Octobre 1914

 

 

Audience solennelle

de rentrée du 16 octobre 1914

 

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Discours de monsieur Charles, Eugène, Louis Furby,

avocat général à la Cour de cassation

 

 

Monsieur le Premier président,

Messieurs,

 

Les deuils semés par la guerre au cours de ces mois héroïques occupent si fortement notre pensée qu’il est difficile de la fixer en ce moment, comme le veut l’usage, sur ceux de notre Compagnie qui nous ont quittés pendant l’année judiciaire. De tous côtés la mort a passé. Elle n’a pas égargné la magistrature, qui compte des victimes dans le ressort de chacune de nos Cours. Certains d’entre nous sont atteints dans leurs affections les plus chères.

 

D’autres le seront peut-être. La Cour de cassation exprime sa profonde sympathie pour ceux qui pleurent, ses voeux pour ceux qui attendent et qui espèrent. Elle envoie en même temps un salut cordial, chargé de gratitude, de confiance et d’enthousiasme, aux membres, si nombreux, de la grande famille judiciaire qui ont pris les armes pour défendre la cause sacrée de nos libertés nationales. Elle élève, enfin, avec toute l’autorité que lui donne son rôle, plus que séculaire, de Cour suprême, une protestation indignée contre la violation audacieuse des traités internationaux, du droit des gens, et même des règles d’humanité les plus élémentaires, dont s’est rendu coupable, au grand jour, le brutal agresseur de peuples pacifiques. L’heure de la réparation viendra. Personne ici ne peut douter de la justice. Mais celle que j’invoque aujourd’hui n’est pas un pur idéal. C’est une justice fortement armée, qui saura frapper et punir.

 

La Cour de cassation a perdu cette année un président de chambre et un conseiller honoraires, un président de chambre et un conseiller en exercice.

 

Monsieur Paul Dupré,

 

Monsieur le président de chambre honoraire Paul Dupré avait fait un long détour avant d’atteindre le poste que son mérite lui réservait dans votre Compagnie. Né à Altkirch (Haut-Rhin) le 17 février 1829, il termina ses études à Paris et s’y fit aussitôt inscrire au barreau. Secrétaire de la Conférence des avocats en 1854, sous le bâtonnat de Berryer, et en même temps que Jules Ferry qui lui garda toujours la plus fidèle amitié, il montrait déjà une aptitude remarquable pour la plaidoirie, lorsqu’une maladie du larynx l’obligea à renoncer à une profession qu’il aimait et qu’il regretta toujours. On n’oublie jamais tout à fait les espoirs déçus de la jeunesse. Il entra dans l’administration des Postes. Bien qu’il fût de ceux qui, dans toutes les entreprises, semblent de taille à forcer le succès, il y fit d’abord péniblement son chemin. Devenu chef du contentieux en 1863, il exerçait encore ces fonctions au moment de la guerre. Il accompagna à Tours les membres du gouvernement provisoire, et y collabora utilement, par l’organisation rapide et sûre des services postaux, à l’oeuvre de la défense nationale. Lorsque sa petite patrie, sa terre d’Alsace, devenue doublement chère par la souffrance, fut arrachée au territoire français, il opta sans une hésitation pour la nationalité française, et continua, avec un sentiment accru de dévouement, à servir son pays dans le poste qui lui avait été confié.

 

Sa valeur personnelle, son aptitude spéciale à l’examen des questions de droit, son labeur toujours utile appelèrent bientôt sur lui l’attention du gouvernement.

 

Il fut nommé, en 1879, conseiller d’Etat. Pendant dix ans, il fit successivement partie, dans ce grand corps, de la section du contentieux et, de celle de la législation, et fut, au cours des trois dernières années, délégué de la section de législation à l’assemblée générale du contentieux. Il était membre, en même temps, du Comité d’hygiène (section de législation), du Comité du contentieux des Affaires étrangères et de la Commission de révision de l’assiette des droits d’enregistrement. Ces travaux officiels ne suffisaient d’ailleurs pas à absorber son activité. Car il collaborait également, à la même époque, au Dictionnaire d’administration de Block, au Journal du Palais, et à plusieurs traités de législation, notamment à celui de l’administration des Beaux-Arts. Il fondait, avec monsieur Béquet, le Répertoire du droit administratif. Enfin, pendant vingt ans et jusqu’à sa mort, il dirigea, concurremment avec M. le président Lyon, du Conseil d’Etat, le Bulletin des lois et décrets.

