Octobre 1923

En 1923, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le 16 octobre.

 

Compte-rendu :
 

Monsieur le premier président Louis Sarrut a pris place à son fauteuil et, après avoir ordonné l’ouverture des portes, a déclaré ouverte l’audience solennelle publique.

 

Il a été procédé à l’installation de monsieur Fernand Bricout, nommé conseiller en remplacement de monsieur Denis Quercy. Monsieur le premier président a donné alors la parole à monsieur Paul Matter, doyen des avocats généraux, qui l’a transmise à monsieur Jean Langlois, avocat général. Monsieur l’avocat général Langlois a exprimé à la Cour ses regrets au sujet de la perte qu’elle a faite pendant l’année judiciaire de monsieur le conseiller honoraire Louis Michel-Jaffard.

 

Monsieur le premier président, au nom de la Cour, a donné acte à monsieur l’avocat général du dépôt de la statistique et a déclaré que messieurs les membres du conseil de l’Ordre des avocats seront admis à renouveler leur serment.

 

Monsieur le greffier en chef, sur l’ordre de monsieur le premier président, a donné lecture de la formule du serment, ainsi conçue " Je jure de ne rien dire ni publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, à la sûreté de l’Etat, à la paix publique, et de ne jamais m’écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques ". Chacun des membres du conseil de l’Ordre a répondu, la main droite levée, " Je le jure ". Monsieur le premier président a donné acte, au nom de la Cour, du serment prêté, et, après avoir demandé à monsieur l’avocat général s’il n’avait pas d’autres réquisitions à prendre, a déclaré l’audience solennelle levée.