Octobre 1922

L’audience a eu lieu le 16 octobre.

 

 


 

Discours prononcés :

 

 

Monsieur Daniel Mérillon,

procureur général près la Cour de cassation

 

 

Monsieur le premier président,

Messieurs,

 

La Cour de cassation où n’arrivent que des magistrats déjà mûris par l’âge, et dont la santé se ressent souvent d’un surmenage de travail professionnel excessif, se renouvelle rapidement ; et, chaque année, nous ne recevons avec joie parmi nous de nouveaux et distingués collègues, qu’au prix de pertes cruelles, ou de retraites que peut seule justifier l’inflexible limite de la loi.

 

Cette année, c’est dans les rangs de nos collègues en exercice que la mort a porté ses coups, au hasard, allant sans mesure et sans raison du haut en bas du tableau de notre Compagnie, frappant, il y a quelques mois, le doyen de nos avocats généraux et, hier même, le dernier inscrit de nos conseillers.

 

Mais, qu’importe, la mort n’est pas une ennemie. Après toute une vie bien remplie dans l’accomplissement de nos devoirs envers le pays, nous la considérons comme un repos bien gagné, et nous l’attendons sans amertume et sans crainte, nous bornant à constater que ceux que nous pleurons étaient, sans doute, les plus vieux d’entre nous puisqu’ils sont partis les premiers.

 

Il convient seulement de rappeler leurs travaux et leurs vertus pour justifier nos regrets et notre affliction, et nous avons le devoir de les louer comme ils le méritent.

 

Monsieur Léon Bulot

 

Monsieur le procureur général Bulot, l’une des trop nombreuses victimes sacrifiées journellement aux progrès dangereux de la civilisation, était renversé le 1er janvier par une voiture automobile.

 

La poitrine défoncée, et couvert de contusions, il conservait toute sa connaissance avec son habituelle énergie et il se faisait conduire à l’hôpital Beaujon où l’on put espérer d’abord que sa vigoureuses constitution résisterait au choc ; mais le mal était trop grave, et le 9 janvier, après de terribles souffrances supportées avec un courage admirable, il rendait le dernier soupir.

 

Appelé au grand honneur et au lourd devoir de le remplacer, j’ai dit à notre séance solennelle d’installation ce qu’était le procureur général Bulot, et le vide profond qu’il laissait parmi nous.

 

Il me suffira aujourd’hui de rappeler sa belle carrière, et de dire comment il sut mériter et remplir les postes où l’appela successivement la confiance du Gouvernement de la République.

 

Né à Paris, le 12 novembre 1851, L éon Bulot appartenait à une famille des plus honorables, mais sans fortune : son père était un architecte estimé.

 

Arrivé à l’âge où se dessinent les carrières, le jeune homme poursuivit ses études de droit, devint avocat, fit un utile stage de quatre années dans une étude d’avoué et entra dans le cabinet d’Emile Durier, où il lui fût donné de puiser, auprès d’un maître éminent, des leçons de finesse, d’éloquence et d’expérience, et où il confirma, sous sa direction, les convictions républicaines et démocratiques auxquelles il est toujours resté attaché.

 

Il était secrétaire de Durier depuis quatre ans, quand il se décida à demander un poste dans la magistrature. Les renseignements furent excellents sous tous les rapports, et, le 13 janvier 1880, il était nommé substitut au tribunal de Saint-Etienne.

 

Mais ce n’était qu’un poste d’attente, et, le 29 juin de la même, année, il passait à Lyon dans un grand tribunal à une époque où la conduite des parquets exigeait des magistrats sûrs et énergiques.

 

Destiné d’ailleurs au Parquet de la Seine, où il désirait vivement prendre place, il y était appelé le 14 octobre 1882, précédé d’une appréciation du chef de la Cour de Lyon, monsieur le premier président Montaubin, qu’il importe de reproduire, car elle est la note exacte qui l’a caractérisé dans toute sa carrière :

 

« Esprit fin et délié - disait la note - monsieur Bulot possède un réel talent de parole ; ce magistrat, qui est originaire de Paris, désire être nommé substitut à la Seine. Il est à la hauteur du poste qu’il ambitionne. A une éloquence facile et distinguée, il joint des connaissances juridiques étendues, une entente sérieuse des affaires et un sens droit. Ses aptitudes exceptionnelles le désignent spécialement pour le service de l’audience ».