 

Tel était, en le résumant, le passé, chargé de travaux, de ce remarquable fonctionnaire, lorsqu’il fut appelé, le 8 janvier 1889, à prendre place parmi vous en qualité de conseiller.

 

Ainsi préparé, M. Paul Dupré s’adapta avec une rapidité exceptionnelle à un genre de travail qui était nouveau pour lui. Que la question dont il avait à rechercher et à proposer la solution fût aisée ou ardue, le rapport dans lequel il exprimait son avis était toujours un modèle de science exacte, d’équilibre, et même de persuasive éloquence.

 

Il eut, au cours de son exercice, avec un grand nombre d’entre vous, à prendre sa part d’un grave souci de justice, à l’occasion d’une affaire qui divisa la France et passionna le monde entier. Ce que je sais de son rôle, ce qui est public, c’est sa contribution à l’enquête officielle qui précéda la loi de dessaisissement. Il aurait pu s’abstenir. Il ne le voulut point. Au milieu des clameurs où se mêlaient la menace et les appels insidieux, il interrogea sa conscience, la ferme conscience de l’honnête homme qu’il était. Sourd, dès lors, à tous les bruits du dehors, repoussant les éloges intéressés, dispensés par avance, et qu’il sentait plus blessants que des outrages, il se ceignit les reins et descendit dans la mêlée. Bravant les souffrances d’une cruelle maladie, il demanda instamment à être appelé à témoigner, et proclama « ses sentiments de profonde solidarité avec la chambre dont il s’honorait de faire partie », ajoutant « qu’il ne se pardonnerait pas de ne pas avoir tout fait pour remplir un devoir étroit[1] ».

 

Il est consolant de rencontrer, il est bon d’exalter de telles manifestations de courage civique, dont les exemples, d’ailleurs, ne furent pas isolés et ne sont pas rares dans votre Compagnie.

 

Le 22 avril 1904, M. Paul Dupré, qui avait toujours fait partie de la chambre criminelle, fut admis à la retraite et nommé président de chambre honoraire. Il était officier de la Légion d’honneur depuis le 28 juillet 1897.

 

Monsieur Paul Dupré, qui fut toute sa vie un valétudinaire, ce que la masse de ses travaux ne laisserait guère soupçonner, mourut cependant à un âge avancé, à quatre-vingt-cinq ans, sans avoir jamais été un vieillard. Jusqu’au bout, il avait conservé intactes, dans une fraîcheur de jeunesse que l’âge n’atteignit pas, sa belle intelligence et ses délicieuses facultés d’imagination. Son esprit cultivé et sa parole abondante et précise à la fois charmaient tous ceux qui l’approchaient. Il était incomparable la plume à la main. Il était sans rival dans la conversation. Lettré jusqu’au bout des ongles, il a traduit l’Enéide en alexandrins qui touchent à la perfection ; mais il savait aussi trousser la lettre familière, le billet badin, en prose ou en vers, avec la grâce enjouée d’un magistrat du XVIIIème siècle. Et dans la causerie, il avait l’envolée originale, la riposte fine et adroite, le mot, plaisant, mais toujours juste qui ne blessait jamais. C’était, pour tout dire, un collègue exquis, utile au délibéré, et charmant hors Cour.

 

Sa vie dut être heureuse, s’il suffit d’être aimé. Lorsque disparut la vaillante compagne de sa jeunesse et de son âge mûr, le dévouement d’une fille, qui fut admirable dans son renoncement, s’attacha à lui jusqu’à son dernier souffle. Sa mort fut un deuil pour ses collègues, un cruel déchirement pour les siens.

