Discours prononcé par Monsieur Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 9 janvier 1998

Monsieur le président de la République,

 

En choisissant de venir en cette audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation pour y prendre la parole, d’une part vous honorez cette assemblée - permettez-moi, en son nom, de vous en remercier - mais également vous marquez par là l’intérêt que vous portez à la justice.

Il y a de cela maintenant une année, vous lanciez l’idée d’une réforme, que tout récemment encore vous qualifiiez de profonde. Chacun comprendra que ce n’est pas au président de la Commission que vous aviez chargée de mener une réflexion de développer aujourd’hui ce que nous avons proposé.

C’est une époque maintenant passée qui doit laisser place à des projets du Gouvernement et, à cet égard, la Cour de cassation apprécie, Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, votre présence aujourd’hui et vous en remercie. Nous n’oublions pas que votre première visite en juridiction, après votre installation, fut à la Cour de cassation pour une réunion de travail avec son Bureau. Nous n’oublions pas non plus, qu’à de nombreuses reprises, vous avez manifesté l’intention de mener aussi une réforme de notre institution.

1998 devrait normalement être l’époque, non pas de la mise en place définitive d’une réforme, mais des grands choix. Il faudra du temps, car il faut des moyens et notre pays est confronté à d’autres impératifs, mais l’urgence est telle qu’il faut maintenant que des partis soient pris, des partis audacieux.

Je salue messieurs les vice-présidents de nos assemblées parlementaires, mesdames, messieurs les ambassadeurs, les parlementaires, les hautes personnalités qui sont ici - et permettez moi de saluer tout particulièrement mon homologue du Bénin, Monsieur Zinzindohoue qui nous fait l’honneur de nous rendre visite - les hautes personnalités civiles, militaires, religieuses, les avocats à cette cour qui sont nos partenaires habituels, tous nos amis qui marquent par là- même l’intérêt qu’ils ont pour le fonctionnement de la justice et de notre juridiction. Devant cette assemblée, j’ai aujourd’hui l’ obligation statutaire de parler de la Cour de cassation.

 

 

Sommes-nous ici dans un îlot de tranquillité, à l’écart des turbulences, ou bien devons-nous, nous aussi, entrer dans un plan d’ensemble de réformes ?

Nous constatons d’abord que c’est ici que trouvent une traduction juridique les grandes évolutions de notre temps, les aspirations des hommes, les appels au respect des libertés fondamentales, mais c’est aussi ici que, par rapport à notre action, des critiques naissent qui tiennent notamment à la lenteur de nos décisions. C’est donc le moment de s’interroger sur ce que doit être dans une démocratie une Cour de cassation, une cour suprême judiciaire.

C’est avec beaucoup de commisération que parfois l’on regarde notre juridiction, en nous comparant à d’autres, par exemple à la Cour suprême des Etats-Unis où neuf juges choisissent de rendre uniquement 100 à 200 décisions par année dans des cas sélectionnés, tandis que nous nous sommes 150 magistrats du siège à rendre 20.000 décisions au fond, tant au civil qu’au pénal et cela alors que, lorsque nous devons, pour un rapport annuel, rechercher quels sont les arrêts fondamentaux qui au civil ont précisé, modifié, complété, voire changé la jurisprudence, nous n’en trouvons que 160. Alors à quoi bon tout ce déploiement d’énergie ?

Le fondement de notre système, hérité de la Révolution française, est basé sur trois principes fondamentaux. Le premier c’est que le législateur, par ses lois, pose des règles qui s’appliquent également à tous. Deuxième principe et, toujours pour respecter l’égalité, il faut que l’application des lois soit uniforme et qu’en conséquence il n’y ait qu’une seule juridiction amenée à statuer sur la conformité des décisions de justice avec les lois. Troisièmement, tout justiciable doit pouvoir faire vérifier que la décision qui le concerne est une décision qui est conforme à la loi . En définitive, le système français est un système qui garantit à chaque citoyen le respect de l’égalité de tous devant la loi et un libre accès à la justice : peu importe qu’en définitive nous ne rendions, en une année, que 160 décisions de principe environ au civil, si, chaque année nous répondons aux demandes des justiciables et cassons environ 4.000 décisions pour non conformité avec la loi.

