Réunion 2018 des premiers présidents de cour d’appel avec la Cour de cassation

lundi 3 décembre 2018

La réunion annuelle des premiers présidents de cour d’appel avec la Cour de cassation s’est tenue le lundi 3 décembre 2018. À cette occasion, le premier président Bertrand Louvel, les présidents de chambre et les chefs de juridiction de second degré ont pu échanger sur de nombreux sujets, tant juridiques qu’institutionnels.



Après une entrée en matière du premier président Bertrand Louvel, les six présidents de chambre de la Cour ont mis en lumière quelques arrêts marquants rendus au cours de l’année écoulée, avant d’engager un échange avec les chefs de cour d’appel.


Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER), des services des relations internationales et de la communication, a fait un point d’étape relatif aux travaux entrepris par les différentes commissions de réforme de la Cour de cassation qu’il a charge de piloter et d’animer :
- projet de filtrage des pourvois ;
- contrôle de proportionnalité et motivation des arrêts ;
- open data des décisions de justice.

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Nicolas Maziau, chargé de mission auprès du premier président, a présenté les missions confiées au groupe de travail ‘experts judiciaires’ et l’état d’avancement du groupe de travail consacré à l’audiencement des cours d’assises. Il s’est interrogé sur les conséquences susceptibles de s’attacher à la décision du tribunal des conflits du 12 férvier 2018 n°18-04.115.

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Enfin, cette rencontre annuelle s’est achevée par des échanges portant sur différents aspects de l’activité du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (mise à jour du recueil de déontologie, nomination des magistrats…), menés par Yves Robineau, président de section au Conseil d’Etat, maintenu en activité, Chantal Bussière, première présidente honoraire de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, et Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes.