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Par lettre de mission du 23 septembre 2019, Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation a confié à 3 présidents de chambre Pascal Chauvin, Christophe Soulard et Bruno Cathala, le pil...

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Cour de cassation, engagée dans la transformation numérique et soucieuse d’innover et de moderniser son système d’information, a souhaité engager un é...

Entretien accordé par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, pour L’OBS (16.09.20)...

Premier président de la Cour de cassation de 1996 à 1999, Pierre Truche a également occupé les fonctions de procureur général près cette Cour, de 1992 à 1996....

Le lundi 5 octobre 2020, les premiers présidents de cour d’appel ont été réunis au palais de justice de l’Ile de la Cité par la première présidente de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens....

Au mois de juillet dernier, la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général ont installé une commission chargée de réfléchir à l’avenir de cette haute juridiction dans les di...

Une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffée délirante abolissant son discernement ne peut pas être jugée pénalement même lorsque son état mental a été causé par la consom...

La Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles le délit de non-dénonciation d’agression sexuelle sur mineur de quinze ans peut être constitué, en...

Scope of protection of protected designations of origin (PDOs) (after preliminary ruling) : protection of PDOs against reproduction of the shape or appearance characterizing the product cov...