Octobre 1907

 

 

Audience solennelle de rentrée

du 17 octobre 1907

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Discours de Monsieur Henri, Gustave Lombard,

avocat général à la Cour de cassation

 

 

Monsieur le Premier président,

Messieurs,

 

Je viens d’évoquer devant vous et saluer en votre nom, pour la dernière fois, la mémoire des membres de votre Compagnie que la mort a enlevés dans le cours de cette dernière année judiciaire.

 

Messieurs les présidents Babinet et Cotelle, messieurs les conseillers Sallantin et Crépon, avaient depuis plusieurs années terminé leur carrière active, mais la part importante qu’ils avaient prise à l’oeuvre de la Cour, l’autorité qui s’attache encore à ceux de leurs travaux que les recueils de jurisprudence nous ont conservés avaient défendu contre tout dépérissement le souvenir de leur vie judiciaire.

 

Monsieur Jean, Charles Babinet,

 

Monsieur Babinet était né en 1821, d’une famille où les hommes de science se mêlaient aux jurisconsultes. Malgré l’exemple illustre de son père, c’est vers le droit que le portèrent les penchants de son esprit. Il fit ses études à Poitiers et sa capacité juridique fut appréciée de ses maîtres à ce point qu’à peine reçu docteur, il fut choisi par eux pour suppléer un professeur éloigné momentanément de sa chaire.

 

Ce titre exceptionnel, joint à l’intérêt que lui portait Arago, collègue de son père à l’Institut, lui permit de débuter dans la magistrature comme substitut au tribunal de Poitiers. Il passa ensuite à la Cour, où sa réputation se consolida si bien qu’à la demande de la faculté de droit, il fut autorisé, par le garde des Sceaux, à remplacer pendant quelques mois le doyen dans son cours de droit administratif. Les rapports officiels racontent que la science accomplie du professeur improvisé et son talent de parole ramenèrent sur les bancs de l’école des auditeurs qui les avaient quittés depuis longtemps.

 

Monsieur Babinet devint avocat général, un peu malgré lui, car un siège de conseiller à la Cour de Poitiers le tentait beaucoup ; et il acheva dans ces fonctions de montrer ce qu’il valait. A la Cour d’assises comme aux chambres civiles, son succès fut complet. Présidents et procureurs généraux usaient, en parlant de lui, de toutes les formules élogieuses, et l’on aperçoit même, dans leur langage, comme un sentiment de déférence à l’égard de cet esprit si ferme et si bien réglé. C’est qu’en effet, le caractère était chez lui à la hauteur du talent. « Il ne songe qu’au devoir disait un de ses chefs, et n’obéit jamais qu’au sentiment de la justice, il est indépendant même de ses opinions personnelles ».

 

La considération qui l’entourait accéléra sa marche. Après avoir exercé à Nimes, pendant un an, les fonctions d’avocat général, à Angers, pendant moins de deux ans, celles de premier avocat général, il fut nommé directeur des Affaires criminelles. De 1862 à 1871, il remplit cette mission avec la maîtrise qu’on pouvait attendre de lui. Il fut, en 1869, promu commandeur de la Légion d’honneur, puis il entra au parquet de la Cour de cassation.

Ce magistrat savant, qui se faisait de ses devoirs une idée si haute, fut, pour cette juridiction supérieure, le plus précieux des collaborateurs. Durant vingt-cinq ans, soit comme avocat général, soit comme conseiller, il fit preuve de cette sagacité et de cette conscience qui étaient ses qualités maîtresses. Le titre de président honoraire, qu’il reçut en vous quittant, fut la juste consécration des services éminents qu’il avait rendus.

