Octobre 1928

En 1928, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 16 octobre.

 

 


 

Discours prononcés :

 

 

Monsieur Joseph, Bertrand Sens-Olive,

Avocat général à la Cour de cassation

 

 

 

Monsieur le premier président,

Messieurs les présidents,

Messieurs,

 

Certains esprits de ce temps semblent ne se plier qu’avec déplaisir aux traditions ; leur ardeur s’accommode mal d’une discipline imposée par la sagesse de leurs prédécesseurs, et, dédaignant les leçons d’un passé qu’ils jugent périmé, ils préfèrent ne porter leurs regards que vers l’avenir.

 

Ce n’est point les critiquer que de le constater. Il en fut toujours de même ; et de tout temps, l’ironie s’est exercée aux dépens des laudatores temporis acti.

 

De tels sentiments ne sauraient être les nôtres.

 

Ouverts à toute initiative dont la hardiesse n’est point déraisonnable, disposés à assouplir notre jugement aux nécessités actuelles pour mieux adapter les principes du droit aux conditions nouvelles que peut créer l’évolution sociale, nous manifestons chaque jour notre volonté d’accompagner le progrès dans sa marche en avant. Mais nous n’en demeurons pas moins pour cela attachés aux enseignements d’un passé qui a victorieusement subi l’épreuve du temps, et nous trouvons nos meilleurs guides dans les travaux de ceux qui nous ont précédés.

 

Leur expérience résulte d’une parfaite connaissance des principes directeurs ; sa propre vertu nous l’impose et en consacre à nos yeux la valeur.

 

Cependant, il nous faut bien reconnaître que les enseignements d’ordre technique puisés dans l’œuvre de nos anciens nous serviraient de peu dans l’exercice de nos nobles et délicates fonctions s’ils n’étaient complétés par une formation morale que seul peut nous donner en sa plénitude l’exemple de ce que furent ces hommes eux­mêmes.

 

Et c’est pourquoi la tradition s’impose à nous de conserver pieusement le souvenir de nos collègues ­disparus. Leurs éminentes qualités, leur attachement au devoir, leur dévouement au bien public, l’éclat dont ils ont brillé, tout concourt à rendre plus précieux les exemples qu’ils nous ont donnés ; ils ont, pour la plupart, rempli leur mission dans le calme d’une vie modeste, à l’écart des bruits flatteurs, et si leur souvenir est évoqué dans la solennité de cette audience, c’est que, suivant la juste expression d’un haut magistrat qui fut mon chef éminent, la mort marque pour eux l’heure des éloges.

 

L’heure des éloges est hélas venue pour plusieurs de ceux dont les mains s’unissaient aux vôtres il y a peu de mois.

 

Monsieur Jean, Maurice, Henri Langlois

 

Une année s’est écoulée depuis qu’à pareille date, monsieur l’avocat général Langlois a pris place pour la dernière fois aux côtés de monsieur le procureur général.

 

Il avait dû, pour répondre à l’appel du devoir, faire effort sur lui-même sans que sa robuste constitution en laissât paraître la trace... Ses traits semblaient à peine touchés par la fatigue du voyage qu’il s’était imposé, et son visage, dont tant de sympathie se dégageait, vous le faisait apparaître plein d’espoir, prêt à vous donner sans compter un concours estimé par vous si précieux, dans la sincère modestie et la simplicité si rare qui contribuaient à lui concilier vos coeurs.

 

Pourtant un fatal destin l’avait déjà touché de son aile.

 

Fils d’un avocat distingué du barreau de Paris, il avait, dans ses jeunes années, suivi les traces d’un tel père, et les plus légitimes succès l’avaient accueilli à la barre. Troisième secrétaire de la Conférence en 1886, et lauréat du prix Paillet, il sentit bientôt que les heureuses facultés dont il était doué pourraient trouver dans nos rangs un épanouissement destiné à lui ménager un brillant avenir.

 

En 1889, âgé de 30 ans, il acceptait un poste de substitut à Riom.

 

Dès ses débuts, et par la suite, à Blois comme substitut, puis à Yvetot et à Evreux, comme chef de Parquet, il donna la mesure de son brillant talent.

 

Je puis fournir le témoignage de la réputation sans égale qu’il avait acquise aux assises de l’Eure, ainsi que de l’entière estime dont il fut entouré dans son ressort.

 

Par la suite, procureur de la République à Nîmes, avocat général et procureur général, il montra sans aucune défaillance une valeur toujours égale.

 

Le 21 décembre 1920, il était appelé à la Cour de cassation.

 

Sous vos yeux, pendant sept années, il y a exercé la charge d’avocat général ; par là, tous ses services vous sont connus, toutes ses qualités vous sont présentes.

 

L’opinion que vous avez conçue de ses mérites, l’estime que vous lui avez accordée, forment en sa faveur le plus sûr et le plus parfait éloge.

 

Mieux que tous, vous savez de quelles qualités son esprit et son coeur étaient ornés ; sa droiture, sa probité, son étroite conception de l’honneur, son attachement à ses devoirs.

