Allocution prononcée par Monsieur Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 9 janvier 1998

Il y a moins de dix-huit mois, monsieur le président de la République, vous aviez tenu à assister à l’installation des deux chefs de cette juridiction.

Aujourd’hui, par votre venue, vous faites bénéficier d’un éclat particulier cette audience de rentrée.

Est-il besoin de souligner que vous donnez ainsi la plénitude de sa signification au texte de notre Constitution qui vous fait, avec l’assistance du Conseil supérieur de la magistrature, le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ?

Votre présence, aux moments forts de la vie de notre institution, nous rappelle, s’il en était besoin, que le magistrat tient l’essentiel de sa légitimité, quand il juge « au nom du peuple français », de sa nomination par le Président de la République, élu au suffrage universel.

Chacun, ici, vous sait aussi un gré profond de la marque de considération que vous portez à notre rôle, si austère, certes, mais si utile au bon équilibre et à l’unité de notre société.

Notre gratitude va aussi vers vous, madame le garde des sceaux, comme vers toutes les hautes personnalités, nombreuses en cette salle, qui avez tenu à manifester votre amitié pour les magistrats, avocats et fonctionnaires de cette Cour et votre attention à leurs travaux.

 

 

Permettez-moi de placer les débuts de mon propos sous le signe de la mémoire.

La rapidité de l’évolution des idées sur la justice ne saurait nous faire oublier que nous ne sommes une institution que par le sentiment permanent que notre action quotidienne s’inscrit dans la fidélité à l’oeuvre de nos prédécesseurs.

Et notre pensée ira donc, d’abord, vers ceux qui nous ont quittés ces derniers mois, après avoir donné le meilleur d’eux-mêmes au service de la justice. Certains d’entre eux dont les noms vous sont bien connus, ont même joué un rôle éminent dans son évolution contemporaine : le premier président honoraire Maurice Aydalot, le procureur général honoraire Henri Maynier, les conseillers honoraires Georges Caillau, Jacques Four-Gobert, Robert Donnadieu, André Geraud, Paul Provansal, François Tarabeux, Pacifique Robineau, le conseiller référendaire Stéphane Choppin de Janvry, les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Daniel Baudin, Félix Spinosi et François Coulet.

Maurice Aydalot a demandé qu’il soit simplement rappelé, après son décès, qu’il avait considéré comme un honneur insigne que lui eussent été confiées successivement les fonctions de procureur général puis de premier président de cette Cour.

Quant à Henri Maynier, dans un discours mémorable qu’il a prononcé, ici-même, en 1981 et qui pourrait, à l’heure présente, être utilement médité, il a exprimé le souhait audacieux que dans les affaires délicates intéressant l’Etat, l’action publique fût dirigée par le procureur général de cette Cour.

Nous aurons une pensée toute particulière pour un grand magistrat qui nous a quittés, le mois dernier, alors qu’il venait d’être nommé à la tête de la chambre criminelle : je veux parler du président Pierre Culié, notre ami.

Chacun, selon ses vertus propres, a donné du magistrat une image de courage, de clairvoyance et de dévouement à l’institution judiciaire qui restera dans la mémoire et le coeur de ceux qui les ont connus. Nous leur devons reconnaissance et souvenir.

 

 

Mesdames et messieurs, cette fin de siècle est marquée par une formidable émergence de la justice dans la vie de la cité.

Emergence souhaitable, quand son objet est la protection et la moralisation de notre société.

Emergence redoutable, si elle devait impliquer une complète judiciarisation des problèmes politiques, économiques et sociaux de notre pays.

Rien ne semble échapper au juge, à présent : notre vie familiale, nos entreprises, les décisions de nos gouvernants, notre environnement, notre histoire, le corps humain au-delà même de la mort, et notre devenir même.

Compétence titanesque donc, pour laquelle notre justice n’était pas jusqu’à présent, avouons-le, bien armée, ni par sa tradition, ni par ses moyens.

