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14/10/2021
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien », la conférence « Les...
14/10/2021
Jeudi 14 octobre 2021, M....
12/10/2021
11/10/2021
Le 11 octobre 2021, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux de cours d’appel, en présence du Directeur...
08/10/2021
Colloque coorganisé avec le Sénat....
07/10/2021
Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation ont présenté aux membres de...
06/10/2021
Dans le cadre de la coopération annuelle entre la Cour de cassation et le ministère de la justice allemand, une délégation allemande composée de futurs magistrats et avocats a été reçue le...
05/10/2021
05/10/2021
Cassation de la relaxe pour provocation à la haine, injure et diffamation antisémites....
04/10/2021
Visite en 3D puis Masterclass...
