUITÉS

La Société de législation comparée et le Centre d’études des droits du monde arabe de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’université Saint-Joseph de Beyrouth (Cedroma) ont organisé, avec le concours de la Cour de cassation française, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et le soutien du ministère de la Recherche, les Journées juridiques franco-libanaises de droit comparé sur le thème L’ÉQUITÉ OU LES ÉQUITÉS à la Maison du Barreau, à Paris, les 3 et 4 octobre 2002 Le programme (...)

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01. La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français

La convergence des systèmes juridiques du point de vue du droit privé français* par Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation (XVIème Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Brisbane 14-20 juillet 2002) INTRODUCTION La "convergence" est un terme dont on ne trouve nulle trace dans le vocabulaire juridique français. Nos souvenirs de classe de mathématiques évoquent la convergence de deux droites, qui se rapprochent d’un point unique plus ou moins proche ; (...)

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01. Présentation
Le règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale

L’Académie de droit européen (ERA), en coopération avec la Cour de cassation dans le cadre du Réseau européen de formation judiciaire (ETJN) a organisé, les 4 et 5 juillet 2002, un colloque sur le règlement du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale Le programme de ce colloque, la documentation préparatoire et la liste des intervenants peuvent être consultés dans cette rubrique. Le règlement est accessible sur le (...)

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01. Présentation
Colloque franco-britannique de coopération judiciaire

La Cour de cassation a organisé, les 14 et 15 juin 2002, un Colloque franco-britannique de coopération judiciaire Le programme de ce colloque peut être consulté en langue anglaise et en langue française Les rapports préparatoires et la synthèse des travaux et des débats sur "le droit d’accès aux juridictions en matière de petits litiges" sont accessibles dans cette rubrique. Le programme langue anglaise Le programme langue française Rapports préparatoires Le traitement des petits (...)

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01. Présentation
Vers un code civil européen ?

A l’invitation de la Société de législation comparée, présidée par Monsieur Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation, Monsieur le Professeur Christian von Bar Docteur en droit, Professeur et Directeur de l’Institut pour le droit international privé et le droit comparé de l’Université d’Osnabrück, Allemagne, Bencher (Hons.) of Gray’s Inn, Londres, Corresponding Fellow of the Bristish Academy, Chairman of the Study Group on a European Civil Code a donné une conférence sur le thème : (...)

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01. Présentation
Les limites de la société européenne

L’Association des juristes européens a organisé, le mercredi 13 février 2002 à 18 heures en la Grand’Chambre de la Cour de cassation une conférence - débat sur "Les limites de la société européenne" avec Madame Blanquet en charge du dossier société européenne à la Commission européenne Madame Outin-Adam Directrice adjointe à la CCIP Madame Joëlle Simon Directrice juridique du (...)

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