Il fallait donc la réformer. C’était et c’est toujours votre volonté, monsieur le Président. C’est aussi celle du gouvernement.

Des réformes statutaires et procédurales d’une importance majeure sont donc en cours d’élaboration. C’est le domaine des pouvoirs exécutif et législatif.

 

 

Ce que j’entends souligner aujourd’hui, c’est que dans ce grand oeuvre, le parquet doit prendre sa part.

Voix de la société auprès des tribunaux, il revient en effet au parquet de contribuer, par le ministère de la parole et de l’écrit, d’une part à la défense des bases culturelles sur lesquelles est fondée notre vie collective, mais aussi, d’autre part, à l’évolution des esprits.

Défendre nos bases culturelles, c’est prendre et faire prendre en considération l’Etat, nos institutions et les personnes.

Institution d’Etat lui-même, le parquet a pour premier devoir de participer de toutes ses forces à l’unité et à la sûreté de cet Etat. Terrorisme, criminalité organisée, corruption et violences de toute nature sont les objets essentiels de ce combat sans cesse recommencé.

Sa deuxième tâche est la défense de l’organisation institutionnelle de notre société. C’est la plus ardue, peut-être, à une époque où individualisme, hédonisme et dérision minent, rongent la famille, la spiritualité, le désintéressement et la rigueur. Il faut, pour ce faire, que le ministère public soit bien convaincu que la Nation française n’est pas une simple addition d’individus vivant sur le même territoire, mais une collectivité vivante qui plonge ses racines dans les profondeurs de notre histoire et notre géographie. Nos institutions en sont les fruits : à nous de les protéger, serait-ce sous les ricanements des esprits qui toujours nient !

Au parquet enfin, conformément aux principes énoncés dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de prendre en considération l’individu, dans sa liberté, sa dignité, et en particulier dans sa faiblesse. Le rôle du parquet dans la défense des faibles est traditionnel. L’être faible, c’est celui que les circonstances de la vie mettent en état d’infériorité sociale : qu’il soit enfant, détenu ou handicapé notamment.

S’y ajoute l’attention qui doit être portée aux personnes que l’âge et la maladie rendent dépendants ou que la misère des temps laisse sans travail, sans ressource et sans toit.

Mais le parquet doit contribuer également, disais-je à l’évolution des esprits. C’est en cela qu’il peut participer aux réformes en cours.

Il s’agit, en fait de prendre en compte une nouvelle acception de la notion d’ordre public, trop souvent confondue, jusqu’à présent, avec celle d’immobilisme et de refus de la nouveauté.

Trois notions me paraissent devoir être retenues à cet égard.

La première est celle d’ordre social. Pour des années dont nul ne connaît le nombre, la France n’est plus en état de donner du travail à tous ses enfants. Cette cruelle donnée bouleverse les fonctions de nos juges des enfants, de nos juges de l’application des peines, de toutes nos juridictions et du parquet lui-même.

Trouver du travail est déjà difficile pour les plus favorisés de nos jeunes. Qu’en est-il alors pour ceux qui ne sont ni favorisés, ni jeunes ? Prendre en compte cette réalité est une nouvelle nécessité dans les réquisitions du parquet et les décisions des juges. La chambre sociale de notre Cour nous en fournit la preuve dans ses récentes décisions. C’est devenu le souci quotidien de tous ceux qui, à un titre ou à un autre, ont le devoir d’ordonner, d’appliquer et de faire exécuter des peines.

La seconde notion, strict corollaire de la première, est d’ordre économique. Il est d’ordre public que tout doit être fait pour rendre crédible, notamment aux yeux de nos partenaires étrangers, la passation des marchés publics, le libre jeu de la concurrence, la lutte contre toute forme de corruption, le déroulement des procédures collectives. Il revient au parquet, dans le rôle primordial qu’il joue auprès de toutes les juridictions, notamment pénales et commerciales, de veiller au strict respect de la moralité des affaires ainsi qu’à la légalité et à l’opportunité des interventions judiciaires. Ce sont les conditions non pas suffisantes, certes, mais nécessaires au maintien de notre pays dans le concert des nations avancées.

