Audiences solennelles

Audiences de début d’année judiciaire

Discours prononcés à l’occasion des audiences solennelles de rentrée depuis 1907.
A l’exception de 1974, année au cours de laquelle un décret a modifié la date de la rentrée judiciaire qui a désormais lieu en janvier au lieu d’octobre.

Audiences d’installation des chefs de Cour

Installation solennelle des premiers présidents de la Cour de cassation et des procureurs généraux près cette Cour

Audiences d’installation

Installation solennelle des nouveaux membres de la Cour de cassation, magistrats et personnels de justice