 

Les affaires les plus importantes, et celles qui l’étaient le moins, lui semblaient dignes de toute son attention. Exact et scrupuleux à prendre tous les éclaircissements possibles, prudent dans le parti qu’il fallait embrasser, sage et judicieux dans le choix des raisons qui le déterminaient, il ne s’attachait qu’à faire triompher la Justice.

 

Semblable à ces orateurs d’un rare talent qu’exalte d’Aguesseau dans une de ses mercuriales, le Droit et la Justice n’avaient pour lui ni mystère caché ni profondeur impénétrable. Il parlait et les ténèbres se dissipaient, le chaos se débrouillait, l’ordre succédait à la confusion. Il possédait non seulement l’art de prouver, mais aussi celui de plaire en prouvant et pour mieux prouver.

 

Son éloquence, égale aux plus grands sujets, était proportionnée aux plus simples ; son érudition était assez vaste pour fournir à toutes les matières, assez sage et retenue pour ne se produire qu’autant que la nécessité l’exigeait ; de la netteté, de vives lumières, une profondeur de raisonnement assez forte pour entraîner tous les suffrages.

 

Il savait être brillant sans cesser d’être solide, ne charmer que pour inspirer la Justice, chercher à éclairer et non à éblouir, faire servir la richesse des expressions et la variété des pensées à augmenter la force des preuves et des raisons.

 

Il était de ceux qui pensent que la clarté est la première vertu de l’orateur, qu’on ne doit parler que pour montrer et faire sentir quelque vérité ; qu’un discours qui ne sert qu’à faire paraître l’esprit de celui qui l’a composé, sans rien prouver à ceux qui l’écoutent, n’est pas réellement éloquent.

 

Que de fois vous avez pu le voir, à cette barre, éloigner son regard des notes qu’il tenait en main, les abandonner et, se laissant emporter par son inspiration, élever le débat à la hauteur de son esprit, pour le conduire en toute sûreté, dans un langage brillant, élégant, sans jamais cesser d’être clair, net et précis.

 

Précédé, lorsqu’il arriva parmi vous, d’une réputation que justifiaient ses mérites exceptionnels, il a occupé, en cette chambre civile, une place prépondérante, et rappelé les grands avocats généraux qui ont illustré votre Parquet.

 

Investi de la légitime autorité que lui conférait l’unanimité de vos suffrages, il eût pu, en toute conscience, éprouver la pleine satisfaction d’être parvenu au plus haut point de réputation dans une charge qu’il honorait, si, malgré ses talents supérieurs, sa modestie ne lui eût point fait éprouver l’utile déplaisir de ne pouvoir jamais se contenter lui-même.

 

Une brève et cruelle maladie l’enleva le 5 novembre dernier, à votre affection et à votre amitié, et vous ressentez toujours la perte que vous avez faite.

 

Sans crainte d’être contredit, je puis affirmer qu’au Parquet, où nul ne peut prétendre à le faire oublier, sa disparition fut ressentie comme un deuil dont l’amertume et la tristesse ne se sont point atténuées.

 

Monsieur Paul, Auguste Fabry

 

Monsieur le conseiller Fabry était né à Marseille le 16 août 1855. Élevé dans un milieu où l’intelligence et l’activité étaient des dons communs, porteur d’un nom destiné à s’illustrer en honorant au plus haut degré la science française, son frère est membre de l’Académie des Sciences, il eut l’enfance studieuse que récompensa, en 1872, le prix d’honneur de réthorique au Concours général de tous les lycées de France.

 

Les études juridiques exerçaient sur lui leur forte attraction ; il comptait, il est vrai, parmi ses grands­-parents de chaque branche - et cela peut suffire à expliquer ses goûts - deux magistrats, dont l’un, son grand-père, président du tribunal de commerce de Marseille, n’avait pas hésité à marquer son attachement à la légalité en résignant ses fonctions pour protester contre l’acte du 2 décembre.

 

Ses succès à l’École de droit valent d’être notés. Lauréat en 1878, après avoir subi tous ses examens de licence et de doctorat avec unanimité de boules blanches et éloges, il eut la légitime fierté de voir sa thèse de doctorat signalée au ministre de l’Instruction publique par un rapport spécial, des plus élogieux, du savant professeur Labbé, précieux témoignage de distinction émanant d’une autorité si haute.

 

A 24 ans, il était nommé substitut à Millau. La jeunesse cachait alors son avenir sous un voile impénétrable, mais il était de ceux auxquels il est permis de pressentir la faveur d’un brillant destin.

 

Bientôt substitut à Vienne et à Grenoble, puis procureur de la République à Bourgoin, il se distingua dans ces fonctions par de remarquables aptitudes.

 

Le 28 juin 1884, il fut enfin nommé substitut à Tunis.

 

Ici la pensée s’élargit pour suivre, vers des rivages éblouissants, le jeune magistrat de 29 ans, qu’un heureux hasard allait transplanter sur une terre désormais française.

