Audience de présentation du 13 octobre 2016

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Allocution de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, suite aux propos tenus par le Président de la République dans l’ouvrage "Un Président ne devrait pas dire ça..."



Allocution de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation, suite aux propos tenus par le Président de la République dans l’ouvrage "Un Président ne devrait pas dire ça..."



Allocution d’ouverture d’audience



Présentation des conseillers et avocats généraux pour exercer en cours d’appel les fonctions de premier président et de procureur général


Xavier Ronsin, magistrat placé en position de détachement, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Rennes / Patricia Pomonti épouse Welsch, président du tribunal de grande instance de Metz, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel d’Angers / Jean-Luc Stoessle, président du tribunal de grande instance de Strasbourg, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Caen / Jean-Michel Malatrasi, président du tribunal de grande instance de Marseille, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Dijon / Thierry Hanouet, président du tribunal de grande instance de Béthune, pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Poitiers / Jean-François Bohnert, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Reims / Brigitte Lamy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel d’Angers / Michel Beaulier, avocat général près la cour d’appel de Nouméa, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Pau / Brice Robin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Chambéry / Pascale Reitzel, avocat général près la cour d’appel de Reims, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Limoges / Dominique Moyal, procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Aix-en- Provence, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Poitiers


Présentation des conseillers et avocats généraux

En qualité de conseiller à la Cour de cassation : Bernadette Bartczak-Van Ruymbeke, président de chambre à la cour d’appel de Paris / Dominique Greff-Bohnert, président de chambre à la cour d’appel de Paris / Claude Sandre-Vieillard, président de chambre à la cour d’appel de Lyon / Jean-Marie D’huy, avocat général près la cour d’appel de Versailles / Pierre Cayrol, président de chambre à la cour d’appel d’Agen / Philippe Boiffin, président de chambre à la cour d’appel d’Amiens / Bruno Lavielle, président du tribunal de grande instance de Cayenne

En qualité d’avocat général à la Cour de cassation, en service extraordinaire : Philippe Brun, professeur des Universités

En qualité d’avocat général à la Cour de cassation : Jean-Paul Valat, inspecteur général adjoint des services judiciaires / Anne Berriat, inspecteur général adjoint des services judiciaires / Denis Mondon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse / Solange Moracchini, en position de détachement


Présentation des conseillers référendaires, avocats généraux référendaires et des auditeurs


En qualité de conseiller référendaire à la Cour de cassation : Céline Chamley épouse Coulet, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre / Laurent Duval, vice-président au tribunal de grande instance de Paris / Marie-Pierre Lanoue, auditeur du premier grade à la Cour de cassation / Bénédicte Peyramaure épouse Djikpavice-président au tribunal de grande instance de Nanterre / Caroline Azar, premier substitut à l’administration centrale / Cécile Brahic épouse Lambrey, juge au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence

En qualité d’avocat général référendaire à la Cour de cassation : Marie-Liesse Guinamant, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris

En qualité d’auditeur du premier grande à la Cour de cassation : Dorothée Dibie, en position de détachement