 

Monsieur Emile Denis,

 

Monsieur Emile Denis a été surpris par la mort deux mois après sa nomination aux hautes fonctions de président de chambre à la Cour de cassation. Né à Noyon (Oise) le 2 août 1842, il était entré dans la magistrature le 25 octobre 1870, en qualité de substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Rouen. ll appartint constamment, sauf pendant quelques mois passés à la présidence du tribunal de Montluçon, à la magistrature debout, jusqu’au jour où il fut admis dans votre Compagnie en qualité de conseiller, et désigné pour siéger à la chambre des requêtes. Successivement substitut à Rouen et à Privas, procureur de la République à Saint-Jean-de-Maurienne, à Saintes, à Coutances, enfin à Saint-Étienne, où il se distingua par son adroite énergie au cours de grèves ouvrières, il fut nommé Procureur général à Amiens le 23 juin 1880, et en la même qualité, à Rouen, le 10 octobre 1882.

 

J’énonce ainsi une carrière rapide, mais justifiée par le mérite exceptionnel du jeune magistrat qui, à l’âge dé trente-huit ans, revêtait l’hermine des chefs de Cour.

 

Son élévation n’était pas prématurée. Il fut immédiatement à la hauteur de sa tâche. Il avait le sentiment du devoir, une intelligence lucide et, en outre, une grande indépendance d’idées. Certains, qui se défient d’eux-mêmes, cherchent à copier leurs devanciers. C’est, je crois, un travail stérile. De même que, pour être éloquent, il ne suffit pas de rhabiller les pensées d’autrui, de même n’est-ce pas assez, pour être bon administrateur, de broder sur le thème laissé par des prédécesseurs habiles. L’originalité a toujours une valeur. Monsieur Denis en fournit, comme procureur général, la preuve. Sans doute ; il n’oubliait rien des exemples du passé ni des leçons de ses maîtres, mais il demeura néanmoins fidèle à ses goûts propres, à ses idées personnelles. Sous son impulsion, l’ensemble des services eut toujours une allure harmonieuse, et régulière. Il sut assurer rapidement, mais sans précipitation maladroite, la solution des multiples questions que les parquets ont à étudier, et qui, bien que paraissant le plus souvent ne se rattacher qu’à des intérêts privés, touchent néanmoins presque toujours, au moins par les courants d’opinion qui s’en dégagent, ou dont elles ne sont que le reflet, aux intérêts généraux du pays. Il ne s’abaissait jamais aux solutions qui n’étaient qu’habiles et opportunes. La volonté de faire respecter la loi, la passion de la vérité étaient chez lui des vertus agissantes, qui l’aidèrent toujours à accomplir sa tâche. Mais, pour atteindre plus sûrement encore les termes extrêmes de sa mission, il était prémuni encore de science, d’intelligence et de bonne volonté, et armé surtout de cette force invincible qui s’appelle le caractère. A Rouen, comme à Amiens, on se souvient encore de son habille et ferme administration.

 

Dès qu’il parut à la Cour de cassation, ses collègues purent constater que ce magistrat du Parquet connaissait le droit civil aussi bien que le droit criminel, et n’ignorait rien de l’art, difficile encore, d’adapter les principes aux faits de la cause. Ce n’était pas un compilateur d’idées rebattues. Il ne s’enlisait jamais dans les opinions toutes faites, si tentantes par les commodités qu’elles offrent. Il avait des conceptions personnelles, hardies parfois, mais toujours ingénieuses, Sa dialectique ne recherchait pas la séduction. Elle s’exprimait avec force, avec quelque rudesse même, et du choc faisait jaillir des lueurs parmi l’obscurité des controverses. Son avis, accompagné des motifs excellents qu’il en donnait, était toujours précieux, même pour ceux qui, par aventure, ne le partageaient pas.

 

Il se trouva ainsi, lorsque l’ancienneté lui fut venue, en état de remplir les difficiles et absorbantes fonctions de président de la chambre des requêtes, à laquelle il appartenait. Il y fut nommé le 28 février 1914. Malheureusement, la maladie le guettait depuis longtemps et la mort le prit avant l’âge de la retraite. La Cour de cassation a perdu en lui un magistrat éminent, dont le souvenir restera toujours entouré de sympathie et de regrets.