 

Monsieur Théodore, René, Louis Sallantin,

 

Monsieur Sallantin appartenait à la même génération. Substitut à Rambouillet le 4 février 1849, il devint, quatre mois après, chef du cabinet du ministre de la Justice, Odilon Barrot, et, dès le 31 octobre de la même année, il était substitut au Tribunal de la Seine. L’avancement était rapide, mais, cette fois, le mérite justifiait la faveur. Il occupa d’ailleurs dix ans ce poste recherché, qu’il avait si vite obtenu, et c’était, pour l’époque, une attente fort longue. II y acquit cette expérience de l’administration qui devait, plus tard, faire de lui un remarquable chef de parquet. Substitut à la Cour, il demanda un siège de conseiller, malgré les objections du procureur général qui désirait en faire son auxiliaire immédiat en lui confiant le service central. II se montra aussi bon jurisconsulte qu’il avait été administrateur avisé, en sorte qu’il se trouva tout désigné, en 1871, pour prendre la direction du parquet de la Seine.

 

Parmi les fonctions dont peuvent être chargés les membres du ministère public, il n’en est pas de plus délicates ni de plus lourdes. L’affluence extraordinaire des affaires, l’extrême gravité qu’elle présente souvent, la multiplicité des services entre lesquels elles sont réparties, la nécessité de concilier les devoirs du magistrat avec la prudence et la dextérité dont on ne saurait se départir exigent à la fois la plus grande sûreté de décision et une surveillance de tous les instants. C’est une machine compliquée qui doit fonctionner sans secousse et sans bruit. Monsieur Sallantin en connaissait merveilleusement tous les rouages et savait en assurer la marche régulière.

 

II avait apporté cette tâche dans les circonstances les plus épineuses. Les événements de la guerre et de la Commune avaient tout désorganisé ; Paris, à peine délivré, restait soumis à l’Etat de siège ; il fallait montrer que le jeu normal de la police judiciaire suffisait à rétablir la sécurité publique. En quelques mois, cet homme laborieux et fin surmonta toutes les difficultés, et l’on peut dire que le parquet de la Seine ne connut jamais une direction plus active et plus intelligente.

 

Monsieur Sallantin fut appelé à la Cour de cassation le 2 décembre 1876. Il apporta à la chambre criminelle une connaissance approfondie du droit pénal. Il est impossible, dans une simple notice, de rappeler les questions souvent si intéressantes et si graves qu’il eut à examiner : il faudrait entrer dans des développements qu’un cadre aussi restreint et le caractère de cette audience ne comportent pas. Je dirai seulement que la netteté de son esprit se reflète dans ses rapports. Il eut un jour à préciser quelle est actuellement la force légale des anciens édits et règlements : on rencontrerait malaisément un exposé historique plus remarquable. Bien des fois, l’étude de points alors nouveaux lui fut confiée : il proposa de justes solutions qui sont aujourd’hui de jurisprudence. Il prit notamment la part la plus large et la plus utile à l’interprétation de la loi sur la presse : c’est par exemple à son rapport qu’il fut jugé pour la première fois que la prescription a pour point de départ le jour de la publication et n’est pas interrompu par les faits postérieurs de mise en vente.

 

Jusqu’à l’heure de sa retraite, il suivit avec le plus profond intérêt les travaux de la chambre criminelle, où sa vaste expérience lui assurait une autorité légitime.

 

Monsieur Amédée, Victor Cotelle,

 

La carrière de M. Cotelle fat beaucoup plus lente que celle des deux magistrats dont je viens de résumer la vie, mais elle n’avait rencontré d’obstacle que dans sa propre volonté. Bien qu’il eût conscience de sa haute valeur, il avait borné ses désirs avec une sagesse très rare : son ambition était de présider un jour le tribunal d’Amiens.Pourtant, dès ses débuts, les encouragements ne lui avaient pas manqué. Substitut à Vervins, puis à Beauvais, il s’était tout de suite révélé jurisconsulte par la solidité précoce de ses conclusions en matière civile. Comme administrateur et officier du parquet, il montrait une grande fermeté, et, sous une écorce un peu rude, de la mesure et de la finesse. II pouvait sans présomption prétendre à tout ; mais, quand il se vit président du tribunal de Beauvais, dans un pays qu’il aimait et où l’entourait l’estime publique, il jugea qu’il était arrivé au but.

 

C’est de là au contraire qu’il allait partir pour atteindre ces situations élevées dont la vue lointaine n’exerçait sur lui aucune séduction.

