Octobre 1933

En 1933, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 16 octobre.

 

 


 

Discours prononcés :

 

 

Discours de monsieur Pierre, Frédéric Caous,

Avocat général à la Cour de cassation

 

 

LA VIE EXTÉRIEURE

DU TRIBUNAL DE CASSATION

 

Monsieur le premier président,

Messieurs,

 

Nos pieuses traditions me donnent, à cette audience, le devoir essentiel de me faire avec vous le pélerin de nos tombeaux. Vous désirez aussi quelque autre entretien, et peut-être, après avoir, l’an dernier, écouté avec un si vif intérêt le tableau magistral du développement historique de votre Compagnie et vu s’organiser sa vie intérieure, vous sera-t-il agréable, aujourd’hui, - paulo minora canamus - d’ouvrir avec moi quelques-uns de vos vieux registres pour assister, en quelque sorte, à la vie extérieure, de vos grands anciens, les membres du Tribunal de cassation.

 

Ces anciens sortaient beaucoup. Les puissants du jour aimaient les hommages et avaient institué tout un rituel de compliments. Ces choses-là ont bien changé.

 

A peine élus, puis installés le 20 avril 1791, les membres du Tribunal de cassation se rendirent en corps, le 28 avril, à l’Assemblée nationale, où le doyen d’âge harangua les législateurs.

 

Il les félicita de l’institution du nouvel ordre judiciaire, de celle des bureaux de paix, « salut du peuple et désespoir de ses oppresseurs », de l’établissement des tribunaux de district, « qui remplacent avec tant d’avantages les redoutables corps de l’ancienne magistrature », de la « sublime organisation des jurés, si propre à épouvanter l’audace du crime et à rassurer la timidité de l’innocence ».

 

Puis il osa se flatter d’espérer avec ses collègues obtenir l’approbation de leurs électeurs lorsqu’ils seraient rendus au repos de la vie privée. Hélas ! Croyaient-ils donc la Révolution terminée et n’avaient-ils pas songé à la soif insatiable des dieux ? Plusieurs d’entre eux, devaient, au lieu du repos de la vie privée, rencontrer bientôt le couteau de Samson.

 

Trois jours plus tard, le 1er mai, le Tribunal alla porter son hommage au roi. Le président provisoire proclama que « c’est toujours la prospérité des peuples qui fait la félicité des rois ». « Nous qui sommes peuple », ajouta-t-il, « et qui la plupart arrivons de nos provinces, nous vous assurons, au nom de la vérité, que dans toutes les parties de l’Empire le peuple est heureux, et qu’il l’est par la Constitution qui a amélioré son sort, et par le roi qui a juré fidélité à la Constitution ».

 

Toutes les paroles du roi, dans sa réponse, le montrent plein de bonne volonté. Que ne sut-il, plus souvent, manifester une volonté sans épithète !

 

Quelques semaines après, c’était la fuite à Varennes, puis la suspension du roi. Condorcet prôna la République, mais Siéyès laissa tomber un oracle qui fit cesser toute hésitation : il était, dit-il, favorable au régime monarchique « qui finit en pointe », tandis que le gouvernement républicain « finit en plate-forme ». La Constitution, modifiée à peine par une assemblée épuisée, fut sanctionnée par Louis XVI . Le Tribunal se rendit aux Tuileries le 23 septembre 1791 pour complimenter le roi au sujet de cette acceptation de la Constitution.

 

Le compliment fut très sobre et ressembla presque à une leçon : « Votre bonheur, disait-on au roi, va se confondre dans le bonheur de tous, comme votre volonté dans la volonté générale, dont les lois sont enfin l’expression. Nous, que la Constitution a créés a pour annuler les contraventions faites à ces lois, nous nous féliciterons aussi de contribuer au bonheur de votre Majesté en consacrant tous nos moments à maintenir leur immortel empire. ». Le roi reçut avec plaisir, dit-il, l’expression de ces sentiments et des voeux ainsi formés pour le bonheur du royaume et le sien, et en remettant une copie de sa réponse, écrite de sa main, il promit au Tribunal de « le soutenir de tout son pouvoir ». Son pouvoir, à cette date ! illusion ou protocole ?

 

Puis les événements suivirent leur cours vers la gestation douloureuse d’un ordre politique nouveau. Vos registres ne portent trace des rapports du Tribunal avec les pouvoirs, publics qu’en relatant, de façon incidente et à cause de minutes non signées, l’arrestation de certains de ses membres par ordre du Comité de sûreté générale mais sans mentionner les suites de ces arrestations.

 

Les constitutions se succèdent. Le Directoire de Barras gouverne la France.

 

Une loi du 23 nivôse an IV ayant imposé le serment civique, le Tribunal se rendit à l’Ecole militaire et, de là, au Champ de la Fédération, le 1er pluviôse an IV. Personne ne pouvait éluder ce serment, aussi le Tribunal était-il accompagné des commis-greffiers, du commis expéditionnaire, des commis du Parquet, des huissiers, du concierge et des garçons de bureau. De l’Ecole militaire, le Tribunal se rendit, précédant immédiatement le Directoire et son cortège, au Champ de la Fédération, où chacun de ses membres et de ses employés prêta le serment « d’attachement sincère à la République et de haine éternelle à la royauté ». C’était le 21 janvier 1796, jour anniversaire de la mort de Louis XVI.

 

Je ne rechercherai pas, messieurs, ce serait d’une ironie trop facile, si quelques-uns de ceux qui ont prêté ce serment ne devaient pas devenir un jour barons de l’Empire, comtes de Louis XVIII ou pairs de Louis-Philippe. Il faudrait oser juger leurs enthousiasmes, qui furent ceux d’un peuple tout entier, et mesurer leurs désillusions.

 

« Le Tribunal s’était appliqué, dès son origine », a pu écrire un de vos procureurs généraux, « à se tenir en dehors des influences purement politiques, et à ne point sortir de sa mission, nettement tracée par la loi ». Mais ce ne fut pas sans quelques collisions avec la Convention, qui annula législativement certaines décisions du Tribunal, et avec le Directoire qui, le 22 messidor an IV (10 juillet 1796), adressa au Conseil des Cinq Cents un message sévère : « Quand la plupart des tribunaux, écrivait-il, par leurs interprétations arbitraires, corrompent la plus intéressante partie de la législation, quand surtout, ils sont égarés par celui-là même qui est institué pour les rappeler aux principes, il n’y a plus de ressources que dans la sagesse du pouvoir législatif  ».