 

A partir de ce moment, monsieur Bulot suivit sa carrière normale en marquant son passage aux postes successifs qu’il occupa.

 

A la Seine, attaché à la première chambre pendant deux ans, il donna dans les grandes affaires des conclusions remarquées.

 

Au Parquet de la Cour où il passa ensuite en 1890, il occupa brillamment le siège du ministère Public à la Cour d’assises et les présidents, dans leur rapport d’usage, s’accordent tous à louer la haute valeur et l’habileté éloquente de ses réquisitoires.

 

C’était donc, de l’avis de tous ses chefs, un magistrat éminent ; et cependant, le tableau qu’on en pouvait tracer, n’était pas sans une petite ombre.

 

Le procureur général Bertrand la signale finement dans sa notice individuelle de 1896 : « Il n’a pu se façonner, dit-il, aux habitudes d’esprit et de tenue de la magistrature, et, prend un certain plaisir à l’affecter ». Mais il ajoutait immédiatement : « parole facile, grande entente des affaires, sens juridique très aiguisé, excellent avocat général ».

 

Faut-il, messieurs, relever cette ombre et la souligner ? Faut-il reprocher au magistrat, auquel Dufaure et Dupin auraient pu demander d’être plus rigide, son goût pour la liberté d’allures d’Henri Murger ? Je n’ose l’affirmer.

 

Nous vivons à une époque où les barrières sont singulièrement fragiles, où la limite du bien et du mal s’est sensiblement abaissée, et où les règles absolues, qui dirigeaient la conduite de nos anciens se sont étonnamment assouplies.

 

L’esprit public, désorienté par des événements imprévus et contradictoires, est devenu moins exigeant, et demande seulement à ceux qui acceptent un devoir, de l’accomplir simplement et complètement, sans y soumettre aveuglément leur vie entière, toutes leurs pensées et tous leurs actes.

 

Et, dans cet ordre d’idées, qui donc pourrait refuser à Bulot le témoignage qu’il a toujours fait son devoir ?

 

Non seulement il a rempli sa mission avec zèle, mais son courage a été à la hauteur de toutes les circonstances. Comme avocat général, poursuivant sans merci les criminels anarchistes qui terrorisaient la société, il s’est exposé aux coups et a failli payer de sa vie ses ardents réquisitoires.

 

Un peu plus tard, en 1899, appelé au poste de procureur de la Seine et, en 1900, au Parquet général de la Cour de Paris, il a servi le pays et la République sans faiblesse.

 

Après sept années d’un dur labeur, il a demandé lui-même à entrer comme conseiller, à la Cour de cassation.

 

A la chambre des requêtes, où il put développer à l’aise ses qualités de finesse et son expérience consommée des affaires et du droit, il a laissé le souvenir d’un collègue de relations agréables et d’une aimable cordialité et lorsque, onze ans plus tard, en 1917, il reçut la direction de votre Parquet général, tous ses collègues ont jugé que c’était la suprême consécration de la belle carrière d’un magistrat de grand courage et de haute valeur.

 

Monsieur le procureur général Bulot était commandeur de la Légion d’honneur.

 

Monsieur Paul, Adolphe Trouard-Riolle,

 

Quand nous apprîmes en arrivant au Palais, à l’heure de l’audience, qui est trop souvent aussi celle des mauvaises nouvelles, que l’avocat général Trouard-Riolle était souffrant, personne de nous ne s’en inquiéta sérieusement.

 

Notre collègue, solide et respirant la force et la santé, nous semblait au-dessus de la maladie. Il était probablement, pensait-on, une des victimes presque journalières de la ternpérature glaciale des salles d’audience, à peine réchauffées par un calorifère affaibli par l’âge, et dans lequel on ne pouvait déverser qu’une quantité réduite de charbon acheté au jour le jour avec les crédits insuffisants de l’Etat.

 

Aussi, ce fut pour nous tous une stupéfaction douloureuse quand, peu de jours après, on nous annonça que la maladie s’était aggravée et qu’une congestion pulmonaire avait en quelques heures, fauché une vie qui semblait faite pour les joies et les bonheurs de l’existence.

 

Monsieur Trouard-Riolle était né sous une heureuse étoile et avait trouvé dans son berceau la fortune, la considération et l’influence. Son père était député très estimé, et étroitement lié avec le personnel gouvernemental, et lui-même, encore jeune, était entré, par son mariage dans une grande famille des plus honorables, dont le chef, puissant et respecté, tenait au bout d’un fil et distribuait à toute la presse les nouvelles du monde entier.