La troisième notion touche à la primauté du droit communautaire et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme sur le droit national. Il est juste de rendre hommage, à cet instant, au procureur général Adolphe Touffait, qui de la place où je me tiens, incita la Cour de cassation, par un arrêt resté célèbre, à affirmer l’applicabilité directe, devant le juge national, de la législation communautaire.

La primauté des conventions internationales et de la jurisprudence des juridictions internationales sur le droit interne devient, dans la vie de nos tribunaux, une réalité de plus en plus vivante dont nous devons prendre une claire conscience dans la mesure où elle remet en question bien des habitudes. Il ne peut plus y avoir, en ce domaine, d’exception française.

Qu’il nous soit permis toutefois d’émettre très fermement le voeu que cette internationalisation ne conduise pas à l’abandon insidieux de ce qui fait le fondement multi-séculaire de notre droit continental qui a inspiré des démocraties du monde entier et qui peut, tout aussi bien qu’outre-Manche ou qu’outre-Atlantique - et peut-être mieux - assurer le déroulement d’un procès équitable.

Il conviendrait, d’autre part, que nos textes législatifs et réglementaires soient rapidement purgés de dispositions que notamment la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et le droit communautaire ont rendues obsolètes. Notre sécurité juridique est actuellement gravement mise en péril par la coexistence de normes nationales maintenues dans nos codes et de principes internationaux radicalement incompatibles avec elles.

Au total, l’ordre public contemporain inclut désormais des dimensions sociales, économiques et internationales que les deux mille magistrats du parquet de notre pays se doivent de prendre quotidiennement en compte, avec un double souci de maintien d’un certain ordre et de nécessaires évolutions.

Exercice bien difficile, que leur seule compétence juridique ne permet pas d’assurer sans risques d’insuffisance ou d’inadaptation.

Il est nécessaire que l’Etat, seul dépositaire de la légitimité républicaine, assure le contrôle de cet exercice. Comme le rappelait il y a quatre ans, dans un colloque qui se déroulait au Conseil d’Etat, le premier ministre de l’époque, « dans une société démocratique, c’est l’Etat qui est garant de l’état de droit ».

L’indépendance du procureur doit s’entendre comme une nécessité à l’égard des pressions qui pourraient s’exercer sur lui. Elle ne l’autorise pas à mettre en cause, par la mise en pratique de conceptions toutes personnelles, la loi de la Nation et ce que j’appelais les bases culturelles de notre vie collective.

Des membres du parquet, nos concitoyens sont en droit d’attendre qu’ils fassent preuve de compétence, d’une éthique irréprochable, de culture et de caractère. Les pouvoirs publics y veillent, sous votre haute autorité, monsieur le Président, et sous le contrôle disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature.

La mission du parquet, c’est d’expliquer aux juges et aux citoyens, procès après procès, ce qu’exige une bonne application de la loi et quelles sont les évolutions souhaitables.

D’accusateur public qu’il était, le parquet contemporain devient, de plus en plus souvent, acteur pédagogique, avocat de la société, avocat de la loi, avocat du progrès social.

Evolution profonde dont, je crois, chacun peut se réjouir, puisqu’elle sous- tend à la fois une éthique de conviction quant aux principes fondateurs de la démocratie républicaine et une éthique de responsabilité par une application de ces principes qui tienne compte des profondes inégalités de notre tissu social.

Il m’est agréable de penser que les membres du parquet de notre pays manifestent chaque jour, dans leur exercice professionnel, leur aptitude à assumer cette redoutable tâche dans le souci du bien commun et avec la claire conscience de remplir ainsi une des fonctions essentielles de l’Etat.

Je formule des voeux ardents, en ce début d’année, pour que les réformes en cours donnent à nos concitoyens une institution judiciaire, et notamment un ministère public, répondant à leurs voeux de qualité, de rapidité, de simplicité, d’indépendance d’esprit et d’humanité.