 

Le Tribunal se réunit le 5 thermidor an IV et délibéra. Il lui apparut que, « lorsque de tels reproches partent d’une autorité si importante, ils ne sont pas indifférents, et le silence de ceux qu’ils regardent pourrait être taxé de présomption ». Il s’agissait de procédure criminelle et des questions à poser aux jurés sur l’intention coupable. Le Tribunal n’eut pas de peine à établir, en citant les textes de lois, que le Directoire n’avait rien compris à la question, et que s’il y avait abus, comme on le prétendait, cet abus était « l’oeuvre de la législation et non le tort des tribunaux. Le Directoire, mieux instruit - ajoutait fièrement la délibération - regrettera sans doute qu’on l’ait induit à inculper gratuitement des magistrats qui osent dire que l’estime publique leur est due, et dont la fidélité envers la loi n’a souffert aucune éclipse ». La délibération, destinée aux Anciens et au Conseil des Cinq Cents, continua par proposer à leurs réflexions ses vues théoriques sur cette question d’intention criminelle.

 

L’année suivante, le 15 messidor an V (3 juillet 1797), un mémoire, préparé par une commission de quatre juges, fut adopté et transmis aux deux assemblées législatives pour demander l’établissement des avoués près les tribunaux. La liberté avait produit de tels abus que le mémoire porte : « Il y a longtemps que le Tribunal voit avec douleur des fonctions délicates partagées entre des hommes irréprochables et qui ont fait leurs preuves et des vagabonds que le hasard de leur fortune a poussés dans une carrière qu’ils déshonorent. Les prévarications se répètent d’autant plus que les prévaricateurs, indépendants de toute surveillance, sont plus assurés de l’impunité ». Et la nécessité de rendre aux tribunaux leurs officiers ministériels se fait, ajoutait-on « sentir plus particulièrement dans la ville capitale, où vient se perdre dans la foule tout ce que les départements rejettent d’impur… ». Ces requêtes pressantes ne furent pas écoutées sur-le-champ, et il fallut attendre la réorganisation judiciaire de l’an VIII et les lois qui l’ont suivie pour que fût satisfait le voeu ardent du Tribunal.

 

Vint bientôt le coup d’Etat du 18 fructidor, dont l’une des conséquences fut de grands changements dans la composition du Tribunal. Vint aussi Bonaparte. Il triomphait en Italie, quand Barras songea à lui pour la brutale opération que les récentes élections lui paraissaient rendre nécessaire. Il n’eut garde de s’y compromettre, sachant bien qu’il n’était pas temps pour lui d’en pouvoir tirer profit, Bonaparte voulait la paix avec l’Autriche ; le Directoire, peu pressé, voulut lui faire rompre les négociations. Il menaça de venir « se retremper dans la masse des citoyens » et, de suite, affolé, le Directoire lui donna carte blanche.

 

Ce fut le traité de Campo-Formio, signé le 25 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), qui mettait, a dit monsieur Madelin, le sceau de l’Europe à la grandeur inouïe de l’Empire français. La joie en France fut immense, et se manifesta par une formidable explosion d’enthousiasme et d’amour. Le Tribunal de cassation partagea cette joie et cet amour le 18 frimaire (3 décembre), Bonaparte ayant été reçu solennellement par le Directoire le 10 précédent, comme étaient assemblées en la chambre du conseil la section civile et celle des mémoires, un membre dit que « le général Buonaparte venait d’arriver, que la gloire dont il s’était couvert à la tête de l’armée d’Italie et celle qu’il avait acquise en forçant l’Empereur à la paix étaient au-dessus de tout ce que l’histoire a célébré, que le Tribunal de cassation n’avait, jusqu’à ce jour, fait aucune visite, mais que la circonstance présente semblait l’engager à se départir pour une fois de son usage ordinaire ».

 

Ce « pour une fois » ne manque pas de saveur et vous en jugerez bientôt à la longue liste des visites qui seront faites au Premier Consul, puis à Napoléon.

 

On s’empressa aussitôt de convoquer la section criminelle et la section temporaire, et il fut arrêté que les quatre présidents et deux commissaires ou substituts du pouvoir exécutif se transporteraient, à l’instant, auprès du général. Les députés, en habit noir et sans costume, se présentèrent rue de la Victoire.. Le général était absent. Rendez-vous fut pris pour le lendemain et le citoyen Seignette, président, s’exprima ainsi : « Citoyen Général, le Tribunal de cassation partage les sentiments de la République à votre égard, et nous venons vous témoigner l’admiration et la reconnaissance que lui inspire le héros vainqueur de l’Italie, le fondateur de la liberté dans ces belles contrées, le pacificateur de l’Europe ».

 

Le général exprima dans sa réponse combien il était flatté de la démarche du Tribunal. Il dit qu’il se reprochait de n’avoir pas prévenu le premier tribunal de la Républiqne, mais que ses occupations multipliées pouvaient lui servir d’excuse ; qu’il faisait trois parts de ce que le président lui avait dit ; qu’il en prenait une bien petite pour lui ; qu’il en donnait une plus grande à ses frères d’armes et qu’il devait le surplus à l’honnêteté du Tribunal.

 

On peut croire, en effet, messieurs, que le général fut vraiment flatté, car un tel hommage était bien alors de ceux qui lui agréaient le plus. Pendant son séjour à Paris, il s’efforça de rester invisible ; il refusait les invitations ; il savait que son heure n’était pas venue, et, ne pouvant agir, il endormait. Mais il flattait les intellectuels, et l’on sait que l’Institut se l’agrégea aussitôt.

 

Il rendit sa visite au Tribunal le 5 nivôse (25 décembre) et la scène fut vraiment touchante : le général fit son remerciement, puis le président lui répondit en l’invitant à suivre ses grandes destinées, et la conversation s’engagea. Quand le général se disposa à partir, comme il était debout auprès du président, également debout, le citoyen Abrial, commissaire du Directoire exécutif, dit : « on peut dire aujourd’hui : la justice et la paix se sont embrassées ». Alors le général a tendu les bras au président et ils se sont embrassés. C’était marquer, déjà, une estime réciproque à laquelle les heureux destins du général vont donner bien des occasions de se manifester.

 

On voulut le charger d’une expédition d’Angleterre qui aurait échoué. Il sut éventer le piège et demanda qu’on lui confiât une expédition en Egypte. Il en devait revenir orné d’un nouveau prestige oriental, et quand le 19 vendémiaire an VII, les messagers du Directoire annoncèrent au Palais-Bourbon le débarquement de Bonaparte à Fréjus, les députés de tous les partis, debouts, crient, applaudissent, les tribunes acclament, et Paris, frémissant, partage leur délire.