 

Aussi la carrière de magistrat, qui avait été celle de son père, s’ouvrit-elle devant lui sans résistance. Attaché au Parquet de la Cour de Paris, il n’y restait qu’un an et était nommé, le 4 mars 1882, au poste envié de substitut au tribunal de Rambouillet.

 

C’était un beau début, mais on ne saurait sans injustice le croire immérité.

 

Le premier président Larombière, en le proposant, le signalait comme un jeune homme intelligent, laborieux, d’excellente tenue, s’exprimant avec facilité et capable de rendre des services.

 

Il avait, d’ailleurs, un bagage d’études qui lui créait des droits indiscutables, ayant obtenu le double diplôme de bachelier ès lettres et ès sciences, et poussé ses études de droit avec succès jusqu’au doctorat.

 

Très désireux, au surplus, de justifier sa nomination, il demandait lui-même à quitter le poste de tout agrément de Rambouillet pour un poste d’assises et, était, dès le 12 novembre 1882, nommé substitut à Dreux.

 

Un an après, il passait au Havre ; et, trois ans plus tard, il était promu substitut à la Seine.

 

Les notes de ses chefs avaient toujours été favorables ; mais, rentré à Paris, il ne tarda pas à rencontrer l’écueil d’une notoriété due à tous ses avantages mondains, qui suscitaient contre le jeune magistrat de vives jalousies.

 

Bel homme, la figure ouverte et souriante, toujours élégant et raffiné, il fut reçu dans les grands cercles et se lança dans un monde fortuné et brillant, dans lequel il ne trouva que des flatteries, et aussi, il faut bien le dire, des distractions trop nombreuses

 

Ce fut l’origine d’une légende qui l’a toujours suivi dans sa carrière et l’a sûrement desservi dans une certaine mesure.

 

On admet difficilement que le magistrat, rigide sous sa robe, soit, par ailleurs, un homme du monde, chasseur, danseur, cavalier émérite et habitué des grandes fêtes mondaines, et on ne résiste pas à la tentation de le déclarer léger et superficiel.

 

Un incident fâcheux devait accroître encore sa notoriété et livrer son nom à la curiosité publique.

 

Dans les salons qu’il fréquentait, il s’était trouvé exposé à un outrage, et l’auteur de l’outrage était l’une des plus fines lames de Paris, particulièrement dangereux sur le terrain.

 

Un galant homme, au risque de sa vie, n’avait qu’un parti à prendre, mais que devait faire le magistrat ? Trouard-Riolle n’hésita pas, il opta pour la solution naturelle contre la solution légale, avec, d’ailleurs, d’infinies précautions et le souci de ne pas compromettre son caractère de magistrat. Le duel eut lieu en Suisse, pour éviter le délit en France ; et le plus grand secret fut observé.

 

Malheureusement, ce duel avait subi des péripéties dramatiques. Les reporters se mirent en campagne et bientôt le nom des adversaires était révélé par les journaux. Ce fut un beau tapage.

 

La presse entière ouvrit une discussion ardente sur la question de savoir si un magistrat doit venger un outrage comme le ferait un galant homme, ou le subir froidement à l’abri des lois qu’il est chargé d’appliquer.

 

Je dois dire que la grande majorité se rangea du côté du jeune magistrat, qui avait fait passer, en l’état des mœurs françaises, l’honneur avant la loi ; et que les grands journalistes, comme Ranc et Arène, après l’avoir approuvé, critiquèrent sévèrement le reportage excessif dont l’indiscrétion avait atteint dans sa carrière, un homme qui s’était illégalement, mais bravement battu. Le scandale était, en effet, public, et le magistrat dut donner sa démission.

 

Quelques mois après, il était réintégré dans son poste, mais en perdant son rang d’ancienneté, et n’arrivait comme substitut du procureur général à Paris qu’en 1896.

 

Six ans après, il recevait l’avancement normal d’avocat général à la Cour, poste qu’il occupa seize années avant de passer comme avocat général à la Cour de cassation, le 20 février 1917.

 

Pendant ce long séjour de vingt et un ans au Parquet général de la Cour de Paris, monsieur Trouard-Riolle a eu l’occasion fréquente de se distinguer.

