660 résultat(s) - 66 page(s)
05/10/2022
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 14 octobre 2022 -14h en Grand’chambre Pourvoi n°21-83.146...
05/10/2022
05/10/2022
La Cour de cassation dans son temps : regards croisés du premier président et du procureur général sur des décisions qui ont marqué notre société....
03/10/2022
Le 3 octobre 2022, Monsieur François MOLINS, procureur général près la Cour de cassation, a accueilli, en Grand’chambre, les procureurs généraux des cours d’appel, accompagnés pour certains...
28/09/2022
28/09/2022
Lors de l’audience solennelle qui s’est tenue le 19 septembre 2022, près de quarante nouveaux magistrats ont été présentés à la Cour de cassation....
28/09/2022
22/09/2022
La Cour de cassation collabore avec des experts scientifiques en intelligence artificielle sur la question des divergences de jurisprudences....
22/09/2022
Article de Philippe Galanopoulos, conservateur des bibliothèques de la Cour de cassation, publié dans "In Situ - Revue des patrimoines"....