 

Un ancien avocat d’Amiens, monsieur Dauphin, devenu Procureur général près la Cour de Paris, voulut avoir près de lui, suivant ses propres expressions, un homme sûr, dévoué, rompu aux affaires, pouvant diriger avec autorité son parquet, dont les soucis de la politique l’éloignaient quelquefois. Son choix se porta sur ce président de Beauvais, dont il avait éprouvé depuis longtemps la science et le caractère. II obtint du gouvernement sa nomination comme avocat général et le plaça à la tête du service central.

 

Monsieur Cotelle ne fut pas inférieur à ses nouveaux devoirs. A lui aussi, les circonstances demandaient un effort exceptionnel : les décrets sur les congrégations religieuses étaient en voie d’exécution ; des questions graves apparaissaient chaque jour, qui touchaient au droit public, et sur lesquelles l’ancienne jurisprudence et l’histoire du droit n’apportaient qu’une faible lumière. On se rappelle aussi l’ébranlement que, soit l’esprit de parti, soit la susceptibilité des consciences avaient jeté dans la magistrature. II fallait, sous peine de fâcheuses conséquences, dicter aux membres du ministère public leur conduite et les guider dans un chemin plein d’embûches et mal connu. Monsieur Cotelle, étudiant toutes les espèces qui se présentaient et prévoyant celles qui pouvaient naître, rédigea tout un ensemble de notes et d’instructions qui témoignaient de son profond savoir et grâce auxquelles l’unité d’action indispensable fut assurée. Bientôt président de chambre à la Cour de Paris, M. Cotelle fut nommé le 16 juin 1885 conseiller à la Cour de cassation.

 

Je parle devant des magistrats dont plusieurs ont été ses collègues pendant dix-huit ans, et je ne puis l’apprécier que par un nombre restreint de rapports et d’articles de revue. Il me paraît qu’il s’en dégage une impression de supériorité. On n’y trouve pas seulement l’effort utile et consciencieux ; mais on aperçoit dans ce rapporteur le juriste qui connaît le droit tout entier, c’est-à-dire l’esprit des textes, leur raison d’être, les liens cachés qui les unissent. Il avait le véritable style juridique, celui qui rejette les ornements comme un embarras et une source d’obscurité, et qui s’adapte exactement à l’idée qu’il traduit. Mais il ne reculait pas toujours devant des impressions imagées et familières qui accentuaient le relief de sa pensée.

 

Il n’était pas l’ennemi de ces hardiesses d’interprétation par lesquelles votre jurisprudence a plus d’une fois donné satisfaction à des nécessités que les rédacteurs du Code civil n’avaient pu prévoir. Mais il discernait les écueils et déterminait avec précision le point où il faut s’arrêter. C’est ainsi que, dans un rapport qui a été souvent rappelé, après avoir résumé les décisions qui ont étendu à la dot mobilière le principe de l’inaliénabilité, il signalait avec force les dangers qui résulteraient de cette extension pour la sécurité des transactions, si l’on n’exigeait pas, en certain cas, de la femme dotale qu’elle mit les tiers à même d’apercevoir l’erreur où ils pourraient tomber.

 

Dans un autre rapport, antérieur à la loi sur les accidents du travail, il combat énergiquement cette idée, soutenue alors par beaucoup d’écrivains, que les règles du Code civil ne sont pas inconciliables avec la présomption de faute mise à la charge du patron. Cet aphorisme, que la responsabilité est en raison de l’autorité qu’on exerce, lui paraissait « une phrase sans grande portée ». Et il disait « que le plus humble ouvrier est un être doué d’intelligence et de volonté, responsable de sa propre faute, d’après l’esprit et le texte de la loi ». La solution que l’on réclamait ne pouvait donc être obtenue des tribunaux, mais seulement du législateur.

 

Si j’ai noté ces rapports, qu’il faudrait analyser plus complètement pour en faire ressortir toute la valeur, c’est qu’ils mettent en lumière les qualités principales de son esprit, la vigueur et la personnalité. II n’était pas de ceux qui suivent tous les courants sans regarder où ils les mènent, et il ne suffisait pas qu’une idée fût à la mode ou d’aspect séduisant pour qu’il l’acceptât.