 

Monsieur Denis a produit, en dehors de ses travaux d’audience, un Rapport sur les majorats, qui est une oeuvre juridique de premier ordre. Ce rapport, annexé au budget du ministère des Finances (exercice 1904), fut utilisé par le gouvernement, sous la haute autorité de monsieur Rouvier, pour proposer et faire voter le rachat des majorats. Il a publié également un discours de rentrée, Les campagnes françaises jusqu’à la Révolution, étude d’histoire et d’économie rurale parfaitement documentée, écrite d’une plume alerte et dont la lecture demeure toujours attachante.

 

Monsieur Denis avait été élevé, en 1913, au grade de commandeur de la Légion d’honneur.

 

Monsieur Victor Fochier,

 

Monsieur le conseiller honoraire Victor Fochier était né à Bourgoin (Isère), le 15 septembre 1843, d’une vieille famille dauphinoise dont tous les membres ont jeté quelque éclat sur les diverses professions qu’ils ont embrassées. Il entra dans la magistrature le 28 octobre 1870, en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Lyon. Il s’était fait remarquer antérieurement, comme avocat inscrit au barreau de cette ville, par ses qualités sérieuses, son intelligence des affaires et l’heureuse précision de sa parole. Ses jeunes confrères l’avaient chargé, en 1867, de prononcer le discours de rentrée à la Conférence des avocats stagiaires.

 

Il acquit rapidement les connaissances techniques nécessaires pour l’exercice de sa nouvelle profession et devint bientôt, au dire de ses chefs, excellent magistrat d’audience et remarquable administrateur.

 

Son caractère était à la hauteur de son talent. Lorsque le gouvernement du 24 mai 1873 s’imposa au pouvoir, il ne fut pas de ceux qui, par ambition ou faiblesse, renièrent leurs convictions ou en atténuèrent simplement l’expression. Sans éclat inutile, mais avec fermeté, il demeura ce qu’il avait toujours été, même sous l’Empire, un sûr et sage républicain. La réserve de son caractère, ni sa valeur reconnue, ne le sauvèrent pourtant d’une disgrâce. Le procureur général près la Cour d’appel de Lyon, alors monsieur Crépon, dans un rapport adressé le 18 janvier 1874 à M. le garde des Sceaux Depeyre, concédait le mérite du jeune magistrat, mais joignait à son appréciation cette observation redoutable : « On le croit républicain », ajoutant il est vrai que  : « après tout, c’était chose plus que grave que de briser les gens sur cette simple étiquette ».

 

Monsieur Fochier ne fut pas « brisé », mais simplement disgracié. Il était intolérable qu’un magistrat du Parquet, qui pouvait être appelé à remplacer, le cas échéant, le procureur de la République de Lyon, pût être suspecté de républicanisme. Monsieur Fochier fut nommé, pour lui permettre de modifier plus aisément ses opinions, ainsi qu’on l’attendait de lui, au poste de substitut du procureur de la République à Marseille.

 

Il refusa son déplacement avec une très grande dignité et reprit sa place an barreau de Lyon.

 

Le 6 juillet 1876, il rentra dans la magistrature en qualité de substitut du procureur de la République à Bordeaux, sur la proposition de M. le garde des Sceaux Dufaure. Sa carrière, dès lors, se poursuivit régulière. Nommé avocat général à la Cour d’appel de Grenoble le 22 février 1879, il revenait l’année suivante, en la même qualité, à Lyon. Il n’eut que le temps d’y prononcer, à l’audience de rentrée, un discours où il étudiait, de la manière la plus intéressante, la question, aujourd’hui législativement réglée, de la recherche de la paternité. Le 28 mai 1881, il était nommé procureur général à Dijon. Les soucis d’une administration difficile ne lui permirent pas d’y prendre fréquemment la parole. Il convient cependant de rappeler qu’il y retraça éloquemment, à occasion de la restauration de la Chambre dorée, l’historique de cette chambre, en évoquant en même temps le souvenir des grands parlementaires qui y siégèrent. Le 22 mars 1889, il fut rappelé dans la ville de ses prédilections, à Lyon, en qualité de chef du parquet de la Cour d’appel.