 

Les grands souvenirs d’un passé millénaire l’y accueillirent, comme ils avaient, plusieurs siècles auparavant, accueilli le fils de Monique (Saint Augustin avait étudié le droit à Carthage).

 

Plus près de nous, son imagination fervente pouvait lui faire revivre les douleurs des captivités barbaresques en évoquant le souvenir du grand Français que fut l’aumônier des Galères (Saint Vincent de Paul, l’aumônier des Galères, fut prisonnier des barbaresques à Tunis) ; mais on aime à penser que, par-dessus tout, le tombeau de Saint Louis dut exercer sur lui l’attrait auquel n’échappe aucun de ceux qui s’y rendent comme en un pèlerinage sacré (Saint Louis mourut à Tunis où un modeste tombeau lui fut élevé sur la colline de Carthage).

 

Là, à n’en point douter, ses émouvantes méditations le conduisirent à envisager comme seule conquête de notre colonisation, celle qui n’admet d’autre fondement que le Droit et la Justice.

 

C’était se trouver, d’ailleurs, en complet accord avec le grand diplomate qui exerçait alors les fonctions de résident général (Cambon), et qui lui écrivait, au moment de sa nomination  : « La Justice est une, mais les lois humaines manquent d’unité, les mœurs des nations ne se ressemblent guère, et il est bon, quelquefois, de se modeler sur les usages d’un peuple auquel on impose sa domination ».

 

C’est grâce à ces principes, on peut le dire, que le régime du protectorat a si merveilleusement réussi en Tunisie.

 

Il n’a pas eu de meilleur ouvrier que monsieur Fabry.

 

Il eut l’occasion rare d’exercer dans la même résidence toutes les fonctions de l’Ordre judiciaire. Substitut, puis juge d’instruction, vice-président, procureur de la République, président du tribunal de Tunis, il a, pendant vingt années, marqué ces fonctions diverses de sa très forte personnalité.

 

Ce ne fut pas toujours sans orages. Mais son esprit de résolution et sa ténacité l’aidèrent à surmonter tous les obstacles.

 

Il s’était fixé comme tâche de captiver, par l’exemple d’un caractère conciliant et souple, mais droit et juste, l’âme d’un peuple assoiffé de justice et d’équité, d’apaiser, par ce même exemple, les rancunes parfois haineuses d’une partie de la population, de calmer et rassurer ceux qui doutaient du bienfait apporté au pays par notre occupation, de tenir fermement la main à ce que fût définitivement assurée notre légitime suprématie.

 

Il a accompli cette tâche au milieu de difficultés parfois considérables, suppléant aux lacunes de la loi, en matière d’impôt et d’expropriation notamment, prenant part à l’élaboration du travail législatif de l’administration du protectorat, rédigeant même certaines parties de cette loi foncière qui eut pour résultat l’établisse­ment d’un « tribunal où tous les droits se sentent en sécurité ».

 

Sous son impulsion, la justice française a mieux fait connaître la France en Tunisie ; les indigènes ont pu avoir la notion exacte de ce que doit être la justice, et les ressortissants étrangers se sont vu enlever toute occasion de regretter les prérogatives dont ils jouissaient auparavant.

 

Au moment où il était arrivé dans la régence, la France venait de supprimer l’ancienne juridiction consulaire, toute une organisation judiciaire nouvellement instituée avait établi les règles fondamentales de la compétence des tribunaux français, et dans les diverses fonctions qu’il fut successivement appelé à exercer, il participa à l’action ou à l’administration de la justice française dans toute la complexité de ses formes civile, commerciale, administrative, criminelle et de police.

 

Son activité ne s’est pas bornée à rendre la justice ; j’ai dit qu’elle l’a souvent conduit à élaborer, dans des conditions où ses avis éclairés exerçaient leur action bienfaisante, les lois et les règlements. Il a pu ainsi reconnaître bien des fois qu’il est plus difficile de faire exécuter les lois que de les créer.

 

Souvent aussi, par une oeuvre prétorienne, substituant l’action législative déficiente, il a contribué à établir une jurisprudence solide, notamment en ce qui concerne la condition civile des Français et des étrangers ; et lorsque plus tard, dans un autre pays de protectorat, le Dahir marocain, du 12 août 1913, a pu constituer un véritable Code en harmonie avec les données modernes du droit international privé, il n’est pas interdit de penser que les exemples de cette jurisprudence tunisienne ont pu y aider puissamment.

 

En ce sens, votre regretté collègue, monsieur le conseiller Berge, qui avait succédé à monsieur Fabry dans les fonctions de la présidence à Tunis, a pu dire que, dans le domaine des conflits de lois, la Justice française avait accompli en Tunisie une ceuvre qui a été accueillie et appréciée comme une précieuse contribution à l’avancement de la science moderne du droit.

 

Travailleur infatigable, monsieur Fabry a su donner à la juridiction des référés une ampleur qu’elle n’a atteinte nulle part.