 

Il a conclu dans des affaires civiles importantes et a siégé au criminel dans des poursuites retentissantes, notamment dans l’affaire Soleilland, où il obtint la condamnation de l’assassin, et dans l’affaire Steinheil, où il ne put convaincre les jurés de la culpabilité de l’accusée, qui sut se défendre avec la vive et séduisante habileté, dont le souvenir n’est pas encore effacé au Palais de Justice.

 

Il avait toujours à lutter contre sa notoriété extérieure et la critique ne l’épargnait pas. Injuste et partiale, notamment dans l’affaire Steinheil, elle relevait dans son réquisitoire de six heures, après une instruction laborieuse et touffue, quelques détails sans importance et négligeait l’effort considérable de travail et d’intelligencequ’avait fourni le ministère public, dont la tâche était écrasante.

 

Son chef, le procureur général Fabre, le fait justement remarquer : « On a critiqué tout récemment,dit-il, le réquisitoire prononcé par lui dans une affaire retentissante, mais, quoi qu’on en dise, malgré quelques imperfections de détail, ce réquisitoire, qui a duré six heures a été bon est éloquent. L’affaire était des plus difficiles, et il fallait, pour soutenir une accusation compromise dès le début, un véritable talent de parole et de grandes ressources de discussion ».

 

C’est le même chef qui déjà, avait protesté contre la réputation d’homme léger et mondain que lui faisaient les jaloux.

 

« Peut-étre, disait-il, la justifiait-il autrefois ; mais, aujourd’hui, elle est bien imméritée et continue de peser sur lui contre toute vérité. Il est, en effet, devenu un magistrat consciencieux et appliqué ; il parle fort bien et conclut fréquemment à la grande satisfaction de ses collègues ; il est parfaitement apte aux fonctions d’avocat général à la Cour de cassation ».

 

Cet avis qui était du mois d’octobre 1912, cinq ans avant sa nomination, était partagé plus tard par le procureur général Herbaux, qui écrivait en 1916 : « Cest un magistrat laborieux, doué d’un esprit fin et délié ; quelque aride et compliquée que soit l’affaire, monsieur Trouard-Riolle expose les faits avec une clarté parfaite et en dégage, d’une manière précise, la question de droit, qu’il traite avec autorité et compétence, et dans une langue élégante. Monsieur Trouard-Riolle mérite d’être appelé à la première occasion ou poste d’avocat général à la Cour de cassation ».

 

Enfin, ces appréciations autorisées finirent par triompher du préjugé qui l’arrêtait à la porte de notre assemblée ; et le 20 février 1917, il venait prendre place au Parquet de la Cour de cassation.

 

Il a siégé aux audiences utilement, et parfois brillamment.

 

Sans doute, il était un peu trop resté l’avocat général de la Cour d’appel où le fait domine, et n’avait pas pleinement envisagé le rôle de nos avocats généraux, qui demande un travail d’instruction, d’étude du droit et de mise au point étroitement uni à celui du rapporteur et du président ; mais il concluait vigoureusement, prenant à partie la thèse du pourvoi avec humour et succès ; exposant avec clarté la question soumise à la Cour et dégageant avec précision le point à trancher.

 

La chambra des requêtes se plaisait à entendre sa parole élégante et facile.

 

Descendu du siège, c’était le plus charmant des collègues ; d’une courtoisie constante et de rapports simples, spirituel et agréable causeur, sans que jamais personne lui ait entendu dire un mot méchant, ou même sévère. Toute sa personne respirait la bonté et le désir de plaire.

 

Il part, regretté de tous, et aucun de ses collègues n’oubliera le bon et gentil homme qui a bien servi pendant toute sa vie la magistrature et le pays.

 

Monsieur Trouard-Riolle, doyen des avocats généraux après quarante ans de services, n’était que chevalier de la Légion d’honneur.

 

Monsieur Simon, Georges, Edgard Assaud,

 

Monsieur le conseiller Assaud, nommé le, 16 septembr e 1921, nous était enlevé dès le 27 juin 1922, et, néanmoins, à l’annonce de son décès, il nous a semblé que nous perdions un collègue déjà ancien et affectionné.

 

C’est que monsieur Assaud avait su prendre parmi nous, dès son arrivée, une grande place, et qu’il était rapidement devenu un de nos plus distingués collaborateurs.