 

Il eut alors, dans son nouveau poste, l’occasion, qui ne s’est offerte que cette seule fois aussi imprévue et aussi tragique au cours du régime républicain, de montrer la fermeté et le sang-froid d’un chef. Ses fonctions l’appelèrent, en effet, à diriger l’action publique contre l’auteur de l’attentat dont fut victime le président Carnot et à prendre dans cette affaire la parole devant la Cour d’assises. Il obtint sans peine du jury le verdict impitoyable que réclamait la conscience publique.

 

Plusieurs années après, le 8 octobre 1895, il fut nommé conseiller à la Cour de cassation. Il était déjà, depuis huit ans, officier de la Légion d’honneur. Un de ses chefs, qui était bon juge, avait dit de M. Fochier, alors avocat général, que sa connaissance des affaires, le soin de ses recherches et la sûreté de son jugement donnaient une grande autorité à ses conclusions. D’autre part, il se rattachait, par lui-même et par son mariage, à un milieu justement considéré, où le travail intellectuel, la science et les lettres étaient également en honneur. Il fut rapidement apprécié de ses nouveaux collègues. Attaché à la chambre des requêtes, ses rapports étaient le fruit du travail le plus appliqué, de réflexions longues et prudentes, d’études poussées à l’extrême.

 

Sa santé, malheureusement ; ne lui permit pas d’atteindre l’âge normal de la retraite. Nommé conseiller honoraire le 16 juillet 1912, il ne survécut pas longtemps à son départ. La nouvelle de sa mort causa un vif chagrin à tous ses collègues, auxquels il avait su inspirer des sentiments d’absolue confiance et de profonde estime.

 

Monsieur François, Gaston Bonnet,

 

Monsieur le conseiller François, Gaston Bonnet a exercé ses fonctions pendant moins d’une année. Le temps lui a donc manqué pour donner la mesure de sa valeur dans le poste élevé qu’il venait d’atteindre. Né à Périgueux le 11 juillet 1849, il étudia le droit à Paris et y fut, pendant la guerre de 1870 et le siège de Paris, secrétaire d’Eugène Pelletan. Ses jeunes confrères l’élurent secrétaire de la Conférence des avocats pour l’année judiciaire 1874-75. Peu de temps après, il se fit inscrire au barreau de sa ville natale. Ses concitoyens, qui appréciaient déjà sa valeur, lui confièrent les fonctions de conseiller municipal. Mais ses désirs l’inclinaient vers la magistrature.

 

Il fut nommé substitut du procureur général à Nancy le 22 juin 1880, et le 11 novembre de la même année, avocat général à Rennes.

 

D’une intelligence vive et déjà mûre, possédant la science du droit et la pratique des affaires, doué enfin d’une parole facile et expressive, il donna devant les chambres civiles de cette Cour importante des conclusions toujours appréciées. Un de ses chefs disait de lui que son talent ne visait pas à cette éloquence qui a sa source dans le sentiment et l’imagination, mais à celle des faits et de la logique, qui éclaire le débat et imposa la conviction. Le discours qu’il prononça, en 1882, sur La Chalotais, son caractère et ses idées, fut remarqué. L’orateur sut faire apparaître, dans le cadre étroit d’un discours de rentrée, ce que la personnalité de ce grand magistrat a de particulièrement admirable, la fidélité tenace à ses convictions, et un courage civique qui, pour la défense des prérogatives du Parlement de Bretagne, atteintes par un décret de l’Inquisition de Rome, brava les pires menaces et ne faiblit même pas devant les misères d’un emprisonnement de longue durée.

 

Promu président de chambre à la Cour d’appel de Riom le 12 octobre 1885, M. Gaston Bonnet fut nommé conseiller à la Cour d’appel de Paris le 24 novembre 1894. Aux chambres civiles, comme aux chambres correctionnelles, son avis éclairé, fondé sur sa science du droit, et toujours soutenu avec une certaine vivacité insistante, dissipait les scrupules du doute, entraînait les opinions hésitantes, et déterminait souvent le sens de l’arrêt.