 

II y avait acquis la réputation la plus enviable et la plus méritée ; le nombre très considérable des ordonnances qu’il rendait personnellement, simplifiait l’action de la justice, l’accélérait pour le grand bien des justiciables, et permettait à d’innombrables litiges de recevoir, en une forme rapide, une solution que les parties s’accordaient, le plus souvent, à accepter comme définitive.

 

Mais là où sa maîtrise se révélait entière, c’était dans la conduite des débats criminels. Ceux qui ont eu la bonne fortune de le suivre dans la direction du tribunal criminel local - à bien des égards différent de nos cours d’assises -, ont pu admirer la netteté de son esprit, la vigueur de son raisonnement, sa droiture et sa fermeté, et aussi sa profonde psychologie. Il demeure pour eux le modèle inégalable du grand magistrat au criminel.

 

Certes, monsieur Fabry doit partager avec les magistrats éminents qui l’entourèrent ou lui succédèrent l’honneur d’avoir bien servi le nom français en Tunisie, mais il eut le mérite personnel d’avoir été un initiateur, et d’avoir su obtenir, à l’aurore de notre occupation, des résultats inespérés dus à sa propre valeur.

 

Ce qui permet de juger de l’excellence d’une méthode judiciaire, ce ne sont pas seulement les résultats qu’elle procure. Le point de vue moral requiert davantage en exigeant l’approbation des justiciables.

 

A cet égard des témoignages certains nous sont fournis.

 

J’emprunte au livre sincère d’un jurisconsulte tunisien les considérations dont nos coeurs de Français ont lieu de se réjouir.

 

« Il nous est agréable, a écrit monsieur Saada, de signaler l’influence salutaire que la magistrature française a pu exercer en Tunisie, et l’immense majorité de la population continue à considérer comme un honneur et un but à atteindre le fait de relever de la juridiction française. La France a accompli, dans le domaine judiciaire, une œuvre remarquable qui s’est écartée des sentiers battus. Elle a imposé des méthodes nouvelles et une politique de collaboration dont les résultats positifs ont été importants. Le succès nous semble réservé à une politique intelligente d’adaptation qui sait concilier le respect que l’on doit témoigner aux croyances profondes d’un peuple avec les exigences de la civilisation moderne ».

 

Il est difficile d’exprimer avec plus de justesse et d’élévation les sentiments de gratitude dus à la nation protectrice. De telles appréciations font honneur à celui qui les a formulées, comme elles honorent la nation et ses magistrats qui les ont méritées. Monsieur Fabry est de ceux auxquels elles rendent un parfait hommage.

 

En limitant son action au cadré si heureusement décrit par ce jurisconsulte tunisien, notre France n’a fait que suivre l’inspiration qu’elle puisait dans son fonds éternel.

 

Il n’est, pour nous en convaincre, que de rappeler les principes contenus dans une lettre précieuse, adressée à Kléber par Bonaparte le 19 messidor de l’An VI, au sujet de la conduite à tenir envers les peuples de l’Égypte : « Il faut accoutumer ces gens, peu à peu, à nos manières et à notre manière de voir, et, en attendant, leur laisser entre eux une grande latitude dans leurs affaires intérieures, surtout ne point se mêler de leur justice qui, étant fondée sur des lois divines, tient essentiellement au Coran ». (Le texte de cette lettre a été publié dans un article de monsieur O. Homberg, Revue des Deux-Mondes du 1er août 1928).

 

Il est vraisemblable que la vaste culture de monsieur Fabry lui a permis de connaître cette recommandation essentielle. Il s’en est, en tout cas, directement inspiré dans l’exercice de sa mission en Tunisie.

 

Le magistrat, en lui, n’allait pas sans le diplomate. A une époque où la politique étrangère cherchait à interpréter dans un sens restrictif les traités qui avaient reconnu notre protectorat, c’est une consultation juridique, fournie par lui, qui permit de réfuter les arguments que nous opposait l’adversaire de notre occupation (litiges avec l’Italie).

 

La souplesse de son esprit, sa hauteur de vues, l’aidaient, dans de semblables circonstances, à comprendre et à réaliser la formule juridique du protectorat ; elles lui permirent aussi de forcer l’estime et la sympathie des avocats de nationalité étrangère inscrits au barreau de son tribunal.

 

La manifestation la plus touchante qu’ils en fournirent fut de s’associer dans un même élan pour lui offrir les insignes en diamant d’un ordre élevé que venait de lui conférer le Gouvernement italien. Dans des conditions identiques lui furent également offerts les insignes de la Légion d’honneur.

 

Les protégés français n’étaient point seuls à se louer de son autorité ; par son tact, sa mesure et ses qualités personnelles, il était parvenu à faire aimer de tous, et plus particulièrement des étrangers, la Justice française. Il a ainsi montré que le vrai patriote n’est pas celui qui, en attisant la discorde et la haine, soulève contre son pays des hostilités et des rancunes, mais celui qui lui attire des amitiés et qui lui concilie ces forces impondérables appelées de plus en plus à gouverner le monde.