 

Bordelais d’origine, monsieur Assaud appartenait à une famille aisée de propriétaires de vignobles, que le phylloxera ne tarda pas à ruiner presque complètement. Obligé de compter sur lui-même dès son entrée dans la vie, le jeune Assaud fit son droit et entra comme clerc dans une étude de notaire, sans se faire inscrire au barreau ; aussi, quand il eut la pensée de faire sa carrière dans la magistrature, il ne put songer au continent et dut solliciter un poste dans la magistrature coloniale.

 

Très bien noté et ayant déjà donné la preuve de ses grandes qualités de savoir et de travail, il obtint facilement une nomination et fut envoyé en 1881 comme juge à Cayenne.

 

Pendant vingt-trois années, monsieur Assaud a continué à suivre sa carrière dans la magistrature coloniale, passant de Cayenne à Fort-de-France et à Saint-Pierre, comme substitut ; de Saint-Pierre à Marie-Galante comme juge président. Puis procureur à Hanoï et ensuite avocat général à Saigon, pour arriver rapidement - en seize années, - au plus haut poste de la magistrature coloniale, celui de procureur général-chef du service judiciaire à Saïgon.

 

Partout, il avait donnée l’impression d’un véritable chef ; et, à peine arrivé, il était réclamé pour un poste supérieur.

 

Il avait surtout des qualités d’organisateur remarquables, et une autorité pleine de séduction et de tact qui lui permettait d’imposer la concorde dans des milieux souvent agités.

 

Ses notes annuelles sont unanimes, et monsieur le gouverneur Paul Doumer a pu, en 1897, les résumer dans l’avis flatteur que voici  : « Monsieur Assaud est un homme de grande valeur : esprit élevé, clair, méthodique, plein de zèle et d’activité. C’est un magistrat dont la vie de dignité et la conscience impeccable imposent à tous l’estime et le respect. Chef du service judiciaire depuis peu de temps, il a montré des qualités de premier ordre. C’est un des meilleurs parmi les hauts fonctionnaires de l’Indochine ».

 

Monsieur Doumer ne se trompait pas. Il trouva dans le nouveau procureur général un collaborateur sûr et dévoué qui lui procura tous les éléments de la réforme judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge ; et, quand cette réforme se traduisit pratiquement par l’unification du service judiciaire en Indochine, monsieur Assaud fut maintenu au poste de procureur général, comme le plus digne de l’occuper. Il y resta six années, et monsieur Doumer, devenu président de la Chambre des députés, et qui avait conservé avec lui d’affectueuses relations, put confirmer son appréciation antérieure en écrivant au ministre de la Justice  : « Monsieur Assaud a été, pendant cinq ans, l’un de mes collaborateurs les plus dévoués et les plus utiles, grâce à sa brillante intelligence et à ses connaissances juridiques. Chargé de réorganiser le service judiciaire de l’Indochine, il a montré, dans l’accomplissement de cette tâche délicate, autant de tact que de fermeté. Par sa haute valeur professionnelle, par la correction de sa vie privée, monsieur Assaud est, à mon avis, un des homme qui honorent la magistrature française ».

 

Après un si long séjour dans les colonies, monsieur Assaud dut demander à rentrer en France. Sa requête fut accueillie et, le 14 septembre 1901, la Cour d’appel de Paris lui ouvrit ses portes.

 

Il s’y fit de suite une place éminente en consacrant à sa fonction toute son expérience et tout son zèle, notamment à la chambre des mises en accusation ; et, quand, treize ans plus tard, la présidence de cette chambre devint vacante, il y fut porté par le choix de ses chefs et l’assentiment unanime de ses collègues.

 

Dans ce nouveau poste, il eut à rédiger, à cette chambre mixte, de nombreux arrêts civils, et ses collègues, qui l’avaient toujours connu comme un spécialiste du droit criminel, furent tout étonnés de le voir se plier à son nouveau rôle avec une facilité et une autorité que peuvent seules expliquer ses rares facultés d’assimilation.

 

Un président de chambre à la Cour de Paris, à soixante ans, avec son expérience et sa valeur, était nécessairement destiné à la Cour de cassation ; il y arrivait le 16 septembre 1921.

 

Notre nouveau collègue s’y présenta modestement, avec son air de grand bourgeois bien tenu, sa longue barbe blanche et sa physionomie avenante, se rendant bien compte de la tâche nouvelle qui s’imposait à lui, demandant à tous ses anciens les conseils éclairés de leur expérience, et apportant dans l’expression de ses avis au délibéré un tact et une réserve qui laissaient apparaître sans peine la rectitude du jugement et la profondeur du savoir.