 

Brumaire était proche, et le Premier Consul vint reconstruire la cité. La Constitution du 22 frimaire et la loi du 27 ventôse modifièrent le mode de recrutement et l’organisation du Tribunal de cassation. On dit à l’époque que Cambacérès avait fait des places de juges les canonicats du jacobinisme. Le Tribunal reconstitué fut installé le 1er floréal an VIII (22 avril 1800), et, dès le 2 floréal, il rendit visite au Premier Consul. Il fut reçu au Palais « par la porte principale ; la Garde consulaire était rangée en haie sur le péristyle, le grand escalier et dans les salles, et rendait les honneurs militaires. Le Tribunal fut introduit dans la salle des audiences, et ajoute le procès-verbal, « les deux battants avaient été ouverts, pour le recevoir ». Après la présentation par le ministre de la Justice, le citoyen Tronchet, président, adressa un discours au Premier Consul. Il vaudrait d’être cité tout entier. Écoutez en du moins le début et ce style somptueux :

 

« Citoyen Premier Consul, un ancien a dit qu’Athènes et Lacédémone ne furent pas moins redevables de leur splendeur aux lois de Solon et de Lycurgue, qu’aux exploits éclatants de Thémistocle, Pausanias et Lysandre. Heureuse la nation dont le gouvernement se montre pénétré de cette vérité que ce n’est pas seulement sur la puissance des armes et que c’est encore sur la sagesse et la vigueur des lois qu’un peuple doit fonder sa véritable grandeur et sa prospérité... » et, plus loin : « bientôt nous n’en doutons pas, la valeur française guidée par votre génie, animée par votre exemple, arrachera à ses ennemis orgueilleux cette paix que l’humanité en pleurs réclame, que leur propre intérêt nécessite, que leur jalousie refuse ».

 

Le Premier Consul répondit en rappelant les fonctions et les devoirs du Tribunal de cassation, et termina par ces mots  : « Les qualités militaires ne sont nécessaires que dans quelques circonstances et dans quelques moments. Les vertus civiles qui caractérisent le vrai magistrat ont une influence de tous les moments sur la félicité publique ».

 

Qui songerait, messieurs, et la remarque vaut pour combien d’autres discours qui vont suivre, qui songerait à reprocher à Tronchet, à Malleville, à Bigot de Préameneu et à leurs collègues leur bel enthousiasme ? II faudrait ignorer les circonstances et méconnaître ce qu’était Bonaparte, duquel Schopenhauer a pu dire qu’il fut « la plus belle manifestation de la volonté humaine », ou bien encore il faudrait, avec un homme d’Etat étranger contemporain, trouver regrettable que « seuls des enthousiastes puissent émouvoir les peuples, car les enthousiastes sont presque toujours des imbéciles ! ». Comme si l’intelligence devait rester le monopole des seuls bons citoyens raisonnables, prudents ou timorés, aux caractères tempérés, aux coeurs attiédis, aux vertus sans héroïsme.

 

Pendant que les consuls réorganisaient le pays, les armées et les diplomates obligeaient l’Autriche à signer la paix à Lunéville le 20 pluviôse an IX (9 février 1801). La rive gauche du Rhin, de la mer du Nord à Bâle, était reconnue terre française, et l’Italie, de l’Adige à Naples, était soumise à nos lois. C’était, réalisé, et bien au-delà, le rêve à peine entrevu par les membres les plus ambitieux du Comité de salut public, et, avant eux, par les plus grands rois de France.

 

Dès le 26 pluviôse, le Tribunal de cassation se rendit au palais des Tuileries pour témoigner au gouvernement sa reconnaissance et sa joie de l’heureuse nouvelle. Tronchet présidait encore, avant de prendre place, quelques jours plus tard, au Conseil d’Etat. Il célébra « l’espèce de miracle », venu apporter tout à coup le terme des maux qui ont si longtemps pesé sur tous, et montra comment l’exemple donné par le Premier Consul ne pouvait qu’exciter et ranimer le zèle des juges : « Oui, Général Consul, terminait-il, c’est l’aiguillon de l’honneur autant que celui du devoir qui vous garantit l’ardeur avec laquelle le magistrat s’efforcera de rétablir et de maintenir, par la force des lois, la paix intérieure qui doit être l’un des fruits de la paix extérieure conquise par la force des armes ».

 

La paix de Lunéville fut suivie des préliminaires de paix avec l’Angleterre signés à Londres le 9 vendémiaire an X (1er octobre 1801). C’était peut-être à quoi Bonaparte tenait le plus. Il fit, par un aide de camp, aviser le citoyen Muraire, devenu président du Tribunal de cassation, et la lettre vaut d’être citée dans sa concision : « Citoyen Président : le Premier Consul m’envoie vous annoncer la signature du traité de paix avec l’Angleterre. Salut et considération. - Signé : Alexis Lauriston ».

 

Le Tribunal délibéra aussitôt qu’il se rendrait de suite en corps et en costume au palais du Gouvernement pour manifester ses sentiments et ses voeux. Il fut reçu aux Tuileries avec les autres corps de l’Etat qui avaient sans doute délibéré de leur côté. Introduits après le Tribunat et le corps législatif dans la salle où étaient les consuls, et présentés par le ministre de la Justice, le président lut une belle harangue dont vous pressentez la noble allure à ce début : « Premier Consul, lorsqu’à votre voix toutes les espérances se sont ranimées... ».

 

Le Premier Consul se montra très touché et saisit cette occasion pour donner au Tribunal, au nom du Gouvernement, un témoignage public de sa satisfaction pour le zèle et le dévouement qu’il avait sans cesse montrés pour la chose publique, surtout, dit-il, dans la partie importante et souvent difficile des affaires criminelles, ajoutant qu’il était à désirer pour l’ordre public que les autres tribunaux prissent le Tribunal de cassation pour leur modèle, comme il était leur régulateur. C’était un beau compliment auquel le Premier Consul ajouta encore force amabilités.

 

Peu de jours après, le 16 vendémiaire, fut signée la paix avec les Russes, et le Premier Consul voulut que l’anniversaire du 18 brumaire fut célébré comme la fête de la Paix. Ce jour-là, il adressa au pays une nouvelle proclamation où l’on entend - déjà - parler européen.

 

Le devoir du Gouvernement dit-il, « était de rendre le repos à l’humanité et de rapprocher par des liens solides et durables cette grande famille européenne, dont la doctrine est de faire les destinées de l’univers ».

 

Ces visites, ces adresses et ces harangues se continuèrent pendant tout le Consulat. Le 13 pluviôse an X (2 février 1802), le Tribunal se rendit aux Tuileries pour féliciter le Premier Consul à l’occasion de son retour de Lyon. Il venait d’y faire d’importante besogne, devant la Consulta solennelle des députés de la République cisalpine réunis pour adopter la nouvelle constitution, qui créait un Etat à forme consulaire, et pour donner un chef à la nouvelle république. Alors que les députés hésitaient sur l’homme à choisir, il prit la parole pour leur tracer un programme de rénovation nationale, et rallia les enthousiasmes de ces patriotes en disant qu’il était temps que la Cisalpine changeât de nom et arborât fièrement celui de République italienne. Le titre était gros d’avenir pour la race et pour la nation. Le Tribunal de cassation se devait bien de féliciter le président du nouvel Etat italien.