 

Ce rare jurisconsulte a conservé jusqu’au bout de sa carrière l’activité et la force de son esprit. On peut dire de lui, ainsi que de ces deux aînés, non pas comme une formule banale, mais en donnant à l’expression toute sa portée, qu’il a fait honneur à la magistrature.

 

 

Monsieur Théophile Crépon,

 

Nous pensions avoir terminé cette funè­bre revue, quand nous avons appris la mort de M. le conseiller Crépon. C’est encore un grand travailleur qui disparaît. Entré dans la magistrature en 1852 comme substitut à Château-Gontier, il dirigea plus tard les parquets de Saint-Étienne et de Marseille. Il y fit preuve d’initiative et d’énergie. Il avait compris que dans ces grandes villes industrielles et commerçantes, où fermentent tant d’éléments de désordre, la vigilance du ministère public ne doit jamais se relâcher. Tels de ses rapports, datés de 1867, semblent écrits d’hier. Il y dépeint cette population étrangère qui envahit notre grand port et à qui, seule, une implacable fermeté peut imposer le respect de la propriété et de la vie d’autrui.

 

La chute du régime impérial interrompit sa carrière ; mais, en 1874, il fut nommé Procureur général à Lyon, et bientôt après premier président de la Cour de Dijon. En 1878, il devint conseiller à la Cour de cassation où il siégea à la chambre civile. Il y fit apprécier son expérience des affaires, l’étendue de ses connaissances juridiques et la clarté de son esprit.

 

Mais ses fonctions judiciaires, pourtant si lourdes, ne suffisaient pas à l’extrême activité de son esprit. Il publia de nombreux ouvrages qui attirèrent l’attention des jurisconsultes. Son traité du pourvoi en cassation en matière civile est assurément l’un des plus considérables qui aient paru sur cette partie de la procédure. II y étudie les origines de votre institution dont les caractères essentiels, selon le voeu de la Constituante, sont « la constance dans la doctrine et l’éloignement parfait des intérêts particuliers ». Il traite ensuite des effets du pourvoi et des ouvertures et moyens de cassation, puis des effets de la cassation. Il résume sur tous ces points votre jurisprudence avec autorité et précision. Son ouvrage sur la négociation des effets publics n’eut pas un moindre succès. Après avoir, dans une première édition, expliqué le mécanisme des opérations de Bourse, il compléta son œuvre par l’étude du décret du 6 octobre 1890 qui détermine les formes à observer pour la négociation des effets publics à terme ou au comptant.

 

L’historique du conflit qui couve toujours et qui éclate parfois entre les agents de change et les coulissiers, l’analyse éclairée de votre jurisprudence, donnent, à ce livre un vif intérêt.

Dans ses dernières années, monsieur Crépon considéra comme un devoir d’affirmer des convictions qui avaient été la règle de sa vie, et il publia les Pensées d’un Chrétien sur la vie morale. Des esprits plus philosophiques n’accueilleront pas sans réserve toutes ses conclusions, mais ils rendront hommage à sa foi profonde et à l’élévation de son esprit.

 

La Cour me reprocherait de ne pas exprimer en quelques mots rapides les regrets unanimes que cause à tous ses collègues le départ prématuré et volontaire de M. le conseiller Puech. Sa modestie ne me permettrait pas de rappeler comme il conviendrait rapides les regrets unanimes que cause à tous ses collègues le départ prématuré et les services qu’il a rendus au cours de sa laborieuse carrière. Il était venu parmi vous précédé de la réputation qu’il s’était acquise au parquet de la Cour de Paris, où la force et l’utilité de ses conclusions étaient justement estimées. Il vous quitte trop tôt, laissant le souvenir d’un collègue non moins apprécié pour la science juridique dont il faisait preuve chaque jour que pour l’aménité et la sûreté de son caractère.

 

Puis, monsieur l’avocat général a requis, suivant l’usage, qu’il plût à la Cour lui donner note du dépôt de la statistique de l’année judiciaire 1906-1907 et de l’année civile 1906, et admettre les membres du conseil de l’Ordre des avocats présents à la barre à renouveler leur serment.