 

Dès ses premiers rapports, il était des nôtres, ayant franchi rapidement la première étape d’un apprentissage long et difficile.

 

En le perdant, nous perdons un magistrat qui eût été une des lumières de la Cour et un collègue d’une rare élévation de caractère et d’une bonté parfaite ; et, ici, je ne puis résister au désir de laisser parler le coeur d’une femme, dont la lettre admirable m’a donné une douloureuse mais consolante impression que je me reprocherais de garder pour moi seul.

 

Monsieur Assaud vivait simplement entre une femme dévouée qui l’avait suivi dans son long exil et deux jeunes filles qu’il adorait. Il espérait finir ses jours au milieu d’elles, dans sa maison de famille de la Gironde. Ce rêve a été brisé. Et voici ce qu’écrit l’épouse inconsolable : « Je ne dirai jamais assez quelle belle nature et quel grand coeur avait monsieur Assaud. Son caractère, toujours égal, ne laissait deviner ni impatience, ni mauvaise humeur. Il ignorait la rancune et pardonnait les vilenies des méchants et des jaloux. Il était si bon que son souci, quand il est tombé malade, était de ne pas nous préoccuper ; et, quand il souffrait, d’éviter de se plaindre, pour ne pas laisser après lui le souvenir d’un homme désagréable. Ses obsèques ont eu toute la simplicité qu’il désirait. Nous savions que nous n’avions à y réunir ni ses amis, ni ses collègues, ni des indifférents, par crainte, - disait-il, - de peiner ceux qui l’aimaient et d’occasionner un dérangement à ceux qui ne répondraient qu’à une obligation. Il était ennemi de toute manifestation extérieure et c’est enveloppé dans sa robe noire de magistrat - symbole de son attachement à ses fonctions - qu’il repose maintenant dans le petit cimetière de Carignan ».

 

Monsieur Assaud était officier de la Légion d’honneur. Il avait obtenu cette distinction en 1903, en récompense des éminents services rendus à l’Indochine.

 

Monsieur Frédéric-Henri Kuntz

 

Nous étions à la veille de reprendre nos travaux et nous avions l’espoir de nous retrouver sans vide nouveau, lorsque survint brusquement la nouvelle de la mort de monsieurle conseiller Kuntz, à Dijon, à la suite d’une opération qu’il n’a pu supporter dans l’état de dépression où l’avaient mis certainement un excès de travail et de cruelles épreuves.

 

Frédéric-Henri Kuntz était né à Thionville le 29 avril 1857.

 

Son père était un modeste maître tailleur, dans un régiment d’artillerie. Après le désastre de 1870, sa mère, restée veuve, quitta le pays envahi et vint s’établir à Dijon, où elle se consacra à l’éducation de son fils.

 

C’était un garçon travailleur, intelligent et doué d’une ferme volonté ; il fit de bonnes études au lycée de Dijon et ensuite à la faculté de Droit, où il arriva brillamment au doctorat avec des notes remarquables, allant même jusqu’à l’agrégation.

 

En même temps, il remplissait les fonctions de bibliothécaire à la faculté de Droit et d’attaché au Parquet de la Cour de Dijon.

 

Aussi, quand, en juin 1883, il sollicita un poste dans la magistrature, les renseignements adressés à la Chancellerie par le procureur général Fochier furent tels qu’il fut immédiatement nommé et envoyé, le 4 août, comme substitut à Sancerre.

 

Passé dans le même poste à Vassy, puis à Béziers, il était nommé procureur à Embrun, ensuite à Gaillac et à Villefranche, où il restait quatre années avant de franchir l’échelon qui monte du Tribunal à la Cour, et de prendre place, comme substitut, au Parquet de la Cour de Besançon.

 

Huit ans après seulement, il était nommé avocat général à la Cour de Bourges et y passait neuf années. Partout, notamment à Besançon et à Bourges, monsieur Kuntz qui avait une âme d’élite et une bonté profonde, sous son aspect sévère, s’intéressa aux questions sociales, et spécialement aux Sociétés de patronage et à l’enfance abandonnée, allant visiter au loin les maisons d’assistance, avant et pendant la guerre.

 

Toutes les notes de ses chefs s’accordent à lui reconnaître les plus rares qualités d’intelligence, de savoir et de tenue, mais quelques-unes contiennent une réserve sur son caractère un peu raide et sur le danger qu’il pouvait y avoir à confier à un magistrat qui ne transigeait jamais un Parquet général dont la direction exige parfois, dans les rapports avec les autres autorités, une certaine souplesse de forme.