 

Quelques semaines plus tard, le 7 germinal an X (28 mars 1802), le Tribunal revit le Premier Consul pour le féliciter à l’occasion de la paix d’Amiens avec l’Angleterre, et le procès-verbal note qu’après l’échange des compliments, le Premier Consul est entré avec les membres du Tribunal en conversation relative à divers points de législation.

 

Ce chef de gouvernement voulait donner au pays, en même temps que la paix extérieure, la paix religieuse. Il avait réussi - après quelles difficultés ! - à conclure avec le Pape un concordat qui allait enfin devenir loi de l’Etat le 25 germinal an X (15 avril 1802). Déjà, l’on avait fixé au 28 germinal - le dimanche de Pâques - les cérémonies solennelles qui célébreraient le rétablissement du culte. Un légat du Pape était à Paris, le cardinal Caprara, légat a latere, et le gouvernement exprima le désir que les corps de l’Etat lui rendissent visite. Ce que fit le Tribunal de cassation, au domicile du légat, le 22 germinal an X.

 

Le dimanche suivant ce fut grande fête à Notre-Dame. Toutes les pompes de l’Eglise accueillirent les autorités civiles, parmi lesquelles le Tribunal de cassation. Ce fut aussi grand scandale, car les officiers généraux, amenés par Berthier, presque de force, dit-on, se conduisirent très mal. Ces anciens soldats de la Révolution, mécontents « de toutes ces capucinades », avaient commencé par expulser manu militari les prêtres de leur place, pour s’y mettre ; ils causèrent un grand tumulte qu’arrêta à peine l’entrée des consuls et que durent couvrir les musiques militaires chantant leur Te Deum. Nul doute, messieurs, que l’attitude des magistrats, fussent-ils même anciens Jacobins, n’ait été plus correcte.

 

Peu de semaines après, une délégation du Tribunal rendit visite au Premier Consul, le 18 floréal an X (8 mai 1802), pour lui exprimer sa satisfaction d’avoir vu nommer au Conseil d’Etat son président, le citoyen Muraire, et ce fut encore un échange de sages paroles et d’harmonieux compliments. Nous sommes, messieurs, en cet an X de la République qui fut bien l’un des moments les plus resplendissants de l’histoire de France : la paix extérieure, après quelles guerres ! le calme intérieur après quels orages ! l’activité du commerce et la prospérité après quelles ruines et quelles misères ! « Année triomphante », dit Albert Sorel. « La meilleure, la plus noble partie de l’histoire de France », dit, dans ses souvenirs, le duc de Broglie, qui fut ministre de Louis-Philippe. Et tout cela paraissait être l’oeuvre d’un homme ! Il devenait nécessaire d’assurer la durée de sa magistrature pour assurer le bonheur du peuple et Bonaparte fut nommé Premier Consul à vie par la nation unanime.

 

Le Tribunal de cassation se devait de manifester sa joie d’un tel événement et se rendit le 27 thermidor an X (15 août 1802), au palais du gouvernement pour féliciter le Premier Consul.

 

Son président le remercia particulièrement d’avoir porté un regard sur la Justice et sur les tribunaux, d’avoir établi dans l’ordre judiciaire « une hiérarchie nécessaire qui, subordonnant tous les degrés du pouvoir, en régularise l’exercice », d’y avoir établi « un pouvoir central par lequel seront invariablement maintenus l’ordre, l’exactitude et la dignité ».

 

Le lendemain, une visite semblable fut faite aux deux autres consuls, nommés également consuls à vie, sur la volonté expresse de Bonaparte.

 

Je ne puis, messieurs, car elles sont trop, en vérité, que vous énumérer les visites qui ont suivi : le 8 fructidor an X (26 août 1802), une délégation va féliciter Régnier, le futur duc de Massa, qui venait d’être nommé Grand Juge, et lui fit une bien belle citation de d’Aguesseau, un précédent que nous n’avons eu garde d’oublier.

 

Le 22 vendémiaire an XI (14 octobre 1802), le président Muraire communiqua au Tribunal une lettre du préfet du Palais l’informant que tous les dimanches, à onze heures et demie du matin, le premier Consul recevrait à Saint-Cloud, les membres du Tribunal de cassation.

 

Le 24 brumaire, le Tribunal, en costume, se rendit à Saint-Cloud pour féliciter le Premier Consul sur son heureux retour d’un voyage triomphal dans les départements, et à la fin de cette audience, les trois présidents et le commissaire du Gouvernement - c’était alors Merlin de Douai, - furent invités à assister à la réception des ambassadeurs.

 

Le 27 thermidor an XI (15 août 1803), fête nationale et jour anniversaire de la naissance du Premier Consul, qui faisait déjà figurer dans sa signature son prénom de Napoléon, le Tribunal se rendit aux Tuileries pour le féliciter.

 

Le troisième jour complémentaire de l’an XI (20 septembre 1803), le Tribunal fut encore reçu aux Tuileries.Il venait cette fois devant les consuls, siégeant en Conseil d’Etat, et en conformité de l’article 86 de la loi du 27 ventôse an VIII, présenter ses observations sur la législation et la meilleure discipline des juges et des officiers ministériels. Le discours est fort savant et fort long. Je n’en veux même pas lire les passages si intéressants où le Tribunal souligne les inconvénients, dans le nouvel ordre judiciaire, de la trop grande multiplicité des tribunaux de première instance. Le Grand Juge prononça alors un autre discours contenant ses observations personnelles sur l’état de la législation, et le Premier Consul termina l’audience en exprimant sa satisfaction.

 

C’est, je crois, messieurs, la dernière visite en corps du Tribunal de cassation, car bientôt, je trouve au registre, le premier prairial an XII (21 mai 1804), la mention du Senatus Consulte du 28 floréal précédent qui confère la dignité impériale à Napoléon Bonaparte. Le Tribunal devenait Cour de cassation, et c’est donc ici le terme du récit que j’ai voulu entreprendre.

 

Vous le voyez, il y eut dans ces douze années beaucoup de visites et beaucoup de compliments. Ne manifestons nul étonnement, encore moins songeons à rien critiquer. Ce qui fut fait a l’époque devait être fait. Les hommes qui, les premiers, ont contribué à jeter les fondements de cet édifice solide que constituent vos traditions et votre jurisprudence ont droit à tous nos respects. Je songe à cette pensée d’un ancien qui était, dit-on, familière à Racine : « C’est avec modestie et circonspection qu’il faut porter un jugement sur de tels hommes ».

