Vidéo de l’audience solennelle d’installation (14.10.19)


Installé en qualité de président de chambre à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Paris

  • M. Jean-Michel HAYAT, président du tribunal de grande instance de Paris

Installé en qualité de président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

  • M. Jean-Michel SOMMER, conseiller à la Cour de cassation

Présentés en qualité de premiers avocats généraux à la Cour de cassation

  • M. Frédéric DESPORTES, installé par écrit le 2 juillet 2019
  • Mme Bénédicte VASSALLO-PASQUET, installée par écrit le 2 juillet 2019

Présentés en qualité de conseillers à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premiers présidents de cour d’appel

  • M. Stéphane BROSSARD, président du tribunal de grande instance d’Amiens, installé par écrit le 5 mars 2019
  • M. Eric MARECHAL, président du tribunal de grande instance de Montpellier, installé par écrit le 2 septembre 2019
  • Mme Lucette BROUTECHOUX, présidente du tribunal de grande instance de Toulon, installée par écrit le 2 septembre 2019

Présenté en qualité de avocat général à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureur national antiterroriste

  • M. Jean-François RICARD, conseiller à la Cour de cassation, installé par écrit le 1er juillet 2019

Présentés en qualité de avocats généraux à la Cour de cassation, pour exercer les fonctions de procureurs généraux près une cour d’appel

  • Mme Thérèse BRUNISSO, avocate générale près la cour d’appel de Grenoble, installée par écrit le 5 mars 2019
  • M. Vincent LESCLOUS, avocat général près la cour d’appel de Versailles, installé par décret du 16 avril 2019

Présentés en qualité de avocats généraux à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureurs généraux près une cour d’appel

  • Mme Françoise PIERI-GAUTHIER, avocate générale près la cour d’appel d’Amiens, installée par écrit le 9 juillet 2019
  • M. Christophe BARRET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, installé par écrit le 2 septembre 2019

Présentés en qualité de conseillers à la Cour de cassation

  • M. Dominique PAUTHE, président de chambre à la cour d’appel de Paris, installé par écrit le 6 mai 2019
  • M. Michel SORNAY, président de chambre à la cour d’appel de Lyon, installé par écrit le 6 mai 2019
  • M. Marc ROUCHAYROLE, avocat général près la cour d’appel de Paris, installé par écrit le 2 septembre 2019
  • Présentés en qualité de conseillers à la Cour de cassation
  • Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • Mme Françoise ISSENJOU, présidente de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Montpellier, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • M. François RIFFAUD, président de chambre à la cour d’appel de Riom, installé par écrit le 2 septembre 2019

Présentés en qualité de conseillers à la Cour de cassation

  • Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM, présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • M. Joël BOYER, président de chambre à la cour d’appel de Nîmes, installé par écrit le 2 septembre 2019
  • Mme Catherine LE LAY, présidente de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, installée par écrit le 2 septembre 2019, présentés en qualité de conseillers à la Cour de cassation
  • Mme Sabine MARIETTE, présidente de chambre à la cour d’appel de Douai, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • M. Dominique PONSOT, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, installé par écrit le 2 septembre 2019
  • M. Vincent TURBEAUX, président de chambre à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, installé par écrit le 2 septembre 2019

Présentées en qualité de conseillères à la Cour de cassation

  • Mme Caroline FEVRE, présidente de chambre à la cour d’appel de Metz, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • Mme Odette-Luce BOUVIER, présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • Mme Fabienne RENAULT-MALIGNAC, conseillère à la cour d’appel d’Orléans, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • Présentée en qualité de conseillère à la Cour de cassation
  • Mme Pascale LABROUSSE, conseillère à la cour d’appel de Douai, installée par écrit le 2 septembre 2019

Présenté en qualité d’avocat général à la Cour de cassation

  • M. Olivier DOUVRELEUR, président de chambre à la cour d’appel de Paris, installé par écrit le 2 septembre 2019

Présentée en qualité d’avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation

  • Mme Sylvaine LAULOM, installée par écrit le 5 mars 2019

Présentés en qualité de conseillers référendaires

  • Mme Valérie CHAMP, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre,
  • installée par écrit le 2 septembre 2019
  • M. Romain LEBLANC, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, à la installé par écrit le 2 septembre 2019
  • M. Samuel ITTAH, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, installé par écrit le 2 septembre 2019
  • Présentées en qualité de conseillères référendaires
  • Mme Laure COMTE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • Mme Stéphanie ROBIN, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, installée par écrit le 2 septembre 2019
  • Mme Claudie LEFEUVRE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, installée par écrit le 2 septembre 2019

Présentée en qualité de conseillère référendaire

  • Mme Inès CHERICHI, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, installée par écrit le 2 septembre 2019

Présentée en qualité d’avocate générale référendaire

  • Mme Alexia BELLONE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, installée par écrit le 2 septembre 2019

Présentée en qualité d’auditrice du premier grade à la Cour de cassation

  • Mme Caroline BRANLY-COUSTILLAS, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, installée par écrit le 2 juillet 2019