 

C’était exact.

 

Protestant rigide et pratiquant, d’un caractère absolu et d’une grande indépendance, monsieur Kuntz n’admettait aucune atténuation à ce qu’il croyait être son devoir. Lui-même se révèle agréablement et spirituellement dans un discours de rentrée prononcé à Colmar en 1920, sur la crise d’autorité en Alsace-Lorraine, au moment où s’imposait aux fonctionnaires venus de France la tâche délicate de substituer, sans dommage, le gant de velours à la main de fer de l’Allemagne.

 

« La guerre, disait-il avec raison, est aussi funeste pour les petits que pour les grands. Elle enseigne le mépris de la vie humaine et du bien d’autrui, elle glorifie la force sans laquelle nul ne peut triompher, - fut-il le défenseur de la plus sainte des causes. J’ai connu, jadis, - mon Dieu, qu’il y a longtemps ! - un petit garçon qui me ressemblait comme un frère. Il saluait respectueusement tous les sergents de ville qu’il rencontrait sur son chemin ; le bicorne du gendarme - car en ce temps-là les gendarmes portaient le chapeau en bataille, - inspirait à ce petit garçon une crainte révérentielle. En grandissant, il a conçu pour la liberté un vif amour. Il a, avec un soin jaloux, protégé son indépendance mais il n’a pas perdu le respect de l’autorité et de ses représentants. Il est de ceux, - le croiriez-vous ? - qui attachent une certaine importance au format du papier administratif et qui ont regretté, quand on les a supprimées, les formules de politesse entre supérieurs et inférieurs ».

 

La difficulté d’arriver rapidement à la tête d’un parquet général le décida à accepter la présidence du tribunal civil de Brest. Mais, friand de l’activité des parquets, il n’y resta que six mois et demanda le Parquet de première instance de Rouen, où il fut immédiatement envoyé et accueilli avec joie.

 

Cinq ans après, la guerre terminée et l’Alsace-Lorraine reconquise, son rêve se réalisa. La confiance du Gouvernement vint le chercher à Rouen pour lui confier les fonctions de procureur général à Colmar.

 

C’est dans ce poste difficile et dangereux que monsieur Kuntz put donner toute sa mesure.

 

Ses trois discours de rentrée : en 1919, sur le passé et le présent du tribunal supérieur d’Alsace-Lorraine ; en 1920, sur la crise de l’autorité en Alsace-Lorraine, et en 1921 sur la justice française en Alsace-Lorraine sont des monuments de sagesse et d’érudition, qui dénotent la connaissance profonde, qu’il avait acquise, des nécessités de la justice dans nos provinces reconquises.

 

Ses instructions et ses circulaires, qui constituent, au nombre de quatorze, des guides manuels sur toute l’administration de la justice en Alsace-Lorraine et sur le règlement des intérêts allemands, sont des modèles de clarté, de prudence et de patriotisme.

 

Elles trahissent, parfois, l’autoritarisme nécessaire de leur auteur, et l’on comprend qu’elles aient soulevé des haines et des inimitiés ; mais elles sont l’oeuvre d’un grand chef, courageux et éclairé.

 

C’est ce que proclame monsieur le premier président Siben, dans des termes d’une rare élévation, qui peignent bien l’homme et le magistrat, et que je me reprocherais de ne pas reproduire ici :

 