 

En feuilletant, messieurs, ces vieux papiers, j’ai lu que le Tribunal de cassation délibéra le 5 ventôse an IX sur les derniers devoirs à rendre à ses membres qui viendraient à mourir. Le procès-verbal porte : « arrête que le président da la section (à laquelle appartenait le défunt) exprimera sur le lieu de la sépulture, les regrets du Tribunal sur la perte qu’il aura faite ».

 

C’était mettre grand soin à confier cette mission au magistrat le plus qualifié. Laissez-moi regretter, pour la qualité de l’hommage auquel ont droit nos collègues disparus, qu’un tel usage ne se soit conservé. Je ne saurai pour moi, auquel il ne fut pas donné de les voir à l’œuvre, que vous rapporter l’écho affaibli de leurs mérites et de leurs vertus professionnelles dont, au contraire, c’est vous qui avez été les témoins.

 

Que de deuils, messieurs, et avec quelle fureur s’est abattue autour de nous la hache du noir bûcheron !

 

Monsieur Gabriel Geoffroy

 

Monsieur le conseiller honoraire Geoffroy fut le premier enlevé à nos respects. Il avait appartenu pendant vingt ans à votre Compagnie, où il entra en quittant le ministère de la Justice.

 

A deux reprises, il avait été appelé à y exercer les fonctions de directeur, et, d’abord, en 1898, alors qu’il était juge d’instruction au Tribunal de la Seine, par ce choix éclairé d’un garde des Sceaux qui connaissait de longue date tous ses mérites.

 

Monsieur Geoffroy montra dans ces fonctions difficiles les qualités les plus distinguées, puisque, devenu après quelques mois seulement conseiller à la Cour de Paris, il devait être, sollicité de reprendre cette même direction du personnel au bout de quelques années. Un court passage à la Direction des Affaires criminelles le fit particulièrement apprécier, aussi fut-il bientôt appelé à prendre place parmi vous.

 

Vous l’avez connu magistrat consciencieux, très attaché à ses fonctions, dévoué à ses devoirs comme à ses amis que vous étiez vite devenus. Vous avez apprécié son caractère aimable et d’une cordialité qui ne lui attirait que des sympathies, son esprit solide, son jugement droit et sûr, et vous conservez à sa mémoire le plus précieux souvenir.

 

Monsieur Louis-Victor Mercier

 

Monsieur le président Mercier avait débuté dans la magitrature comme juge suppléant au Tribunal de la Seine.

 

C’était un mode de recrutement que beaucoup regrettent d’avoir vu disparaître par besoin d’uniformité. Il donnait à ce tribunal - qui ne sera jamais un tribunal comme les autres - l’assurance de voir un jour ses services multiples et ses 60.000 requêtes et ses 40.000 référés dirigés par des magistrats longuement préparés, connaissant non seulement les affaires si particulières, mais aussi les méthodes et les hommes de ce grand palais. Pour juger les procès de Paris, il n’est pas toujours inutile d’être parisien. Monsieur Mercier se fit remarquer comme juge et président de section, et, nommé conseiller à la Cour de Paris, après quelques mois passés au ministère de la Justice, il devint vite un président d’assises plein d’autorité. Très écouté dans les délibérés, j’ai vu qu’aux roulements annuels plusieurs présidents cherchaient toujours à l’attacher à leur chambre. Il était naturel qu’une direction de la Chancellerie lui fût à nouveau confiée, et il administra en parfait juriste les Affaires civiles, avant d’être appelé à siéger parmi vous. C’était en 1904, il avait cinquante ans, et votre chambre criminelle s’est félicitée de le conserver jusqu’à l’heure de sa retraite.

 

Vous avez tous connu le charme naturel de ses manières et leur distinction aisée, la noblesse de son esprit et l’absence complète chez lui, dont la carrière avait été si heureuse, de tous plans ambitieux et de ce qui ressemble à l’égoïsme. D’une intelligence vive et lucide, et souple à la fois, il ne se piquait pas d’avoir toujours raison, et savait accepter avec le sourire la contradiction même victorieuse. Il savait aussi contredire, avec cette affabilité souriante qui ne fait que mettre en plus vif relief la fermeté des arguments. Il était la conscience même et ne s’arrêtait dans sa tâche de rapporteur qu’après avoir vraiment épuisé le sujet soumis à son étude, comme il ne proposait un projet d’arrêt qu’après avoir épuisé les ressources de sa longue expérience. Vous m’avez dit que, plein de science et de courtoisie bienveillante, il était un guide idéal pour les jeunes débutants de votre chambre criminelle.

 

Il aimait les livres, pour tout l’agrément et le profit qu’ils peuvent donner, pour leur contenu d’abord et aussi pour le plaisir délicat de leur apparence extérieure. Le plus riche maroquin lui sembla le vêtement nécessaire du bulletin criminel, et vous comprenez mieux encore sa passion du travail et de l’étude, puisqu’elle satisfaisait en même temps ses goûts raffinés d’artiste. Erudit et passionné bibliophile, il était président de la Société des Amis des livres.

 

Appelé à siéger au Tribunal des conflits, et à diriger les travaux de cette haute juridiction, ces honneurs le laissaient modeste, et vous le verrez dépeint dans ces quelques mots dont, en 1925, le premier président de votre Cour et le procureur général appuyaient, en sa faveur, leur demande d’une promotion dans la Légion honneur : « Il a accompli tous les devoirs du bon magistrat, silencieusement, avec modestie, indépendance et dignité ». Qui de nous souhaiterait plus bel éloge et comme se comprend la profondeur de vos regrets.

 

Monsieur Joseph Bonnet

 

Le même jour où vous était enlevé monsieur le président Mercier, vous appreniez avec une grande émotion la mort de monsieur le conseiller honoraire Bonnet.

 

Votre futur collègue n’avait pas vingt ans quand, survenant l’année terrible - c’était 1870, mais l’appelle-t-on toujours ainsi ? - il s’engagea volontairement pour défendre le sol de la patrie envahie, et vous l’avez vu parmi vous, portant avec une fierté légitime la médaille commémorative.

 

Il fit d’excellentes études de droit et, pensa même un moment à se destiner à l’enseignement des facultés. Mais abandonnant ce projet, il fut nommé substitut à Lure et poursuivit une carrière rapide qui devait, en 22 ans, le conduire aux fonctions d’avocat général près votre Cour. Il avait cinquante et un ans et venait de se faire distinguer aux audiences de la Cour de Paris où l’on appréciait ses conclusions simples, brèves, froides même, a-t-on pu dire, mais solides, équilibrées, longuement réfléchies. Il avait eu, aux assises de la Seine, à prendre la parole dans d’importantes affaires, de celles dont on parle encore après trente-cinq ans.

