Obstruction offences: which employee representative bodies? (Ruling n° 1180 - 22-84.021)
17/10/2023
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Salon du livre juridique 2023
13/10/2023
La Cour de cassation a participé au 13e Salon du livre juridique qui s’est tenu le 7 octobre 2023, au Conseil constitutionnel....
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Mutual assistance for the recovery of tax claims: challenge to the standardised instrument (Ruling n° 665 - 21-11.574)
11/10/2023
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Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires
06/10/2023
Accueil à la Cour de cassation de l’assemblée générale de la conférence nationale de présidents de tribunaux judiciaires, le 6 octobre 2023....
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Nuit du droit 2023 : à voir ou revoir
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
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Rémy Heitz - "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques"
05/10/2023
Allocution prononcée par Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture du cycle de conférences "Liberté d’expression au 21e siècle : enjeux sociétaux et défis juridiques...
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Presse : Le procureur général prend la parole dans Le Monde
04/10/2023
« La justice a besoin d’un soutien moral et public » - Entretien exclusif accordé au Monde par le procureur général Rémy Heitz. Propos recueillis par Abel Mestre pour Le Monde....
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Christophe Soulard, invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille
02/10/2023
Le 29 septembre 2023, le premier président Christophe Soulard était l’invité de la rentrée solennelle de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université d’Aix-Marseille....
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Accueil et formation des nouveaux magistrats nommés à la Cour de cassation
25/09/2023
Les nouveaux magistrats nommés à la Cour de cassation ont pris leur fonction le 1er septembre 2023 et ont débuté une période de formation de quinze jours....
Institution judiciaire
ENM : intervention du premier président sur les liens de la Cour de cassation avec les juridictions
25/09/2023
Le 11 septembre, le premier président de la Cour de cassation, M....
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