 

De telles qualités devaient, par la force même des choses, au cours de sa brillante carrière, l’imposer à l’attention et le désigner au choix de notre Gouvernement, en 1910, au Maroc, comme tiers arbitre des réclamations étrangères contre le Gouvernement chérifien, et en 1913, comme arbitre des réclamations franco-espagnoles. Malgré les difficultés presque insurmontables que soulevait la prétention germanique, il s’acquitta de ces missions avec éclat.

 

En 1917, son choix s’imposait derechef comme délégué à la Commission mixte des indemnités en Grèce. Son séjour à Athènes, en pleine période de guerre, lui permit de jeter un nouveau lustre sur le renom français. Désigné comme président, élu par ses collègues étrangers, il s’acquitta de sa délicate mission avec une telle distinction que le Gouvernement hellénique exprima officiellement au Gouvernement de la République ses vifs remerciements pour l’obligeante attention qu’il avait eue de mettre à sa disposition « pour une tâche aussi délicate, un magistrat de si haute valeur ». En portant à la connaissance du garde des Sceaux l’acte de justice courtoise du Gouvernement hellénique, le ministre des Affaires étrangères avait soin d’ajouter que « monsieur Fabry a fait preuve, en Grèce, de qualités qui l’honorent grandement et qui ne peuvent que contribuer au prestige de la magistrature française ».

 

Monsieur Fabry avait quitté la Tunisie et accepté un posté de conseiller à la Cour de Paris, en 1904. À partir de ce moment, il poursuivit sa carrière dans la métropole.

 

Successivement procureur général à Caen, puis premier président à Angers et à Caen, il fut porté à la Cour de cassa­tion, le 29 juillet 1916, précédé d’une réputation dont vous avez pu, par la suite, vérifier le bien-fondé.

 

Ce qu’il fut à vos côtés, de quel poids et de quelle autorité furent revêtus ses rapports et ses avis au délibéré, vous le savez trop pour qu’il soit permis d’y insister. Il me suffira de rappeler qu’ayant longuement dirigé, il avait appris par là même à se plier à vos sévères disciplines ; que, dans les difficiles questions d’enregistrement, qu’il traitait avec maîtrise, il savait joindre la fermeté du magistrat à la nécessité de sauvegarder les droits du fisc, tout en respectant ceux de l’assujetti, et que la solidité de son esprit, la vigueur et la puissance de ses travaux, lui avaient acquis, en outre de votre estime, votre confiance entière.

 

Ses facultés de travail étaient telles que ses occupations en la Cour ne suffisaient pas à absorber sa débordante activité.

 

En 1925, il était désigné comme membre du jury du Concours général entre les étudiants des facultés de droit de l’État.

 

Peu de temps après, il recueillait des mains de l’un des plus dignes d’entre vous (monsieur Lenard), la présidence de la Commission de discipline de la magistrature coloniale ; pour y avoir collaboré sous sa haute direction, j’ai pu connaître son attachement à ses devoirs et sa fermeté alliée à l’humaine indulgence de son coeur.

 

Sous une enveloppe qui pouvait paraître rude à qui le connaissait mal, il était animé des sentiments les plus nobles et les plus délicats.

 

Son patriotisme ardent se haussait jusqu’au plus pur esprit de sacrifice et d’abnégation.

 

Au début de la guerre atroce, il vit, avec un courage tranquille et calme, s’avancer l’invasion menaçant le ressort de Caen qu’il présidait. Semblable à d’autres grands chefs de Cour qui sont devenus l’honneur de notre Compagnie, et dont la présence ici nous remplit de fierté, messieurs Dassonville et Jacomet, il prit les mesures nécessaires pour qu’aucun magistrat ne pût quitter son poste sans un ordre formel et, soucieux de donner l’exemple du sang-­froid, il fit connaître sa détermination, quoi qu’il pût arriver, de ne jamais s’en éloigner personnellement.

 

Le 5 septembre 1914, spontanément, et comme pour s’engager solennellement, il écrivait au préfet du Calvados : « En ce qui me concerne personnellement, je suis décidé à rester à Caen, quoi qu’il arrive, et même, dans le cas où l’invasion, venant à s’étendre dans cette région, les magistrats seraient autorisés à s’en éloigner ».

 

Cette noble conception du patriotisme qui le portait à s’offrir en otage à l’ennemi - ou en holocauste - montre le degré de son sentiment du devoir.

 

Je l’ai vu, à la veille du jour où il allait s’aliter pour ne plus se relever, courbé déjà sous le poids d’un mal implacable, présider pendant toute une longue journée les pénibles débats d’une Commission de discipline où son devoir l’avait appelé.

 

Chez lui, les qualités du coeur ne le cédaient en rien à celles de l’esprit.

 

A ceux qui conquéraient son amitié, il demeurait indissolublement lié.

 

Il en a fourni la preuve touchante à l’heure même où la mort s’avançait vers lui, et ce n’est pas sans émotion que l’on petit lire la lettre si pleine de coeur - la dernière, sans doute, qu’a pu tracer sa main. II écrivit à monsieur l’avocat général Mancel pour le remercier d’avoir, en termes éloquents, salué la mémoire de monsieur le conseiller Sachet, son ami.

 

Monseur Fabry s’est éteint le 27 novembre 1927, dans cette maison de la côte provençale où il se plaisait, chaque année, à retrouver dans l’air natal les paysages auxquels avait souri son enfance ; de cette calme retraite, il l’avait nommée « Dar-ès-Schott », la maison du Golfe, ses pensées s’élançaient, par-dessus les flots bleus, jusqu’à cette nouvelle France à laquelle il avait consacré le meilleur de sa vie. Il semble qu’en le faisant mourir, là, un destin favorable ait voulu, jusqu’à son dernier souffle, lui réserver la joie de contempler à travers l’infini les résultats merveil­leux d’une oeuvre à laquelle il s’était voué sans partage.

 

Il fut un grand magistrat. Et puisque nous devons à chacun le tribut qu’il a mérité, sa mémoire a droit de prétendre à la plus large place en notre souvenir.

 

Monsieur Joseph, Antoine Ruben de Couder

 

Monsieur le conseiller Ruben de Couder était uni à la Cour par les liens qui l’honoraient lorsqu’il s’éteignit, le 28 janvier dernier, à l’âge de 85 ans.

 

Originaire de Saint-Paul-de-la-Réunion, où son père exerçait honorablement la profession d’avocat-­avoué près le tribunal de l’arrondissement Sous-le-Vent, il avait vu, autour de son berceau, les grâces encore juvéniles d’une mère âgée de seize ans à peine, et dont la souriante tendresse sut donner au caractère de votre regretté collègue ce charme et cette aménité qu’il conserva jusque dans la vieillesse.

 

Par une erreur dont la source demeure, à mes yeux, inexpliquée, nombreux sont ceux qui s’obstinent à ne voir la Justice que sous des traits moroses ; c’est confondre la gravité du juge avec une humeur de mauvais aloi, il suffisait d’approcher monsieur le conseiller Ruben de Couder pour constater ce qu’une telle opinion peut avoir d’exagéré et être convaincu que l’on peut être magistrat avec bonne humeur.

 

Il quitta l’île fortunée dès sa première jeunesse et, après de solides études, se fit inscrire au tableau de l’Ordre des Avocats de Paris.

 

Travailleur acharné, il n’attendit pas d’avoir dépassé la vingtième année pour publier, dès 1863, une étude sur Joseph de Maistre qu’accueillit la Revue de Paris, et qui révélait une culture et une profondeur de vues peu communes à cet âge.

 

Par la suite, il réserva toute son activité à des études juridiques qui ont illustré son nom et qui forment, par leur nombre et leur importance, un monument durable.

 

Ses répétitions écrites de droit romain, dont les éditions se succédèrent sans interruption de 1869 à 1897, ont franchi nos frontières pour se répandre à l’étranger, et elles ont servi de guide à plusieurs générations d’étudiants, en Allemagne, en Belgique, en Suisse aussi bien qu’en France.

 

Il en fut de même de son Dictionnaire de Droit commercial, industriel et maritime.

 

Directeur du Recueil Sirey et du Journal du Palais, il s’attacha, par des publications essentiellement pratiques, à réunir, au profit des juristes et des hommes de loi, les éléments épars de la jurisprudence du XIXème siècle, et c’est à lui que l’on doit les tables précieuses de ces publications de 1857 à 1870, ainsi que les pandectes chronologiques de 1789 à 1902.

 

Il avait, en 1878, été élu conseiller général du département de la Seine ; ce fut pour lui l’occasion d’étudier dans ses moindres détails notre organisation politique et administrative, et d’écrire un ouvrage résumant notre droit municipal qui fut, par ses éditions nombreuses, depuis 1880 jusqu’en 1912, un véritable « guide des maires ».

 

Il fit paraître enfin, en 1913, dans la Revue de l’Art ancien de Jules Comte, une étude sur le dépôt légal des imprimés et estampes.

 

On peut juger, par cette rapide et sans doute incomplète énumération, des qualités dont il était doué. C’était, suivant une expression banale, mais pittoresque, un véritable « livre ouvert ». Son esprit vif et infatigable recueillait avidement les fruits d’une lecture assidue pour en charger sa mémoire, et sa mémoire fidèle rendait, aux premiers besoins de l’esprit, tout ce qu’elle avait reçu en dépôt.

 

Son imagination se plaisait à rechercher les conditions nécessaires à la meilleure justice. Dans cet ordre d’idées, il fut conduit à publier, en 1881, une étude concluant à la suppression de l’inamovibilité des magistrats qu’il estimait n’être pas adéquate à l’idée de Justice.

 

L’idée de Justice, disait-il, répond à un besoin permanent de l’humanité, tandis que la règle de l’inamovibilité n’a été imaginée que pour satisfaire à des besoins qui ne sont plus de notre époque. Bonne sous les régimes autoritaires, elle est mauvaise sous les gouvernements d’opinion.

 

Il se ralliait, à cette époque lointaine, aux arguments invoqués contre l’inamovibilité par les parlementaires de la Constituante et par des polémistes brillants qui, comme Prévost-Paradol, ont soutenu le même paradoxe.

 

Sa culture étendue, son fonds inépuisable, convenaient admirablement aux fonctions judiciaires ; aussi, dès qu’il manifesta le désir d’en être investi, fut-il nommé juge à Melun, en 1879.

 

A partir de cette époque, il franchit rapidement les échelons de la hiérarchie : successivement président à Auxerre, juge, puis vice-président au Tribunal de la Seine, conseiller à Paris, il était nommé premier président à Aix, le 13 octobre 1888 et, le 20 mai 1890, il venait prendre place parmi vous comme conseiller.

 

Ne devant qu’à son mérite un avancement qui l’avait conduit à la place qui lui était due, il continua près de vous, pendant vingt années, sa vie de labeur et de dévouement, pour n’y mettre fin qu’à l’heure où l’inexorable limite d’âge vint vous priver de sa précieuse collaboration.

 

Certes, si la vigueur du corps et celle de l’esprit pouvaient seules être prises en considération, monsieur Ruben de Couder eût pu, pendant longtemps encore, utilement concourir à l’ œuvre de Justice.

 

Il aimait à reparaître dans ce Palais où il n’avait laissé que des amis, et pour ceux d’entre vous qui l’ont connu, le retour, parmi eux, de ce vieillard alerte et amène était une véritable joie. Sa conversation les laissait sous le charme ; il abandonnait alors volontiers les sujets austères où il s’était complu dans le passé pour ne parler que de ses recherches artistiques, aidé par le goût le plus fin et le plus sûr. Il avait délibérément réduit son horizon, jadis si vaste, à celui d’un amateur d’estampes et, avec délices, il entassait une collection précieuse comprenant des gravures par milliers.

 

L’âge seul a pu avoir raison d’une constitution dont la robustesse l’avait défié, et monsieur le conseiller Ruben de Couder s’est éteint doucement en vous laissant d’unanimes regrets.

 

Monsieur Francis, William, Jules Eon

 

Monsieur le conseiller Eon avait en une jeunesse active et laborieuse et, lorsqu’en 1877, âgé de vingt-trois ans, après avoir brillamment soutenu sa thèse de doctorat, il se fit inscrire au barreau de Rennes, il put se prévaloir des distinctions que lui avaient valu son travail et son application, notamment d’une première médaille sanctionnant ses études de droit civil.

 

Une telle préparation suffisait à faciliter son accession aux fonctions judiciaires et à répondre de son brillant avenir.

 

Il débuta, en Algérie, comme suppléant rétribué à Guelma, le 25 mars 1879. Peu de temps après, il était nommé juge de paix à Biskra, et pour lui allait commencer cette existence si remplie des magistrats cantonaux algériens dont les attributions étendues et les lourdes responsabilités ont de quoi effrayer ceux dont l’âme est insuffisamment trempée.

 

Officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République, délégué en cette qualité à l’exercice de l’action publique, juge d’instruction, exerçant en partie les fonctions de président du tribunal, juge unique à compétence étendue ayant à statuer, soit en matière indigène ou en matière européenne sur des litiges d’ordre civil nombreux et variés, soit en matière répressive, sur des poursuites parfois graves et importantes, telles sont, brièvement rappelées, les attributions confiées aux juges de paix de la colonie.

 

Leur exercice ne va pas sans exiger des titulaires de rares qualités de sang-froid et de fermeté, d’esprit de décision et de sagacité, unies à de vastes connaissances.

 

Agé alors de 25 ans, mais étayant une précoce maturité sur des bases solides, monsieur Eon fournit, dans des conditions particulièrement difficiles, la preuve d’une réelle valeur, et sa carrière reçut désormais un élan qui devait rapidement le porter aux postes supérieurs. Suppléant rétribué à Constantine, substitut à Sétif et à Constantine, procureur de la République à Sétif, à Oran, il acquérait dans ses diverses fonctions une réputation dont les appréciations unanimes de ses chefs révèlent qu’elle fut toujours grandissante.

 

Son caractère droit et son impassible fermeté, la loyauté de ses rapports, l’activité qu’il manifestait dans la conduite des affaires et l’administration du Parquet, les succès qu’il obtenait à l’audience criminelle l’avaient désigné à l’attention lorsqu’il fut nommé, le 26 avril 1892, avocat général à Alger.

 

Dans cette grande Cour d’appel, où aucune défaillance ne saurait se produire sans éveiller les plus ardentes et souvent les plus injustes critiques, monsieur Eon sut être à la hauteur du rôle qui lui était confié et s’en acquitter avec éclat. Aussi, lorsqu’en 1898, le titulaire du Parquet d’Alger était promu à un grade supérieur, fût-il désigné, à la satisfaction de tous, pour recueillir une succession difficile qui n’allait pas tarder à devenir périlleuse.