 

Monsieur Bonnet avait été chargé, dans les parquets de Paris, des conférences aux Attachés. Il enseigna à ces jeunes hommes le moyen assuré de devenir éloquents. « Formez-vous aux principes dans Quintilien », leur disait-il, « et, pour l’art du développement, apprenez des pages de Bossuet ; sachez acquérir la concision en lisant assidûment La Bruyère, et recherchez la vigueur en fréquentant Paul-Louis Courier ». On songe, n’est-ce pas, à Stendhal, épurant son style d’après le Code civil. Vous le voyez, messieurs, votre collègue connaissait. le mécanisme précis de l’éloquence, et nous savons que les leçons ainsi données et la pratique assidue de sa méthode permirent à plusieurs élèves de se signaler bientôt par d’éminentes qualités oratoires.

 

Monsieur l’avocat général Bonnet devint, après quelques années, conseiller à votre chambre des requêtes, et vous savez quels services y ont rendus la clarté de son esprit et son sens très juste des affaires. Il mettait tous ses soins à approfondir chaque question, mais écartait toujours de ses exposés les détails inutiles. Ses idées restaient pondérées, même en matière juridique, et son délibéré méthodique était de ceux dont vous tiriez le plus grand profit. Vos pensées affectueuses l’avaient suivi dans sa retraite et se sont penchées douloureusement sur son tombeau.

 

Monsieur Denis Quercy

 

Monsieur le conseiller honoraire Quercy avait fait toute sa carrière en province avant de venir parmi vous.

 

La province n’est pas un lieu géographique, c’est, nous dit Amiel, « tout ce qui n’est pas la patrie de l’âme, tout lieu où le coeur se sent étranger, inassouvi, inquiet et altéré ». Aussi, monsieur Quercy, né dans le Lot, magistrat à Nérac, à Brioude, à Brive et à Bordeaux - une capitale - n’a jamais habité la province, puisque jamais son coeur ne fut étranger aux lieux, aux hommes, aux choses qui l’entouraient et que, là où il avait choisi de vivre, il avait trouvé le climat de son âme. Il resta passionnément attaché à son pays natal, qui, en lui donnant son nom, celui des chênes, avait aussi donné à son esprit leur vigueur et leur inébranlable solidité.

 

Il avait appartenu tant au Parquet qu’au Siège, estimé de ses pairs et des justiciables, lorsqu’il fut nommé premier président de la Cour de Bordeaux. Il occupait ces fonctions depuis plusieurs années avec distinction quand vint la guerre. Comme bientôt une circulaire fit appel aux anciens officiers d’infanterie, et qu’il avait en 1871 servi dans la garde mobile, il demanda, à soixante-cinq ans, si on pouvait encore le considérer comme utilisable, avouant cependant qu’il avait beaucoup oublié sans avoir rien appris. Il ne fut pas utilisé ainsi, mais fut bientôt nommé à la Cour de cassaton, où il devait remplacer un magistrat de la chambre criminelle. Il fut peu satisfait, estimant être un civiliste et se déclarant, avec modestie, inapte à d’autres travaux. Quelles difficultés survinrent, et comment fut-il appelé à siéger à la chambre des requêtes, qui avait ses préférences ? L’essentiel est qu’il obtint satisfaction.

 

Ayant depuis longtemps la pratique des affaires, il rendit parmi vous les plus grands services. Il trouvait aisément la solution des pourvois dont le rapport lui était confié, et justifiait au délibéré cette solution par des arguments le plus souvent décisifs. Peut-être la rédaction de ses projets d’arrêts, où l’on retrouvait un peu du pittoresque de style des cours méridionales du XVIIIème siècle, sembla-t-elle d’abord l’intéresser moins mais il reconnut vite cette erreur et la corrigea par un effort méritoire.

 

Ainsi diverses sont les aptitudes, diverses les qualités ; leur rencontre heureuse dans vos délibérés ne laisse pas de produire un harmonieux monument.

 

La santé de monsieur Quercy l’abandonna et il dut devancer l’heure normale de la retraite. Dans la lettre où il transmettait sa démission au ministre se lit une phrase infiniment triste : « Exaucez, disait-il, les vœux d’un mourant ». Ce n’est, messieurs, que près de dix ans plus tard qu’il devait connaître la délivrance.

 

Monsieur Séraphin, Victor Mallein

 

Monsieur le conseiller honoraire Mallein est de ceux dont vous avez le plus estimé la science et le beau caractère. Il s’était déjà fait remarquer au concours d’agrégation, lorsqu’il fut nommé, en 1879, substitut au tribunal de Tarbes, et, dès lors son mérite reconnu lui conquit tous ses grades.

 

Je ne vous dirai pas la longue liste des parquets qu’il a administrés. Plusieurs d’entre vous, messieurs, l’ont connu procureur général et furent ses substituts. Ils vous diront avec moi sa merveilleuse faculté de travail, et comme il se refusait tout répit et tout loisir, il les eut aussi volontiers refusés aux autres, tant que les tâches multiples et sans cesse renouvelées de la vie d’un Parquet n’eussent pas été exactement remplies. Tout était urgent, pour lui, puisque tout tendait à l’oeuvre de justice. Mais il avait, dans la fatigue générale, a dit un de ses avocats généraux, des mots qui réconfortaient, et dits avec un bon sourire, et que l’on sentait tout chauds parce qu’ils partaient du coeur.

 

Il donnait l’impression d’une exceptionnelle activité physique et intellectuelle. Quelqu’un l’a dépeint un : « intuitif réfléchi, un impulsif persévérant, comme un feu de paille qui brûlerait toujours ».

 

J’eus parfois, messieurs, jeune magistrat dans son ressort, l’honneur de le rencontrer. J’allais lui rendre compte des travaux d’une conférence des Attachés qu’il avait organisée. Je me rappelle lui avoir un jour raconté comment, parlant à ces jeunes candidats de nos devoirs, j’avais développé devant eux cette idée que l’inamovibilité des magistrats était sans intérêt pour assurer leur indépendance ; que l’indépendance est dans les cœurs ou qu’elle n’est pas ; que l’on ne peut jamais compter sur les faibles, et que ceux-là seraient bien faibles en vérité qui attendraient des garanties pour remplir un devoir. « Vous avez presque raison, me répondit-il, mais pas absolument. Vous oubliez que si l’inamovibilité ne suffit pas à donner l’indépendance, elle a pu servir, en des temps troublés, à garantir ceux qui s’étaient montrés indépendants ».

 

C’étaient paroles pleines de sagesse.

