Événements

Prix de thèse de la Cour de cassation


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Communiqués de presse

Colloques

IMPORTANT : les conférences de cycles des 12, 19, 26 mars, 2, 23 et 30 avril sont reportées. Les nouvelles dates seront communiquées dès que possible. Le colloque 10e Rencontres de procédure civile du 3 avril est reporté au 4 décembre 2020.

Audiences solennelles


Manifestations organisées par les chambres


Relations avec les juridictions et les acteurs de l’ordre judiciaire


Relations institutionnelles


Relations internationales


Afin de lutter contre la propagation du Coronavirus COVID-19 et conformément aux instructions données par le chef de l’Etat et la ministre de la justice, garde des sceaux, les actions de coopération internationale sont suspendues.

Relations avec l’ENM, l’Université et les écoles


Cérémonies et hommages

Unes du site (archives)


Retrouvez l’ensemble des Unes ayant rythmé l’actualité du site internet de la Cour de cassation.