Octobre 1924

En 1924, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 16 octobre.

 

 


 

Discours prononcés :

 

 

Discours de monsieur Adolphe Wattinne,

avocat général à la Cour de cassation

 

 

 

Monsieur le premier président,

Messieurs,

 

Chaque année, avant de reprendre ses travaux, la Cour, se recueillant un instant, veut entendre l’éloge de ses morts. Dans cette salle pleine encore de leur présence, elle les évoque par la pensée, écoute le récit de leur carrière et grave une dernière fois dans son souvenir les traits de ceux qui lui furent chers. Pieuse tradition, à laquelle les grandes compagnies judiciaires se doivent d’être fidèles, car leurs membres, rapprochés par la communauté du labeur quotidien, sont unis par l’estime et l’amitié, non moins que par la poursuite du même idéal.

 

Mais l’éloge de nos disparus ne comporte pas de paroles banales. Ceux qui nous entourent, nous écoutent et nous jugent, doivent pouvoir s’associer aux paroles que nous prononçons. Jusque dans la manifestation de nos sentiments de piété et d’affection, nous nous devons à nous-mêmes d’apporter notre souci habituel d’exactitude, de précision, de sincérité.

 

L’audience solennelle de la Cour prend ainsi toute sa signification et toute sa grandeur.

 

Monsieur Stéphane Berge

 

Pour louer monsieur le conseiller Berge, il suffit de laisser parler la vérité.

 

Peu de vies furent plus unies ; peu de carrières furent à la fois mieux remplies et plus heureuses. La destinée accorda à notre collègue cette faveur, dont elle se montre si avare, de lui permettre de donner toute sa mesure. Son nom restera attaché à la création au Maroc d’institutions juridiques neuves, hardies, d’une portée considérable. En même temps qu’un magistrat, il fut un organisateur, un chef, un jurisconsulte. A l’annonce de sa mort, le tribunal de Tunis, la Cour d’appel de Rabat, votre chambre des requêtes, presque à la même heure, et par des manifestations également spontanées, exprimèrent leur deuil commun, tant les souvenirs qu’il laissait étaient profonds, tant son oeuvre coloniale était restée vivante, tant étaient vifs les sentiments d’affection qu’il avait su inspirer !

 

Monsieur le conseiller Stéphane Berge était né à Romorantin, le 6 novembre 1852. Il avait dans ce pays des attaches anciennes. C’est là qu’il devait revenir après chacun de ses lointains exils ; c’est là qu’il devait fermer les yeux et trouver son dernier repos.

 

Il vint faire son droit à Paris. Toute son ambition était alors de se faire une place honorable dans ce grand barreau parisien, auquel il appartint pendant dix années, de 1874 à 1881. Les plaidoiries, même d’office, ne suffisant pas à sa jeune ardeur, il entra chez un avoué, dont il devint le maître clerc. Mais une pente naturelle de son esprit le portait vers les études théoriques.

 

Avide de tout savoir, ne reculant devant aucun effort, aucune recherche, il passait de la pratique à la spéculation pure ou à l’étude critique de la jurisprudence.

 

Qu’on juge de son activité à cette période de sa vie ; en 1878, il affronte un concours de l’Institut et se voit décerner une première mention par la Section de législation de l’Académie des Sciences morales et politiques. Avocat, clerc d’avoué, il collabore au Journal du droit international privé, au Sirey, à la Revue générale du Droit, à l’Annuaire de la législation étrangère, au Journal du Palais  ; il donne entre temps un commentaire de la loi de 1874, sur le travail des enfants dans les manufactures ; enfin, il fonde avec quelques amis, la Gazette du Palais dont il est, pendant deux années, le rédacteur en chef !

 

Avec de telles aspirations, monsieur Berge, semble-t-il, devait n’avoir d’autre désir que de ne pas quitter Paris. Cependant les années passaient, entraînant avec elles leur cortège de joies, de peines et de désillusions. Notre collègue, qu’une vocation secrète poussait vers la magistrature, comprit que l’heure avait sonné de s’engager dans la voie qui devait le conduire jusqu’à vous.

 

Mais, allait-il accepter de faire ses débuts dans l’obligatoire petite ville de province que, pour la plupart, nous avons connue, et d’y mener cette vie monotone dont son pays natal lui avait donné l’avant-goût ?

 

Devrait-il y attendre dans une oisiveté relative un lent avancement ? Que de jeunes gens, dans leur impatience de bien faire, ont reculé devant cette existence médiocre, ou s’y étant résignés, en ont subi l’influence déprimante !

 

Monsieur Berge voulut aller vers le grand soleil, vers les horizons illimités ; il voulut le labeur certain, mais vivifiant. Déjà il avait commencé ses démarches pour être nommé substitut en Algérie, lorsqu’il apprit qu’un poste de juge de paix était vacant au coeur de la Tunisie. Bravement il le sollicita. On était en 1885. La conquête était à peine terminée : tout était à créer et tout s’improvisait. Combien, à la place de monsieur Berge, auraient redouté de faire leurs premières armes dans des conditions aussi aventureuses ! Lui, au contraire, eut l’intuition qu’une occasion s’offrait à lui, qu’il fallait saisir, sous peine de manquer sa destinée.

 

« La nature, a dit La Rochefoucauld, fait les hommes, et la fortune les met en oeuvre ». La fortune, en effet, lui adressait un de ces sourires, dont elle est si peu prodigue ! Parti juge de paix, monsieur Berge était deux ans plus tard président d’un tribunal de première instance !

 

Que la Cour me permette de lui conter comment notre collègue sut mériter et obtenir ce rapide avancement.

 

En arrivant au Kef, le premier soin du débutant juge de paix, avait été d’apprendre l’arabe, détail qui le peint tout entier. Puis il avait apporté à sa tâche quotidienne, ses qualités naturelles d’application soutenue, d’intelligence clairvoyante, de tenue parfaite. Immédiatement apprécié, et nommé juge suppléant à Tunis, il se trouvait dans cette ville depuis quelques mois, lorsque fût décidée la création du tribunal de Sousse. A quel magistrat, expérimenté et vieilli sous la robe, le Gouvernement allait-il confier la mission de faire fonctionner dans un pays neuf les institutions françaises, de les faire respecter, aimer, tout en donnant aux divers auxiliaires de la justice, l’impulsion première et nécessaire ?

 

« La Justice, dit un rapport officiel, n’a ni l’influence morale ni l’autorité qu’elle devrait avoir dans la ville de Sousse ; elle est livrée à des agents d’affaires de la plus basse espèce. Ce sera la tâche des nouveaux magistrats, celle surtout du nouveau président de réagir contre une telle situation ». Dans un second rapport, on lisait : « Monsieur Berge, que j’ai cru pouvoir proposer pour ce poste, et dont j’ai plus amplement fait valoir les mérites professionnels, a surtout à mes yeux les qualités de bonne éducation et de réserve de conduite, qui sont une nécessité absolue de cette situation. II saura nous ramener les indigènes, dont il parle la langue, dont il connaît les moeurs et la législation, pour qui il ne professe ni ce puéril dédain ni ce ridicule engouement, qui sont le double écueil à éviter. II saura, tout en restant ferme avec les étrangers, calmer leurs méfiances, ménager dans ce qu’elles ont de légitime leurs susceptibilités ; il sera enfin promptement, apprécié de nos nationaux, qui reconnaîtront en lui des sentiments vraiment français ».

 

Ces notes sont vieilles de 37 ans. Ne nous semblent-elles pas d’hier, tant elles peignent avec exactitude l’homme que nous avons connu ; tant elles le font revivre avec ses deux qualités fondamentales, sa fermeté douce et sa distinction parfaite. Est-il besoin d’ajouter que monsieur Berge réussit pleinement dans la mission qui lui fut confiée.

 

Trois ans plus tard, le 11 mai 1890, il était nommé vice-président du tribunal de Tunis. Dans ce grand tribunal, il trouva, parmi ses chefs, des émules de talent et de savoir, dont il devait, par la suite, devenir le collègue ici même. Ils m’écoutent aujourd’hui. Leurs notes nous disent à l’envi le mérite désormais consacré du magistrat : elles nous disent sa valeur professionnelle, son activité inlassable, en même temps que son goût pour les publications juridiques. En effet, le Palais ne suffisait pas à monsieur Berge, quelque assidu qu’il y fût. En 1895, il faisait paraître son ouvrage sur « La juridiction française en Tunisie ».Vers la même époque, il prenait la direction du « Journal des Tribunaux ». Bientôt, comprenant qu’il fallait à ce recueil de jurisprudence un commentaire, servant de lien aux espèces reproduites, il entreprenait l’oeuvre considérable du « Répertoire alphabétique de la jurisprudence tunisienne ».

 

En 1896, il quitta momentanément les cadres de la magistrature, mais pour la mieux servir ! Le Gouvernement cherchait un homme qui fut capable de mener à bien une entreprise de longue haleine, pleine de difficultés, exigeant autant de hardiesse dans les conceptions que de tact et de mesure dans l’exécution. Il s’agissait d’infuser une vie nouvelle aux institutions séculaires de la justice beylicale, de la réorganiser, tout en respectant ses règles primitives, de créer des tribunaux indigènes, de recruter, d’instruire, de guider tout un personnel improvisé, de lui apprendre à juger avec indépendance, selon les règles qui sont en honneur dans les pays de civilisation moderne. La tâche était ardue. Monsieur Berge comprit qu’il fallait commencer par faire des lois claires, justes et simples. La création des tribunaux viendrait ensuite. De l’aveu de tous, il fut, dans l’accomplissement de son oeuvre, un organisateur remarquable. Jamais il n’affirma avec plus de maîtrise ses qualités personnelles ! Sous son inspiration, six tribunaux indigènes furent successivement institués, leur personnel recruté et formé. Que de soins, que de veilles, que de persévérance et de dextérité représente une telle création ! Déjà., la procédure avait été l’objet de ses préoccupations particulières. Nous le verrons plus tard appliquer au Maroc les conceptions hardies que dès cette époque il portait en lui.

 

Sa mission dura sept années. Dans une conférence qu’il fit en 1899, sous le patronage du résident général, il pouvait aux applaudissements de tous, et avec une légitime fierté, la résumer en ces termes : « Le but poursuivi par le Gouvernement du protectorat est atteint ; il a donné à l’indigène, une justice simple, rapide, presque gratuite, parfaitement appropriée à ses mœurs, et qui donne complète satisfaction à. ce besoin d’équité et de légalité, qui se manifeste si vivement chez les populations de la Régence ».

 

En 1903, monsieur Berge fut appelé à la présidence du tribunal mixte immobilier chargé de l’immatriculation des biens fonciers. Enfin, le 24 décembre 1904, il recevait la récompense de ses brillants services par sa nomination comme président du tribunal de Tunis. Le résident général saisit cette occasion pour manifester en quelle estime il tenait celui qui avait été, disait-il, « en même temps qu’un collaborateur, un conseiller aussi prudent qu’avisé ». Sur sa proposition, le ministre des Affaires étrangères porta officiellement à la connaissance du garde des sceaux le témoignage qui devait être rendu « du zèle et de la capacité du président Berge ». Attestation flatteuse, qui devait être ratifiée d’une voix unanime par tous ceux qui suivirent sa carrière tunisienne.

 

Six ans plus tard, monsieur Berge venait occuper à. Paris un siège de conseiller à la Cour d’appel. Nous l’avons, pour la plupart, connu à ce moment. Aimable et modeste, il semblait avoir limité à ces belles fonctions ses dernières ambitions. La fortune, lui souriant encore, en disposa autrement.

 

En 1913, lors du projet de création d’un tribunal international à Tanger, les trois grandes puissances intéressées se réunirent en conférence à Madrid. L’entente se faisait péniblement : des difficultés d’ordre juridique se mêlaient aux questions politiques et aux rivalités d’influence. Il fallait un jurisconsulte familiarisé avec les questions multiples que font naître, dans une ville comme Tanger, la rencontre de toutes les nationalités et la lutte de toutes les convoitises. Sur la demande du ministre des Affaires étrangères, monsieur Berge fut adjoint à la mission française. Par son tact, son habileté, sa parfaite connaissance des difficultés à résoudre, comme aussi par son fin esprit de dialectique, il facilita grandement l’accord des diplomates, ainsi que l’attesta le ministre des Affaires étrangères dans une lettre officielle adressée à monsieur le garde des sceaux.

 

Mais les événements allaient lui permettre d’aborder un théâtre plus vaste et de se révéler tout entier.

 

La conquête du Maroc se poursuivait, et le Gouvernement se préoccupait de déterminer les institutions dont ce pays serait doté. Supprimer l’anarchie, restituer au pouvoir central l’autorité nécessaire, faire de bonnes lois, assurer une justice prompte, n’était-ce pas le vrai moyen d’appeler à la vie moderne une grande nation musulmane ? Deux commissions furent créées, l’une au ministère de la Justice, l’autre au ministère des Affaires étrangères. Elles furent composées d’hommes éminents, magistrats, diplomates, membres du Conseil d’Etat, avocats à votre barreau., représentant l’élite des compétences nécessaires. S’inspirant de l’expérience acquise en Algérie et en Tunisie, ne reculant devant aucune innovation, amendant heureusement les systèmes de la Métropole, les deux commissions firent une oeuvre juridique neuve, presque audacieuse, qui, froissant quelques intérêts, a soulevé quelques critiques, mais qui étant un grand progrès, s’impose à l’admiration. Honneur à tous ceux qui en furent les artisans ! Aucun d’eux toutefois ne s’offensera de voir attribuer à monsieur Berge une part très importante dans l’entreprise commune.

 

Il ne saurait nous appartenir de porter un jugement, sur les institutions marocaines, ni de prévoir l’avenir qui peut leur être réservé. Nous sommes à la fois trop près et trop loin. Je ne me permettrai même pas cette réflexion banale que rien n’est parfait ici-bas, pas plus que rien n’est éternel. Mieux que personne, nous savons tous dans cette enceinte que les institutions juridiques, comme les êtres animés, ont leur vie propre ; elles naissent, se développent, atteignent à leur maturité, puis déclinent et disparaissent enfin pour faire place à d’autres. Transformation incessante. Image de notre vie. Loi suprême de tout en ce monde !

 

Mais, ce qui nous appartient en ce jour, c’est avec le progrès cherché, la part de monsieur Berge dans le succès commun : c’est l’esprit créateur qu’il montra. Dans toute la force du terme, il fut un novateur. Plein d’idées généreuses, il rompit résolument avec la routine, si forte, si tenace, si difficile à déraciner. Osant penser par lui-même, il osa créer ; il osa simplifier. La partie la plus originale de son oeuvre, la seule dont je puisse parler au cours de cette brève notice, fut l’organisation d’une procédure nouvelle et abrégée. D’un trait de plume, il supprima tous les intermédiaires, sans lesquels l’administration de la justice en France nous paraît impossible. « Nous n’avons, au Maroc, a-t-il écrit, en 1916, ni huissiers, ni greffiers, ni avoués, ni syndics de faillites, ni liquidateurs de commerce, ni curateurs aux successions vacantes, ni agréés, ni notaires, ni commissaires priseurs, ni arbitres ».

 

Quelle hécatombe ! Et que deviendrait notre monde judiciaire, si elle se produisait brusquement dans notre vieille France ? Comment tous ces auxiliaires de la justice furent-ils remplacés ? La procédure marocaine ne laissa subsister que deux personnes : l’avocat, représentant personnel du plaideur, librement choisi par lui, et le juge, chargé de mettre l’affaire en état avant de la soumettre au tribunal. Le juge est assisté d’un secrétaire-greffier, qui fait les écritures, assure les significations, rédige les qualités, donne même l’authenticité aux conventions des parties. Dans ce système, le rôle du juge et de son secrétaire est prépondérant ; leur mission des plus hautes, des plus graves. Tout repose sur eux ; tout dépend de leur conscience, de leur zèle, de leur savoir.

 

Monsieur Berge leur fit pleine confiance. Habitué à payer de sa personne, sans compter, il pensa (et cette conception n’est pas pour nous déplaire) que la magistrature devait donner l’exemple de tous les dévouements, que sa collaboration à la procédure devait faciliter l’accès du prétoire, réduire les frais, supprimer les lenteurs, rapprocher la justice des humbles, des ignorants, par là même assurer le triomphe du vrai, du juste.

 

Qui pouvait, mieux que l’homme qui l’avait conçu, mettre en pratique ce système généreux ? D’une voix unanime monsieur Berge fut désigné comme le chef nécessaire de la nouvelle magistrature marocaine. Le 7 septembre 1913, il fut nommé premier président de la Cour d’appel, créée à Rabat. Il avait 61 ans. Vingt-huit ans auparavant, il était parti pour l’Afrique plein de jeunesse et d’espoir. Et voilà que son mérite l’y ramenait, presque malgré lui.

 

La sagesse, l’expérience étaient venues, remplaçant la jeunesse et dissipant les illusions ; la foi, l’ardeur étaient restées les mêmes. Il avait, en plus, la claire vision du but à atteindre, la ferme volonté d’y parvenir. Aucun obstacle, aucune épreuve ne le rebutèrent, ni les difficultés matérielles, ni la formation du personnel, ni l’esprit de routine qu’il combattit sans relâche. Au sortir de l’audience, le premier président passait dans son cabinet, et sans se décourager jamais, laissait courir sa plume féconde ; dans des circulaires, qui sont un modèle de clarté élégante, il exposait patiemment à ses subordonnés les idées nouvelles, rectifiait les erreurs, ouvrait la voie, écartait les ronces du chemin, infatigable pionnier de la route vers le progrès !

 

Il rendit au Maroc de précieux services. Ils ont été appréciés par le maréchal Lyautey dans les termes suivants, auxquels personne ne saurait rien ajouter : « L’affectation de monsieur le premier président Berge au Maroc, dès le début du protectorat, a été d’un prix inestimable pour notre nouvel établissement. Grâce à son expérience de l’Afrique du Nord, à sa largeur d’esprit et à son libéralisme, à son intransigeante droiture, l’édifice juridique du protectorat a été construit sur les bases les plus solides. Il nous a dotés d’une législation d’un type spécial et nouveau, s’inspirant des expériences antérieures, des modalités toutes spéciales que comporte la juxtaposition d’indigènes, de français et d’étrangers, et l’obligation de simplifier et d’économiser. Il allie vis-à-vis de son personnel, une fermeté inflexible à la bienveillance et à l’équité. C’est pour le résident général et pour le protectorat un conseil précieux et respecté ».

 

Il ne restait plus à monsieur Berge qu’à venir prendre place parmi vous. Il fut nommé conseiller à la Cour de cassation, le 23 février 1917.

 

Ce qu’il fût à la chambre des requêtes, nous en avons tous été les témoins et nous en conserverons tous le souvenir. Les affaires coloniales, aujourd’hui si nombreuses et parfois si difficiles, lui étaient réservées. Elles constituaient son domaine propre. Avec quelle aisance il passait de l’Algérie au Sénégal, et du Dahomey en Océanie, sans s’égarer jamais dans la forêt vierge des législations spéciales en vigueur dans chacune de nos colonies ! Il écrivait bien et facilement. Sa plume alerte ne redoutait ni les longs exposés ni les dissertations ingénieuses. Il analysait et commentait les textes ; il faisait comprendre la mentalité des indigènes, des colons, des magistrats, se faisant ainsi pour ceux d’entre nous, qui, dans leur carrière ne se sont guère éloignés des bords de la Seine, le plus avisé des interprètes et le plus clairvoyant des guides juridiques.

 

Je viens de peindre le magistrat. Que dirai-je de l’homme ?

 

Il était d’une bonté aimable, souriante, que l’on sentait naturelle et sans effort. Nulle recherche dans l’expression de ses sentiments ; nulle affectation. De là, le charme très grand de la causerie avec lui. J’avais l’honneur d’être son voisin. Que de fois, nous penchant sur nos fauteuils, nous avons échangé nos impressions d’audience ! Ses aperçus étaient toujours bienveillants pour les personnes, lumineux et judicieux sur le fond des choses. Il parlait peu de lui-même, bien qu’à l’occasion, il sût conter avec agrément et qu’il eût sur les événements auxquels il avait été mêlé, ou sur les hommes marquants qu’il avait approchés, des souvenirs attachants et curieux.

 

Une distinction flatteuse lui avait été réservée dans ces dernières années. Nommé président de la Société de législation comparée, il avail été sensible à cette consécration de son talent, de sa science, de son autorité.

 

Cependant, sa santé, toujours fragile, semblait décliner. La maladle le terrassa dans les premiers jours de l’année. Un instant, il parut se rétablir il revint même au Palais, hanté par le souci de ne point retarder la solution de ses affaires. Il était souriant ; il faisait des projets. Ce grand travailleur voulait travailler encore. La mort nous l’enleva pendant les vacances de Pâques, brisant, avant l’heure, cette belle carrière faite de talent, de science et de haute probité judiciaire.

 

Aussi, sa mémoire peut-elle affronter sans crainte la question redoutable qui, un jour, se posera pour chacun d’entre nous, du plus grand au plus modeste. La Cour de cassation, gardienne de l’unité d’interprétation de la loi, accomplit, de génération en génération, la tâche immense qui lui a été confiée. Nous continuons nos anciens ; d’autres viendront à leur tour, qui nous continueront. Et, pour tous, le suprême éloge sera d’avoir dans cette enceinte, dignement rempli sa place.

 

Cet honneur, monsieur le conseiller Berge l’a pleinement mérité. Je ne connais pas de plus bel éloge pour un magistrat.

 

Pendant l’année qui vient de s’écouler, messieurs les conseillers Mallein, Bédorez et Quercy ont été atteints par la limite d’âge. Notre particulière estime, notre amitié fidèle, nos regrets les suivent dans leur retraite.

 

Messieurs les avocats,

 

C’est devenu un lieu commun que de parler de l’étroite solidarité qui nous unit. Votre talent, votre droiture, la science que vous montrez dans les moindres affaires, ont depuis longtemps consacré la gloire de votre Ordre. Vous avez, vous aussi, de nobles traditions à assurer, de beaux exemples à suivre. Personne n’apprécie plus hautement vos éminentes qualités que les membres de la Cour qui vous entendent… oserai-je ajouter... et que les avocats généraux qui ont le périlleux honneur de vous combattre.

 

Nous requérons qu’il plaise à la Cour nous donner acte du dépôt de la statistique pour l’année judiciaire 1923-1924, et admettre messieurs les membres du Conseil de l’Ordre, présents à la barre, à renouveler leur serment.