 

Il me disait encore : « Les magistrats ne sont pas populaires, et cela est heureux. S’ils pouvaient être populaires, certains chercheraient à le devenir, et chercher à être populaire, c’est s’avilir ».Vous reconnaissez, messieurs, la belle figure du collègue que, pendant douze années, vous avez vu, infatigable, conservant jusqu’au bout cette vivacité que l’on croirait n’appartenir qu’à la jeunesse ; vous l’avez vu approfondir les moindres questions, ne négliger aucun détail, attaquer avec ardeur les difficultés juridiques, les explorer, creuser, vérifier, et, par l’effort d’une intelligence lucide et d’une dialectique vive et pressée, les résoudre élégamment. Il discutait sans jamais rechercher la phrase, mais seulement la traduction nette et claire de l’idée, et ces mêmes qualités se retrouvaient dans ses projets d’arrêts. On les eût reconnus à leur rédaction particulièrement concise, à la ciselure de leur formules. Ils restent des modèles, comme fut aussi un modèle le caractère du magistrat.

 

Monsieur Jean-Baptiste, Joseph Coudert

 

Monsieur le conseiller Coudert donna, dès son entrée dans la magistrature, les promesses du plus bel avenir. Il était jeune substitut, et déjà son premier président notait qu’il connaissait « à fond » la théorie et la pratique du Code d’instruction criminelle. Cela n’allait pas assurément sans une égale pratique et connaissance du Code pénal et de beaucoup d’autres. On le disait, dès ces temps lointains, plein de fermeté et de pondération. Il administra des parquets en Corse, dans le Limousin, à Valenciennes, et partout monsieur Coudert était remarqué. Le mot de tact fut souvent employé à son sujet et aussi celui d’énergie. Il aimait à donner dans les affaires civiles des conclusions toujours bien étudiées, claires, méthodiques et - voyez son mérite - généralement suivies. Il fut quelques mois président très apprécié du tribunal de Tours, puis appelé à la direction du Personnel, conseiller à la Cour de Paris, puis directeur des Affaires civiles ; votre Cour fut heureuse de le recevoir en 1919, et de reconnaître vite combien s’étaient développées les qualités qui avaient déjà signalé le jeune magistrat.

 

Monsieur Coudert voyait clair et il voyait droit. Il n’aimait pas les mots inutiles, ni les longs développements ; la brièveté même lui paraissait compatible avec les exigences d’un exposé qui doit être lumineux et cependant complet. Rien de superflu dans ses rapports, mais rien cependant à y ajouter. Il se montra parmi vous le bon esprit solide et judicieux, dont l’opinion a toujours un grand poids dans les délibérés. Nous aimions tous son caractère bienveillant et dont l’âge n’altérait pas la gaité, et c’est avec tristesse que nous l’avions vu l’an passé, s’assombrir dans la souffrance. Il triompha de ses longues douleurs et le repos de la retraite paraissait lui garantir une vieillesse apaisée, quand le plus banal accident l’enleva en quelques heures. Quelle tragédie pour les siens, quel deuil profond pour nous tous qui l’avions aimé !

 

Monsieur Jules, Emile Herbaux

 

Monsieur le président Herbaux a, pendant plus de cinquante années, honoré la magistrature. Doué de qualités exceptionnelles, il a rempli des fonctions exceptionnelles avec une maîtrise jamais discutée. En France, en Tunisie, au Maroc, il a toujours été reconnu supérieur et a toujours inspiré la confiance avec le respect.

 

Lorsqu’au mois de juillet 1880, il demanda et obtint sur-le-champ d’être nommé substitut à Valenciennes, il se présentait déjà avec le jeune prestige d’études de droit tout à fait brillantes, où les éloges s’ajoutaient aux médailles. Il préparait l’agrégation quand un concours retardé d’un an lui fit abandonner ce projet ; la magistrature a gagné ce que la science du droit ne devait pas perdre, puisque les études théoriques furent toujours le passe-temps favori du substitut, qui publia de nombreux articles dans des revues juridiques, du procureur général ou du conseiller Herbaux.

 

C’est plaisir, messieurs, de lire les éloges qu’adressaient au magistrat de Valenciennes, de Lille ou de Boulogne les chefs de la Cour de Douai. Le premier président soulignait ses qualités d’administrateur et de représentant du ministère public à l’audience, sa prudence, et son sang froid ; et le procureur général, rapprochant son nom d’un autre qui devait aussi plus tard illustrer votre Compagnie, écrivait en 1885 : « monsieur Herbaux est avec monsieur Blondel le seul magistrat de mon ressort que je considère comme désigné en ce moment pour les fonctions d’avocat général ».

 

Monsieur Herbaux, substitut à Lille, y avait été remarqué par monsieur Paul Cambon. Celui-ci, devenu Résident général en Tunisie dans les premières années du protectorat, et sachant les qualités nécessaires à ceux qui devaient organiser la justice dans l’étendue de la Régence, insista beaucoup pour que les fonctions de procureur de la République à Tunis fussent confiées à votre futur collègue. Le choix se révéla excellent. Le corps judiciaire de Tunisie contribua singulièrement au développement de la civilisation française, et les chefs du tribunal de Tunis, où le regretté conseiller honoraire, monsieur Fabry, était alors vice-président, secondèrent puissamment les efforts d’assimilation du résident et de ses collaborateurs.

 

Ce fut une belle page de la vie de monsieur Herbaux, et le concours qu’il a apporté à la rédaction des textes législatifs ou réglementaires intéressant le Protectorat, la connaissance qu’il avait acquise des questions musulmanes et notamment de celles qui touchaient à la propriété, le respect qu’il avait su inspirer aux indigènes comme aux Européens, furent si unanimement reconnus et proclamés que, peu d’années après, avant même que monsieur Herbaux, devenu chef de bureau à la Chancellerie, n’eût été nommé procureur de la République à Reims, monsieur Jules Cambon, Gouverneur général de l’Algérie, demandait, dans l’intérêt de la colonie, sa nomination à la tête du Parquet de la Cour d’Alger.

 

Monsieur Herbaux, procureur à Reims, puis substitut à la Cour de Paris, continua à s’imposer comme un chef et un administrateur hors de pair, aussi fût-il bientôt appelé à diriger les vingt-cinq parquets du ressort de Rennes.Il y resta peu de temps, et quelques semaines au secrétariat général du ministère de la Justice le conduisirent au Parquet de la Seine.

 

Vous l’y avez presque tous connu ; beaucoup d’entre vous y ont été ses collaborateurs confiants et dévoués, admirant sa remarquable puissance de travail et la grande perspicacité de son esprit. C’étaient des temps difficiles, mais monsieur Herbaux n’eût jamais admis que le salut public pût commander une injustice.

 

Il fut, après quelques années, appelé à siéger à votre chambre criminelle où les arrêts rapportés par lui sont encore souvent étudiés et commentés.

 

En 1908, il fut choisi comme délégué français à. la Commission des indemnités de Casablanca, et, dès son arrivée, élu par ses collègues étrangers pour les présider. Il conserva ces fonctions plus de dix-huit mois, et quand, au mois de janvier 1910, la Commission tint sa séance de clôture, il put se féliciter d’avoir instruit et jugé 3567 affaires délicates et difficiles. J’aimerais vous lire, messieurs, les paroles de remerciement qui lui furent adressées par les délégués des autres Etats, Grande-Bretagne, Italie, Allemagne, Espagne, Portugal, et par le délégué chérifien. Tous proclamaient, sans rien qui ressemblât à la banalité de congratulations réciproques, le rôle éminent joué par monsieur Herbaux, son esprit de conciliation et sa loyauté, sa science juridique, « et sa capacité de travail telle, dit le délégué anglais, que je n’en ai jamais connue ». Ce fut en vain qu’à ce moment, le ministère des Affaires étrangères, dans des lettres qui marquaient sa reconnaissance pour les services rendus au pays par le président de la Commission, sollicita pour lui une promotion dans la Légion d’honneur ; monsieur Herbaux n’était pas homme à espérer une récompense, ni un compliment.

 

Il reprit en 1910 sa place parmi vous, jusqu’au jour où l’excellent administrateur qu’il avait jadis été, et dont personne n’eût admis l’excuse pour cause d’incompétence, ne crut pas pouvoir refuser de prendre la direction du grand Parquet de la Cour de Paris. Il y resta pendant quelques années de guerre et revint parmi vous en 1917 se consacrer définitivement aux études de droit civil pour lesquelles une lointaine prédilection restait encore à satisfaire.

 

Lorsqu’il s’agit de créer la Commission supérieure des loyers, vous l’avez à l’unanimité, comme le plus digne, désigné pour la présider, et c’est ici, messieurs, qu’il convient de marquer le rôle d’animateur joué par votre collègue dans l’institution de cette jurisprudence spéciale. Laborieux naturellement et sans effort, il ne fut jamais lassé par l’encombrement des affaires, ni par la multiplicité des questions juridiques délicates qu’une législation nouvelle, complexe et inévitablement contradictoire, donnait à résoudre. Sa science et son autorité morale firent de lui le guide précieux des membres de la Commission, et une haute dignité dans la Légion d’honneur suffit à peine à reconnaître les services par lui rendus au bien public.

 

Quand vint d’atteindre la limite d’âge, ce fut une audience émouvante que celle où, dans la chambre du conseil, votre premier président, votre procureur général et monsieur le conseiller Peignot, son successeur désigné à la Commission des loyers, vinrent offrir à monsieur le président honoraire Herbaux leurs hommages et traduire leur regrets. Tous trois avaient été, trente ans plus tôt, ses substituts, et l’on peut être assuré que leurs cœurs ont seuls parlé dans ces discours.

 

Vous avez, messieurs, partagé cette émotion et ces regrets, et conserverez au magistrat qui, je veux le redire, a tant honoré votre Compagnie, la fidélité de votre souvenir et votre pieuse reconnaissance.

 

 

 

 

Monsieur Eugène, Paul, Henri Mancel,

 

Monsieur l’avocat général Mancel fut, dans toute sa carrière, un magistrat heureux. Il était doué de qualités brillantes qui furent vite signalées dès son stage d’avocat et le firent choisir comme troisième secrétaire de la Conférence. D’abord attaché au Parquet de la Seine, un court passage au cabinet du ministre le conduisit, en 1898, au tribunal de Nantes, où, pendant six ans, il fut un substitut remarqué. Il y devint le collaborateur très aimé d’un chef qui devait plus tard, vous préparer à le recevoir avec l’estime dont il vous porta témoignage, monsieur le procureur Paillot.

 

Monsieur Mancel aimait l’audience, et pour être sûr de son autorité en cour d’assises, il savait se défier des périls de l’improvisation. Il n’y perdait aucun feu, aucune ardeur communicative ; il y gagnait seulement plus de logique, de force, de sûreté. Dès ses débuts - car ce fut écrit en 1900 par son procureur général - il apparut que « rien ne lui manquait pour arriver au plus bel avenir ».

 

Le même mérite lui valut les mêmes éloges dans tous les postes qu’il a occupés, à la Cour d’Amiens, au Parquet de Tours, aux cours de Chambéry et de Rouen.

 

Je le rencontrai, messieurs, pour la première fois, en cette année tragique de 1917. Il venait prêter serment à la Cour de Paris, et, sous l’écarlate de sa robe, dépassait un peu de ce bleu d’horizon clair qui symbolisait alors tous nos espoirs et notre confiance la plus tenace. Nous eûmes une longue conversation où se révéla à moi, avec son exceptionnelle mémoire, sa culture si étendue. Est-ce parce que des taches d’or éclataient à ses manches qu’il en vint à me citer, comme une devise qu’il avait faite sienne, ces vers si connus d’un poète anglais contemporain :

 

“I am the master of my fate,

I am the captain of my soul”

 

« Je suis capitaine de mon âme, et le maître de mon destin ».

 

Quelle juste fierté, et comme il mérita bien l’estime et la sympathie que vous eûtes pour lui, quand, après quelques années passées à la Cour de Paris et au ministère de la Justice, il fut appelé parmi vous. Orateur aimable et disert, il intéressait son auditoire par l’enchaînement facile de son argumentation, qui semblait persuader sans effort, et concluait cependant avec certitude.

 

Il était la clarté même et la précision que vous aimez. Il était aussi l’homme au caractère droit et loyal, à l’accueil courtois, auquel vous aviez donné toute votre sympathie.

 

Heureux fut-il, disais-je. Frappé brutalement au sortir même de votre audience, jusque dans la mort il n’a pas souffert, et n’a laissé qu’aux autres la douleur.

 

Messieurs les avocats,

 

J’arrive vers vous du pays de Saint Yves, et, pour me préparer à vous entretenir, j’ai d’abord fait visite à Kermartin, en Trégor. On dit que vous l’avez choisi pour votre patron, c’est-à-dire votre idéal. Il méritait ce choix, étant devenu, dans son coin de Bretagne, un avocat célèbre, pour avoir créé l’Assistance judiciaire..., et peut-être trouveriez-vous enviables les conditions dans lesquelles il la pratiquait, car il choisissait lui-même ses clients et ne recevait jamais de désignations d’office.

 

A la vérité, nous pourrions nous aussi le revendiquer comme un des nôtres, puisqu’il fut également magistrat, ayant été official de son évêque. Même, comme il usait volontiers de cette faculté, que lui laissaient les habitudes du temps, d’aller plaider en appel les affaires qu’il avait jugées en première instance, peut-être aussi ferait-il parfois envie à quelques magistrats.

 

Le bon saint serait donc aisément entre nous un agent de liaison. Il n’en est pas besoin puisque vous avez, sans son assistance, gagné dès longtemps notre estime et notre sympathie.

Pour monsieur le procureur général, nous requérons qu’il plaise à la Cour nous donner acte du dépôt de la statistique pendant l’année judiciaire 1932-1933, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.