Parce que c’est un droit des citoyens, il n’est pas opportun de changer de système. Il ne s’agit pas de soumettre l’entrée à la Cour de cassation à des autorisations administratives ou à des conditions financières qui créeraient une justice différente selon que l’on a ou non les moyens de la saisir.

Mais au moment où l’on parle de réformes, a-t-on les moyens de répondre aux attentes des justiciables et ceux-ci peuvent-ils exercer pleinement leurs droits ?

 

 

Chaque année, avant que des affaires fassent l’objet de décisions de désistement ou d’irrecevabilité, nous recevons à peu près 20.000 affaires civiles, 6.500 affaires pénales et depuis trois années, nous sortons autant de dossiers qu’il nous en arrive . Cela tient à deux causes, d’une part, la loi du 23.04.97, qui est venue consacrer une pratique antérieure, prévoit que lorsque l’affaire ne présente pas de difficultés trois magistrats suffisent pour donner une solution et, d’autre part, les présidents de chambre, les conseillers, les conseillers référendaires de cette Cour, les avocats généraux, travaillent beaucoup et je voudrais ici, solennellement, leur rendre un hommage. Il y a ici une oeuvre de qualité qui est accomplie, non sans difficultés, car, par exemple, je ne suis pas en mesure d’attribuer à des conseillers à la Cour de cassation qui ont à remplir la tâche que je disais, ne serait-ce qu’ une place dans un bureau commun. Je ne dis pas cela pour tomber dans le spectaculaire, mais pour rappeler que ces problèmes doivent se régler dans un cadre d’ensemble et notamment dans une révision du schéma directeur de l’implantation des juridictions parisiennes.

Mais surtout, à coté de ce bilan plutôt satisfaisant, je suis obligé de constater, que nous n’arrivons pas à mordre sur notre stock. Est-ce que nous allons de plus en plus être obligé de payer des indemnités parce que nous ne rendons pas des décisions dans un délai raisonnable, alors que ces sommes là peuvent être mieux utilisées, en prenant à l’avance les mesures pour que nous puissions écouler notre stock ?

Le Bureau de la Cour de cassation, par mon intermédiaire, fera des propositions dans ce sens en ce qui nous concerne, tout en sachant très bien que nous ne sommes pas les seuls demandeurs. Les réformes à intervenir ne peuvent exister que s’il y a les moyens de les appliquer. Voilà pour les magistrats.

Mais le justiciable auquel on ouvre largement l’accès à la Cour de cassation, peut il valablement faire valoir ses droits ?

Des progrès sont en cours. Nous travaillons avec le Ministère : un projet de décret va encore faire avancer les choses.

Je voudrais simplement attirer votre attention sur deux points :

La Cour de cassation, d’abord, est solidaire de ce qui se passe dans les juridictions et tant que, dans ce pays, on aura des Cours d’appel surchargées, insuffisamment spécialisées, qui ne travaillent pas suffisamment en collégialité, nous serons obligés d’avoir plus de recours et un taux de cassation moyen de 34%, qui est excessif. Dans l’intérêt du justiciable, qui exige d’avoir une réponse rapide et de qualité à ses problèmes, il faut qu’un effort considérable soit fait actuellement en direction des Cours d’appel.

Le deuxième point que je voudrais aborder a trait au droit du justiciable devant la Cour de cassation.

Car s’il a le libre accès à cette Cour, ce n’est pas un droit tout à fait absolu. Au civil le nouveau code de procédure civile pose des règles : le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui n’est ouverte qu’après des décisions en dernier ressort et qui n’empêche pas l’exécution de la décision qui a précédemment été rendue.

Il faut éviter que l’on se fasse des illusions sur un recours, que l’on considère le pourvoi comme un troisième degré de juridiction ou bien qu’on profite des lenteurs actuelles pour faire des recours dilatoires. Pour cela il faut aussi aider le justiciable, lui faire comprendre qu’il y a des risques à venir ici - les amendes civiles dont le taux va être prochainement augmenté, par exemple -et qu’il doit avoir pleinement conscience de ce qu’est un recours. Le projet de décret va dans ce sens, mais il faudra nécessairement aller plus loin.

Pendant trop longtemps on a dit puisque c’est un droit pour le justiciable de soumettre son affaire à la Cour de cassation, il ne faut pas qu’il y ait la barrière de l’argent et donc que les recours sans assistance obligatoire d’un avocat soient largement ouverts, ce qui est le cas dans trois affaires sur huit reçues en 1997.

Notre doyen honoraire Monsieur Perdriaux a montré très récemment que c’était là ce qu’il appelle une duperie car, en définitive, lorsque l’on n’est pas assisté, d’une part, le nombre des affaires qui ne sont même pas examinées au fond, parce qu’on n’a pas respecté les règles nécessaires, est en nette augmentation et, d’autre part, les chances de réussites sont bien moindres que lorsqu’on est représenté.

Il ne faudrait pas que l’on assiste actuellement à un paradoxe : dans un cadre européen on vient de reconnaître la spécificité des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, en disant qu’il s’agit d’intermédiaires de qualité dans l’intérêt du justiciable - et non pas dans l’intérêt d’une corporation - et qu’en même temps on dise qu’en France on peut s’en passer. Il faudra, très vite, en venir à une obligation de représentation devant la Cour de cassation par des avocats spécialisés dans toutes les matières.

Cela suppose une aide juridictionnelle, mais à côté du milliard qui est dépensé chaque année, à juste titre, à cette fin, cela ne sera pas une dépense supplémentaire considérable mais cela permettra au justiciable d’avoir accès à un recours dans des conditions de sécurité autrement meilleures que celles qui existent actuellement.

Lorsque j’envisage des réformes pour la Cour de cassation, notre ambition, ici, ne va pas vers des réformes de structures comme il doit en exister pour les autres juridictions, mais il y une grande attente des professionnels comme de la population et cette attente ne peut pas être déçue.

En terminant, je voudrais à cet égard formuler des voeux dans deux directions. La première en direction des magistrats. La réforme est nécessaire ; grâce aux magistrats eux-mêmes comme aux modifications législatives déjà intervenues, nous ne rendons plus la justice aujourd’hui comme nous la rendions il y dix ans et, à plus forte raison il y a 40 ans. Les magistrats ont su prendre des initiatives. Des réformes souvent partielles sont intervenues, mais, il faut maintenant sauter un pas plus grand et personne ne doit le craindre.

En face de cela, il faut se comporter en magistrat, c’est à dire y contribuer, en ayant la tête froide. Il ne s’agit ni d’être frileux, ni, au contraire, exalté. La justice ne nous appartient pas. Il appartient au corps social par l’intermédiaire de ses représentants de dire quelle doit être la justice pour les années à venir, une justice dans un Etat de droit, pour l’application de la loi dans le respect des droits de chacun, une justice qui sera acceptée par nos concitoyens, une justice que les magistrats doivent rendre dans de meilleures conditions. Nous avons déjà su nous adapter, mais le monde va vite et il faut maintenant avancer plus vite. Mon deuxième voeu ira en direction de ceux qui maintenant ont des décisions à prendre pour proposer des lois, pour les voter. Je souhaite vraiment ardemment que ces lois soient issues d’un large consensus. La justice n’est pas un enjeu politique. Le consensus est possible, non pas un consensus sur le minimum, qui est à la portée de tout le monde, mais un consensus sur une grande ambition. Enfin, au nom de toute la cour, j’adresse nos voeux les plus sincères et les plus chaleureux pour chacun d’entre vous, pour vos proches et pour les actions que vous avez à mener.

Je vous invite maintenant à écouter Monsieur Jacques Chirac, Président de la République Française.

Monsieur le Président de la République...