Transformation numérique des Bulletins des arrêts
22/02/2022
Les Bulletins des arrêts de la Cour de cassation évoluent. Explications et vidéo. ...
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
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François Molins - Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne
21/02/2022
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Chantal Arens - Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne
21/02/2022
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Rencontre avec le procureur général de la Cour de cassation belge
17/02/2022
Le 17 février 2022, à l’occasion d’une réunion de travail, M. le procureur général a rencontré son homologue M....
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Rencontre avec la CNIL
16/02/2022
Le 16 février dernier, à l’invitation du parquet général de la Cour de cassation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été reçue en chambre commerciale....
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
15/02/2022
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une confé...
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Terrorist attack: extension of the notion of civil party at the investigation stage (ruling 21-80.264)
15/02/2022
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Attentats de Nice, de Marseille et assaut de Saint-Denis
15/02/2022
Par quatre décisions, la Cour de cassation se prononce sur des questions posées dans les affaires des attentats de Nice (2016), de Marseille (2017), et de l’assaut de Saint-Denis (2015)....
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