 

Il présida pendant de nombreuses sessions, avec une grande distinction, la Cour d’assises de la Seine et eut notamment à y démêler les fils presque inextricables d’une affaire de faux, escroquerie colossale qui n’a pas d’autre exemple dans nos annales judiciaires. Sa finesse naturelle qu’il voilait de simplicité, en même temps que son habileté à éviter l’inutile et à insister sur l’essentiel, révélaient une maîtrise dont l’ascendant aida puissamment à fixer les convictions dans un verdict qui fut une oeuvre de justice.

 

Il fut nommé, le 9 octobre 1903, aux fonctions de président de chambre à la Cour d’appel de Paris. Sa longue expérience des affaires, et la science juridique que la pratique et l’étude lui avaient enseignée, lui furent, dès lors, indispensables, et tous les jours, pour cette oeuvre difficile de rédaction des arrêts où faiblissent parfois d’excellents jurisconsultes, faute de cette clarté de la langue, de cette précision de la pensée et de cette logique déductive qui donnent aux décisions de justice une sorte d’élégance sérieuse, et même de beauté sévère, quand c’est un maître qui les a modelées.

 

Comme homme, et aussi comme magistrat, il avait, ainsi que chacun de nous, ses particularités. Il se préoccupait peu de l’extérieur, et mettait même quelque négligence à laisser apparaître sa réelle valeur intellectuelle. D’autre part, il possédait au plus haut degré le sens critique, faculté précieuse mais ennemie des concessions indulgentes. Manifestement, il ne tenait pas à plaire à tout le monde.

 

Ses chefs, cependant, surent toujours reconnaître et signaler ses mérites. Le 17 avril 1913, il touchait la Cour de cassation en qualité de conseiller siégeant à la chambre civile. Il succombait, moins d’une année après, aux suites d’une cruelle maladie. Ses collègues ont vu avec regret disparaître prématurément un magistrat dont les services et la valeur juridique étaient justement appréciés. Il était chevalier de la Légion d’honneur depuis le mois de juillet 1901.

 

Monsieur Gaston Bonnet laisse une belle descendance : deux secrétaires de la Conférence des avocats, un auditeur au Conseil d’Etat. Et cela aussi méritait d’être signalé.

 

 

Monsieur Célestin, Louis Tanon, président de la chambre des requêtes, a été appelé, au cours de l’année judiciaire, à jouir des loisirs de la retraite. Vos traditions m’interdisent de faire de lui l’éloge qui conviendrait à son mérite. Mais il m’est permis, du moins, de lui exprimer publiquement nos sentiments d’affectueuse estime et de lui dire nos regrets de son départ.

 

Monsieur le président Tanon a occupé, au cours de sa longue carrière, les postes les plus divers. Substitut au Tribunal de la Seine, directeur au ministère de la Justice, Procureur général à Paris. conseiller et président de chambre à la Cour de cassation, il a constamment rendu les plus signalés services à la cause de la justice et du droit.

 

Ses connaissances acquises, sa longue expérience et sa haute intelligence lui assuraient la compétence nécessaire pour remplir la tâche difficile d’une présidence à la Cour de cassation. Il y était encore aidé par la sympathie générale, née de l’aménité de son caractère et de la sûreté de ses relations. Il nous reste attaché par les liens de l’honorariat et, mieux encore, par le souvenir fidèle que lui gardent tous ses collègues.

 

Messieurs les avocats,

 

La jeunesse d’un grand nombre des vôtres leur a valu l’honneur, que nous leur envions, de défendre la France sur les champs de bataille. Cet honneur à été chèrement payé, de la vie de plusieurs d’entre eux. Ceux que vous avez perdus ne comptaient pas seulement parmi les espérances de votre jeune barreau. Ils avaient une situation acquise, un talent reconnu, et l’avenir s’ouvrait souriant devant eux. Ils ne sont plus qu’un souvenir, mais quel admirable et touchant souvenirs ! Leur mort a la grandeur et la beauté des sacrifices, car ils ont donné leur vie pour nous garder d’un deuil plus grand.

 

La Cour de cassation s’incline avec respect, avec une profonde émotion, devant la tombe de ces victimes de la guerre, et adresse à l’Ordre tout entier l’expression la plus élevée de ses condoléances à l’occasion du deuil qui l’atteint.

 


[1] (Officiel, 1899, vol. 1, annexe, nos, 736 et suiv. )