 

La colonie était alors convulsée par des troubles d’une gravité de jour en jour croissante (troubles antisémites - Max Regis, etc.) et qui, dans Alger même, menaçaient de devenir redoutables. Par son entière indépendance, son courage, sa fermeté, monsieur Eon put traverser à son honneur la passe dangereuse, et lorsque l’ordre enfin rétabli ramena le calme dans les esprits, il avait montré son aptitude aux plus hauts emplois.

 

Nommé procureur général à Limoges en 1901, et à Bordeaux en 1908, il fut promu avocat général à la Cour de cassation le 12 octobre 1910.

 

Pendant dix années, il exerça ces fonctions avec un zèle et une dignité parfaits ; il s’était tout naturellement préparé aux fonctions de conseiller auxquelles il fut élevé le 21 décembre 1920.

 

Pendant dix-huit années, près de vous, soit en qualité d’avocat général, soit en celle de conseiller, il a donné sans compter à l’œuvre de Justice, un concours des plus appréciables ; il a aussi brillamment rempli les fonctions de commissaire du Gouvernement au tribunal des conflits auxquelles il avait été appelé en 1918. Enfin, sa connaissance parfaite des hommes et l’exacte équité non exempte de bienveillance dont il avait fait preuve pendant vingt années, comme chef de Parquet ou de ressort, déterminèrent le choix flatteur pour un avocat général dont il fut l’objet comme membre de la Commission du classement des magistrats.

 

Durant l’exercice de ses fonctions judiciaires en Algérie, malgré les travaux qui l’absorbaient, il put employer en partie son activité et ses connaissances à des études techniques qui aboutirent à la publication d’un intéressant ouvrage sur « le Maire et ses attributions ».

 

Il ne fut pas non plus sans s’intéresser aux graves problèmes de sociologie que soulèvent, en Algérie, les questions de l’indigénat, et il fit « De la condition des indigènes devant la loi pénale » l’objet d’une savante et pénétrante dissertation.

 

Il était demeuré fidèlement attaché à son pays breton, et pour lui témoigner leur confiante estime, ses compatriotes d’Ille-et-Vilaine l’avaient, pendant de nombreuses années, chargé de les représenter au Conseil général de leur département pour le canton de Pleine­Fougère.

 

Les circonstances douloureuses qui avaient assombri ses dernières années l’avaient atteint au plus profond du cœur ; il en ressentit un choc qui devait avoir sur sa santé les plus funestes effets.

 

La tristesse qui s’empara de lui à partir de ce moment n’avait pas manqué de vous frapper, mais la fatale nouvelle de son décès n’en fut pas moins douloureusement accueillie.

 

Par une pluvieuse et mélancolique matinée de mai, nous avons rendu les derniers devoirs à ce collègue excellent dont la perte a laissé d’unanimes regrets à tous ceux qui l’ont connu.

 

Les magistrats dont je viens d’évoquer le souvenir nous laissent l’exemple d’une vie entièrement consacrée en bien public.

 

La réunion du savoir, du talent, des qualités de l’esprit et du cœur, le tact, la prudence, la modération, la fermeté, la loyauté du caractère et l’honnêteté des sentiments leur furent communs.

 

Ils avaient su, avant d’accepter les charges dont ils furent investis, s’y préparer par de fortes et solides études, ils avaient appris à régler leurs passions et à fermement établir leur âme. Ils ont su faire justice à tous, sans jamais perdre de vue que la puissance dont ils disposaient comme magistrats, ils ne la possédaient qu’en dépôt.

 

Ils eurent toutes ces qualités rares, par là ils furent vraiment des magistrats, et ce beau titre a suffi à leur ambition.

 

Sachons, messieurs, accepter avec modestie, sinon avec humilité, la leçon de l’exemple qu’ils nous ont donné.

 

Messieurs les avocats,

 

En faisant allusion aux leçons que nous lèguent ceux qui ne sont plus, nous entendons associer ceux de vos confrères disparus aux collègues dont la mémoire nous demeure chère, et nous trouvons dans nos coeurs et dans nos sentiments personnels les raisons de dire toute la part que nous prenons aux événements qui vous touchent.

 

Les luttes de l’audience, auxquelles nous prenons part, nous permettent d’apprécier tout ce que votre grand Ordre compte d’hommes qui se placent très haut par le talent, le savoir et la probité, et cela devient une parole banale de dire que chaque jour vient consolider les liens de mutuelle estime qui nous unissent.

 

J’éprouve une joie sincère à vous renouveler, au nom de la Cour, l’expression des sentiments de confiance et d’estime que vous nous inspirez.

 

Pour monsieur le procureur général, nous requérons qu’il plaise à monsieur le premier président recevoir le serment de messieurs les avocats présents à la barre.

 

Et, à la Cour, nous donner acte de l’exécution des formalités prescrites par l’article 71 de l’ordonnance du 15 janvier 1826.