« J’atteste, - écrit-il, - que la somme de travail fourni par monsieur Kuntz dans ses fonctions de procureur général, n’a jamais pu être égalée par personne. Matinées, après-midi et soirées ont été consacrées à son dur labeur, sans répit, sans trêve ; et sans qu’une plainte, une récrimination ait jailli de ses lèvres. Pénétré de la grandeur de sa tâche et de son intérêt national, il s’y est adonné de toute son âme, puisant, dans l’accomplissement de son devoir de magistrat français dans cette province dont il était originaire, la seule consolation qu’il put éprouver à la douleur que lui avait causée la mort de son fils unique, tombé au champ d’honneur. Chez lui, l’intelligence, l’esprit juridique, le savoir, l’expérience des affaires tant civiles que criminelles étaient à la hauteur de la valeur morale et du caractère.Son érudition juridique n’était jamais en défaut. Il avait suivi, en toutes les matières, les évolutions de la doctrine et de la jurisprudence. Il rédigeait et parlait avec une sobriété d’expression qui faisait de ses conclusions des chefs-d’œuvre de clarté. D’une modestie farouche, d’abord réservé, d’apparence sombre, l’homme était d’une exquise bonté, franc, loyal au suprême degré ; et il ne pouvait entendre exprimer un sentiment élevé et généreux sans en éprouver un frisson. Il a été l’objet d’attaques odieuses et d’une injustice révoltante, et les a supportées avec une grandeur d’âme qui a forcé l’admiration unanime. Notre collaboration a été étroite, de tous les instants. Jamais l’ombre d’une dissension ne l’a troublée. C’est par lui, - dites-le bien, monsieur le procureur général, - par ses travaux, qu’a été accomplie l’oeuvre si lourde, si délicate et si difficile qui nous incombait ici. L’Alsace, la Lorraine et la France ne sauraient, sans injustice, manquer de le proclamer. Un magistrat de cette envergure et de cette grandeur morale est notre honneur ».

 

Je n’ajouterai qu’un mot : le Gouvernement de la République répondit aux attaques dont était l’objet monsieur Kuntz, en l’appelant, par un avancement exceptionnel, à prendre place à la Cour de cassation.

 

Il accepta, non sans regretter son poste de combat, et, du lit de souffrance où il devait mourir, quelques jours après, il adressait au premier président de la Cour de Colmar, pour la rentrée de la Cour, le 15 septembre, une lettre touchante où se révèle toute la tendresse de son coeur brisé.

 

Il n’a participé à nos travaux que quelques semaines, donnant immédiatement à la chambre civile les espérances d’une précieuse collaboration ; mais il était profondément atteint : la mort de son fils unique, le départ du petit-enfant de ce fils regretté que sa mère, remariée, n’avait pu laisser au foyer de l’aïeul, un travail surhumain et la douleur cuisante d’attaques imméritées, avaient brisé les ressorts de la vie, et il ne put résister à une opération devenue, hélas nécessaire.

 

Il est mort, victime de la guerre et de l’accomplissement de ses devoirs professionnels. La Cour de cassation ne l’a possédé que peu de temps mais elle revendique fièrement l’honneur de l’avoir compté parmi ses membres.

 

Monsieur Kuntz avait été nommé, à 62 ans, chevalier de la Légion d’honneur, à Colmar, sur l’insistance du haut-commissaire monsieur Millerand, qui connaissait sa valeur et ses services.

 

La. limite d’âge ou une retraite volontaire enlève cette année à nos travaux des collègues aimables et d’une grande valeur, qui nous restent attachés par les liens de l’honorariat : messieurs Fabreguette, Daniel, Cénac. La tradition nous interdisant de louer les vivants, je me borne à leur adresser notre souvenir affectueux et à exprimer le souhait qu’on parle d’eux le plus tard possible.

 

Messieurs, j’ai terminé une tâche, toujours trop longue au gré de nos désirs, et voici qu’en relisant les quatre portraits où je me suis efforcé de rappeler nos chers collègues disparus, je n’aperçois plus qu’une seule image.

 

Dans la variété des caractères, dans la diversité des qualités et même des défauts, que j’ai loyalement rapportés et qui viennent se fondre dans un harmonieux ensemble, que le magistrat vienne du vivant Paris, de la luxuriante Normandie, de la riante Gironde ou de l’inflexible Lorraine, je vois chez tous le même amour de la justice ; la même volonté de faire le bien, le même souci du sort des faibles que la loi protège ; je reconnais le magistrat français intègre, généreux et bon ; et, en saluant la mémoire de nos morts, je glorifie la belle et sereine institution qui augmente chaque jour dans le monde le patrimoine de gloire et d’honneur de notre chère patrie.

 

Messieurs les avocats, en me tournant vers vous, je vous reconnais à peine. Vous aussi, vous avez été largement renouvelés dans l’année, mais par la retraite, et les anciens que nous aimions à retrouver à la barre ont cédé la place à leurs enfants.

 

Vous êtes les bienvenus, jeunes hommes, car vous avez ces deux dons précieux : le talent et la jeunesse, et je suis assuré que vous saurez conserver à votre ordre rajeuni les traditions d’honneur et d’attachement à la justice que vos pères vous ont confiées.

 

Nous requérons qu’il plaise à la Cour admettre messieurs les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.